Procès Verbal - PV CM 12.04.2021

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Procès Verbal - PV CM 12.04.2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs, Registre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt-et-un,

le 12 avril à vingt heures trente minutes,

le Conseil municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 7 avril 2021, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents :

Mmes Katia PELTIER, Christine SACRISTAIN, Catherine LACOUX, Marie-Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Katia BOIS, Carol PASQUET et Aline VIOLANTE ; Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT et Frédéric PIERRON.

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :

Mme Mireille de LA CROMPE donne pouvoir à Mme Marie-Laure THEPENIER Mme Brigitte ROY donne pouvoir à M. Frédéric PIERRON

Mme Patricia HULAK donne pouvoir à Mme Catherine LACOUX

M. Eric POUGETOUX donner pouvoir à Mme Katia PELTIER

M. Rodolphe GODIN donne pouvoir à M. Paul-Emile BELLALOUM M. Claude DAMOTTE donne pouvoir à M. Claude ABLITZER

M. Nicolas PALACH donne pouvoir à Mme Christine SACRISTAIN M. Jean-Pierre MARTINEAU donne pouvoir à M. Marc MIOT

M. Johnny GAUTRON donne pouvoir à Mme Aline VIOLANTE

Absent(es) excusé(es) sans remise de pouvoir :

M. Martial AUGER

M. Paul-Emile BELLALOUM a été nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2021

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021, tel qu’il est transcrit dans le registre.

2. Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT

Le Conseil municipal est informé des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance de Conseil municipal.Registre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

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N° Décision Titre Objet

001/2021 Contrat d’assurance

GROUPAMA -Villasur 3 –

conditions personnelles -

avenant

Actualisation des conditions particulières et des

biens assurés – année 2021

(cotisation annuelle HT : 12 017,39 € - soit

13 094,77 € TTC)

002/2021 Contrat de cession de

spectacle – Association Les

Zazous du Bijou – spectacle

The Band from New York –

soirée Esti’VAL 21 août 2021

Contrat de cession de spectacle – Association Les

Zazous du Bijou – spectacle The Band from New

York – soirée Esti’VAL 21 août 2021

Coût : 1 500 € HT

Soit 1 582,50 € TTC

003/2021 Contrat de cession de

spectacle – Compagnie

Coriace – spectacle « Le jeu

des proverbes » -soirée

Esti’VAL 21 août 2021

Contrat de cession de spectacle – Compagnie

Coriace – spectacle « Le jeu des proverbes » -

soirée Esti’VAL 21 août 2021

Coût : 1 200 € (pas de TVA)

URBANISME / AMENAGEMENT

3. Dénomination Allée du vieux Moulin

M. Claude ABLITZER, Adjoint au Maire en charge du cadre de vie, des bâtiments et des voiries informe l’Assemblée que la dénomination des voies, et en particulier des rues, répond à des préoccupations de même nature que le numérotage des maisons. C’est une mesure d’ordre et de police générale qui, bien que non comprise dans la signalisation routière, est indispensable à la circulation et aux échanges.

Il appartient au Conseil municipal de procéder à la dénomination des voies à caractère de rues. Les frais correspondants sont à la charge exclusive de la commune, mais les propriétaires des immeubles concernés sont tenus de supporter sur ceux-ci les plaques indicatrices et de ne rien installer qui puisse en compromettre la visibilité.

La dénomination des habitations est également nécessaire pour répondre aux futurs critères d’accessibilité de la fibre optique et informations de liaisons internet. Il convient de continuer cette action avec la dénomination d’un petit passage desservant notamment l’habitation du vieux moulin.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,

Vu l'intérêt de donner une dénomination officielle aux voies,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE de la dénomination suivante :

Dénomination du sentier rural N° 75 entre son intersection avec la D82 (Grande Rue) et alléeRegistre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

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Guillot : Allée du vieux moulin.

Dit que dans le sens Nord/Ouest, Sud/Est, les numéros seront impairs côté gauche et pairs pour le côté droit.

4. Acquisition par la commune de la parcelle ZC n°75 - Coteau de la Duvellerie (propriétaires Johnny GAUTRON et Nadine PELLUARD)

M. le Maire expose à l’Assemblée que la commune est propriétaire d’une unité foncière sur les berges du Cher, site stratégique pour le développement des équipements de loisirs et de tourisme de la commune.

Une enclave est formée par quelques parcelles appartenant à des propriétaires privés situées au niveau du Coteau de la Duvellerie (terrains boisés non exploitables en raison de leur configuration topologique).

Après échanges avec les intéressés, ces derniers nous ont communiqué leur accord pour céder leur propriété à la commune sur la base d’1 € symbolique.

