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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1761738014 DE 074 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 17 octobre 2025 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 23 octobre 2025 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, ESPINASSE Patrice, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : GOUTORBE Stéphane, SIETTEL Thomas, VIETTI Dominique.
Absents excusés : LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame PRAS Séverine est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : VALIDATION DES MODALITES DE L’ETUDE DU POTENTIEL PHOTOVOLTAÏQUE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES :
Considérant le marché public « Audit énergétique et potentiel photovoltaïque » attribué au bureau d’étude CABIOTE, pour un montant de 47 760 € TTC concernant l’audit énergétique de 54 bâtiments ;
Considérant que l’étude du potentiel photovoltaïque, proposée à 1 080 € TTC par bâtiment, ne peut être réalisée sur l’ensemble des sites en raison de contraintes budgétaires et techniques ;
Considérant que l’enveloppe allouée par le dispositif EUCF permet de financer l’étude sur 12 bâtiments, et qu’il est proposé d’élargir cette capacité à 20 bâtiments en mobilisant une partie du Fonds Vert – PCAET, à hauteur de 8 640 € TTC ;
Considérant que la sélection des bâtiments s’est appuyée sur des critères objectifs, en lien avec le SIEL, tels que la consommation électrique, la surface disponible, et l’absence d’études antérieures ;
Considérant que le bureau d’étude évaluera la pertinence de chaque site selon des critères techniques et réglementaires, et que la liste pourra être ajustée en fonction des résultats ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2025/074 DECIDE :
Article 1er : De valider la réalisation de l’étude du potentiel photovoltaïque sur un maximum de 20 bâtiments communautaires.
Article 2 : D’autoriser le recours au Fonds Vert – PCAET pour compléter le financement de cette opération, dans la limite de 8 640 € TTC.
Article 3 : De charger le bureau d’étude CABIOTE de procéder à l’analyse technique des bâtiments sélectionnés, en vue d’optimiser le déploiement de solutions photovoltaïques sur le territoire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 23 octobre 2025
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE