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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 219 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 219 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Environnement, Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° 219/19

Objet de la délibération

Avis sur le projet de délibération soumis au Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019 - Attribution d'une subvention à l'entreprise ERANOVA pour la réalisation d'un projet immobilier lié au démonstrateur préindustriel ALGUEX - Approbation d'une convention

L'an deux mille dix-neuf et le 18 décembre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

Mme Monique POTIN

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, M. Eric CASADO, Mme Aline CIANFARANI, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Jean-Louis DEROT, M. Gilbert FERRARI, M. Daniel GAGNON, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, M. Philippe POMAR, Mme Monique POTIN, M. René RAIMONDI, Mme Monique TRINQUET, M. Yves VIDAL

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme Anne-Caroline CIPREO par Mme Simone ALOY, Mme Monique CISELLO par Mme Claudie MORA, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves VIDAL, M. Jean HETSCH par M. Philippe POMAR, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU par M. Daniel GAGNON, Mme Emmanuelle PRETOT par M. Yves GARCIA

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

M. Jean-Marc CHARRIER, M. Alain DELYANNIS, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Gaëtan FERNANDEZ, Mme Véronique IORIO, M. Michel LEBAN, Mme Maryse RODDE, M. Frédéric VIGOUROUXN° 219/19

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

L'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Bureau de la Métropole prévu par la délibération n° FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Conseil de territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes :

- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. A défaut d'avis émis dans ce délai, le Bureau de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Bureau de la Métropole.

En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 3 décembre 2019 sur le projet de délibération au Bureau de la Métropole, portant attribution d'une subvention à l'entreprise ERANOVA pour la réalisation d'un projet immobilier lié au démonstrateur préindustriel ALGUEX - Approbation d'une convention, joint à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération du Conseil de la Métropole n° FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier en date du 3 décembre 2019.

CONSIDERANT

Que conformément aux dispositions de l'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 3 décembre 2019 du projet de délibération au Bureau de la Métropole portant attribution d'une subvention à l'entreprise ERANOVA pour la réalisation d'un projet immobilier lié au démonstrateur préindustriel ALGUEX - Approbation d'une convention préalablement à son examen par le Bureau de la Métropole.

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 219/19

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article unique :

Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Bureau de la Métropole portant attribution d'une subvention à l'entreprise ERANOVA pour la réalisation d'un projet immobilier lié au démonstrateur préindustriel ALGUEX - Approbation d'une convention, joint à la présente délibération.

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e

RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE

Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Séance du 19 Décembre 2019

ECO 024-19/12/19 BM

Attribution d'une subvention à l'entreprise Eranova pour la réalisation d'un

projet immobilier lié au démonstrateur préindustriel Alguex - Approbation d'une convention

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de son Agenda du Développement Economique et notamment du soutien à la filière d’excellence « Energie & Environnement », la Métropole ambitionne d’aider au développement d’une filière « Algues » sur son territoire en raison des nombreux atouts dont elle dispose (ensoleillement, facilité d’accès à l’eau douce ou salée, récupération du CO2 des fumées industrielles, compétences en R&D locales,…). Le projet de démonstrateur préindustriel Alguex porté par la société Eranova pourrait en être la première brique.

Eranova est une start-up créée en 2016 au Bourget du Lac en Savoie, sous la forme juridique d’une SAS, dont l’activité est le développement de nouveaux polymères biosourcés, durables ou biodégradables, utilisant un amidon d’origine non vivrier produit à partir d’algues.

La SAS Eranova, lauréate 2017 des Programmes d'Investissement d’Avenir (PIA) de l’ADEME, est financée pour la phase de pré industrialisation, projet dénommé ALGUEX.

Suite à des essais concluants en laboratoire, Eranova souhaite construire un démonstrateur préindustriel pour sa solution, avant un passage à l’échelle industrielle.

Ce démonstrateur vise à produire de l’amidon algal à partir de macro-algues d’échouage; l’amidon issu de ce démonstrateur sera utilisé dans des formulations de plastiques biosourcés destinés à fabriquer des emballages en conformité avec les nouvelles réglementations sur les sachets à usage unique et les barquettes.

