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Procès Verbal - procès verbal Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Bouvigny-Boyeffles. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Famille, MAIRIE DE BOUVIGNY -BOYEFFLES

62172

Procès-verbal : conseil municipal

du 20/02/2025

(Arrêté à la séance du 02/04/2025 : Publié sur le site internet de la commune le 03/04/2025 : Exemplaire papier tenu à la

disposition du public à l’accueil de la mairie à compter du 03/04/2025)

Le 20 février deux mil-vingt-cinq, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 11/02/2025

Date de l’affichage en mairie : 11/02/2025

Nombre de membres

Afférents

au en £

Conseil exercice présents

Municipal

19 19 15

Quorum : 10

Procuration : 1

Présents : Messieurs VISEUX (absent délibération n°2025-003), BAUCHET (absent délibération n°2025-004), DELENGAIGNE, BRISSE (absent délibération n°2025-004), DELRUE, VIEIRA DA SILVA (absent délibération n°2025-004), COQUEL, LHOMME, WALCZAK et Mesdames CLEROT, CARON (absente délibération n°2025-004), SKOLSKI, VIEREN, LECLERCQ, KONIECZKA. Excusée ayant donné procuration : Mme CARLUS à Mme CARON. Absents : Mr COLLIEZ, Mesdames COVEZ, COURCOL.

Mme CLEROT est élue secrétaire.

Ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal de la séance du 03/12/2024 (joint à la convocation)

-Approbation du compte de gestion 2024

-Approbation du compte administratif 2024 (compte administratif et note d’information joints à la convocation) -Tableau des subventions aux associations 2025 (joint à la convocation)

-Subvention CCAS 2025

-Colonie 2025

-Création d'emplois et ouverture centre de loisirs juillet-août

-Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité

-Création d’un emploi non permanent

-Information : décision du maire

-Fonds de concours transition durable et soutien aux communes 2025

-Questions diverses

# Approbation du procès-verbal de la séance du 03 décembre 2024

Le conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 03 décembre 2024, transmis avec la convocation. Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

* Approbation du compte de gestion 2024

Monsieur le Maire fait part des résultats du compte de gestion dressé par le receveur percepteur :

En fonctionnement, le montant total des dépenses est de : 1 951 199.25€ le montant total des recettes est de : 2 230 649.31€Le résultat est de + 279 450.06€

En investissement, le montant total des dépenses est de : 878 796.93€

le montant total des recettes avec résultat reporté N-I est de : 1 168 266.01€ Le résultat est de + 289 469.08€

En investissement, le montant total des restes à réaliser en dépenses est de : 175 754.61€

le montant total des restes à réaliser en recettes est de : 314 543.14€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2024.

* Approbation du compte administratif 2024 (compte administratif consultable en mairie ou sur le site internet

de la commune (section : votre ville}}

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de l’article L2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif. Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment de son article L2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant que Mr Delengaigne a été désigné pour présider la séance lors du compte administratif. Considérant que Mr Maurice Viseux, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mr Delengaigne. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Delengaigne, délibérant à l’unanimité sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Mr Viseux, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : En fonctionnement, le montant total des dépenses est de : 1 951 199.25€

le montant total des recettes est de : 2 230 649.31€

Le résultat est de + 279 450.06€

En investissement, le montant total des dépenses est de : 878 796.93€

le montant total des recettes avec résultat reporté N-1 est de : 1 168 266.01€ Le résultat est de + 289 469.08€

En investissement, le montant total des restes à réaliser en dépenses est de : 175 754.61€ le montant total des restes à réaliser en recettes est de : 314 543.14€

2 / Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

* Tableau des subventions aux associations 2025

Rapporteur : Mr Delengaigne

Il est présenté Le tableau de répartition des subventions aux associations pour le budget 2025 :

BP 2025

N° Noms des sociétés

4 _|Aéroplume de Bouvigny 150,00 €

2 |Chasseurs Bouvigny 150,00 € 3 Aer ne entale des anciens combattants PG 150,00 €

