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Procès Verbal - PV 10 07
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE ERDRE-EN-ANJOU
PROCES-VERBAL séance du 07 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf le SEPT OCTOBRE à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune d’Erdre-En-Anjou, dûment convoqué le trente septembre deux mille dix-neuf s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel des séances au restaurant municipal, 3 rue de l’Etang à Vern
d'Anjou, sous la présidence de Monsieur Laurent TODESCHINI, Maire.
NOM - Prénom Pré. Exc. Pouvoir Exec. Abs. Nom - Prénom du mandataire
TODESCHINI Laurent
BEGUIER Jean-Noël
LECUIT Jean-Claude
FERRE Jean-Pierre blblninr
VAILLANT Jean-René DUBRAY Guy
BOUE Marie-Josèphe
BLANCHAIS Hervé
MENARD Dominique
TOURANGIN Laure
BREHIN Bernard Blsr|lplnlin
TESSIER Noëlle PASSELANDE Françoise
DUBOSCLARD Hervé
MEZIERE-FORTIN Marie VANDENBERGUE Nicolas
CHAPRON Maurice
JUBEAU Patrick
BEAUPERE Marie
DUBRAY Guy h|hrlnln
DUPUIS Laurence CHEVAYE Yolande
AUGEREAU Tony
BELLIARD Joseph
CHENUEL Annick
CHEVAYE Yolande
TROISPOILS Patrice
PORCHER Philippe
PETIT Vincent BR
lPr
ph
|Es
WEITZ Anne DUBOSCLARD Hervé
LECOMTE Roselyne
PASSELANDE Françoise
MERLET Véronique
VAILLANT Damien
GELINEAU Luc
LANNIER Patricia
ROINARD Laurent FERRE Jean-Pierre
GERARD Christophe
FREULON Stéphane
GUINEL Sandrine
LEFEVRE Fabrice
PROHACZIK Angela Blrlrlh|Blm|rlbrlbr
ml
lslhnlnrle|lrlnrlrlnrlbmlrlrlmislbimlinmimimimimimlinmlinln DROCHON Sébastien
VANDENBERGUE Nicolas
BERTRAND Nicolas
BOURGET Isabelle
RIOU Yamina
DUBOIS-BOUCHET Mélanie
DILE Antoine
FREULON Jennifer
MARY Nathalie
COUSIN Natacha
bibimrinribplns|rlribrliéelr
+
MOUSSEAU Arnaud 1
TOTAL a9| 30 6 4 9
Secrétaire de séance : MOUSSEAU Arnaud
20 h 30 - Monsieur le Maire d’Erdre-En-Anjou déclare la séance ouverte.
Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT le conseil municipal nomme Arnaud MOUSSEAU
en qualité de secrétaire de séance.
Suite à l’appel nominal des membres du conseil municipal, il a été dénombré 30 conseillers municipaux
présents, 6 procurations ont été recueillies ; il est constaté que la condition de quorum posée à l’article
L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est remplie.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 2 septembre 2019 à l'approbation du Conseil Municipal.
Adopté à la majorité — 2 abstentions: MENARD Dominique et DUBRAY Guy, 27 pour. Arrivée de
FREULON Stéphane après le vote de l'approbation du procès-verbal du 2 septembre 2019. + ETUDE URBAINE LA POUEZE — CHOIX D'UN SCENARIO
> Délibération n°2019/122
Après avoir pris connaissance de l'exposé de Laurent TODESCHINI, maire de la commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU et de l'étude réalisée par le CAUE, il est proposé au Conseil Municipal de choisir une hypothèse d'implantation :
> Hypothèse 1 : Maison Pour Tous confortée dans son fonctionnement et ses usages et
rénovée. L’Accueil Périscolaire/Centre de Loisirs Sans Hébergement est agrandi sur le pré de la cure.
Hypothèse 2 : Maison Pour Tous dédiée à la restructuration et agrandissement
l’Accueil Périscolaire/Centre de Loisirs Sans Hébergement. Une nouvelle salle
associative est construite au nord-est du pré de la cure en dialogue avec la maison de l'enfance et le restaurant municipal.