Le site sera équipé de différents bassins à ciel ouvert de production de macro-algues, de deux serres photovoltaïques abritant deux bassins et un bâtiment d’exploitation dit bâtiment d’extraction, regroupant les bureaux et le laboratoire.

Ce démonstrateur permettra :Métropole Aix-Marseille-Provence 2

le développement des technologies de production de macro algues, d’enrichissement en polysaccharides (amidon) des algues et d’extraction de polymère algal destiné aux bioplastiques (par craquage enzymatique – brevet Eranova), et de la formulation de différentes résines de plastiques biosourcés (brevet Eranova) ;

la commercialisation d’algues fraiches et de co produits d’extraction algale ; la commercialisation de résines biosourcées à 45% minimum et compostables, afin de répondre aux exigences de la loi TECV, destinées à un marché des emballages flexibles tels que les films et les sacs et pour des applications d’injections (containers, flacons, pots, containers à déchets, etc.).

Compte tenu de sa vocation de validation technologique, le démonstrateur Alguex ne sera, à terme, qu’utilisé de manière limitée par Eranova. Dès lors, la société a proposé, conjointement avec le CEA Tech, la création d’une plateforme collective et ouverte, dénommée NOVA-ONE, constituée du démonstrateur et d’autres équipements, afin de permettre à des tiers de venir réaliser des tests et essais (cultures d’algues, extraction végétale…).

La plateforme sera animée par une société d’exploitation à vocation commerciale, filiale d’ Eranova, au capital de laquelle d’autres investisseurs pourraient intervenir. Concrètement, cette dernière commercialiserait deux types de services: de la location au m² de bassin de culture d’algues et des prestations liées à l’utilisation du démonstrateur.

L’objectif du projet NOVA-ONE est de valoriser un équipement industriel majoritairement financé par un acteur privé, au sein d’un projet public/privé structurant pour une filière d’avenir.

La plateforme NOVA-ONE pourrait être une brique décisive dans le développement de la filière algues et dans la croissance d’autres applications (naturalité, thérapies innovantes…) en région Sud et notamment sur le territoire métropolitain.

De plus, Eranova met d’ores et déjà en perspective la phase industrielle qui nécessitera un site de 50 hectares et un investissement de 27 millions d'euros et une perspective de 60 emplois.

Le projet est situé sur un terrain cadastré section DO n° 742 pour partie, d’une surface de 13 050 m², dans la Zone Industrialo Portuaire de Fos-sur-Mer, Avenue de Gloria – Port Tellines à Port St Louis du Rhône. Eranova a déjà obtenu :

- un permis de construire délivré par le Maire de Port Saint Louis du Rhône, le 12 décembre 2018 ;

- les autorisations au titre de l’environnement ;

- une convention de 5 ans renouvelable 2 fois (soit un bail de 15 ans) signée avec le Grand Port Maritime de Marseille-Fos (GPMM), propriétaire des terrains.

La SAS Eranova portera la totalité de l'investissement immobilier qui s’élève à 1 384 000 euros HT de dépenses éligibles comprenant :

874 000 euros HT pour la construction d’un bâtiment de 400 m² (surcoût des fondations liées à la qualité des sols),

510 000 euros HT pour les VRD et le terrassement de la parcelle hors bâtiment.

Les aides financières perçues par la société Eranova de la part des financeurs publics (ADEME, BPL, Conseil Régional PACA) ne concernent pas les investissements immobiliers. Eranova aura donc recours à de l'emprunt pour la réalisation de son programme immobilier.

Le bâtiment sera conçu en Haute Qualité Environnementale (HQE) avec l’installation de panneaux photovoltaïques visant l’autoconsommation du site.Métropole Aix-Marseille-Provence 3

Le siège social de la société sera déplacé sur la Métropole à Port St Louis du Rhône, dès la fin des travaux. En termes d’emplois, la phase démonstrateur devrait permettre de créer 7 emplois à 13 emplois directs sur le territoire métropolitain.

