Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - permis de stationnement N 10233 ARRETE N 0642 In
Arrêté - AR N 2026 1011 travaux place du Mandarous 1 pl
Arrêté - arrêté N 1065 interdiction de stationnement place
Arrêté - Arrêté N 0149 interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrêté N 0021 interdiction de stationner pour démé
Arrêté - ARRETE N 1277 Démenagement interdiction de sta
Arrêté - ARRETE N 1277 Démenagement interdiction de sta
Arrêté - Arrêté N 0992 interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrêté N 1471 interdiction de stationnement place
Arrêté - Arrêté N 0254 concernant l interdiction de statio
Arrêté - Permis de stationnement N 10183 Arrêté N 0417 Interdiction de stationner 8 place du Mandarous les 20 21 février 3 4 5 mars de 8h à 18h
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Permis de stationnement N 10183 Arrêté N 0417 Interdiction de stationner 8 place du Mandarous les 20 21 février 3 4 5 mars de 8h à 18h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 / 0417
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement et de Circulation www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la Sarl Alain BRUN Déménagement Rossignol-Z.A du Pêcher 48130 Peyre- en-Aubrac effectuant le déménagement d'un cabinet de Notaires.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit: Sur 2 emplacements au droit du N° 8 place du Mandarous.
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdite :
Rue du Mouton Couronné
Ces dispositions prendront effet les 20 et 21 février 2025 de 8h à 18h et les 03,04 et 05 mars 2025 de 8h à 18h.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Par délégation 6 Mme la Maire
Malik BESOMBES