Procès Verbal - PV CM 19.10.2020

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Procès Verbal - PV CM 19.10.2020 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.10.2020)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit, Revgistre du Conseil Municipal Séance du 19 octobre 2020

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt,

le 19 octobre à vingt heures trente minutes,

le Conseil municipal d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 14 octobre 2020, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents :

Mmes Katia PELTIER, Mireille de la CROMPE, Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN,

Catherine LACOUX, Marie-Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Katia BOIS, Carol PASQUET, Brigitte ROY

Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Rodolphe GODIN, Claude

DAMOTTE, Nicolas PALACH, Jean-Pierre MARTINEAU, Johnny GAUTRON, Marc MIOT, Eric

POUGETOUX et Frédéric PIERRON.

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :

Mme Aline VIOLANTE donne pouvoir à M. Paul-Emile BELLALOUM

Absent(es) excusé(es) sans remise de pouvoir :

M. Martial AUGER

M. Claude ABLITZER a été nommé secrétaire de séance.

Préambule : En premier lieu, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à tenir une minute de silence en hommage à Samuel Paty, enseignant d’histoire-géographie du collège de Conflans-Saint-Honorine, sauvagement assassiné par un terroriste islamiste et rappelle à cette occasion les valeurs de la République française.

À la reprise de la séance, Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée du retrait du point 4 de l'ordre du jour « Mise sous pli par le personnel communal de la propagande électorale des élections municipales 2020 - définition d'un tarif à l'enveloppe pour la rémunération des agents ».

1.Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 septembre 2020

Le Conseil municipal, par vingt voix pour :

Mmes Katia PELTIER, Mireille de la CROMPE, Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN,

Catherine LACOUX, Marie-Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Katia BOIS, Carol PASQUET, Mme Aline VIOLANTE (représentée par M. Paul-Emile BELLALOUM)

Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Rodolphe GODIN, ClaudeRegistre du Conseil Municipal Séance du 19 octobre 2020

DAMOTTE, Nicolas PALACH, Jean-Pierre MARTINEAU, Johnny GAUTRON, Marc MIOT, Eric POUGETOUX.

Et deux voix contre :

Madame Brigitte ROY et Monsieur Frédéric PIERRON

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2020 tel qu’il est transcrit dans le registre.

2.Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT

Le Conseil municipal est informé des décisions municipales suivantes, intervenues depuis la dernière séance :

N°

Décision Titre Objet

Contrat de cession « Les Lutins Lilamalins »

Contrat de cession Le mpage 1e dienays

020/2020 pour déambulation 37230 FONDETTES

de noël

Coût : 2 219.00 € HT

2 341.05 € TTC

ADMINISTRATION GENERALE

3.Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales mandat 2020-2026

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés DESIGNE les membres de la commission de contrôle d’Azay-sur-Cher du mandat 2020-2026 en proposant à Mme la Préfète les membres du Conseil municipal suivants (présentation dans l'ordre du tableau du conseil municipal) :

Pour la liste n°1 issue de la majorité :

-M. Eric POUGETOUX

-M. Johnny GAUTRON

-M. Jean-Pierre MARTINEAU

Pour la liste n°2 issue de la minorité :

-Mme Brigitte ROY

-M. Frédéric PIERRONRegistre du Conseil Municipal Co Séance du 19 octobre 2020

RESSOURCES HUMAINES

4Mise sous pli par le personnel communal de la propagande électorale des élections municipales 2020 - définition d’un tarif à l'enveloppe pour la rémunération des agents

Point retiré de l’ordre du jour ne donnant pas lieu à délibération.

5.Avenant au contrat de prévoyance collective MNT pour le personnel communal

Actuellement, les agents communaux bénéficient d’un contrat de prévoyance collective maintien de salaire conclu auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale. Cette protection sociale complémentaire est constituée par les prestations financières venant en complément de celles du régime obligatoire de protection sociale fournies à chaque assuré.

La participation de l'employeur territorial à cette protection sociale complémentaire n’est pas obligatoire, les dispositions réglementaires ne fixant aucun montant minimum à la participation versée.

