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Déliberation - finances 63 logement communal estival
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - finances 63 logement communal estival)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
s'"%
Passy
do
ys
du
ae
T|04
50
78
00
03
ME. Blanc
F|04
50 93 67 61
N°63/2022
Service
Financier
Décision
du
Maire
Objet: Convention
mise
à
disposition
d'un
logement
communal
pour
la saison
estivale
2022
Le
MAIRE
de
la COMMUNE
de
Passy
- VU
les
pouvoirs
de
la police
du
Maire
- VU
la loi n°82-23
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales ;
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2122-22
(5)
- VU
la délibération
n°DEL2020-064
du 03
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
de
la commune
de
Passy
pour
l'attribution
de
logements
communaux
_
+
+
Decision
Article
1*:
la
Commune
met
à
disposition
un
logement
communal
situé
50
Place
Théophile
Vallet
à
la
Maison
Médicale
du
Plateau
d'Assy
-
74190
Passy,
selon
les
conditions
de
la
convention
d'occupation
temporaire
annexée
à
la présente
décision
à Monsieur
Arthur
SERRANO.
Article
2"
:
le
bien
est
destiné
à
un
usage
exclusif
de
renfort
de
« surveillants
de
baignade
»
pour
la saison
estivale
de
la
Base
de
Loisirs.
Article
3°"
:
la
convention
est
accordée
à
titre
précaire,
gratuit
et
révocable
pour
la
période
allant
du
29/06/2022
au
01/09/2022.
Article
47°
:
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance.
Article
5°"°
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la présente
décision
Article
6°"
:
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Madame
la Trésorière
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Les
services
Financier,
Eau
et Assainissement
et Techniques
de
la Commune
Fait
à Passy
le
29/06/2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1