Procès Verbal - Procès verbal du 11 septembre 2023

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Procès Verbal - Procès verbal du 11 septembre 2023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Bouvigny-Boyeffles. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 11 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, MAIRIE DE BOUVIGNY -BOYEFFLES

62172

Procès-verbal : conseil municipal

du 11/09/2023

(Arrêté à la séance du 28/11/2023 : Publié sur le site internet de la commune le 29/11/2023 : Exemplaire papier tenu à la

disposition du public à l’accueil de la mairie à compter du 29/11/2023)

Le 11 septembre deux mil-vingt-trois, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis

au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 05/09/2023

Date de l’affichage en mairie : 05/09/2023

Nombre de membres

Afférents

au Conseil | en exercice présents

Municipal

19 19 14

Quorum : 10

Procurations : 4

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, WALCZAK, COQUEL, COLLIEZ et

Mesdames CLEROT, SKOLSKI, VIEREN, CARLUS, KONIECZKA, COVEZ, COURCOL. Excusés avant donné procuration: Mr VIEIRA DA SILVA à Mr BAUCHET, Mr LHOMME à Mme

KONIECZKA, Mme LECLERCQ à Mme SKOLSKI, Mme CARON à Mr DELENGAIGNE. Absent : Mr DELRUE

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

Ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal de la séance du 09/06/2023 (joint à la convocation) -Création d'emplois et ouverture centre de loisirs

-Subvention exceptionnelle

-Apurement des déficits de régie

-Tarifs salle des fêtes

-Recensement 2024 : création d'emplois d’agent recenseur

-Création d’un emploi non permanent

-Renouvellement du bureau de l’AFR : désignation des membres

-Questions diverses

* Approbation du procès-verbal de la séance du 09 juin 2023

Le conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023, transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

* Création d'emplois et ouverture centre de loisirs

Rapporteur : Mr Brisse

Vu les délibérations n°2018-033 et n°2016-015 concernant les tarifs des activités de la maison des jeunes et des centres de loisirs ;

Vu la délibération n°2018-004 concernant les salaires du personnel du centre de loisirs ;

Il est proposé l'ouverture d’un centre de loisirs, avec création d'emplois, pour les périodes suivantes :

- Du 23 octobre 2023 au 03 novembre 2023 (avec ou sans cantine) pour les 6/17 ans de 8h45 à 17h, création au maximum de 8 emplois,

- Du 26 décembre 2023 au 29 décembre 2023 de 14h à 17h pour les 6/17 ans, création au maximum de 4 emplois,- Du 26 février 2024 au 08 mars 2024 (avec ou sans cantine) pour les 6/17 ans de 8h45 à 17h, création au maximum de 8 emplois.

H est fait part également de manifestations organisées par la maison des jeunes durant l’année : chasse à l'œuf, halloween, Saint Nicolas, mercredis récréatifs, patinoire, activités/sorties exceptionnelles (ex: match de foot,.….). Il est proposé la création : au maximum de 3 emplois pour la chasse à l’œuf, au maximum de 3 emplois pour halloween, au maximum de 3 emplois pour Saint Nicolas, au maximum de 4 emplois par mercredi récréatif, au maximum de 5 emplois

pour la patinoire, au maximum de 5 emplois par activités/sorties exceptionnelles. Il est proposé que :

- l'ouverture des centres soit conditionnée à une participation minimum de 8 enfants, - les tarifs soient ceux définis par les délibérations n°2018-033 et n°2016-015, - les personnes soient rémunérées selon la délibération n°2018-004,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - d'ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions énumérées ci-dessus, - de créer, en conséquence, et au maximum le nombre d’emplois indiqués ci-dessus par période et par manifestation, - d'autoriser le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

- dit que les tarifs seront ceux définis par les délibérations n°2018-033 et n°2016-015, - dit que les personnes seront rémunérées selon la délibération n°2018-004.

* Subvention exceptionnelle

Rapporteur : Mr Delengaigne

ÎL est fait part au conseil municipal du besoin de verser une subvention exceptionnelle de 200€ à l'association Bouvigny-

Boyeffles Culture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de verser une subvention exceptionnelle de 200€ à l'association Bouvigny-Boyeffles Culture.

* Apurement des déficits de régie

Monsieur le Maire rappelle que, depuis le Ler janvier 2023, est entré en vigueur le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (RGP) qui se substitue au régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP). Cette réforme impacte directement les ordonnateurs et les comptables publics mais également les régisseurs. Pour ces derniers, l'obligation de cautionnement et l'assurance en vue de couvrir leur responsabilité personnelle et pécuniaire 4 disparu et les manques en deniers constatés dans leur comptabilité ne font plus l'objet, sauf en cas de détournement de fonds bien entendu, d'une mise en cause de leur responsabilité puisque celle-ci n'existe plus dans le sens où elle était interprétée dans le cadre du régime de la RPP.