Dans un contexte national de progression continue du nombre et de la durée des arrêts de travail, conduisant à une forte augmentation des compléments de salaires versés aux adhérents, le taux de cotisation du contrat doit évoluer au 1 janvier 2021 et sera ainsi fixé à 2.13% au lieu des 2.07% actuel.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39,

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

- ADHERE, dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective, à la couverture souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents pour le maintien de salaire, au taux de cotisation fixé à 2.13% à compter du 1* janvier 2021,

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant avec la Mutuelle Nationale Territoriale, ainsi que tout autre document ou pièce nécessaire à son application.Registre du Conseil Municipal Séance du 19 octobre 2020

FINANCES / MARCHES PUBLICS

6.Adoption de la norme comptable M57 à compter du 1e janvier 2021

Le budget communal est actuellement présenté sur les bases de la nomenclature M14, norme correspondant aux communes.

Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux. Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71. Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c'est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP). Ces travaux d'intégration annuels permettent de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles des entreprises, sauf spécificités de l’action publique. Le passage à l'instruction M57 est un préalable indispensable pour les collectivités visant la certification de leurs comptes, ainsi que pour les collectivités souhaitant expérimenter le compte financier unique (CFU), document visant à se substituer au compte de gestion et au compte administratif de façon généralisée dans les collectivités locales françaises à partir de l'exercice 2023. Il est posé comme objectif que l’ensemble des collectivités concernées aient adopté la nomenclature M57 d'ici le 1e janvier 2024.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14. Ainsi, seul le budget principal de la commune sera impacté (aucune modification pour le CCAS ou le STAEPA qui conserveront leur nomenclature propre).

Les principales nouveautés induites par le passage à la norme comptable M57 sont les suivantes : -Production de nouveaux états financiers (bilan, compte de résultat) ; -Une nomenclature par nature plus développée ;

-Une nomenclature par fonction qui évolue pour reclasser l’ensemble des fonctions, sous- fonctions et rubriques des communes, EPCI, départements et régions ; -Des évolutions de traitement des amortissements et autres suivis comptables spécialisés ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, en particulier son article 106.III,

Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015,

Considérant que la commune d’Azay-sur-Cher remplit les conditions préalables permettant d'opter pour la nomenclature M57,

Considérant que le passage au 1° janvier 2021 permet aux services communaux de bénéficier d'un accompagnement personnalisé du trésorier,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

-ADOPTE la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1* janvier 2021 ; -PRECISE que la norme comptable M57 s’appliquera uniquement au budget principal de la commune ;Registre du Conseil Municipal Séance du 19 octobre 2020

-AUTORISE le Maire ou son représentant à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

7.Adhésion à APPROLYS CENTR'ACHATS

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE la délibération suivante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’Ordonnance du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, et notamment son article 26; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la Convention Constitutive du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS, issu du rapprochement entre les deux GIP APPROLYS et CENTR'ACHATS, dont l'objet est: « passe et exécute des marchés pour ses besoins propres, passe et exécute des accords-cadres pour ses besoins propres, passe et, le cas échéant, exécute des marchés publics destinés à ses Membres, conclut, et le cas échéant exécute, des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses Membres, passe et, le cas échéant, exécute des appels à projets et autres procédures de mise en concurrence particulières destinés à ses Membres, conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d'achat, etc.),

peut fournir à ses Membres une assistance à la passation des marchés et accords-cadres, notamment sous la forme de mise à disposition d’infrastructures techniques, de prestation de conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation, ou encore de prise en charge de la préparation et de la gestion des procédures de passation au nom et pour le compte de ses Membres»;

- Vu l'exposé des motifs précisant l'intérêt économique pour la commune d’Azay-sur-Cher d’adhérer à une Centrale d'achats afin de bénéficier, grâce à la mutualisation des achats, de meilleurs prix et des services attractifs,

DELIBERATION :

Article 1e: L’adhésion de la commune d’Azay-sur-Cher au GIP APPROLYS CENTR'ACHATS est approuvée.

Article 2 : Les termes de la Convention Constitutive approuvée par l’Assemblée Générale du GIP jointe en annexe sont acceptés sans réserve.

Article 3 : Monsieur Janick ALARY en sa qualité de Maire ou son représentant, est autorisé à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS CENTR'ACHATS

Article 4 : Sont désignés comme représentants de la commune à l’Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS :

- Mme Christine SACRISTAIN : titulaire,

- M. Claude ABLITZER : suppléant.Registre du Conseil Municipal Séance du 19 octobre 2020

Ces derniers sont autorisés, le cas échéant, à exercer les fonctions d’'Administrateur

au sein du Conseil d'Administration du GIP.

