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Procès Verbal - Proces Verbal PV CM 24 01 2022
Procès Verbal - PV 07 06 2021
Procès Verbal - Proces Verbal PV 04 10 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal PV 04 10 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
ERDRE-EN-ANJOU
PROCES-VERBAL
séance
du
4 octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
QUATRE
OCTOBRE
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Erdre-En-Anjou,
dûment
convoqué
le trente
et
un
août
deux
mille
vingt-et-un
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Restaurant
municipal
située
3
Rue
de
l’Etang
à Vern
d'Anjou,
sous
la
présidence
de
Madame
la Maire,
Yamina
RIOU.
NOM
- Prénom
Pré.
Be
Exc.
|
Abs.
Nom
- Prénom
du
mandataire
Pouvoir
RIOU
Yamina
1
1
TROISPOILS
Patrice
1
1
PETITEAU
Marie-Luce
1
1
ROINARD
Laurent
1
1
PASSELANDE
Françoise
%
1
MARTINEAU
Frédéric
1
1
LEPRON
Diana
1
1
DROCHON
Sébastien
1
1
CHALAIN
Karine
11
1
HAMON
André
1
1
BELLIARD
Joseph
1
1
BESNIER
Joël
1
1
BERTHELOT
Christian
À
1
MENARD
Dominique
+
1
DUBOSCLARD
Hervé
1
1
CHUDEAU
Valérie
1
1
Sébastien
JOUBERT
DOUANEAU
Christelle
1
1
AUGEREAU
Tony
1
1
AUFRERE
Magali
1
1
JOUBERT
Sébastien
4|.
À
POIRRIER
Nathalie
1
1
BUCHER
Anthony
1
1
BROUQUIER
Adeline
1
1
Christian
BERTHELOT
LIPREAU
PINEAU
Lucie
1
1
DURET
Ségolène
1
1
Françoise
PASSELANDE
BOUE
Marie-Josèphe
1
1
BLANCHAIS
Hervé
4
1
BELLANGER
Clarisse
1
1
CHÂTEAU
Julien
1
1
Marie-Josèphe
BOUE
WEIÏTZ
Annegret
1
1
NICAULT
Jean-Baptiste
1
1
Nathalie
POIRRIER
PERDRIX
Stéphanie
1
1
PETIT
Vincent
1
1
TOTAL
33|
27
5
1
0 20h30
- Madame
la
Maire,
Yamina
RIOU,
déclare
la séance
ouverte
Conformément
à l’article
L 2121-15
du
CGCT
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
Nathalie
POIRRIER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Suite
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
il a été
dénombré
27
conseillers
municipaux
présents,
5
procurations
ont
été
recueillies
; il est
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
remplie.
æ
Délibération
n°2021/127
- Décision
Modificative
n°1
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14;
VU
la délibération
n° 2021/81
portant
vote
du
budget
primitif 2021
du
Budget
Principal
en
date
du
26
avril
2021
;
Monsieur
Patrice
Troispoils,
adjoint
aux
finances
présente
la décision
modificative
n°
1 ;
BUDGET
PRINCIPAL
2021
Décision
Modificative
n°
1
04-oct-21 SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES 204
- Subventions
d'équipement
versées
2046
- Attributions
de
compensation
d'investissement 10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226
- Taxes
d'aménagements
23
- Immobilisations
en
cours
2313
- Constructions
24
000,00
€
24
000,00
€
1 100,00
€
1 100,00
€
-
25
100,00
€
-
25
100,00
€
Objet Approvisionnement
pour
le règlement
du
solde
de
l'Attribution
de
Compensation
{AC)
2020
= 23
746€
Montant
AC
voté
au
BP
2020
=
62
349
€
Montant
AC
définitive
validée
par la
CLETC
= 86
095
€
Remboursement
de
la
taxe
d'aménagement
à Mme
LEPEN
réglée
en
2011
alors
que
le
permis
de
construire
a
été
annulé
depuis.
Monsieur
Patrice
Troispoils
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2021
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
-
DE
VALIDER
la décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
ci-dessus. “
Délibération
n°2021/128
-
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
-
Remboursement
de
masques
Monsieur
Patrice
TROISPOILS,
adjoint
aux
finances,
expose
;
La
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
(CCVHA)
a
réalisé
une
commande
groupée
pour
l'achat
de
masques
à
usage
unique
et
réutilisables
à destination
du
personnel
des
communes.