Le calendrier prévu pour Alguex est le suivant :

Début des travaux : décembre 2019

Fin des travaux : 1er semestre 2020 et lancement du démonstrateur

2021/2022 : phase 2 - industrialisation Nova-One

Sur 2019 et 2020, le coût total du projet Alguex s’élève à : 5,7 M€ dont 3,3 M€ d’investissement répartis ainsi 1.384.000 euros HT liés au projet immobilier et 1.916.000 euros HT liés aux équipements nécessaires au démonstrateur

Selon le plan de financement prévisionnel communiqué par Eranova et joint en annexe, le financement du projet est assuré par une augmentation de capital, un emprunt bancaire et l’obtention de financements privés auprès de Total Développement Régional et publics auprès de l’ADEME et de la Région sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.

Le démonstrateur préindustriel Alguex présente un fort intérêt dans la mesure où il : relève de l’économie circulaire avec une solution de valorisation d’un déchet qui coûte cher à la collectivité ;

constitue une brique d’une future filière « Algues » sur le territoire, qui est stratégique dans les domaines de la santé, la cosmétique, l’environnement et l’énergie.

La Société Eranova sollicite auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence 350.000 euros de subventions pour lui permettre de boucler son plan de financement sur 2019 et 2020.

La Métropole propose de répondre à cette sollicitation par l’attribution d’une subvention à hauteur de 250.000 euros au titre de deux dispositifs :

- 120.000 euros au titre de l’aide à l’immobilier, objet du présent rapport ; - 130.000 euros au titre de l’aide aux démonstrateurs préindustriels de la transition énergétique et de l’écologie industrielle, qui fait l’objet d’un rapport distinct et sera financée sur le Budget Principal Métropolitain.

Mis en place par la Métropole en mai 2019, le dispositif d'aide à l'investissement immobilier vise à favoriser le développement des entreprises issues des principales filières d'excellence du territoire. Il consiste en effet à cofinancer, à hauteur de 20 % maximum, des opérations d'investissement immobilier menées à l'initiative d'entreprises industrielles ou de services à l'industrie, qu'il s'agisse d'opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de locaux d'activités. Cette aide est conditionnée par la création d'emplois.

Il est donc proposé une subvention de 120.000 euros soit 8,7 % du budget global éligible qui s’élève à 1.384.000 euros HT, pris sur l’Etat Spécial du Territoire Ouest Provence.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• • • • Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 1511-3 ; • • • • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;Métropole Aix-Marseille-Provence 4

• • • • La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • • • • La délibération n° HN021 – 049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le règlement budgétaire et financier ;

• • • • La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole;

• • • • La délibération n° ECO 001-1775/17/CM du 30 mars 2017 approuvant l’Agenda du développement économique métropolitain ;

• • • • Le régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission Européenne publié au JOUE du 26 juin 2014 ; • • • • La délibération n° ECO 002-1776/17/CM du 30 mars 2017 approuvant le SRDEII ; • • • • Le règlement n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis • • • • Le règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 ;

• • • • Le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux aides à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014 – 2020 ; • • • • La délibération n°ECO 002-5978/19/CM du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019 approuvant le dispositif métropolitain d'aide à l'investissement immobilier des entreprises et du règlement d'attribution y afférent ;

• • • • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• • • • L'avis du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence du 18 décembre 2019.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• • • • L’intérêt de soutenir le développement d’une filière « Algues » sur le territoire qui contribue à apporter des solutions dans les domaines de la santé, la cosmétique, l’environnement et l’énergie.

• • • • L’intérêt du projet de démonstrateur préindustriel Alguex comme une des premières briques de cette filière et également dans la perspective de sa transformation en plateforme au service des PME de la filière, projet Nova-One.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020, une subvention d’investissement de 120 000 euros à la SAS Eranova pour la réalisation du démonstrateur préindustriel Alguex sur le site des Tellines à Port-Saint-Louis-du- Rhône.

Article 2 :

Est approuvée la convention d'objectifs ci-annexée.Métropole Aix-Marseille-Provence 5

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.

Article 4 :

Sous réserve du vote du budget 2020, les crédits nécessaires sont inscrits pour : - 120.000 euros TTC sur l’État Spécial du Territoire Ouest Provence, en section d'investissement Chapitre 2017502300 Nature 20422 code opération 2017502300.

Pour enrôlement,

La Conseillère Déléguée

Industrie et Réseau d'énergie

Béatrice ALIPHAT