S’agissant de la situation présente, cette délibération porte sur l’acquisition de la parcelle référencée ZC n°75, de 280 m², appartenant à M. Johnny GAUTRON et à Mme Nadine PELLUARD.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu l'inscription au budget principal du montant nécessaire à l'acquisition, Vu les accords de vente à la commune des propriétaires de la parcelle ZC n°75 (courriers du 24 février 2021 de M. Johnny GAUTRON et de Mme Nadine PELLUARD) ; Considérant, au regard du montant de l’acquisition (1 € par m²) l’absence d’obligation relative à la consultation du service des Domaines,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, par vingt-et-une voix pour :

Mmes Katia PELTIER, Christine SACRISTAIN, Catherine LACOUX, Marie-Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Katia BOIS, Carol PASQUET, Aline VIOLANTE, Mireille de LA CROMPE (représentée par Mme Marie-Laure THEPENIER), Brigitte ROY (représentée par M. Frédéric PIERRON) et Patricia HULAK (représentée par Mme Catherine LACOUX), Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Frédéric PIERRON, Eric POUGETOUX (représenté par Mme Katia PELTIER), Rodolphe GODIN (représenté par M. Paul-Emile BELLALOUM), Claude DAMOTTE (représenté par M. Claude ABLITZER), Nicolas PALACH (représenté par Mme Christine SACRISTAIN) et Jean-Pierre MARTINEAU (représenté par M. Marc MIOT).

ET une abstention :

M. Johnny GAUTRON (représenté par Mme Aline VIOLANTE).

AUTORISE M. le Maire à établir toutes diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la parcelle ZC n°75 – Coteau de la Duvellerie- au prix d’1 € par m², soit 280 € pour la totalité de la parcelle ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition ; PRECISE que l’ensemble des frais d’établissement d’actes sont supportés par la commune.Registre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

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5. Acquisition par la commune de la parcelle ZC n°76 - Coteau de la Duvellerie (propriétaires époux SAULQUIN)

M. le Maire expose à l’Assemblée que la commune est propriétaire d’une unité foncière sur les berges du Cher, site stratégique pour le développement des équipements de loisirs et de tourisme de la commune.

Une enclave est formée par quelques parcelles appartenant à des propriétaires privés situées au niveau du Coteau de la Duvellerie (terrains boisés non exploitables en raison de leur configuration topologique).

Après échanges avec les intéressés, ces derniers nous ont communiqué leur accord pour céder leur propriété à la commune sur la base d’1 € par m².

S’agissant de la situation présente, cette délibération porte sur l’acquisition de la parcelle référencée ZC n°76, de 438 m², appartenant à Mme Josette SAULQUIN et son époux, M. Etienne SAULQUIN.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu l'inscription au budget principal du montant nécessaire à l'acquisition, Vu les accords de vente à la commune des propriétaires de la parcelle ZC n°76 (courrier du 24 février 2021 de Mme Josette SAULQUIN et de M. Etienne SAULQUIN) ; Considérant, au regard du montant de l’acquisition (1 € par m²) l’absence d’obligation relative à la consultation du service des Domaines,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

AUTORISE M. le Maire à établir toutes diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la parcelle ZC n°76 – Coteau de la Duvellerie- au prix d’1 € par m², soit 438 € pour la totalité de la parcelle ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition ; PRECISE que l’ensemble des frais d’établissement d’actes sont supportés par la commune.

6. Rétrocession des voies et équipements communs – lotissement du Puits d’Abas – aménageur Négocim

M. Claude ABLITZER, Adjoint au Maire en charge du cadre de vie, des bâtiments et des voiries informe l’Assemblée des dispositions suivantes relatives au lotissement du Puits d’Abas.

L’aménagement porté par la société NEGOCIM a permis la réalisation d’un lotissement, dénommé « lotissement du Puits d’Abas » prévoyant 11 lots dont 10 lots à bâtir. La totalité des travaux de finition étant achevée depuis Mars 2020, l’aménageur, par correspondance du 07/01/2021 sollicite la commune pour procéder à la rétrocession des équipements communs du lotissement du Puits d’Abas.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,Registre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

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Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article R 442-8,

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L141-3,

Considérant les éléments communiqués par l’aménageur permettant d’établir la bonne finition des ouvrages rétrocédés, conformes au descriptif et la remise en état des lieux,

Par la présente, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE la rétrocession des voies et équipements communs du lotissement du Puits d’Abas selon le principe d’un transfert amiable à l’euro symbolique et leur classement dans le domaine public communal.

AUTORISE le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente rétrocession, notamment par la signature des actes afférents et en particulier l’acte authentique notarial.

DIT que les différents frais liés à cette rétrocession et au classement dans le domaine public communal seront exclusivement et intégralement supportés par la société NEGOCIM.

