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Compte-Rendu - CR succint 10 06 20 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succint 10 06 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie, L’an deux mil vingt, le dix juin à vingt- heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04/06/20

PRESENTS :

M.TAMARELLE Christian, Mme SABY Nadia, M.BARROUILHET Pascal, Mme GÉRARD Laure M.CHEVALIER Bernard, Mme COMPAN Ingrid, M.BOUYSSOU Philippe, M.BERDOU Laurent, Mme ALCALA Nathalie; M.BERLAND Lionel, Mme LAURONCE Stéphanie, M.BALLION Vincent, Mme MELSBACH Véronique, M.KERHOAS Pascal, M.VITRAC Xavier, Mme DETAEVERNIER Céline, M.MARINHO Joao, Mme FARRÉ Anne-France, Mme DOMINGO Caroline, M. LABESQUE-FAURÉ Julien, Mme HALLOUCHE Nahema, Mme TILLOT Cécilia, M.BOUREAU Pierre M.CHEVALIER Bernard. est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Les conseillers présents prennent acte du compte-rendu du 27 mai 2020 qui est adopté par les membres présents avec la prise en compte d’une erreur matérielle de retranscription dans l’orthographe des noms de deux conseillers municipaux :

-M.Pierre BOUREAU en lieu et place de M. Pierre BOURREAU

-Mme Véronique MELSBACH en lieu et place de Mme Véronqiue MELSBACH

1- Désignation du nombre de commissions communales-adopté à l’unanimité Le Maire expose que conformément aux articles L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des commissions peuvent être formées afin d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude.

Le Maire propose la création de six commissions communales regroupant les domaines suivants : • Commission des finances, de l’urbanisme, des infrastructures et des travaux • Commission de l’information, de la communication et des associations

• Commission affaires sociales, de la banque alimentaire, des offres d’emploi, du jumelage et des relations avec la communauté de communes

• Commission du marché, des pistes cyclables, des chemins de randonnées, de l’éclairage public, du cimetière, des relations avec la communauté de communes,

• Commission de la jeunesse, des affaires scolaires, des infrastructures et des travaux • Commission des animations communales et culturelles, de la bibliothèque, de l’intendance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote pour la création de six commissions désignées ci-dessus.2- Désignation des membres des différentes commissions communales adopté à l’unanimité Finances

Urbanisme

Infrastructures-

travaux

Information

Communication

Associations

Affaires sociales

Banque

alimentaire

Offres d’emploi

Jumelage

Relations avec la

communauté de

communes

Marché

Pistes cyclables

Chemins de

randonnées

Eclairage Public

Cimetière

Relations avec la

communauté de

communes

Jeunesse

Affaires

scolaires

Infrastructures-

travaux

Animations

communales et

culturelles

Bibliotheque

Intendance

C.Tamarelle

P.Barrouilhet

N.Saby

B.Chevalier

L.Gérard

I.Compan

P.Boureau

C.Domingo

C.Tillot

J.Labesque-Fauré

P.Kerhoas

P.Barrouilhet

L.Berdou

V.Melsbach

S.Lauronce

N.Saby

L.Berland

N.Saby

N.Hallouche

X.Vitrac

J.Marinho

C.Domingo

A-F.Farré

N.Alcala

S.Lauronce

B.Chevalier

V.Ballion

P.Bouyssou

P.Barrouilhet

S. Lauronce

I.Compan

L.Gérard

X.Vitrac

C.Tillot

P.Boureau

A-F Farré

N.Hallouche

V.Melsbach

C.Detaevernier

I.Compan

S.Lauronce

L.Berdou

V.Melsbach

N.Hallouche

X.Vitrac

B.Chevalier

3-Indemnité des adjoints -adopté à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, avec effet au 01 juin 2020 :

- de fixer le montant des indemnités de fonction d’adjoint durant la totalité du mandat à 19,8% (taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique)

Ce pourcentage correspond aux prescriptions légales en fonction de la strate démographique (pour rappel, la population au 01/01/2020 s’élève à 3004).

4-Délégations du conseil municipal au maire- adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire certaines de ses attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire rappelle que dans ce cadre, il doit rendre compte à chaque conseil municipal des décisions qu’il a prises sur délégation. Le Conseil Municipal peut également toujours mettre fin à la délégation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire les attributions suivantes : 1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales 2) De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisations de procédures dématérialisées ; 4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dont le montant(marché, accord-cadre et avenant) est inférieur à 90 000 euros HT lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

16) D’exercer, au nom, de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions administratives et judiciaires et de se porter partie civile si nécessaire et ,de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre,

24) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

5-Désignation des représentants au SIAEP-adopté à l’unanimité

(Syndicat des Eaux et d’Assainissement de la Brède)

Messieurs Christian TAMARELLE et Bernard CHEVALIER sont désignés comme délégués auprès du SIAEP.

