Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2024 188 du 05 06 2024
Arrêté - n2024 172 du 24 05 2024
Arrêté - n2024 391 du 24 10 2024
Déliberation - decision n2024 012 du 05 07 2024
Arrêté - n2024 183 du 30 05 2024
Arrêté - n2024 181 du 30 05 2024
Arrêté - n2024 174 du 27 05 2024
Arrêté - n2024 313 du 02 09 2024
Arrêté - n2024 390 du 24 10 2024
Arrêté - n2024 190 du 05 06 2024
Arrêté - n2024 171 du 24 05 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 171 du 24 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/171 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue Victor
Hugo
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature
à Monsieur Didier ADON, Directeur Général Adjoint des services,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement d'enlèvement de déchets, rue Victor
Hugo,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le jeudi 30 mai 2024 de 7h00 à 16h30, le stationnement des véhicules est interdit sur les
emplacements au droit du 5 rue Victor Hugo, pour permettre la pose d’une benne afin de faciliter
l’évacuation de déchets de l’école Gambetta.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies
de la commune de Sèvres.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
RRAARNON PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 2 k MAI 2024 & 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
& wwwsevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 24 mai 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 k MAI 2024