FINANCES / MARCHES PUBLICS

7.Adoption du compte de gestion 2020 – budget principal

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2020 du budget communal établi par le comptable public qui donne les résultats suivants :

ANNEE 2020 Résultat à

la clôture

de

l’exercice

2019

Part affectée à

l’investissement :

exercice 2020

Résultat de l’exercice

2020

Résultat de

clôture de

l’exercice 2020

Investissement -705 057,07 769 603,96 64 546,89 Fonctionnement 1 746 182,70 558 324,03 502 496,87 1 690 355,54 TOTAL 1 041 125,63 558 324,03 1 272 100,83 1 754 902,43

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vingt voix pour :

Mmes Katia PELTIER, Christine SACRISTAIN, Catherine LACOUX, Marie-Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Katia BOIS, Carol PASQUET, Aline VIOLANTE, Mireille de LA CROMPE (représentée par Mme Marie-Laure THEPENIER) et Patricia HULAK (représentée par Mme Catherine LACOUX),

Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Eric POUGETOUX (représenté par Mme Katia PELTIER), Rodolphe GODIN (représenté par M. Paul-Emile BELLALOUM), Claude DAMOTTE (représenté par M. Claude ABLITZER), Nicolas PALACH (représenté par Mme Christine SACRISTAIN), Jean-Pierre MARTINEAU (représenté par M. Marc MIOT) et Johnny GAUTRON (représenté par Mme Aline VIOLANTE).Registre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

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ET deux abstentions :

Mme Brigitte ROY (représentée par M. Frédéric PIERRON)

et M. Frédéric PIERRON

APPROUVE le compte de gestion du comptable public du budget communal pour l’exercice 2020, tel que présenté supra.

DONNE quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion.

8.Adoption du compte administratif 2020 – budget principal

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 du budget communal. Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes du budget. Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard.

Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté pour l’exercice 2020 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses,

Considérant que Mme Katia PELTIER, Première Adjointe, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif du budget principal,

Considérant que M. Janick Alary, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Katia PELTIER pour le vote du compte administratif du budget principal,

(Solde RAR : -693 260,49€)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vingt voix pour :

Mmes Katia PELTIER, Christine SACRISTAIN, Catherine LACOUX, Marie-Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Katia BOIS, Carol PASQUET, Aline VIOLANTE, Mireille de LA CROMPE (représentée par Mme Marie-Laure THEPENIER) et Patricia HULAK (représentée par Mme Catherine LACOUX),

Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Eric POUGETOUX (représenté par Mme Katia PELTIER), Rodolphe GODIN (représenté par M. Paul-Emile BELLALOUM), Claude DAMOTTE (représenté par M. Claude ABLITZER), Nicolas PALACH (représenté par Mme Christine SACRISTAIN), Jean-Pierre MARTINEAU (représenté par M. Marc MIOT) et Johnny GAUTRON (représenté par Mme Aline VIOLANTE).

ET deux abstentions :

Mme Brigitte ROY (représentée par M. Frédéric PIERRON)

et M. Frédéric PIERRON

APPROUVE, hors de la présence du Maire, le compte administratif du budget communal pour l’exercice 2020, qui donne les résultats suivants :Registre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

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ANNEE 2020 Inscriptions Réalisations Résultat de l’exercice

Dépenses de

fonctionnement

3 437 385,69 1 809 139,16 502 496,87

Recettes de

fonctionnement

3 437 385,69 2 311 636,03

Dépenses

d’investissement

3 020 253,65 543 399,77 769 603,96

Recettes

d’investissement

3 020 253,65 1 313 003,73

Les restes à réaliser 2020 sont les suivants :

Dépenses d’investissement : 1 077 641,90 €

Recettes d’investissement : 384 381,41 €

(Solde RAR : -693 260,49€)

9. Affectation du résultat 2020 – budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vingt voix pour :

Mmes Katia PELTIER, Christine SACRISTAIN, Catherine LACOUX, Marie-Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Katia BOIS, Carol PASQUET, Aline VIOLANTE, Mireille de LA CROMPE (représentée par Mme Marie-Laure THEPENIER) et Patricia HULAK (représentée par Mme Catherine LACOUX),

Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Eric POUGETOUX (représenté par Mme Katia PELTIER), Rodolphe GODIN (représenté par M. Paul-Emile BELLALOUM), Claude DAMOTTE (représenté par M. Claude ABLITZER), Nicolas PALACH (représenté par Mme Christine SACRISTAIN), Jean-Pierre MARTINEAU (représenté par M. Marc MIOT) et Johnny GAUTRON (représenté par Mme Aline VIOLANTE).