Hypothèse 3 : Maison Pour Tous dédiée à la restructuration et agrandissement
l'Accueil Périscolaire/Centre de Loisirs Sans Hébergement. Une nouvelle salle associative est construite au nord de l’accueil périscolaire.
Hypothèse 4 : Maison Pour Tous dédiée à la restructuration et agrandissement
l'Accueil Périscolaire/Centre de Loisirs Sans Hébergement. Une nouvelle salle associative est construite à l’ouest du pré de la cure.
Hypothèse 5 : Maison Pour Tous confortée et agrandie sur l’Accueil Périscolaire.
L'Accueil Périscolaire/Centre de Loisirs Sans Hébergement est construit à l’ouest du pré de la cure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote :
>
Y
VV
Y
Hypothèse 1 : 6 voix (Laurent TODESCHINI, Jean-Claude LECUIT, Marie BEAUPERE, Arnaud
MOUSSEAU, Annick CHENUEL, Marie BOUE)
Hypothèse 2 : 5 voix (Philippe PORCHER, Luc GELINEAU, Hervé BLANCHAIS, Patrick JUBEAU, Maurice CHAPRON)
Hypothèse 3 : 3 voix (Nicolas VANDENBERGUE + pouvoir de Marie MEZIERE-FORTIN, Jean- Noël BEGUIER)
Hypothèse 4 : 0 voix
Hypothèse 5 : 6 voix {Laure TOURANGIN, Joseph BELLIARD, Yolande CHEVAYE + pouvoir de DUPUIS Laurence, Hervé DUBOSCLARD + pouvoir de WEITZ Anne)
16 conseillers municipaux s’abstiennent {Jean-Pierre FERRE + pouvoir de Laurent ROINARD,
Guy DUBRAY + pouvoir de Jean-René VAILLANT, Vincent PETIT, Nicolas BERTRAND, Patrice
TROISPOILS, Tony AUGEREAU, Yamina RIOU, Sébastien DROCHON, Françoise PASSELANDE,
Noëlle TESSIER, Véronique MERLET, Dominique MENARD, Bernard BREHIN, Stéphane FREULON)
A l'issue du vote du conseil municipal, la voix du Maire étant prépondérante c’est
l’hypothèses 1 qui est retenue pour finaliser l'étude. Toutefois Monsieur le Maire
demandera au CAUE, s’il lui est possible, dans le cadre de la convention, de continuer
également l’étude de l’hypothèse 5.
+ SIEML -— versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages
réalisées entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019 sur le réseau de l'éclairage public.
> Délibération n°2019/123
VU l’article EL. 5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 et complété les 25
avril et 19 décembre 2017 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours. ARTICLE 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - DECIDE de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations
suivantes : versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages
réalisées entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019 sur le réseau de l’éclairage public.
Montant Montant
N° OPERATION COLLECTIVITES GEOLUX des travaux Pukou sde du Fdc Dépannage
TTC demanse demandé mois
EP043-18-52 ERDRE_EN_ANJOU (Brain-sur-Longuenée) 194,66 € 75% 146,00 € 16/10/2018
EP148-18-24 ERDRE_EN_ANJOU (Gené) 163,94 € 75% 122,96 € 16/11/2018
EP249-18-61 ERDRE_EN_ANJOU (La Pouëze) 105,36 € 75% 79,02 € 13/09/2018
EP249-18-62 ERDRE_EN_ANJOU {La Pouëze) 133,62 € 75% 100,22 € 01/10/2018
= EP249-18-64 | ERDRE_EN_ANJOU (La Pouëze) 1509,20 € 75% 1131,90€ 16/10/2018
EP249-18-68 ERDRE_EN_ANJOU {La Pouëze) 133,62 € 75% 100,22 € 26/12/2018
EP249-18-69 ERDRE_EN_ANIJOU (La Pouëze) 193,32 € 75% 144,99 € 27/12/2018
EP249-19-70 ERDRE_EN_ANJOU {La Pouëze) 147,28 € 75% 110,46 € 17/01/2019
EP249-19-71 ERDRE_EN_ANIJOU (La Pouëze) 136,28 € 75% 102,21 € 23/01/2019
EP249-19-72 ERDRE_EN_ANJOU (La Pouëze) 280,69 € 75% 210,52 € 04/02/2019