4_|Confrérie charitables 150,00 €

5 _|Club amitié des retraités 150,00 €

6 |Comité historique de bouvigny 150,00 €

7_| ass anciens élèves école publique amicale laique 3 400,00 €

8 | Football club Bovénien 6 400,00 €

9 [Tennis club Bouvigny 2 750,00 €

10 | Section sportive école primaire 10 555,00 €

11 | Occe coop scolaire école maternelle 3 085,00 €

12 | Sté sportive culturelle IME 100,00 €

13 } Comité des fêtes du hameau Marqueffles 1 500,00 €

14 | Ass monument notre dame Lorette 100,00 €

15 | Comité des fêtes de Bouvigny 500,00 €

16 | Ecole de musique de Bouvigny-Boyeffles 3 500,00 €

17 } Bouvigny coté jardin 100,00 €

18 | secours populaire français 200,00 €

19 | Ass Bouvigny Boyeffles Culture 300,00 €

20 | La vie active EHPAD Le bon accueil 150,00 €

21 | Sauvons Notre église 150,00 €22 |Femi Foot 150,00 €

23 |Le regard d'un enfant 100,00 €

Subvention exceptionnelle supplé 500,00 €

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions aux associations pour le budget 2025. Il est précisé :

l'augmentation exceptionnelle de 2000€ pour l’association du football club de Bouvigny, suite à la demande du

président, pour un différend financier avec un ancien employé de l’association, l'augmentation exceptionnelle de 400€ pour le comité des fêtes de marqueffles, suite à la prise en en charge d’une animation du village de noël 2024,

-la baisse de 800€ de la subvention du comité des fêtes de Bouvigny, suite à la prise en charge financière par la

commune de l’orchestre du banquet des anciens en 2025.

* Subvention CCAS 2025

Rapporteur : Mr Delengaigne

Afin de préparer le budget 2025 de la commune et celui du CCAS, il est proposé une subvention pour le CCAS d’un montant de 23 000€.

Il est précisé que ce montant est en hausse de 3 000€ par rapport à 2024, suite à la nouvelle méthode d’encaissement des ventes de concession, case columbarium et cave-urne.

Le conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE une subvention de 23 000€ au CCAS pour l’année 2025,

- INDIQUE que cette somme sera inscrite au budget communal 2025 et versée en plusieurs acomptes.

* Colonie 2025

Rapporteur : Mme Caron

L'assemblée est informée du projet de colonie 2025 destiné aux 12/17 ans qui aura lieu en été. Il est proposé :

- d’appliquer les tarifs suivants : Bovéniens 250 euros / Extérieurs 420 euros, Réduction pour les fratries 5%, - d’autoriser le paiement mensuel par les familles de février à juin,

- de limiter le nombre de places à 21 participants,

- de déléguer à un prestataire l’organisation du séjour de vacances.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le projet de colonie 2025 ainsi que les tarifs proposés,

- AUTORISE le paiement mensuel par les familles de février à juin,

- LIMITE le nombre de places à 21 participants,

- ACCEPTE de déléguer à un prestataire l’organisation du séjour de vacances.

* Création d'emplois et ouverture centre de loisirs juillet-août

Rapporteur : Mme Caron

Vu la délibération n°2016-015 concernant les tarifs de la maison des jeunes ; Vu la délibération n°2024-021 concernant les salaires du personnel du centre de loisirs ; Il est proposé :

- l'ouverture d’un centre de loisirs pour la période suivante : Du 07 Juillet 2025 au 14 Août 2025, - de limiter le nombre de places à 110 enfants.

Il est rappelé l'obligation d’avoir un encadrant pour 12 enfants pour les 6 ans et plus et un encadrant pour 8 enfants pour

les moins de 6 ans.

Il fait part également au conseil que lors des sorties, il est fait appel à des animateurs supplémentaires afin de garantir la

sécurité des enfants.