Il a été
mis
à disposition
de
la Commune
d'Erdre-en-Anjou
:
-
2 000
masques
à usage
unique
pour
un
montant
de
1 608.88
€
-
3 000
masques
réutilisables
pour
un
montant
de
9 284.00
€
La
CCVHA
a
reçu
une
subvention
à
hauteur
de
50%
plafonné
à 0.84
€ TTC
pour
les
masques
jetables
et
à
2 € TTC
pour
les
masques
réutilisables.
Elle
demande
un
remboursement
par
la Commune
d’un
montant
de
:
-
804.44
€
pour
les
masques
à
usage
unique
-
3 000
€ pour
les
masques
réutilisables.
La
refacturation
à
laquelle
procède
la
CCVHA
ne
tient
pas
compte
du
temps
passé
par
l’agent
à gérer
les
stocks
et
à effectuer
les
livraisons
dans
les
communes.
Ce
temps
agent
est
pris
en
charge
par
la
CCVHA.
La
refacturation
est
établie
nette
de
l'aide
de
l'Etat,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
VU
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
CONSIDERANT
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
;
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
:
°
DE VALIDER
le remboursement
des
masques
à la Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
d'un
montant
de
804.44
€ pour
les
masques
à
usage
unique
et
de
3
000€
pour
les
masques
réutilisables.
Le
montant
de
la dépense
sera
imputé
au
compte
62876
« Remboursement
de
frais
à l’intercommunalité
».
#
Délibération
n°2021/129
—
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
—
Convention
pour
l'intervention
de
la
Brigade
de
Proximité
Sur
proposition
de
Madame
la Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
en
date
du
26
septembre
2019
portant
approbation
de
la
convention
relative
à
l'intervention
de
la
Brigade
de
Proximité; CONSIDERANT
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
;
CONSIDERANT
la convention
pour
la
création
de
services
communs
portant
mutualisation
des
agents
; CONSIDERANT
que
la brigade
de
proximité
mise
en
place
par
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-
Anjou
pour
les
services
administratifs,
techniques,
enfance-jeunesse,
intervient
dans
les
communes
membres
du
schéma
de
mutualisation
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
formaliser
l’organisation,
les
conditions
d'intervention
et
du
règlement
des
prestations
de
la
brigade
de
proximité
;
CONSIDÉRANT
que
la
signature
de
la
convention
vient
régulariser
la
situation
: celle-ci
aurait
dû
intervenir
fin
2019
pour
une
application
au
1er
janvier
2020.
La
commune
a
eu
régulièrement
recours
à
la
Brigade
de
Proximité
—
service
Animation
depuis
le
mois
de
mars
2021. Au
regard
de
l’état
de
présence
des
agents
intervenus,
la
commune
est
redevable
à
la
CCVHA
des
montants
suivants
: 1 812
€ au
titre
du
1°
semestre
2021.
Le
second
semestre
sera
facturé
en
début
d'année
2022,
IE convient
donc
de
formaliser
la
convention
telle
qu’approuvé
par
le
Conseil
communautaire
le
26
septembre
2015; ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Hervé
DUBOSCLARD,
rapporteur;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
:
+
D'APPROUVER
l'organisation
de
la
brigade
de
proximité
;
+
D'APPROUVER
la
convention
pour
l'intervention
de
la
Brigade
de
Proximité
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération;
e __
D'APPROUVER
les
modalités
financières
;
+
D'AUTORISER
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention,
les
avenants
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
“
Délibération
n°2021/130
— Versement
d’un
fonds
de
concours
au
Syndicat
d’Engergies
de
Maine-et-Loire
pour
les
opérations
de
dépannages
du
réseau
de
l’éclairage
public
réalisées
pour
la période
du
1°
septembre
2020
au
31
août
2021
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 5212-26;
VU
le
règlement
du
SIEML
apporuvé
en
comité
syndical
du
17
décembre
2019
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