ET deux abstentions :

Mme Brigitte ROY (représentée par M. Frédéric PIERRON)

et M. Frédéric PIERRON

DECIDE D’AFFECTER les résultats de clôture 2020 du budget communal, selon les dispositions suivantes :

Section de fonctionnement : excédent de 1 690 355,54 €, cumulé depuis plusieurs années afin de répondre aux besoins structurels actuels de la commune et divisé comme suit :

-couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 628 713,60 € au compte 1068 « dotations, fonds divers et réserves »

-solde de l’excédent au compte 002 de la section de fonctionnement « report en fonctionnement », soit 1 061 641,94 €.

Section d’investissement : solde d’exécution positif de 64 546,89 € repris en recettesRegistre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

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d’investissement au compte R001 de la section d’investissement « solde d’exécution positif de la section d’investissement reporté. »

10.Adoption des taux de fiscalité 2021

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux

de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences

principales.

Depuis 2020, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence

principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en

2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe

d’habitation sur les locaux vacants si une délibération est prise par la commune. Le taux de taxe

d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la

possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements

vacants à partir de 2023.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est

compensée pour les communes pour l’existant au 1er janvier 2018 par le transfert de la part

départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Chaque commune se voit donc transférer le taux départemental de TFB (16,48 % pour notre

territoire) qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020. La somme de ces deux taux

constitue le taux de référence, point de départ pour l’adoption du vote des taux 2021 pour les

communes.

Un retraitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu’elles s’avéreront

différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l’avis

d’imposition payé par le redevable.

Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les

montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteurRegistre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

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est calculé pour compenser l’éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette

supplémentaire. Ce coefficient correcteur, présent sur l’état 1259 de 2021, s’applique sur les bases

de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l’ancienne TH.

A partir de 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des

taux des taxes foncières bâties et non bâties.

S’agissant de la commune d’Azay-sur-Cher, considérant qu’il y a lieu pour notre territoire de

rechercher progressivement un alignement de nos taux de fiscalité sur les communes péri-urbaines

de proximité (Véretz et Larçay) dont nous faisons partie en se détachant de la moyenne des

communes rurales compte tenu de nos perspectives de développement et des réponses à apporter

aux souhaits de nos habitants,

Considérant que nos projections économiques et fiscales nous conduisent à identifier une évolution

de deux points de notre taux de taxe foncière bâtie,

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2021 selon les dispositions

suivantes :

TAXES MÉNAGES 2020 2021

Taxe d’habitation* : gel du taux sans modulation possible 16,65 % pas de vote

Pour rappel, Taxe foncière communale sur les propriétés bâties applicable

en 2020

22,24 %

Pour rappel, Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties

applicable en 2020

16,48 %

Pour information, nouveau taux communal de référence pour 2021, issu

de la fusion des taux de foncier bâti (de la commune + du département)

38,72%

(=22,24 %+

16,48 %)

VOTE DU TAUX TAXE FONCIERE BATIE 2021 40,72%Registre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

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VOTE DU TAUX TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES

NON BATIES 2021 (inchangé)

54,14 % 54,14%

*Pas de vote de ce taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vingt voix pour :

Mmes Katia PELTIER, Christine SACRISTAIN, Catherine LACOUX, Marie-Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Katia BOIS, Carol PASQUET, Aline VIOLANTE, Mireille de LA CROMPE (représentée par Mme Marie-Laure THEPENIER) et Patricia HULAK (représentée par Mme Catherine LACOUX),

Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Eric POUGETOUX (représenté par Mme Katia PELTIER), Rodolphe GODIN (représenté par M. Paul-Emile BELLALOUM), Claude DAMOTTE (représenté par M. Claude ABLITZER), Nicolas PALACH (représenté par Mme Christine SACRISTAIN), Jean-Pierre MARTINEAU (représenté par M. Marc

MIOT) et Johnny GAUTRON (représenté par Mme Aline VIOLANTE).

ET deux voix contre :

Mme Brigitte ROY (représentée par M. Frédéric PIERRON)

et M. Frédéric PIERRON

- FIXE le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2021 à 40,72 %.

- FIXE le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2021 à 54,14 %.

11.Adoption du budget supplémentaire 2021 – budget principal

Mme Christine SACRISTAIN, conseillère municipale déléguée aux finances, explicite à l’Assemblée le budget supplémentaire tel qu’il a été annexé à la convocation. Elle commente ce budget, chapitre par chapitre, en explicitant certains articles, tant en dépenses qu’en recettes dans les sections de fonctionnement et d’investissement.

