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Déliberation - 2023 25 decision portant autorisation de renouvellement de ladhesion de la commune de moissac
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 25 decision portant autorisation de renouvellement de ladhesion de la commune de moissac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DECISION PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION
DE LA COMMUNE DE MOISSAC A TARN ET GARONNE ARTS & CULTURE
(TGAC)
Adm N° 2023-25 Le Maire de MOISSAC, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23 juillet
2020,
par laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 24°, Considérant l'intérêt pour la Commune de renouveler son adhésion à Tarn et Garonne Arts & Culture.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET De
renouveler
l'adhésion
pour
2023
à
Tarn-et-Garonne
Arts
&
Culture
—
Hôtel
du
Département — 82 000 MONTAUBAN. ARTICLE 2 — MODALITES FINANCIERES Le montant d'adhésion est de 50 € pour l’année 2023. ARTICLE 3 — DUREE La durée de l'adhésion est fixée à 1
an (année 2023).
ARTICLE 4 — FORMALITE La présente décision sera inscrite au registre des décisions,
un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie. ARTICLE 5 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision
dont une ampliation
sera transmise à Monsieur le
Sous-
Préfet de l'arrondissement de CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 17 mars 2023
Le Maire,
AR
Prefecture
082-218201127-20230317-ADM2023_25-AU Reçu
le 21/03/2023