Ces manques en deniers doivent donc désormais être apurés par l'émission d'un mandat à l'appui duquel doit être joint une

délibération de l'assemblée délibérante.

Par mesure de simplification, afin d'éviter qu'une délibération ait à être soumise au vote chaque fois qu'un déficit du régisseur apparaîtra, il est proposé à l’assemblée délibérante d'adopter une délibération de principe qui permettra au Maire de procéder, par décision, à l'apurement de ces manques en denier jusqu'à un seuil qu'il appartient au Conseil de

fixer.

Au-delà de cette limite, une délibération spécifique devra être produite pour permettre d'apurer le déficit. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de fixer le seuil des manques pouvant être apurés par décision du Maire à 100 euros - Autorise le Maire à procéder à l’apurement de ces manques d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé ci-dessus, par décision

- Autorise l’imputation de la charge correspondante au compte 6588 (M57) « autres charges de gestion courante ».

* Tarifs salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2018-044 fixant les tarifs de la salle des fêtes et actant son règlement.

Monsieur le Maire propose à compter du 01 janvier 2024 :

- les tarifs suivants :

Week-end (du Vaisselle

vendredi midi au

dimanche soir)

Habitant de BOUVIGNY 320€ 100€ Extérieurs 450€ 120€

Elus, Associations et employés communaux 160€ Gratuit

- de modifier le règlement en conséquence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité, à compter du O1 janvier 2024 : - les nouveaux tarifs ci-dessus,

- la modification du règlement en conséquence.

Un point est réalisé sur les consommations d'électricité sur la période janvier-juin 2023 en comparaison à la période janvier-juin 2022. Ainsi, les efforts et les mesures mis en place portent leurs fruits. La consommation des bâtiments a diminué de 34%, permettant d’amoindrir la hausse des factures à 74% (au lieu de 180%). Quant à la consommation pour l'éclairage public, cette dernière diminue de 71%, permettant une baisse des factures de 43%. Dans l’ensemble, la consommation baisse de plus de 50%, les factures augmentent de 13%. Les efforts sur l'énergie devront être maintenus, d'autant plus qu'en 2024. les tarifs du gaz seront réactualisés (suite à une nouveau marché).* Recensement 2024 : création d'emplois d’agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agent recenseur afin de réaliser les

opérations du recensement 2024.

Monsieur le Maire propose de créer 4 emplois d’agent recenseur aux conditions suivantes :

- Les agents recenseurs seront payés à raison de :

1.00€ par feuille de logement remplie

1,10€ par bulletin individuel rempli

- Les agents recenseurs, le coordonnateur communal, le coordonnateur suppléant recevront 30.00€ pour chaque séance

de formation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de créer 4 emplois d’agent recenseur pour le recensement 2024 aux conditions ci-dessus.

* Création d’un emploi non permanent

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Monsieur le Maire fait part de la fin d’un emploi en date du 31 août 2023. Afin d’assurer la continuité des services, Monsieur le Maire propose de créer : * A compter du 01 octobre 2023, un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes : contrat 20 heures par semaine, durée du contrat 6 mois, rémunération

basée sur le 1° échelon du grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : -de créer un emploi non permanent aux conditions énumérées ci-dessus, -d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

-que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

* Désignation de membres renouvellement du bureau de l’AFR

Rapporteur : Mr Bauchet

Il est fait part au conseil municipal d’un courrier de la DDTM, en date du 04 juillet 2023, informant la commune du renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Bouvigny-Boyeffles.

Il est demandé au conseil municipal de désigner 4 membres propriétaires ou nu-propriétaires (exploitants ou non) de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement (section Z). Les membres du bureau sont désignés pour 6 ans. Il est proposé les personnes suivantes : Mr Merlo Jean Marc, Mr Carl Pierre-Yves, Mr Ledée Albert, Mr Bonnel Marc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les 4 personnes dénommées ci-dessus pour être

membre du bureau de l’AFR de Bouvigny-Boyeffles.

* Questions diverses

Suite aux points abordés lors de la séance du conseil municipal en date du 9 juin 2023, des précisons/informations sont apportées sur les repas de la cantine (notamment que rien n’avait changé sur la qualité et quantité des repas) et les difficultés du service technique en période estivale (des solutions sont recherchées actuellement).

Le nouveau logo de la commune est présenté aux membres du conseil municipal.

Fin de séance.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Mr Bauchet

Jéause h |