Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A046
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 219 19
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00C4
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9274
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9337
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BGQ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00C6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00BM
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FL0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38594
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ALP
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ALP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Environnement,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ECO 024-7265/19/BM
Attribution d'une subvention à l'entreprise Eranova pour la réalisation d'un
projet immobilier lié au démonstrateur préindustriel Alguex - Approbation d'une convention
MET 19/13741/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de son Agenda du Développement Economique et notamment du soutien à la filière d’excellence « Energie & Environnement », la Métropole ambitionne d’aider au développement d’une filière « Algues » sur son territoire en raison des nombreux atouts dont elle dispose (ensoleillement, facilité d’accès à l’eau douce ou salée, récupération du CO 2 des fumées industrielles, compétences en R&D locales,…). Le projet de démonstrateur préindustriel Alguex porté par la société Eranova pourrait en être la première brique.
Eranova est une start-up créée en 2016 au Bourget du Lac en Savoie, sous la forme juridique d’une SAS, dont l’activité est le développement de nouveaux polymères biosourcés, durables ou biodégradables, utilisant un amidon d’origine non vivrier produit à partir d’algues.
La SAS Eranova, lauréate 2017 des Programmes d'Investissement d’Avenir (PIA) de l’ADEME, est financée pour la phase de pré industrialisation, projet dénommé ALGUEX.
Suite à des essais concluants en laboratoire, Eranova souhaite construire un démonstrateur préindustriel pour sa solution, avant un passage à l’échelle industrielle.
Ce démonstrateur vise à produire de l’amidon algal à partir de macro-algues d’échouage; l’amidon issu de ce démonstrateur sera utilisé dans des formulations de plastiques biosourcés destinés à fabriquer des Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 024-7265/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2019
emballages en conformité avec les nouvelles réglementations sur les sachets à usage unique et les barquettes.
Le site sera équipé de différents bassins à ciel ouvert de production de macro-algues, de deux serres photovoltaïques abritant deux bassins et un bâtiment d’exploitation dit bâtiment d’extraction, regroupant les bureaux et le laboratoire.
Ce démonstrateur permettra :
le développement des technologies de production de macro algues, d’enrichissement en polysaccharides (amidon) des algues et d’extraction de polymère algal destiné aux bioplastiques (par craquage enzymatique – brevet Eranova), et de la formulation de différentes résines de plastiques biosourcés (brevet Eranova) ;
la commercialisation d’algues fraiches et de co produits d’extraction algale ; la commercialisation de résines biosourcées à 45% minimum et compostables, afin de répondre aux exigences de la loi TECV, destinées à un marché des emballages flexibles tels que les films et les sacs et pour des applications d’injections (containers, flacons, pots, containers à déchets, etc.).
Compte tenu de sa vocation de validation technologique, le démonstrateur Alguex ne sera, à terme, qu’utilisé de manière limitée par Eranova. Dès lors, la société a proposé, conjointement avec le CEA Tech, la création d’une plateforme collective et ouverte, dénommée NOVA-ONE, constituée du démonstrateur et d’autres équipements, afin de permettre à des tiers de venir réaliser des tests et essais (cultures d’algues, extraction végétale…).
La plateforme sera animée par une société d’exploitation à vocation commerciale, filiale d’ Eranova, au capital de laquelle d’autres investisseurs pourraient intervenir. Concrètement, cette dernière commercialiserait deux types de services: de la location au m² de bassin de culture d’algues et des prestations liées à l’utilisation du démonstrateur.
L’objectif du projet NOVA-ONE est de valoriser un équipement industriel majoritairement financé par un acteur privé, au sein d’un projet public/privé structurant pour une filière d’avenir.
La plateforme NOVA-ONE pourrait être une brique décisive dans le développement de la filière algues et dans la croissance d’autres applications (naturalité, thérapies innovantes…) en région Sud et notamment sur le territoire métropolitain.
De plus, Eranova met d’ores et déjà en perspective la phase industrielle qui nécessitera un site de 50 hectares et un investissement de 27 millions d'euros et une perspective de 60 emplois.
Le projet est situé sur un terrain cadastré section DO n° 742 pour partie, d’une surface de 13 050 m², dans la Zone Industrialo Portuaire de Fos-sur-Mer, Avenue de Gloria – Port Tellines à Port St Louis du Rhône. Eranova a déjà obtenu :
- un permis de construire délivré par le Maire de Port Saint Louis du Rhône, le 12 décembre 2018 ; - les autorisations au titre de l’environnement ;
- une convention de 5 ans renouvelable 2 fois (soit un bail de 15 ans) signée avec le Grand Port Maritime de Marseille-Fos (GPMM), propriétaire des terrains.
La SAS Eranova portera la totalité de l'investissement immobilier qui s’élève à 1 384 000 euros HT de dépenses éligibles comprenant :
874 000 euros HT pour la construction d’un bâtiment de 400 m² (surcoût des fondations liées à la qualité des sols),
510 000 euros HT pour les VRD et le terrassement de la parcelle hors bâtiment.
Les aides financières perçues par la société Eranova de la part des financeurs publics (ADEME, BPL, Conseil Régional PACA) ne concernent pas les investissements immobiliers. Eranova aura donc recours à de l'emprunt pour la réalisation de son programme immobilier. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 024-7265/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2019
Le bâtiment sera conçu en Haute Qualité Environnementale (HQE) avec l’installation de panneaux photovoltaïques visant l’autoconsommation du site.
Le siège social de la société sera déplacé sur la Métropole à Port St Louis du Rhône, dès la fin des travaux. En termes d’emplois, la phase démonstrateur devrait permettre de créer 7 emplois à 13 emplois directs sur le territoire métropolitain.
Le calendrier prévu pour Alguex est le suivant :
Début des travaux : décembre 2019
Fin des travaux : 1 er semestre 2020 et lancement du démonstrateur
2021/2022 : phase 2 - industrialisation Nova-One
Sur 2019 et 2020, le coût total du projet Alguex s’élève à : 5,7 M€ dont 3,3 M€ d’investissement répartis ainsi 1.384.000 euros HT liés au projet immobilier et 1.916.000 euros HT liés aux équipements nécessaires au démonstrateur
Selon le plan de financement prévisionnel communiqué par Eranova et joint en annexe, le financement du projet est assuré par une augmentation de capital, un emprunt bancaire et l’obtention de financements privés auprès de Total Développement Régional et publics auprès de l’ADEME et de la Région sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.
Le démonstrateur préindustriel Alguex présente un fort intérêt dans la mesure où il : relève de l’économie circulaire avec une solution de valorisation d’un déchet qui coûte cher à la collectivité ;
constitue une brique d’une future filière « Algues » sur le territoire, qui est stratégique dans les domaines de la santé, la cosmétique, l’environnement et l’énergie.
La Société Eranova sollicite auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence 350.000 euros de subventions pour lui permettre de boucler son plan de financement sur 2019 et 2020.
La Métropole propose de répondre à cette sollicitation par l’attribution d’une subvention à hauteur de 250.000 euros au titre de deux dispositifs :
- 120.000 euros au titre de l’aide à l’immobilier, objet du présent rapport ; - 130.000 euros au titre de l’aide aux démonstrateurs préindustriels de la transition énergétique et de l’écologie industrielle, qui fait l’objet d’un rapport distinct et sera financée sur le Budget Principal Métropolitain.
Mis en place par la Métropole en mai 2019, le dispositif d'aide à l'investissement immobilier vise à favoriser le développement des entreprises issues des principales filières d'excellence du territoire. Il consiste en effet à cofinancer, à hauteur de 20 % maximum, des opérations d'investissement immobilier menées à l'initiative d'entreprises industrielles ou de services à l'industrie, qu'il s'agisse d'opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de locaux d'activités. Cette aide est conditionnée par la création d'emplois.
Il est donc proposé une subvention de 120.000 euros soit 8,7 % du budget global éligible qui s’élève à 1.384.000 euros HT.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 1511-3 ; • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 024-7265/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2019
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN021 – 049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le règlement budgétaire et financier ;
• La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole;
• La délibération n° ECO 001-1775/17/CM du 30 mars 2017 approuvant l’Agenda du développement économique métropolitain ;
• Le régime cadre exempté de notification N° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission Européenne publié au JOUE du 26 juin 2014 ; • La délibération n° ECO 002-1776/17/CM du 30 mars 2017 approuvant le SRDEII ; • Le règlement n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis • Le règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 ;
• Le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux aides à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014 – 2020 ; • La délibération n°ECO 002-5978/19/CM du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019 approuvant le dispositif métropolitain d'aide à l'investissement immobilier des entreprises et du règlement d'attribution y afférent ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence du 18 décembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt de soutenir le développement d’une filière « Algues » sur le territoire qui contribue à apporter des solutions dans les domaines de la santé, la cosmétique, l’environnement et l’énergie. • L’intérêt du projet de démonstrateur préindustriel Alguex comme une des premières briques de cette filière et également dans la perspective de sa transformation en plateforme au service des PME de la filière, projet Nova-One.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020, une subvention d’investissement de 120 000 euros à la SAS Eranova pour la réalisation du démonstrateur préindustriel Alguex sur le site des Tellines à Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 024-7265/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 20 décembre 2019
Article 4 :
Sous réserve du vote du budget 2020, les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole 2019 et 2020 en section d'investissement Chapitre 2017502300 - Nature 20422 - Opération 2017502300.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Industrie et Réseau d'énergie
Béatrice ALIPHAT