ROINARD,
adjoint
voirie
et
réseaux,
rapporteur;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
:
+
D'APPROUVER
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
75%
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes
: ERDRE_EN_ANJOU
(Brain-sur-
31205€
02/10/2020
in-sur-
30448 €
02/12/2020
n-sur-
ERDRE_EN_ANJOU
(Brain-sur-
80€
579,45 €
04/02/2021
ERDRE_EN_ANJOU
(La Pouëze
304.48 €
228.28 €
2711112020
Li
11
ERDRE_EN_ANJOU (La
Pouëze
79306€
E04,80 €
14/12/2020
ERDRE
EN
Pouëze
325.07 €
7
24448 €
12/01/2021
ERDRE_EN_ANJOU
(La Pouëze
197 70€
148.28€
2701/2021
ERDRE_EN_ANJOU
(La Pouëze
450.54 €
JA4ÈGE
0403/2021
2
ERDRE
_EN_ANJOU
L
208.53 €
154.00 €
16/09/2020
ERDRE_EN_ANJOU
ATB.56 €
257,42€
2209/2020
ERDRE_EN_ANJOU
(Vern-d'
312.05 €
15%
240ME
2211/2020
ERDRE
EN
k
a0448€
228,4 €
2711112020
i
1
__EP287-21-172|
ERDRE
EN
ANJOU
à
36023 €
282.67 €
11/01/2021
__EP287-21-175 |
ERDRE
EN
ANJOU
(Vern-d'An
65873€
424.05 €
2701/2021
__EP287-21-183|
ERDRE
EN
ANJOU
k
303.01
€
7
27,28€
22/03/2021
>
Dépannages
du
réseau
de
l'éclairage
public
réalisés
sur
la
période
du
1%
septembre
2020
au
31
août
2021
Montant
de
la dépense
8 031.33
€TTC
Taux
du
fonds
de
concours
75%
Montant
du
Fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
6 023.54
€ TTC
Le
versement
sera
effectué
en
une
seule
fois,
sur
présentation
du
certificat
d'achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML
et
après
réception
de
l'avis
des
sommes
à
payer
du
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipal.
Le
Président
du
SIEML,
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou,
Le
comptable
de
la
collectivité
d’Erdre-en-Anjou,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
%
Délibération
n°2021/131
- Reprise
des
illuminations
de
Noël
Madame
Karine
CHALAIN,
adjointe
à
la
communication,
expose
que
le
Prestataire,
Comptoir
Français
d'Illumination,
propose
la
reprise
des
anciennes
illuminations
de
Noël
qui
étaient
installées
à
La
Pouëze
pour
un
montant
de
720
euros.
La
proposition
porte
sur
20
décors
vétustes
et
sujets
à
des
pannes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
e
DE
VALIDER
la
proposition
financière
de
Comptoir
Français
d’Illuminations
concernant
la
reprise
des
décors
de
la
commune
déléguée
de
La
Pouëze
pour
un
montant
de
720
euros
TTC
; +
D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
“
Délibération
n°2021/132
- Station
sportive
Mouv’Roc
- Commune
déléguée
de
Gené
Monsieur
Tony
AUGEREAU,
Maire
délégué
de
Gené,
expose
qu'il
est
proposé
d'installer
une
station
sportive
Mouv'Roc
dans
la
commune
déléguée
de
Gené.
11
s’agit
d’une
structure
destinée
aux
sportifs
occasionnels
comme
aux
plus
aguerris.
Le
Mouv’Roc
permet
d'effectuer
des
exercices
d'étirements
ou
de
renforcement
musculaire.
La
structure
est
en
accès
libre
et
accessible
à
tous
à
partir
de
12
ans,
au-delà
de
1.40
mètres.
Le
modèle
présenté
propose
25
exercices
différents
et
est
praticables
par
4
personnes
simultanément.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la commission
Vie
Locale
de
Gené
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
DE
VALIDER
l'installation
d’une
station
sportive
MOUV'ROC :
"Coût
de
la structure
34
000
€
maximum
“Coût
de
la
dalle
8 000€
maximum
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
à
inscrire
les
dépenses
au
budget
chapitre
21 ;
°
DE
VALIDER
l'implantation
de
la structure
;
e__
D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
devis,
les
avenants
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
“
Délibération
n°2021/133
-
Panneau
d’information
— Commune
déléguée
de
La
Pouëze
Madame
Karine
CHALAIN,
adjointe
communication,
expose
qu'il
est
proposé
d'installer
un
panneau
d’information
sur
la
Place
de
l’Union,
commune
déléguée
de
La
Pouëze.
