Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision n2024 012 du 05 07 2024
Déliberation - deliberation n2024 020 du 2 avril 2024
Arrêté - n2024 361 du 11 10 2024
Déliberation - deliberation n2024 008 du 14 mars 2024
Déliberation - deliberation n2024 017 du 14 mars 2024
Déliberation - deliberation n2024 013 du 14 mars 2024
Déliberation - deliberation n2024 012 du 14 mars 2024
Déliberation - deliberation n2024 016 du 14 mars 2024
Déliberation - deliberation n2024 004 du 14 mars 2024
Déliberation - deliberation n2024 006 du 14 mars 2024
Déliberation - decision n2024 020 du 14 11 2024
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - decision n2024 020 du 14 11 2024)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGATION AU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
DECISION DU MAIRE n° 2024/020 : Portant acquisition d’une œuvre d’art
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales. notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment son article L.122-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/042 du 3 juin 2020 complétée par la délibération
n°2023/069 du 30 novembre 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de l’article
L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
DECIDE :
ARTICLE 1.
Est conclue l'acquisition au prix de 7 818 euros d'une fresque murale pour l'école GAMBETTA,
ocuvre réalisée par l'artiste Sébastien JAMES.
ARTICLE 2.
L'artiste cède à la Ville, les droits de représentation et de reproduction de cette oeuvre dans les
publications municipales.
ARTICLE 3.
La dépense correspondante sera imputée au budget communal selon la nomenclature en vigueur.
Fait à Sèvres, le 14 novembre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduir dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recyurs gracieux.
Grégoife de LA RONCIÈRE
Hôtel de Ville Maird de Sèvres
54, Grande Rue Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest
BP 76 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î 5 NOV. 2024
8 01 75 19 41 20 s à Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241 1 14-2024-020-AR Date de télétransmission : 15/11/2024
& mairie@ville-sevres.fr 1 Date de réception préfecture : 15/11/2024
& www.sevres.fr