Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2024 369
Déliberation - DEC2024 327
Déliberation - DEC2024 326
Déliberation - DEC2024 325
Déliberation - DEC2024 506
Déliberation - DEC2024 342
Déliberation - DEC2024 339
Déliberation - DEC2024 338
Déliberation - DEC2024 337
Déliberation - DEC2024 347
Déliberation - DEC2024 437
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 437)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
CES
a el , _
Li | République Française
est — Liberté - Égalité - Fraternité
_ } jé | di 2 D Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE PRTUTENT ENT OLIS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / h 3 7
Convention de mise à disposition avec l'Association Les Bambinoux à titre régulier et
gratuit de la salle "rez-de-chaussée du bâtiment Neff" sise 8, rue Jeanne Robillon
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT que l'association « Les Bambinoux » est une association « Eaubonnaise » à but
non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT que dans la mesure de ses moyens et sous réserve que cela n'entrave pas le bon fonctionnement de la vie de l'établissement, le Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville ouvre ses salles aux activités associatives à caractère musical :
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite mettre à la disposition de l'association Les Bambinoux une
salle dans le bâtiment Neff au 8, rue Jeanne Robillon afin d'y réaliser des activités d'éveil musical
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'autoriser l'association Les Bambinoux à bénéficier d’un créneau horaire pour l'utilisation de la salle "rez-de-chaussée du bâtiment Neff" située au 8, rue Jeanne Robillon(60 m2). La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit et précaire, selon le calendrier suivant : tous les mardis de 9h00 à 12h00, mercredis de 13h30 à 15h30, vendredis de 9h à 11h30 et de 16h00 à 19h00, samedis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du 11 septembre
2024 au 28 juin 2025 sauf pendant les vacances scolaires.
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit avec l'Association Les Bambinoux, sise 14, boulevard du petit château 95600 Eaubonne, fixant les obligations de chacune des parties. La présente mise à disposition est conclue à compter du 11 septembre 2024 jusqu'au 28 juin 2025.
Eaubonne, le 74 OCT. 202.
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communa uté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). n
Valérie POULIQUEN 3 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ]
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241024-DEC2024-437-AU
Date de réception préfecture : 24/10/2024