EP249-19-79 ERDRE_EN_ANIOU (La Pouëze) 187,70 € 75% 140,78 € 26/03/2019
EP249-19-81 ERDRE_EN_ANJOU {La Pouëze) 187,70 € 75% 140,78 € 14/05/2019
EP249-19-74 ERDRE_EN_ANIJOU (La Pouëze) 136,28 € 75% 102,21 € 28/02/2019
EP249-19-75 ERDRE_EN_ANJOU {La Pouëze) 136,28 € 75% 102,21 € 08/03/2019
EP249-19-76 ERDRE_EN_ANJOU (La Pouëze) 351,48 € 75% 263,61 € 14/03/2019
EP367-18-104 ERDRE_EN_ANJOU (Vern-d'Anjou) 943,87 € 75% 707,90 € 18/09/2018
EP367-18-110 ERDRE_EN_ANJOU (Vern-d'Anjou) 262,31 € 75% 196,73 € 16/11/2018
EP367-18-105 ERDRE_EN_ANJOU (Vern-d'Anjou) 33,58 € 75% 250,19 € 08/10/2018
| EP367-18-107 ERDRE_EN_ANJOU (Vern-d'Anjou) 210,60 € 75% 157,95 € 16/10/2018
EP367-18-108 ERDRE_EN_ANJOU {Vern-d'Anjou) LU 33,62 € 75% 100,22 € 23/10/2018 |
EP367-18-113 ERDRE_EN_ANJOU (Vern-d'Anjou) 972,13 € 75% 729,10 € 29/11/2018
EP367-18-122 ERDRE_EN_ ANJOU {Vern-d'Anjou) LL 432,12 € 75% 324,09 € 27/12/2018
EP367-19-126 ERDRE_EN_ANJOU (Vern-d'Anjou) 145,75 € 75% 109,31 € 11/01/2019
EP367-19-134 ERDRE_EN_ANIOU (Vern-d'Anjou) 531,76 € 75% 398,82 € 09/05/2019
EP367-19-128 ERDRE_EN_ANJOU (Vern-d'Anjou) 670,32 € 75% 502,74 € 07/02/2019
EP367-19-138 ERDRE_EN_ANIOU (Vern-d'Anjou) 438,22 € 75% 328,67 € 26/08/2019
Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2018 et le 31 août
2019
e montant de la dépense 9 071,69euros TTC
e taux du fonds de concours 75%
e montant du fonds de concours à verser au SIEML 6 803,81euros TTC.
Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d'achèvement des
travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d'Angers Municipal.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de ERDRE-EN-ANJOU
Le Comptable de la Collectivité de ERDRE-EN-ANJOU
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
æ SIEML-—FOND DE CONCOURS - Remplacement d'un candélabre accidenté rue du 11 Novembre
(VERN D'ANJOU)
> Délibération n°2019/124
VU l’article L5212-26 du CGCT
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place d’un fond de concours.
ARTICLE 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de verser un fond de concours de 75% au profit de SIEML pour l'opération suivante :
EP367-19-139 : « Suite demande Mairie - Remplacement candélabre accidenté n°186 rue du 11 Novembre »
- Montant de la dépense : 1996.25 € Net de taxe
- Taux du fond de concours : 75%
- Montant du fond de concours à verser au SIEML : 1497.19 € Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement
financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016 et complété les 25 et 19 décembre 2017.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de ERDRE-EN-ANJOU,
Le Comptable de ERDRE-EN-ANJOU,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
æ SIEML — FOND DE CONCOURS - Remplacement d'une lanterne rue St Pierre (GENE)
> Délibération n°2019/125
VU l'article L5212-26 du CGCT
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place d’un fond de concours.
ARTICLE 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de verser un fond de concours au profit de SIEML de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :
EP148-19-27 : « Suite dépannage — remplacement lanterne n° 64 — Rue Saint Pierre »
- Montant de la dépense : 869.62£€ Net de taxe.
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du Fonds de concours à verser au SIEML : 652.22€ Net de taxe.
