Procès Verbal - CRDOC091121 18112025091155

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Procès Verbal - CRDOC091121 18112025091155 Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Bouvigny-Boyeffles. Lien du pdf (Procès Verbal - CRDOC091121 18112025091155)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Travail et emploi, MAIRIE DE BOUV IGNY -BOYEFFLES

62172

Procès-verbal : conseil municipal

du 16/09/2025

(Arrêté à la séance du 17/11/2025 : Publié sur le site internet de la commune le 18/11/2025 : Exemplaire papier tenu à la disposition du public à l'accueil de la mairie à compter du 18/11/2025

Le 16 septembre deux mil-vingt-cinq, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire. Date de la convocation : 10/09/2025

Date de l’affichage en mairie : 10/09/2025

Nombre de membres

Afférents

au en :

Conseil exercice présent

Municipal

19 19 13

Quorum : 10

Procurations : 5

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, BRISSE, DELRUE, VIEIRA DA SILVA, COQUEL, COLLIEZ, WALCZAK et Mesdames CLEROT, CARON, SKOLSKI, CARLUS, KONIECZKA. Excusés ayant donné procuration: Mr DELENGAIGNE à Mme CLEROT, Mr LHOMME à Mme KONIECZKA, Mme VIEREN à Mr BAUCHET, Mme COVEZ à Mme SKOLSKI, Mme COURCOL à Mr VISEUX.

Absente : Mme LECLERCQ.

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

Ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal de la séance du 17/06/2025 (joint à la convocation)

-Création d'emplois non permanents

-Création d'emplois et ouverture centre de loisirs

-Modification des horaires d’extinction de éclairage public

-Convention avec le CDG62 : adhésion au service prévention et santé au travail

-Transfert de garantie d’emprunt

-Questions diverses

* Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2025

Le conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 17 juin 2025, transmis avec la convocation. Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

* Création d’emplois non permanents

Le Maire rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire fait part d’un départ en retraite au 17 octobre 202$ et de la fin d’un contrat au 31 octobre 2025. Afin d'assurer la continuité des services, Monsieur le Maire propose de créer : * A compter du 01 octobre 2025, un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité, dans le grade d’adjoint administratif, aux conditions suivantes : contrat 35 heures par semaine, durée du contrat 6 mois, rémunération basée sur le 1‘ échelon du grade d’adjoint administratif,* A compter du 01 novembre 2025, un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes : contrat 24 heures par semaine, durée du contrat 6 mois, rémunération

basée sur le 1° échelon du grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-de créer 2 emplois non permanents aux conditions énumérées ci-dessus,

-d’autoriser Monsieur ls Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement, -que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

* Création d'emplois et ouverture centre de loisirs

Rapporteur : Mme Caron

Vu les délibérations n°2018-033 et n°2016-015 concernant les tarifs des activités de la maison des jeunes et des centres de loisirs ;

Vu la délibération n°2024-021 concernant les salaires du personnel du centre de loisirs ; Il est proposé l’ouverture d’un centre de loisirs, avec création d'emplois, pour les périodes suivantes : - Du 20 octobre 2025 au 31 octobre 2025 (avec ou sans cantine) pour les 6/17 ans de 8h45 à 17h, création au maximum de 9 emplois,

- Du 22 décembre 2025 au 26 décembre 2025 de 14h à 17h pour les 6/17 ans, création au maximum de 6 emplois, - Du 16 février 2026 au 27 février 2026 (avec ou sans cantine) pour les 6/17 ans de 8h45 à 17h, création au maximum de 10 emplois.

Il est fait part également de manifestations organisées par la maison des jeunes durant l’année: chasse à l’œuf, halloween, Saint Nicolas, mercredis récréatifs, patinoire, activités/sorties exceptionnelles (ex : match de foot, color run, octobre rose…..). Il est proposé la création : au maximum de 4 emplois pour la chasse à l’œuf, au maximum de 4 emplois pour halloween, au maximum de 4 emplois pour Saint Nicolas, au maximum de 4 emplois par mercredi récréatif, au

maximum de 11 emplois pour la patinoire, au maximum de 5 emplois par activités/sorties exceptionnelles. Il est proposé que :

- l'ouverture des centres soit conditionnée à une participation minimum de 8 enfants, - les tarifs soient ceux définis par les délibérations n°2018-033 et n°2016-015, - les personnes soient rémunérées selon la délibération n°2024-021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - d'ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions énumérées ci-dessus, - de créer, en conséquence, et au maximum le nombre d’emplois indiqués ci-dessus par période et par manifestation,

- d'autoriser le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement, - dit que les tarifs seront ceux définis par les délibérations n°2018-033 et n°2016-015, - dit que les personnes seront rémunérées selon la délibération n°2024-021.

