Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2023 30 Prime pouvoir dachat exceptio
Déliberation - Deliberation 2026 30 Subvention a lecole primaire
Déliberation - Deliberation 2026 26 Mise a jour du tableau des ef
Déliberation - Demande de subvention aupres du Departement de lIs
Déliberation - Deliberation 2026 06 Convention daccompagnement et
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 36
Déliberation - Deliberation 2025 27 Mise a jour du tableau des ef
Déliberation - Deliberation 2022 38 Renouvellement convention mis
Déliberation - Deliberation 2023 34 Renouvellement de la conventi
Déliberation - D 2023 03 23 36 rifseep
Déliberation - Deliberation 2026 36 Maintien a titre exceptionnel de la prime de fin dannee 2026 dans lattente de la mise en oeuvre du RIFSEEP
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 36 Maintien a titre exceptionnel de la prime de fin dannee 2026 dans lattente de la mise en oeuvre du RIFSEEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé er prétecture le 04/10/2086
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Reçu en gréfecture 1e G/TOSS
ARRONDISSEMENT DE VIENNE
Pubiié le USTUEGEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-36
Nombre de Conseillers en exercice :
19
Présents :
11
Votants :
14
OBJET : Maintien exceptionnel de la prime de fin d’année au titre de l’année 2026 dans le cadre de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). L’an deux mille vingt-six, le trente septembre, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de la Commune de GRENAY,
dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Mme Christine FASSINOT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2026 Membres :
Christine FASSINOT, Didier VERGNAIS, Annick TRABON, Franck THIMONIER, Annick BOUTIN,
Patrick
LUYAT,
Odile
BOITTE,
Armelle-VALETTFE,
Daniel
GROS,
Nathalie
ROCLE, Christophe-TAS,
Raphaël DONJON, Priscilla
FRAMBLAV,
Mélanie KOZLOWICZ,
Ludovie
MINCHELLA,
Romain PLOCE, Enza MILITI, Erédérie
ABADIE, Myriam KACL.
Absents
:
Frédéric
ABADIE,
Raphaël
DONJON,
Christophe
JAS
(pouvoir
à
Christine
FASSINOT),
Mélanie KOZLOWICZ (pouvoir à Odile BOITTE),
Ludovic MINCHELLA, Romain PLOCH,
Priscilla TRAMBLAY (pouvoir à Daniel GROS), Armelle VALETTE
Secrétaire de séance : Franck THIMONIER Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 714-4 et suivants relatifs aux régimes indemnitaires des agents territoriaux Vu les délibérations du conseil municipal du 26 novembre 1984 et du 18 janvier 1988 relative à d’un complément de rémunération au bénéfice des agents de la commune ; Vu l'avis de la direction général des finances publics pour le maintien à titre exceptionnel de la prime de fin d’année sur l’année 2026 Madame
le
Maire
rappelle
aux membres
du
conseil
municipal
le
projet d’instauration
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel (RIFSEEP). Elle rappelle que la commune verse chaque année une prime de fin d’année à ses agents. Toutefois, cette prime ne répond pas aux conditions permettant de la maintenir en dehors du RIFSEEP au titre des
avantages collectivement acquis n’ayant pas été
instaurée par délibération avant le 28
janvier 1984. Dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP au sein de la commune, cette prime peut être intégrée au régime indemnitaire. Afin d'assurer une transition entre le régime indemnitaire actuel et le nouveau dispositif,
le conseil
municipal décide, à titre exceptionnel et pour la seule année 2026, de maintenir le versement de la prime
de
fin
d’année
à
l’ensemble
des
agents,
titulaires
et
contractuels,
selon
les
modalités
actuellement applicables. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des suffrages exprimés DECIDE :
-
À titre exceptionnel et pour la seule année 2026, le versement de la prime de fin d’année ;
-
De fixer, le montant de cette prime sur la base de l’indice majoré 238, correspondant à l’indice brut 142, et de prévoir son versement au prorata du temps de présence effective de l’agent au cours de l’année 2026 ;
-
Précise que cette prime pourra être intégrée au régime indemnitaire de la collectivité dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP ;
-
_ Précise que le versement de cette prime interviendra au mois de novembre 2026. Délibération du Conseil Municipal n° 202
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus Pour copie conforme : Au registre sont les signatures.
Envoyé.en préfecture le 04/10/2026 Reçu en préfecture le 04/10/2026 Publié le 05/10/2026
S L
GO
ID
: 038-213801848-20260930-2026
36-DE
En Mairie, le 30 septembre 2026
Le Maire,