CONSIDERANT
f'avis
favorable
de
la commission
communication
;
CONSIDERANT
la
proposition
financière
de
l’entreprise
LUMIPLAN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
°
DE
VALIDER
la
proposition
financière
pour
la
pose
d’un
panneau
d’information
à
La
Pouëze
:
e
DE
VAUDER
l'implantation
du
panneau
Piace
de
l’Union
à
La
Pouëze
;
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
devis,
avenants
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération. +
Délibération
n°2021/134
— Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
partielle
et
temporaire
du
bâtiment
de
la
maison
communale
des
services
publics
— Allée
des
sports
à
La
Pouëze
Madame
Françoise
PASSELANDE,
adjointe
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
expose
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°2016-219
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
7
novembre
2016,
portant
sur
la
compétence
enfance
et sur
la convention
de
mise
à disposition
des
bâtiments
dédiés
à l’action
à La
Pouëze
et à Vern
d'Anjou
;
CONSIDERANT
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
(CCVHA)
;
CONSIDERANT
l'axe
3
du
projet
de
territoire
de
la CCVHA
dit
«
Encourager
et tirer
parti
du
rayonnement
sur tout
le territoire,
des
dynamiques
urbaines
attractives
à
l’échelle
du
bassin
angevin
» ;
CONSIDERANT
le
plan
d'action
n°22
de
la
démarche
RSO
de
la
CCVHA
«
Développer
une
offre
de
services
responsables
répondant
aux
attente
et
besoins
des
citoyens
» ;
CONSIDERANT
l'occupation
de
la
Maison
Communale
des
Services
Publics
(MSCP},
dont
le
propriétaire
est
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
allée
des
sports
(commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou)
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
dans
le cadre
de
la gestion
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Ado
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
convention
entre
la
commune
d’Erdre-en-Anjou
et
la
CCVHA
ayant
pour
objet
les
modalités
d'utilisation
du
local
mis
à
disposition
et
les
conditions
de
remboursement
par
la
CCVHA
à
la
commune; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
+
DE
VALIDER
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
de
la
Maison
Communale
des
Services
Publics,
Allée
des
sports
à Vern
d’Anjou
pour
la
période
de
2021
à 2024
inclue;
e
DE
VALIDER
les modalités
financières
;
e
_D’AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions,
les
avenants
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
“
Délibération
n°2021/135
—
Convention
d'occupation
précaire
—
Ecopaturage
—
Association
Loire
Madagascar
Monsieur
Sébastien
JOUBERT,
conseiller
municipal
délégué,
expose
que
l'Association
Loire
Madagascar,
association
régie
selon
la
loi
de
1901
ayant
pour
objectif
de
mener
des
actions
humanitaires
avec
Madagascar,
propose
de
faire
pâturer
des
moutons
sur
des
parcelles
appartenant
à
la
commune,
la
vente
des
animaux
finance
des
projets
éducatifs
à
Madagascar.
Le
Conseil
Municipal
propose
de
mettre
gracieusement
à
disposition
les
parcelles
disponibles. Communes
déléguées
Parceiles
Surface
VERN
D'ANJOU
{Le
Grand
Sabte)
B 4027
1 66 84
VERN
D'ANJOU
(Le
Verger)
ZL0183
2719
VERN
D'ANJOU
(Le
Verger)
BO
4131
1427
VERN
D'ANOU
(près
de
la piscine}
BO 2864
410
LA
POUEZE
(Le
Brionneau)
AE
0220
72 36
LA
POUFZE
(Le
Brionneau)
AE
0304
(p)
35
83
LA
POUEZE
(Le
Brionneau)
AE
282
161
GENE
(3ème
tranche
lotissement)
BO
0800 (p)
32
00
GENE
(terrain
rue
de
la Liberté)
A0
0169
137
GENE
(accès
parcelle)
100
Surface
Totale
35657
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité :
e
DE
VALIDER
la
convention
d'occupation
précaire
des
parcelles
communales
ci-dessus
;
+
DE
VALIDER
la
mise
à disposition
gratuite
des
parcelles
;
+
D’AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention,
les
avenants
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
+
Délibération
n°2021/136
—
PODELIHA—
Logements
sociaux
—
Rue
des
fleurs
sauvages
à Vern
d'Anjou
Madame
Marie-Luce
PETITEAU,
adjointe
aux
affaires
sociales,
expose
;
Conformément
à
l'article
L443-7
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
le
bailleur
social
PODELIHA
a
sollicité
l'Etat
pour
obtenir
l'autorisation
de
vendre
huit
logements
locatifs
sociaux
individuels
situés
Rue
des
Fleurs
Sauvages
(n°1
à
15),
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou.