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du
règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016 et complété les 25 et 19 décembre 2017. ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de ERDRE-EN-ANJOU,
Le Comptable de ERDRE-EN-ANJOU,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
% SIEML- FOND DE CONCOURS - Rénovation armoire de commande Chemin de la Villenière (LA
POUEZE)
> Délibération n°2019/126
VU l’article L5212-26 du CGCT
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place d’un fond de concours.
ARTICLE 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de verser un fond de concours de 50% au profit de SIEML pour l'opération suivante : « Rénovation armoire de commande chemin de la Villenière — La Pouëze »
Montant de la dépense : 4 500.00 € Net de taxe
Taux du fond de concours : 50%
Montant du fond de concours à verser au SIEML : 2 250.00 € Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du
règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016 et complété les 25 et 19 décembre 2017.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de ERDRE-EN-ANJOU,
Le Comptable de ERDRE-EN-ANJOU,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
& SIEML — FOND DE CONCOURS - Effacement du réseau d'éclairage public Ste Emerance — (LA
POUEZE). Estimation définitive
> Délibération n°2019/127
VU l'article L5212-26 du CGCT
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en
place d’un fond de concours.
ARTICLE 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de verser un fond de concours de 50% au profit de SIEML pour l'opération suivante : « Effacement du réseau d'éclairage public Rue Sainte Emerance — La Pouëze — Estimation
définitive. »
Montant de la dépense : 46 233.26 € Net de taxe
Taux du fond de concours : 50% Montant du fond de concours à verser au SIEML : 23 116.62 € Net de taxe
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de ERDRE-EN-ANJOU,
Le Comptable de ERDRE-EN-ANJOU,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
æ SIEML — FOND DE CONCOURS - Effacement du réseau génie civil TELECOM rue Sainte
Emerance — (LA POUEZE). Estimation définitive
> Délibération n°2019/128
VU l’article L5212-26 du CGCT
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place d’un fond de concours.
ARTICLE 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE de verser le montant pour l’opération et selon les modalités suivantes :
° _« Effacement du réseau du génie civil télécom Rue Ste Emérance — LA POUEZE -— Estimation définitive. »
e Montant des travaux : 58 067.68 € Net de taxe ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3
Le Président du SIEML,
Monsieur le Maire de ERDRE-EN-ANJOU,
Le Comptable de ERDRE-EN-ANJOU,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
+ TRAVAUX DE VOIRIE - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
> Délibération n°2019/129
Le conseil municipal,
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur TODESCHINI Laurent, maire d’Erdre-En-Anjou ; VU le code de la commande publique ;
VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du conseil municipal n° 2019/25 du 04 mars 2019 :
Objet de l'avenant : Travaux supplémentaires au parking et l’allée piétonne rue Plantagenêt et rue de l'espérance à la Pouëéze.
Marché DURAND HT TTC Variation
Marché de base 441 360,23 € 529 632,28 €
Avenant 1 18 356,33 € 22027,60€ 4,16%
Nouveau montant du marché 459 716,56 € 551 659,88 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité :
e De conclure l’avenant.
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y
rapportant pour leur exécution.
e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2019.
%& MAINE ET LOIRE HABITAT - AVIS SUR LA VENTE DE 5 LOGEMENTS (BRAIN SUR LONGUENEE)
> Délibération n°2019/130
Le Conseil d'Administration de l’'OPH a décidé par délibération du conseil de bureau du 2 juillet
2019 de valider les prix de vente de logements locatifs sociaux à mettre en vente.
Conformément à l’article L443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'organisme
sollicite ainsi aujourd’hui l'Etat pour l'autorisation de vendre cinq logements locatifs sociaux
individuels, dont 1 type 3, 2 type 4, 2 type 5, situés sur la commune déléguée de Brain-sur-
Longuenée à Erdre-En-Anjou — la rue des Prés
Les 4 logements sont occupés et 1 logement est vacant. Ils répondent aux normes d’habitabilité.
Cet ensemble immobilier est situé sur les parcelles cadastrées section AB n° 378, 431, 437 et 482.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : Laure Tourangin, Luc
Gelineau),
e EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de cession de 5 logements situés sur la commune
déléguée de Brain-sur-Longuenée,
1) dans le cadre de la vente aux occupants.
2) pour les biens vacants après libération du logement, en priorité auprès des locataires du parc
de Maine-et-Loire-Habitat.