Vu le projet de budget supplémentaire présenté de manière détaillée en annexe,

Après avoir constaté la reprise des différents résultats,

Après que toutes les explications aient été données,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vingt voix pour :

Mmes Katia PELTIER, Christine SACRISTAIN, Catherine LACOUX, Marie-Laure THEPENIER,Registre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

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Lucie MAHUTEAU, Katia BOIS, Carol PASQUET, Aline VIOLANTE, Mireille de LA CROMPE (représentée par Mme Marie-Laure THEPENIER) et Patricia HULAK (représentée par Mme Catherine LACOUX),

Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Eric POUGETOUX (représenté par Mme Katia PELTIER), Rodolphe GODIN (représenté par M. Paul-Emile BELLALOUM), Claude DAMOTTE (représenté par M. Claude ABLITZER), Nicolas PALACH (représenté par Mme Christine SACRISTAIN), Jean-Pierre MARTINEAU (représenté par M. Marc MIOT) et Johnny GAUTRON (représenté par Mme Aline VIOLANTE).

ET deux abstentions :

Mme Brigitte ROY (représentée par M. Frédéric PIERRON)

et M. Frédéric PIERRON

DECIDE :

- de retenir et d’adopter le budget supplémentaire 2021 de la commune tel qu’il est présenté, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés

Restes à réaliser 2020

Crédits votés BS 2021

Dont R.1068 (affectation)

1 154 071,26

1 061 641,94

92 429,32

1 077 641,90

1 135 075,87

64 546,89

384 381,41

1 763 789,47

Totaux 1 154 071,26 1 154 071,26 2 212 717,77 2 212 717,77

- de signer ce document.

12.Attribution des subventions aux associations – budget 2021

Pour mémoire, le versement des subventions de fonctionnement aux associations intervient lorsque l’association en fait la demande en bonne et due forme, avec un bilan financier en appui, sachant que l’attribution d’une subvention de fonctionnement n’est pas automatique. Les subventions directes de fonctionnement sont actuellement versées aux associations dont l’activité auprès de leurs adhérents représente des charges particulièrement lourdes (licences fédérales, équipements collectifs obligatoires, déplacements éloignés des compétitions...) après analyse en bureau municipal.

Les bonus pour participations aux manifestations locales seront versés en fin d’année au regard de l’année civile écoulée pour toutes les associations contribuant aux manifestationsRegistre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

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référencées de la vie locale.

Après en avoir délibéré,

Considérant les crédits ouverts au budget 2021,

Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les associations et le dynamisme de la vie locale,

Après avoir entendu les propositions du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, par dix-neuf voix pour

Mmes Katia PELTIER, Christine SACRISTAIN, Catherine LACOUX, Marie-Laure THEPENIER, Katia BOIS, Carol PASQUET, Aline VIOLANTE, Mireille de LA CROMPE (représentée par Mme Marie-Laure THEPENIER), Brigitte ROY (représentée par M. Frédéric PIERRON) et Patricia HULAK (représentée par Mme Catherine LACOUX),

Ms Janick ALARY, Paul-Emile BELLALOUM, Frédéric PIERRON, Eric POUGETOUX (représenté par Mme Katia PELTIER), Rodolphe GODIN (représenté par M. Paul-Emile BELLALOUM), Claude DAMOTTE (représenté par M. Claude ABLITZER), Nicolas PALACH (représenté par Mme Christine SACRISTAIN), Jean-Pierre MARTINEAU (représenté par M. Marc MIOT) et Johnny GAUTRON (représenté par Mme Aline VIOLANTE).

Et trois abstentions

Mme Lucie MAHUTEAU et Ms. Claude ABLITZER et Marc MIOT

-FIXE ainsi qu’il suit les subventions allouées au titre de l’année 2021 :

ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS 2021

Subventions annuelle

Subventions Générales Attributions 2020 Attributions 2021

Le Souvenir Français 60 € 60 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 1 000 € 1 000 €