* Modification des horaires d’extinction de l'éclairage public

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-042 concernant l'extinction de l’éclairage public, de 22h à 6h, dans un

contexte de forte hausse du coût de l’énergie.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les prix ont baissé depuis 2 ans, permettant aujourd’hui d’assouplir

la plage horaire d’extinction d’éclairage public, tout en maintenant les actions en faveur de la maîtrise des

consommations d'énergies, de la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Afin d’assurer plus de commodités pour les administrés, Monsieur le Maire propose de réduire la plage horaire

d'extinction de 23h à 5h.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:

- DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit, de 23h à 5h, dès que les horloges astronomiques auront été modifiées,

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l'arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés.

* Convention avec le Centre de gestion du Pas-de-Calais (CDG62) : adhésion au service prévention et santé au travail

Conformément à l’article L812-3 du Code général de la fonction publique, les collectivités doivent disposer d’un service

de médecine préventive,

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l'établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir Les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service Prévention et Santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion, à compter

du 01/01/2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Décide, à compter du 01/01/2026, de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-

Calais, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion.

.# Transfert de garantie d'emprunt

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2005-01, en date du 04 février 2005, accordant la garantie de la commune à la Société Immobilière Grand Hainaut (anciennement SAHLM Le Logement Rural), ci-après le Cédant, pour le remboursement de 2? emprunts destinés au financement pour l'acquisition d’un terrain, rue Mayeur, et la construction sur

ledit terrain de 15 logements.Vu la demande de Société Immobilière Grand Hainaut (SIGH) tendant à transférer lesdits prêts à SIA Habitat, ci-après le Repreneur.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriale.

Vu l’article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation.

Vu l’article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation.

Vu l’article 2305 du Code civil.

PREAMBULE

La Caisse des dépôts et consignations a consenti le 17 mars 2005 au‘Cédant 2 prêts, n°1323157 d’un montant initial de 857 610€ et n°1376346 d’un montant initial de 238 300€, finançant l'acquisition d’un terrain, rue Mayeur, et la construction sur ledit terrain de 15 logements.

En raison d’un transfert de patrimoine entre SIGH et SIA Habitat, le Cédant a sollicité la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative aux prêts transférés au profit du Repreneur.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. DELIBERE

Article 1 :

L'assemblée délibérante de Bouvigny-Boyeffles, à l’unanimité, réitère sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts d’un montant initial de 857 610€ et 238 300€ consentis par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transférés au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.

Article 2 :

Les caractéristiques financières des prêts transférés sont précisées dans la partie annexe ci-après. Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.

Article 5 :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l'emprunt visé à l’article 1 de la présente délibération.

ANNEXE

Les caractéristiques financières des prêts transférés sont les suivantes:

Prêt N°1

e N° du contrat initial: 1323157

+ Montant initial du prêt en euros : 857 610€

+ Capital restant dû à la date au 31/12/2025 : 578 002.74€

+ Quotité garantie (en %) : 100%

e Fin du prêt : 01/05/2051

e Index : LIVRET A

Prêt N°2

e N° du contrat initial : 1376346

+ Montant initial du prêt en euros : 238 300€

e Capital restant dû à la date au 31/12/2025 : 192 065.77€

+ Quotité garantie (en %) : 100%

e Fin du prêt : 01/05/2055

e Index : LIVRET À

* Questions diverses

Un point est réalisé sur la manifestation « Pas-de-Calais libéré ».

Une vidéo sur Bouvigny-Boyeffles est présentée au conseil municipal.

Cette dernière sera en ligne sur le site internet de la commune.

Fin de séance.

Le secrétaire de séance, Mr Bauchet

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