Z APPROBATION DES REGLEMENTS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
> Délibération n°2019/131
Sur proposition de la commission enfance, les règlements intérieurs communs aux 2 restaurants
scolaires et 2 cantines et aux 3 accueils périscolaires sont soumis au conseil municipal pour
approbation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (3 abstentions : Vincent PETIT, Annick
CHENUEL, Bernard BREHIN),
e _ DECIDE d'approuver le règlement intérieur des restaurants scolaires
° _ DECIDE d'approuver le règlement intérieur des accueils périscolaires
Z FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR
> Délibération n° 2019/132
Conformément à l'ordonnance de la commission de surendettement des Particuliers de
Maine-et-Loire, Monsieur le Trésorier demande d'admettre en non-valeur les créances
suivantes :
e Redevance assainissement 2009, 2010 et 2011 : 357.59 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ ADMET en non-valeur les créances suivantes :
e Redevance assainissement (2009 — 2010 — 2011) : 357.59 €
+ DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 357.59 €
+ DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget communal de l'exercice en
cours de la commune (compte 6542).
= INFORMATION MARES COMMUNALES Suite aux interrogations lors du dernier Conseil Municipal une réunion a été organisée avec la
CCVHA et l'association EDEN.
Les mares faisant partie du programme d’entretien ont été retenues selon plusieurs critères, les
mares pouvaient être communales ou privées.
Pour les mares privées il a été pris en compte la préservation du bocage dans son triptyque
« prairies, haies, mares ». Ainsi les mares retenues l’ont été chez des agriculteurs qui avaient
engagé une action de plantation de haies, et ce dans un souci de continuité écologique.
Pour l’ensemble des mares la proximité d’un chemin de randonnée a été déterminante.
Sur le territoire de la CCVHA plus de 4000 mares ont été recensées (photo-interprétation et cartes
IGN) seules 48 mares ont été retenues soit environ 1%.
Le programme avait fixé un seuil de surface à 2000 m? et un seuil de profondeur inférieur à 1,2
m. La surface moyenne des mares du département est de 470 m2. Il a donc été décidé de ramener
le seuil de surface à 1000 m? de sorte à réaliser l'entretien du maximum de mares (plutôt 2 petites
mares qu’une grande). L'état des mares a également été pris en compte, celles jugées en bon état
ont été retirées de ce programme. Enfin le budget alloué à cette opération était de 104 000€ pour
l’ensemble de la CCVHA.
ABATTAGE D'UN ARBRE (BRAIN SUR LONGUENEE)
> Délibération n°2019/133
Monsieur Hervé DUBOSCLARD, maire de la commune déléguée de Brain sur Longuenée expose
au Conseil Municipal qu’un arbre de par ses aiguilles et sa proximité avec l’église de Brain sur
Longuenée, est un souci permanent d'entretien et de dégradation du monument classé.
Le propriétaire, habitant de longue date à Brain, a choisi de vendre et de déménager. Il vient de
trouver un acquéreur. Le propriétaire actuel donne son accord pour l’abattage, après consultation de son acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (5 contre: Vincent PETIT, Nicolas
BERTRAND, Yamina RIOU, Tony AUGEREAU, Marie BOUE et 3 abstentions : Sébastien DROCHON,
Laure TOURANGIN, Patrick JUBEAU) :
- VALIDE l’abattage de l’arbre.
- DECIDE DE PRENDRE EN CHARGE le devis de l’élagueur d’un montant de 1176 euros TTC.
INFORMATION ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe qu’un arrêté va être pris pour l'extinction de l'éclairage public en
période estival du 01 juin au 31 août de chaque année (hors points permanents).
Cet arrêté précisera qu’en période d’éclairage, donc du 01 septembre au 31 mai, l’éclairage sera
allumé à partir de 6h00 le matin et que le soir il sera éteint à 22h30.
Lors des manifestations exceptionnelles, une programmation permettra de conserver l'éclairage
public au-delà de 22h30.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close le 07 octobre 2019 à 22h15.
Le Secrétaire de séance, Le Maire d’Erdre-En-Anjou,
Arnaud MOUSSEAU, Laurent TODESCHINI, ve