Compte-Rendu - CR succint 21 12 20

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Compte-Rendu - CR succint 21 12 20 Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succint 21 12 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, L’an deux mil vingt, le vingt et un décembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14/12/2020

PRESENTS

M. TAMARELLE Christian, Mme SABY Nadia, M. BARROUILHET Pascal, Mme GÉRARD Laure, M. CHEVALIER Bernard, Mme COMPAN Ingrid, M. BOUYSSOU Philippe, M.Laurent BERDOU, Mme ALCALA Nathalie, M. BERLAND Lionel, Mme LAURONCE Stéphanie, Mme MELSBACH Véronique, M. KERHOAS Pascal, M. VITRAC Xavier, Mme DETAEVERNIER Céline, Mme FARRÉ Anne-France, Mme DOMINGO Caroline, M. LABESQUE-FAURÉ Julien, Mme HALLOUCHE Nahema, Mme TILLOT Cécilia, M. BOUREAU Pierre,

REPRESENTES :

M. BALLION Vincent a donné pouvoir à M.KERHOAS Pascal,

ABSENTS EXCUSES :

M. MARINHO Joao,

M.CHEVALIER Bernard est nommé secrétaire de séance.

1) Résultat du marché : maitrise d’œuvre-salle des fêtes-délibération adoptée à l’unanimité Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un marché public passé selon la procédure adaptée restreinte (sans remise de prestations) a été lancé pour désigner un maitre d’œuvre dans le cadre de la démolition de la salle des fêtes et de la construction d’une nouvelle salle.

La commission s’est réunie une première fois afin de retenir trois candidats. (phase candidatures) La commission s’est réunie une seconde fois afin d’examiner les offres remises par les trois candidats et de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse à partir des critères de sélection.

La commission émet un avis favorable sur la proposition de l’agence d’architecture LAFFITTE, architecte mandataire du groupement, pour un montant prévisionnel de 91 968 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-d’attribuer la maitrise d’œuvre concernant la démolition de la salle des fêtes et la construction d‘une nouvelle salle à l’agence d’architecture LAFFITTE, architecte mandataire du groupement, pour un montant prévisionnel de 91 968 euros HT

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et tout document s’y rapportant.

2-Prescription de révision du Plan Local d’Urbanisme- délibération adoptée à l’unanimité Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 101-1 à L. 101-3, L. 103-2 à L. 103-6, L. 104-2, L. 132- 1 et suivants, L. 151-1 et suivants, L. 153-1 et suivants, R. 132-1 et suivants ;

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire,

Considérant que le règlement actuel du Plan Local d’Urbanisme et le zonage de certains secteurs ne sont plus adaptés aux circonstances,

Considérant qu’il est nécessaire d’étudier les impacts éventuels de ces modifications pouvant affecter les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :- de prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal sur la base des éléments cités ci-dessus

- que la concertation prévue aux articles L. 103-2 à L. 103-6 sera menée pendant toute la durée la révision selon les modalités suivantes :

• Bulletin municipal

• Réunions publiques

• Lettres d’information

-d'associer l'État, et consulter toute personne publique ou organisme, dès lors qu'ils en auront fait la demande selon les conditions définies aux articles L. 132-7 à L. 132-13 et R. 153-2 et R. 153-5 du code de l'urbanisme ;

-de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du PLU;

- de solliciter l'État afin qu'une dotation, au titre des articles L. 132-15 du code de l'urbanisme, soit allouée à la commune pour participer au financement des frais matériels et d'études nécessaires à la révision du PLU;

- que les crédits destinés au financement des dépenses seront inscrits au budget investissement de l'exercice considéré

-Conformément aux articles L.132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

-à la préfète

-au président du conseil régional

-au président du conseil départemental

-au représentant de la chambre d’agriculture

-au représentant de la chambre des métiers,

-au représentant de la chambre de commerce et d'industrie,

-au représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains, -au représentant de l'EPCI compétent en matière de PLH et dont la commune est membre, -au président du parc naturel régional des Landes de Gascogne,

-au président de l'établissement public chargé de l'élaboration et du suivi du SCoT dans le périmètre duquel est comprise la commune,

-au représentant de l’autorité environnementale,

-au centre régional de la propriété forestière

-à l’institut national de l’origine et de la qualité

-aux communes limitrophes

En application de l'article R. 113-1 du code de l'urbanisme, elle sera en outre adressée pour information au centre national de la propriété forestière.

Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal d'annonces légales diffusé dans le département.

3-opérations avant le vote du budget primitif 2021 -délibération adoptée à l’unanimité Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020.

4-dépôt d’une demande d’autorisation du droit des sols -délibération adoptée à l’unanimité Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’une extension de l’école maternelle. Il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de construire à cet effet.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise :

-Monsieur le Maire ou Monsieur Pascal BARROUILHET, adjoint au maire, à déposer une demande d’autorisation de construire et de signer tout document utile dans cette affaire.

5-renouvellement du transfert au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde de la compétence « éclairage public » -délibération adoptée à l’unanimité

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015,

Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l’entretien. Ce processus lui confère également la qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti endommagement » des réseaux.

L’organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens …) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain. Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE du renouvellement du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du 27 février 2021 :

- maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses,

- maîtrise d’œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,

- maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

- valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public,

- exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.

6-rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes de Montesquieu et rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets délibération adoptée à l’unanimité

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes de Montesquieu et du rapport annuel 2019 du service de l’élimination des déchets.

- Informations/Questions diverses

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire

-renouvellement matériels informatique mairie-signature contrat

-maitrise d’œuvre construction d’une extension à l’école maternelle-signature devis -ester en justice

-travaux de câblage informatique (mairie)-signature devis

-relevés de géomètre école maternelle-signature devis

Monsieur le Maire fait un point global sur les principaux dossiers en cours : travaux de la salle polyvalente en cours, la fin des travaux de voirie route de Larchey, la sécurisation du carrefour Milan/Matelot/Brouilleaux/RD113, la LGV.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il va solliciter un entretien auprès de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture afin d’évoquer avec lui les projets structurants de la mandature.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.