Prévention Routière 80 € 80 €

Sous-total 1 140 € 1 140 €

Subventions annuelle

Subventions Diverses / Loisirs Attributions 2020 Attributions 2021

A.M.C. (Motos) 300 € 300 €

U.N.C. 400 € 400 €Registre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

13

C2A* 200 € 200 €

May lie May L'Eau 200 € 200 €

L'Amicale Philatélique 220 € 220 €

Temps Libre 250 € 250 €

Azay Rando Loisirs 200 € 200 €

Sous-total 1 770 € 1 770 €

* en attente remise rapport financier pour versement effectif de subvention

Subventions annuelle

Subventions Sportives Attributions 2020 Attributions 2021

A.C.T.C. (Tennis) 600 € 600 €

A.T.T.A.C. (Tennis de Table) 700 € 700 €

A.V.H.B. (Hand Azay-Véretz° 500 € 500 €

A.Z.A.R.C. (Tir à l'Arc) 600 € 600 €

Azay BMX Club 600 € 600 €

Azay Danses 550 € 550 €

L'Azayroise (G.R.S) 550 € 550 €

Crac Touraine 400 € 400 €

FC Val (Football) 1 600 € 1 600 €

Football Vétérans Azay 220 € 220 €

Gymnastique Féminine 400 € 400 €

Karaté Do Shotokan 600 € 600 €

V.A.C (Volley) 300 € 300 €

V.E.T.T.A.C (V.T.T) 200 € 200 €

VTT'OONS* 0 € 0 €

Sous-total 7 820 € 7 820 €

* A la demande des VTT'OONS, pas de sollicitation de subvention en 2019

et 2020

Subventions annuelle

Subventions Culturelles Attributions 2020 Attributions 2021

L'Art Musical 600 € 600 €

Comité de Jumelage 500 € 500 €

Le Patrimoine Azéen 150 € 150 €Registre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

14

St Jean du Grais-Carrefour des Cultures* 200 € 200 €

Le Théâtre d'Azay 500 € 500 €

Le Téâtre du Passage 150 € 150 €

La Touline 200 € 200 €

Sous-total 2 300 € 2 300 €

* en attente remise rapport financier pour versement effectif de subvention

Subventions annuelle

Subventions scolaires et périscolaires Attributions 2020 Attributions 2021

Ecole maternelle O.C.C.E 300 € 300 €

Ecole élémentaire U.S.E.P 450 € 450 €

DDEN 50 € 50 €

A.P.E 250 € 250 €

Sous-total 1 050 € 1 050 €

Subventions

complémentaires

Association bénéficiaire + objet Attributions 2020 2021

Ass. Parents d'Elèves - carnaval 0 €

May Lie May l'eau - Feu de la St Jean 0 €

Buvette du 13 juillet 0 €

USEP école élémentaire

classe de découverte acompte 2020

annulation 2021 (COVID) - pas de versement

5 000 € 0 €

AFM - Téléthon 300 € 300 €

Art musical

Fête de la musique déplacée en septembre 500 €

Sous-total 5 800 € 300 €

Total 2020 Total 2021

Enveloppe budgétaire 30 000 € 30 000 €

Subventions attribuées 19 880 € 14 380 €

Bonus assos sportives 550 €

Bonus participation vie locale 1 200 €

Régularisations bonus 2017 à 2019 réglé 2020 450 €Registre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

15

Total des subventions votées 22 080 € 14 380 €

Solde disponible 7 920 € 15 620 €

13.Régularisation subvention bonus 2020 – association Canitoons

M. Paul Emile BELLALOUM, Adjoint au Comité d’initiatives et aux associations, signale à l’Assemblée qu’en application de la délibération du 10 mars 2015, il convient de compléter la subvention versée à l’association « canitoons » pour la part « bonus » de l’exercice 2020, l’association n’ayant pas perçu le bonus dû au titre de l’organisation tous les ans de leur course qui draine 250 participants sur les Berges du Cher (gratuite et ouverte au public), laquelle vient se cumuler à sa participation à la fête de la vie locale. Cette manifestation entre dans le décompte des manifestations prises en compte dans le calcul des bonus en étant identifiée comme manifestation sportive remarquable Sud Cher dans le contexte de référence du Pays Loire Touraine.

exercice Bonus

> participation

à la vie locale

2020 100 €

TOTAL 100€

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 novembre 2015 portant sur l’octroi des subventions, Vu la demande de l’association « canitoons » et la régularisation à opérer selon la présentation supra,

Le Conseil municipal, par vingt-et-une voix pour

Mmes Katia PELTIER, Christine SACRISTAIN, Catherine LACOUX, Marie-Laure THEPENIER, Katia BOIS, Carol PASQUET, Aline VIOLANTE, Mireille de LA CROMPE (représentée par Mme Marie-Laure THEPENIER), Brigitte ROY (représentée par M. Frédéric PIERRON) et Patricia HULAK (représentée par Mme Catherine LACOUX),

Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Frédéric PIERRON, Eric POUGETOUX (représenté par Mme Katia PELTIER), Rodolphe GODIN (représenté par M. Paul-Emile BELLALOUM), Claude DAMOTTE (représenté par M. Claude ABLITZER), Nicolas PALACH (représenté par Mme Christine SACRISTAIN), Jean-Pierre MARTINEAU (représenté par M. Marc MIOT) et Johnny GAUTRON (représenté par Mme Aline VIOLANTE).