Article 5 : Il est conféré délégation de compétence à M. Janick ALARY, Maire, à l'effet de

recourir à la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS, dans les conditions

fixées par la convention constitutive, et de prendre dans ce cadre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés,

accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des

besoins de la commune d’Azay-sur-Cher.

Article 6 : Le Maire est autorisé à inscrire pour l’année 2020 les crédits nécessaires au paiement

de la cotisation annuelle aux charges du GIP APPROLYS CENTR' ACHATS.

VIE LOCALE

8.Comité de jumelage : délégués du Conseil municipal - mandat 2020/2026

Madame Marie-Laure THEPENIER, Conseillère municipale déléguée au tourisme, au patrimoine et au jumelage, rappelle à l'Assemblée que par délibération du 22 mars 2016, le Conseil Municipal a confirmé son accord de principe pour la création d’un jumelage avec la commune de Bedale (Angleterre).

Un comité de jumelage, dans le cadre des associations loi 1901, a été constitué et assume la

responsabilité du jumelage, le Conseil municipal étant garant de la politique à mener dans ce

domaine en y associant tous les habitants notamment à travers les associations locales.

Aussi et afin de permettre une liaison permanente entre le Conseil municipal et ce comité, six membres du Conseil municipal sont désignés, dont le Maire, membre de droit.

Ces conseillers municipaux sont membres de droit du Conseil d'administration de cette association.

Néanmoins, ils ne pourront solliciter le mandat de Président, ni celui de Trésorier.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

PREND ACTE de la désignation des cinq conseillers municipaux suivants : -Mme Mireille de la CROMPE

-Mme Christine SACRISTAIN

-Mme Marie-Laure THEPENIER

-Mme Aline VIOLANTE

- M. Paul-Emile BELLALOUM

PRECISE qu'en qualité de Maire, M. Janick ALARY est membre de droit, portant ainsi à six le

nombre de conseillers municipaux présents au sein du Conseil d'administration de l'association du comité de jumelage.Registre du Conseil Municipal

INFORMATIONS GENERALES

9.Informations générales

Séance du 19 octobre 2020

-Retour sur les commissions municipales (retour d'informations des Vice-Présidents)

-Budget 2021: en raison du basculement en nomenclature M57, le budget 2021 sera adopté en janvier 2021.

La séance est levée à 21h00, après rappel des prochaines dates des Conseils municipaux.

Azayÿ-sur-Cher, le 9 décembre 2020

Le secrétaire de séance, lge

#

Claude ABLITZER, | &

Ont signé les Membres présents :

|

\ s

ALARY Janick Maire LÀ]

PELTIER Katia Ir Adjointe RS

WW ABLITZER Claude 2ère Adjoint x À Fe

. Absente excusée VIOLANTE Aline 3ème Adjointe

BELLALOUM Paul Emile 4ème Adjoint

HULAK Patricia 5ème AdjointeRegistre du Conseil Municipal Séance du 19 octobre 2020

MIOT Marc 6ème Adjoint

M — 1Q

DAMOTTE Claude

Conseiller

municipal

POUGETOUX Eric Conseiller municipal

LACOUX Catherine

Conseillère

municipale

déléguée

GAUTRON Johnny Conseiller municipal

MARTINEAU Jean-Pierre

TL

Conseiller

municipal

THEPENIER Marie-Laure

Conseillère

municipale

déléguée

de la CROMPE Mireille Conseillère municipale

déléguée

PASQUET Carol Conseillère municipale

SACRISTAIN Christine

Conseillère

municipale

déléguée

GODIN Rodolphe Conseiller municipal

BOIS Katia Conseillère municipaleRegistre du Conseil Municipal Séance du 19 octobre 2020

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Conseiller a

PALACH Nicolas municipal ZAR

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MAHUTEAU Lucie Conseillère municipale qd —_—

AUGER Martial Conseiller Absent excusé municipal

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SP. , Conseillère ms

ROY Brigitte municipale EX

PIERRON Frédéric Conseiller F municipal