Les
logements
ont
fait
l’objet
d'une
demande
de
vente
par
l'organisme
en
2018.
Suite
aux
problèmes
du
réseau
d'assainissement
du
lotissement
appartenant
à PODELIHA,
un
avis
défavorable
avait
alors
été
émis
par
la commune
par
délibération
n°2018-152
en
date
du
3
décembre
2018
et
une
décision
préfectorale
de
refus
de
vente
avait
été
délivrée
le 20
décembre
2018.
Les
logements
ont
fait
l’objet
de
deux
conventions
APL
(Aide
Personnalisée
au
Logement)
entre
l'Etat
et
l'organisme,
en
application
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
Ils
répondent
aux
normes
d’habitabilité
fixées
à
l’article
R443-11
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
{certificat
en
date
du
23/02/2021).
La
consommation
d'énergie
de
ces
logements
correspondant
à la classe
C (donc
inférieur
à 330
kWhEP/m?/an),
ils
sont
donc
conformes
aux
dispositions
prévues
à
l’article
R443-1-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
peuvent
par
conséquent
être
aliénés
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L443-7
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
si
l'organisme
propriétaire
souhaite
aliéner
des
logements
qui
ne
sont
pas
mentionnés
dans
le
plan
de
mise
en
vente
de
la
convention
mentionnée
au
même
article
L 445-1,
il
adresse
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
une
demande
d'autorisation.
Le
représentant
de
l'Etat
consulte
la commune
d'implantation
ainsi
que
les
collectivités
publiques qui
ont
accordé
un
financement
ou
leur
garantie
aux
emprunts
contractés
pour
la
construction,
l’acquisition
ou
l'amélioration
des
logements
concernés.
La
commune
émet
son
avis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
le
maire
a
reçu
la
consultation
du
représentant
de
l'Etat
dans
son
département.
Faute
d'avis
de
la commune
à l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable,
En
cas
d’apposition
de
la
commune
qui
n’a
pas
atteint
le taux
de
logements
sociaux
mentionnés
à
l’article
L302-5
ou
en
cas
d'opposition
de
la commune
à
une
cession
de
logements
sociaux
qui
ne
lui
permettrait
plus
d'atteindre
le
taux
précipité,
la
vente
n’est
pas
autorisée.
A
défaut
d'opposition
motivée
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
dans
ün
délai
de
quatre
mois,
la
vente
est
autorisée.
L'autorisation
est
rendue
caduque
par
la
signature
d’une
nouvelle
convention
mentionnée
au
même
article
L445-1.
CONSIDERANT
les
désordres
constatés
lors
de
l’étude
de
diagnostic
du
réseau
assainissement
réalisées
en
mars
2007
sur
la
Rue
des
Fleurs
Sauvages:
effondrement,
flaches
et
perforations
et
les
préconisations
requises
:
dépose
et
repose
du
réseau
pour
un
montant
estimé
à
23
500
€
HT
(valeur
2007).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité :
+
D'EMETTRE
un
avis
défavorable
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
concernant
la vente
de
logements
situés
Rue
des
Fleurs
Sauvages
à
Vern
d'Anjou,
en
raison
des
travaux
de
voirie
et
d'assainissement
restant
à réaliser.
“
Délibération
n°2021/137
-
Dénomination
d’un
passage
—
Commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
Favis
de
la commission
Vie
Locale
de
Vern
d'Anjou
en
date
du
13 septembre
2021;
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
du
passage
reliant
la
Rue
de
l’Etang
à
la
Rue
du
Commerce
à Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d'Erdre-en-Anjou;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
e
DE
NOMMER
le
passage
reliant
la
Rue
de
l'Etang
à
la
Rue
du
Commerce
à
Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
:
o
Passage
des
Ecureuils
Conformément
au
plan
ci-dessous : e
DE
CHARGER
Madame
la
Maire
de
communiquer
cette
information
:
o
Aux
services
fiscaux,
o
AlaPoste,
o
Aux
différents
syndicats
auxquels
appartient
la
commune:
SISTO,
Syndicat
d’Eau
de
l’Anjou.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
déclare
la séance
close
le 4 octobre
2021
à 21h50.
La
Secrétaire
de
séance,
Nathalie
POIRRIER,
AT
10