6- Désignation des représentants élus au sein du CCAS -

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale dans la limite d’un nombre maximum de 8 membres Conseillers Municipaux élus et de 8 membres désignés par le Maire,

L’élection des membres doit se faire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de fixer le nombre du Conseil d’Administration du CCAS à :

-8 membres élus (non compris le Maire qui est Président)

-8 membres nommés par Monsieur le Maire

Liste ayant fait acte de candidature :

Nadia SABY, Ingrid COMPAN, Pascal BARROUILHET, Stéphanie LAURONCE, Anne-France FARRÉ, Caroline DOMINGO, Nahema HALLOUCHE, Nathalie ALCALA

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

A déduire : - bulletins blancs ou nuls : 0

- reste pour le nombre des suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

A obtenu : 23 voixSont élus au Conseil d’Administration du CCAS en qualité de membre la liste ayant fait acte de candidature.

7-Désignation des membres de la commission d’appel d’offres-adopté à l’unanimité Considérant qu’il convient de constituer la commission d’appel d’Offres,

Selon l’article L1411-5 du CGCT, cette commission se compose du Maire ou de son représentant et de 3 membres du conseil municipal élus à la proportionnelle (au plus fort reste).

L'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT).

Liste ayant fait acte de candidature

membres titulaires :

Laure GÉRARD, Vincent BALLION, Philippe BOUYSSOU

membres suppléants :

Pascal BARROUILHET, Joao MARINHO, Véronique MELSBACH

Madame Laure GÉRARD, Monsieur Vincent BALLION, Monsieur Philippe BOUYSSOU Monsieur Pascal BARROUILHET, Monsieur Joao MARINHO, Madame Véronique MELSBACH sont désignés membres titulaires ou membres suppléants de la Commission d’Appels d’Offres.

8-Désignation des délégués au SDEEG-adopté à l’unanimité

(Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde)

Messieurs Bernard CHEVALIER et Vincent BALLION sont désignés comme délégués de la commune auprès du SDEEG.

9- Désignation d’un délégué à la sécurité de la ville adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de nommer Monsieur Pierre BOUREAU, délégué à la sécurité de la ville. En cas d’absence Monsieur Christian TAMARELLE représentera Monsieur Pierre BOUREAU.

10-Désignation d'un délégué élu au CNAS adopté à l’unanimité

La loi du 19 février 2007 introduit dans la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale un article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.

L’action sociale des collectivités locales au profit de leurs agents prend ainsi rang parmi les compétences reconnues par la loi aux collectivités territoriales, dans le cadre du renforcement de leurs compétences de gestion des ressources humaines. Dans le respect du principe de libre administration, la loi confie à chaque collectivité le soin de décider le type de prestations, le montant et les modalités de mise en œuvre.

Madame Nadia SABY est désignée comme déléguée élue de la commune auprès du CNAS.11- Désignation d’un correspondant tempête adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de nommer Monsieur Christian TAMARELLE, correspondant tempête. En cas d’absence Monsieur Pascal BARROUILHET représentera Monsieur Christian TAMARELLE.

12- Désignation d’un correspondant défense adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de nommer Monsieur Pierre BOUREAU correspondant défense. En cas d’absence, Madame Anne-France FARRÉ représentera Monsieur Pierre BOUREAU

13- vote des taxes adopté à l’unanimité

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Compte-tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances 2020 (pas de vote de taux de taxe d’habitation),

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

• De ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :

• Foncier bâti = 21.24%

• Foncier non bâti = 40,57%

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat

• de charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

14-Tirage au sort des jurés d’assises

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant sur le jury d’assises et en vue de dresser la liste préparatoire 2021, il convient de procéder au tirage au sort.

Celui-ci s’effectue à partir de la liste électorale et concerne 6 personnes.

Ce nombre représente le triple du nombre de jurés qui se rattachent à notre commune soit deux, conformément au tableau établi par la Préfecture.

- Informations diverses

Monsieur le Maire fait un point sur les écoles dans le cadre du déconfinement. Tous les niveaux ont repris et l’organisation école/mairie se déroule dans de bonnes conditions même si les enseignants ont mis en avant qu’il n’était pas évident de faire respecter les gestes barrières. Les écoles permettent une souplesse d’inscription des élèves d’une semaine sur l’autre. Monsieur le Maire précise que la présence de l’employé communal veillant à la bonne organisation sur la voie publique de chaque école n’a plus lieu d’être ; les parents étant respectueux des règles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Le Maire Les adjoints Les conseillers municipaux