Et une abstention :

Mme Lucie MAHUTEAU

- FIXE et ADOPTE le montant de la subvention bonus de régularisation portant sur l’exercice 2020 à verser à l’association « canitoons », tels que figurant ci-dessous :Registre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

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exercice Bonus

> participation

à la vie locale

2020 100 €

TOTAL 100€

14.Adoption du plan de financement modifié de l’opération CRF (Complexe Revaux Foucher) – demande de subvention DSIL 2021

M. le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, par délibération n°2020-080 du 14 décembre 2020, le Conseil municipal a adopté le plan de financement prévisionnel de la tranche Revaux de l’opération « Complexe Revaux Foucher ». Il est également rappelé, qu’à l’origine, le projet prévoyait un étalement de l’opération sur trois tranches :

2021-2021 : tranche ferme extension

2021-2022 : tranche optionnelle Revaux

2022-2023 : tranche optionnelle Foucher

Toutefois, au regard des contraintes posées par le cadre de l’appel à projet « bâtiments démonstrateurs » (fonds européens), pour lequel nous espérons une subvention de 573 337 €, la commune a dû revoir le planning prévisionnel de l’opération afin de se caler sur l’échéance de ce financement en visant une fin d’opération en juin 2022. De fait les tranches optionnelles « Revaux » et « Foucher » se fondent désormais en une tranche unique 2021-2022. Il convient dès lors d’actualiser notre demande de financement auprès de l’Etat pour un financement DETR /DSIL 2021, prenant en considération ces nouveaux éléments.

Entendu le rapporteur,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE la modification du plan de financement de l’opération CRF (« Complexe Revaux Foucher ») et en particulier, la demande de subvention présentée au titre de la DETR/DSIL 2021 (plan de financement modifié joint en annexe) ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la prise en considération de ces modifications ;

SOLLICITE une demande de subvention DETR/DSIL 2021 sur ces nouvelles bases.

JEUNESSE – RESTAURATION SCOLAIRE

15.Adoption du règlement intérieur de la pause méridienne et du transport scolaire des établissements scolaires de la commune

Mme Catherine LACOUX, conseillère municipale déléguée à la transition verte et à la restauration scolaire présente au Conseil municipal le projet de règlement intérieur du restaurant scolaire et du transport scolaire des établissements scolaires de la commune (le projet de règlement est joint en annexe à la présente).Registre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

17

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE le règlement de restauration scolaire et transport scolaire des établissements de la commune ;

DIT que ce dernier sera applicable et opposable à compter du 1er mai 2021.

VIE ASSOCIATIVE

16. Adoption avenant n°1 – convention avec le club CKCT de canoës kayaks pour la saison touristique

M. Paul Emile BELLALOUM, Adjoint au Comité d’initiatives et aux associations rappelle aux membres du Conseil qu’une convention a été contractée avec le club CKCT (club de canoë kayak) afin d’organiser cette pratique durant la saison estivale.

Le club propose de développer le cas échéant, d’autres animations plus ponctuelles sur la saison touristique. Cet ajustement donne lieu à la rédaction d’un avenant n°1, objet de la présente.

Ouï l’exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE l’avenant n°1 portant sur la convention d’occupation temporaire du domaine public (site des berges du Cher et annexes) par l’association canoë kayak club de Tours. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

INTERCOMMUNALITE - SYNDICATS

17. Convention de mise à disposition du bureau d’études communautaire et du service achats de la CCTEV

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la communauté de communes de Touraine Est-Vallées dispose dans son organisation d’un bureau d’études communautaire et d’un service achats, susceptibles d’être mis à disposition des communes, selon leurs besoins : -Etude de faisabilité

-Conception de projets d’aménagement

-Montage de DCE

-Suivi de travaux.

Les coûts horaires sont les suivants :

BET :

-Coût horaire global de la structure : 100 €Registre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

18

-Coût horaire phase conception : 50 €

-Coût horaire phase travaux : 50 €

Service achats :

-Coût horaire global de la structure : 40 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

- APPROUVE la convention posant le cadre général de mise à disposition du bureau d’études communautaire et du service achats de la CCTEV ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à faire appel en tant que de besoin aux services communautaires susnommés dans les conditions de ladite convention et ce, pour l’ensemble du mandat municipal 2020-2026.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

18. Adoption de la convention Rézo pouce

M. Marc MIOT, Adjoint à l’environnement, l’écologie et aux risques majeurs présente aux membres de l’Assemblée les principaux éléments du projet Rézo pouce qui donneront lieu à une convention de partenariat entre la communauté de communes Touraine-Est Vallées et ses communes membres.

La CCTEV a acté le lancement de Rezo Pouce en adhérant au dispositif en 2019. Cette action est l’une des 26 actions du Plan Climat Air Energie Territorial et répond aux principaux objectifs suivants :

- réduire l’impact environnemental de la voiture individuelle,

- favoriser la mobilité des personnes,

- compléter l’offre de transport existante,

- créer de la solidarité et du lien social,

- structurer, organiser, sécuriser la pratique de l’auto-stop,

- diminuer « l’autosolisme ».

