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Déliberation - documents 20231221111817 303 2013 045 budget annexe credit bail elincourt affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111817 303 2013 045 budget annexe credit bail elincourt affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
se EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
TK DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 045
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
MERSEARE, Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
éamancen Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beauvois-en-cDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Berry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Béthencourt Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
Bevle Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
cat gige éan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
gusiany Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Camières Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Catilon-su-Sadaèques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Catenères Paul SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Eur Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
Cle Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Elincour Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estourmel Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Fontaine-au-Pif hierry WALEMME Isabelle PIERARD
Heucourt-en-CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON
Monnechy Liliane ADAM Marc DUFRENNE
ur. Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S)
Le Cateau-ca EUX BRICOUT Jacques LERICHE
Le Pommereu Maryline GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Malncoun Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Maretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
UE Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- eee Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors Membres absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et Reiet-de-BeaulAimé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
Fu Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie
ere Y-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Saint-Hilaire-L'éz ERY
Saint Souplet-Escautourt
Säint-VeastenMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 1 556,00 €
Total des dépenses 321,00 €
Résultat de l'année 2012 (excédent) 1234,45
Résultat antérieur (excédent) 30711,86
Part affectée à l'investissement 2012 0
Résultat de clôture de l'exercice 2012 31 946,31 €
En section d'investissement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 0,00 €
Résultat de l'année 2012 0,00 €
Résultat antérieur 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2012 0,00€ €
Résultat cumulé à fin 2012 31946,31
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2012 de la section de fonctionnement d'un montant de 31 946,31 €, sera repris en recettes au budget primitif 2013 sur la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013 Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu, Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambré Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard DEVAUX À Gérard DEVA
Commuuanté dr Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.