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Déliberation - 2022 29 decision portant autorisation de renouvellement de ladhesion de la commune de moissac a lassociation des maires du 82
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 29 decision portant autorisation de renouvellement de ladhesion de la commune de moissac a lassociation des maires du 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Assurance,
AR Prefecture
û82-218201127-20220221-ADM2022 29-AU
Reçu le 23/02/2022
Publié le 23/02/2022
DECISION PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE MOISSAC CT LL DES MAIRES DE TARN ET
ARONNE
Adm N° 2022-29
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 24°,
Considérant l'intérêt pour la Commune de Moissac de renouveler son adhésion à
l'Association des Maires de Tarn et Garonne.
DECIDE
ARTICLE 1 —- OBJET
L'Association des Maires de Tarn et Garonne offre des services aux communes membres,
tels que l'envoi de documentations, diverses formations d'élus, participations aux
Assemblées Générales, au Congrès National des Maires, etc.
ARTICLE 2 — MODALITES FINANCIERES
La cotisation est fixée à 0.26 € par habitant soit 3 561.22 € pour l'année 2022.
ARTICLE 3 — DUREE
La durée de l'adhésion est fixée à 1 an (année 2022).
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 21 février 2022