Durant l’année 2020, les emplacements des arrêts ont fait l’objet d’une concertation auprès des habitants et d’un travail commun entre Touraine-Est Vallées et l’ensemble des communes. Cette co- construction s’est appuyée sur une carte numérique interactive et collaborative, sur des entretiens individualisés avec les services techniques et sur plusieurs réunions du comité de pilotage dédié, composé d’élus de toutes les communes. Cela a permis d’identifier près de 180 arrêts.

Il convient désormais de définir les modalités d’entretien du réseau et de gestion de ce dispositif afin d’en garantir son bon fonctionnement. Pour cela, une convention entre Touraine-Est Vallées et chacune des communes est proposée. Cette convention vient préciser pour chaque commune : La répartition des missions d’entretien des arrêts entre Touraine -Est Vallée et la commune, Les modalités de déplacement / ajout / suppression d’un arrêt,

La gestion des inscriptions (cette partie pourra être ajustée selon le fonctionnement de chaque commune),

La liste des arrêts sur la commune,Registre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

19

Le nom de l’élu référent,

Le projet de convention sera communiqué aux communes membres sur ces bases.

Ouï la présentation du rapporteur, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

- APPROUVE le projet de convention Rézo pouce contracté avec la CCTEV, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

INFORMATIONS GENERALES

19. Informations générales

- Transfert du service de la Poste chez la buraliste prévu pour le 19 mai 2021. Une communication sera établie par la Poste et la commune.

- Début des permanences de France Services dans les locaux de la Mairie à compter du mercredi 14 avril 2021. Tous les mercredis matin, sur RDV, possibilité de rencontrer en Mairie l’agent de référence des services de France Services (extension territoriale de la compétence communautaire jusqu’à présent centralisée sur Montlouis).

- Projet du CRTE : contrat de relance et de transition écologique. L’Etat souhaite instaurer une nouvelle relation de travail avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux du territoire en instaurant des CRTE sur l’ensemble du Pays (échelon communautaire à notre niveau).

Le contrat devra être signé le 30 juin au plus tard. La CCTEV est en train d’effectuer le recueil des actions répondant au triple enjeu de transition écologique, développement économique et cohésion territoriale pour les dix communes constituant l’EPCI.

- Modification du planning de réalisation des travaux du Complexe Revaux Foucher : afin de répondre au cadre de l’AAP « bâtiments démonstrateurs » (pour lequel nous espérons l’octroi d’une subvention de 573 337 €), la fin des travaux du CRF a dû être avancée à juin 2022. De fait les tranches Revaux et Foucher sont affermies dès cette année. Des propositions de fonctionnement vont être soumises aux utilisateurs du site durant cette phase chantier.

- Fonctionnement de la Mairie durant la nouvelle phase de confinement : pour l’instant, la Mairie conserve ses horaires adaptés (ouverture libre au public tous les matins et sur RDV l’après-midi – fonctionnement du lundi au vendredi). Des organisations et protocoles spécifiques sont mis en place au niveau des services avec notamment une partie des agents placés en télétravail.

- Point vaccination : Mme Katia PELTIER présente un état en cours sur le sujet des vaccinations.

Fin de la séance à 21h15.

Azay-sur-Cher, le 06 mai 2021

Le secrétaire de séance,

Paul-Emile BELLALOUMRegistre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

20

Ont signé les Membres présents :

ALARY Janick Maire

PELTIER Katia 1

ere Adjointe

ABLITZER Claude 2ème Adjoint

VIOLANTE Aline 3ème Adjointe

BELLALOUM Paul Emile 4ème Adjoint

HULAK Patricia 5ème Adjointe Absente excusée

MIOT Marc 6ème Adjoint

DAMOTTE Claude

Conseiller

municipal Absent excusé

POUGETOUX Eric Conseiller municipal Absent excusé

LACOUX Catherine

Conseillère

municipale

déléguée

GAUTRON Johnny Conseiller municipal Absent excusé

MARTINEAU Jean-Pierre Conseiller municipal Absent excuséRegistre du Conseil Municipal Séance du 12 avril 2021

21

THEPENIER Marie-Laure

Conseillère

municipale

déléguée

de la CROMPE Mireille Conseillère municipale

déléguée

Absente excusée

PASQUET Carol Conseillère municipale

SACRISTAIN Christine

Conseillère

municipale

déléguée

GODIN Rodolphe Conseiller municipal Absent excusé

BOIS Katia Conseillère municipale

PALACH Nicolas

Conseiller

municipal Absent excusé

MAHUTEAU Lucie Conseillère municipale

AUGER Martial Conseiller municipal Absent excusé

ROY Brigitte Conseillère municipale Absente excusée

PIERRON Frédéric Conseiller municipal