Il est demandé l’autorisation d’ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions précitées et de créer, en

conséquence, au maximum 38 emplois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - d'autoriser l’ouverture d’un centre de loisirs aux dates et aux conditions énumérées ci-dessus,

- que les tarifs seront ceux définis par la délibération n°2016-015,

- de créer, en conséquence, au maximum 38 emplois,

- d'autoriser le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement, - que les personnes seront rémunérées selon la délibération n°2024-021, - que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. |

* Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du surcroît de travail dû à l’absence pour congés de certains agents durant la

période Juillet-Août.

Monsieur le Maire propose de créer 8 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, pour la période Juillet-Août 2025, dans les conditions suivantes : - contrat 20 heures par semaine, durée du contrat 3 semaines, rémunération basée sur le 1% échelon grade adjoint

technique territorial.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : -De créer, pour la période juillet-août 2025, 8 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions énumérées ci-dessus,

-D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement, -Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

* Création d’un emploi non permanent

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire fait part de la fin d’un contrat en date du 31 mars 2025.

Afin d’assurer la continuité des services, Monsieur le Maire propose de créer : * A compter du O1 avril 2025, un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité, dans le grade d’adjoint administratif, aux conditions suivantes : contrat 35 heures par semaine, durée du contrat 6 mois, rémunération basée sur le 1% échelon du grade d’adjoint administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-de créer un emploi non permanent aux conditions énumérées ci-dessus, -d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement, -que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

* Information : décision du maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de son article L.2122-22 ;

Vu la délibération n°2020-019, en date du 23 mai 2020, concernant la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la décision du maire n°2024-08, en date du 09 décembre 2024, concernant l’avenant n°2 au marché à procédure adaptée pour les travaux de restauration de l’église Saint-Martin.

Le conseil municipal est informé que par décision du maire n°2024-08, en date du 09 décembre 2024, un nouvel avenant concernant le marché à procédure adaptée pour les travaux de restauration de l’église Saint-Martin a été signé.

* Fonds de concours transition durable et soutien aux communes du territoire 2025 Rapporteur : Mr Delengaigne

La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin attribue aux communes un fonds de concours, pour la concrétisation

de projets sur la base de critères définis par délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2021. Cette aide vient abonder au maximum à 50% le montant hors taxes de la charge nette engagée par la commune au titre du projet présenté, c'est-à-dire des dépenses non couvertes par d’autres subventions, étant précisé que la collectivité, maître

d'ouvrage, doit également respecter les règles de participation minimale pour les projets faisant l’objet de financements publics divers.

Dans l'attente du montant définitif qui sera attribué à la commune pour l’année 2025, il convient de se baser sur le montant fixé par la délibération du 16 décembre 2021 soit 22 500€.

Il est précisé qu’au titre de l’année 2024, un reliquat de 2 033€ a été conservé. Il est proposé :

- de déposer un dossier de fonds de concours au titre de l’année 2025, tout en utilisant le reliquat 2024, pour les travaux suivants : rénovation de 2 classes à l’école maternelle (peinture, volets, toiture) et rénovation de la salle des fêtes (changement des portes), au titre des projets contribuant au renforcement des équipements publics, - de conserver le possible reliquat (selon le montant définitif des fonds de concours de l’année 2025) et de le reporter pour 2026.

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de déposer un dossier de fonds de concours au titre de l’année 2025, tout en utilisant le reliquat 2024, pour les travaux suivants : rénovation de 2 classes à l’école maternelle (peinture, volets, toiture) et rénovation de la salle des fêtes (changement des portes), au titre des projets contribuant au renforcement des équipements publics, - de conserver le possible reliquat (selon le montant définitif des fonds de concours de l’année 2025) et de le reporter pour 2026.

* Questions diverses

Intervention d’une conseillère qui propose la venue de l’association Pas-de-Calais libéré en 2025 moyennant une participation financière de la commune.

Il est demandé d’apporter un devis afin de pouvoir budgétiser la prestation selon le montant.

Fin de séance.

La secrétaire de séance, Mme Clérot

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