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Déliberation - DELIB 2022 125 Subvention au Ccas Pour Lannee 2023
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 125 Subvention au Ccas Pour Lannee 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
Bordereau de signature
DL_434
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF 20/12/2022
Julie CALBERGELLEN, VISA
JCE 20/12/2022
Gaelle ENFREIN, ACTES DGS 20/12/2022
MAIRE, MAIRE 20/12/2022 Certificat au nom de HELENE BURGAT (COMMUNE DE
MONDEVILLE), émis par CertEurope eID User, valide du 09 juil.
2021 à 15:12 au 09 juil. 2024 à 15:12.
Application GF
Dossier de type : ACTES // VALIDATION ACTES DATE DE CONVOCATION
08/12/2022
AFFICHEE LE :
08/12/2022
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
L’an deux mil vingt deux, le 14 décembre , à 1 8 h3 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : André VROMET à Dominique MASSA, Claude REMUSON à Serge RICCI, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Laetitia POTTIER-DESHAYES à Christophe LEGENDRE
Monsieur Dominique MASSA a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNÉE 2023
DELIBERATION N° DELIB-2022-125
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
DELIB-2022-125 - SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNÉE 2023
Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 20/12/2022
Qualité : MAIRE Dans le cadre de son activité, le Centre Communal d’Action Sociale de Mondeville met en œuvre une action sociale de proximité. Il accueille, informe, oriente et accompagne les publics en situation de fragilité : personnes âgées et/ou handicapées, personnes en situation de précarité économique, personnes en difficulté personnelle, en difficulté d’insertion…
Ses propres ressources ne lui permettent pas de financer l’ensemble de ses missions et de d’équilibrer son budget de fonctionnement. Par ailleurs, des décalages entre les recettes et les dépenses de son budget font apparaitre un besoin de trésorerie.
En outre, une convention cadre a été passée entre la Ville et le CCAS, afin de fixer les conditions générales dans lesquelles la Ville et le CCAS s’apportent leurs concours réciproques.
Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 475 000,00 € au titre des activités du CCAS, majorée d’un montant de 25 000,00 € au titre de la convention cadre et la mise en place d’un prêt remboursable d’un montant maximum de 70 000,00 €, en cas de difficulté de trésorerie.
Par conséquent,
Vu la convention cadre conclue entre la Ville et le CCAS,
Après consultation de la Commission des Finances, moyens généraux et commande publique du 6 décembre 2022,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 500 000,00 € au Centre Communal d’Action Sociale de Mondeville ;
D’APPROUVER la mise en place d’un prêt remboursable d’un montant de 70 000,00 € ; D’APPROUVER les termes de la convention de subventionnement entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale jointe en annexe ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe ainsi que tout acte se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2022-125 - SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNÉE 2023
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