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Déliberation - documents 20231221111818 305 2013 047 budget annexe credit bail clary affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111818 305 2013 047 budget annexe credit bail clary affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
. EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
TK DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
7
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 047
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
rs Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Besumonten-Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beauvois-en-cDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Bertry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Béthencourl Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
les Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
te +" féan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
ausiny Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Carnières Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Catllon-su-sadagques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Cattenières Paul SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
vaudh Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
vleÿ Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
ot Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
éincoun Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estourme! Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Fontaine-au-PiF hierry WALEMME Isabelle PIERARD
Haucourt-en-CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON
Hornechy Liliane ADAM Marc DUFRENNE
MECS A gnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S)
ca GUY BRICOUT Jacques LERICHE
Le PommereuiMaryline GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Malincour Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Meretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
ep Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- me. Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors Membres_absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et Rertde-Beul4imé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ.
Reumont
MEN Membres avant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie NP RY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Saint-Hilaire. Léz-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vass-eMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Wa'ncourt Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2012
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 32,75 €
Résultat de l'année 2012 (déficit) -32,75 €
Résultat antérieur (excédent) 30 056,20 €
Part affectée à l'invest. 2012 30 056,19 €
Résultat de clôture de l'exercice 2012 -32,74
En section investissement
Total des recettes 30 056,19 €
Total des dépenses 0,00 €
Résultat de l'année 2012 (excédent) 30056,19
Résultat antérieur (excédent) 0,01 €
Résultat de clôture de l'exercice 2012 0,00 €
Résultat Cumulé à fin 2012 -32,74
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau pour un montant de 32,74€, montant qui sera repris en dépenses de fonctionnement au budget primitif 2013 sur la ligne 002 « déficit antérieur reporté »
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu, Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
be DEVAUX
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, Je tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.