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Déliberation - decision n2024 012 du 05 07 2024
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - decision n2024 012 du 05 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
SÈVRES
LS où
HAUTS-DE-SEINE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGATION AU MAIRE
DECISION DU MAIRE n° 2024/012 : Portant acquisition d'œuvres d’art
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales. notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/042 du 3 juin 2020 complétée par la délibération
n°2023/069 du 30 novembre 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de l’article
L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
DECIDE :
ARTICLE 1.
Est conclue l'acquisition au prix de 4 200 euros de deux sculptures "Monsieur" et "Madame",
oeuvres de Lise ZAMBELLI auprès de l'association ArtCeram2.
ARTICLE 2.
Est conclue l'acquisition au prix de 300 euros de deux gravures "SEL" et "Sirène-Triton”,
oeuvres de Joye OGHEL.
ARTICLE 3.
Est conclue l'acquisition au prix de 600 euros de quatres photographies "48, grande rue", oeuvres
de Bernard RUAULT.
ARTICLE 4.
Est conclue l'acquisition au prix de 900 euros d'un tableau "Labyrinthe", oeuvre de Lydie
TRAJMAN.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
8 01 75 19 41 20
& mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr
0 8 JUIL. 2024 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20240705-2024-012-AR Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 ARTICLE 5.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal selon la nomenclature en vigueur.
Fait à Sèvres, le 5 juillet 2024.
NB : Conformément aux articles RA21-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant l@ réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Grégdire de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres
Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
PUBLIÉ FAR VOIE ELECTRONIQUE LE { ê JUL. 07
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240705-2024-012-AR
… Date de télétransmission : 05/07/2024 2 Date de réception préfecture : 05/07/2024