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Déliberation - dlibration n20 du 05 05 2022 autorisant la mise en place de badgeuses dans les differents sites de la collectivite de basse terre
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration n20 du 05 05 2022 autorisant la mise en place de badgeuses dans les differents sites de la collectivite de basse terre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
GUADELOUPE
RON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BASSE-TERRE
Session Ordinaire du 05 MAI 2022
SGC / DIRSU
Délibération affichée COURRIER ARRIVÉ Su MERE .
se 19 MAI 2022 Le | 19 MAI 2072 sen . Excusé(es) : 04
| Procuration(s) : 05
N° d'ordre : 20/2022
Domaine d'intervention : 9.1/ Autres domaines de compétences des Communes
L'an deux mil vingt et un et le jeudi cinq du mois de mai, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du vingt-neuf
avril, s'est réuni dans le Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur André ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le vingt-neuf avril 2022
PRESENTS : M. ATALLAH André, Maire : - M. GUILLAUME Bernard, Ier Adjoint : -
- M. RUART Alex, 3% Adjoint: - M. BOYAU Alex, 5ème Adjoint : - Mme PAISLEY Yanetti,
6°" Adjoint: - Mme OTTO Julie, 8" Adjoint: - M. CARRIERE Pierre, 9" Adjoint : - M.
MIRRE Jocelyn; - Mme LAQUITAINE Liliane; - Mme LESTIN Léna: - Mme LYSIMAQUE
Maguy : - M. TABAR Patrice: - Mme NTRELLEP-MONLOUTS Maddly: - M. FARIAL Harold ; -
M. MARCEL Didier; - M. PERAIN Franck: - Mme LINON Gladys ; - M. ISSA Jean-François ; -
Mme LACROIX Jenia ; -M. REJON Philippe : - M. PROCIDA Robert: - Mme GAUTHIEROT
Franciane ; - Mme GUILLAUME Myriam: - M. BROLIRON Jean-François, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme RODES Brigitte, 4" Adjoint (procuration donnée à M. MIRRE Jocelyn) : - M. GENDREY Roland, 7*7° Adjoint (procuration donnée à Mme
PAISLEY Yanetti) ; - Mme JEREMIE Marie-Louise (procuration donnée à M. FARIAL Harold) :
-Mme RENE-GABRIEL Murielle (procuration donnée à Mme LYSIMAQUE Maguy): - M.
EUGENE-SALZEDO Willy (procuration donnée à M. BROLIRON Jean-François), Conseillers Municipaux.
ABSENTS : Mme PETRO Sonia, 2°" Adjoint M. GEOFFROY Luidii : - Mme PENCHARD Marie-
Luce : - Mme MONGE Dunia, Conseillers Municipaux.
Les 23 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la
nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme OTTO Julie, a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DELIBERATION AUTORISANT LA MISE EN PLACE DE BADGEUSES DANS LES
DIFFERENTS SITES DE LA COLLECTIVITE DE BASSE-TERRE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2022 - DELIB N° 20/2022 - REF : 9.1/ Autres domaines de compétences des Communes
« DELIBERATION AUTORISANT LA MISE EN PLACE DE BADGEUSES DANS LES DIFFÉRENTS SITES DE LA COLLECTIVITE DE BASSE-TERRE »
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que conformément à la mise en œuvre des
engagements pris par la collectivité dans le cadre du dispositif COROM , l'axe relatif au contrôle automatisé des horaires de travail va être activé.
A cet effet, des badgeuses seront installées très prochainement dans les différents sites de
la collectivité de Basse-Terre, à savoir :
L'Hôtel de ville
La Police Municipale
La Maison du Patrimoine
Le siège du service Enfance et Education
Les Crèches
Les Ecoles
Le Service Développement Social
Le Département des Interventions Techniques (DIT)
Le CCAS
L'installation des badgeuses répond à 5 enjeux :
1. Réglementaires, avec comme objectifs de :
e Respecter l'obligation de contrôle du temps de travail
+ Réduire les risques juridiques
e Fiabiliser la paie
Sociaux, visant à:
+ Restaurer une meilleure équité entre les agents
e Gérer plus efficacement les ressources humaines
° Améliorer la communication, avec comme visée d'instaurer un climat plus serein entre les
différents acteurs, basé sur de la transparence.
Technique, permettant de :
e Répondre aux exigences de la Direction des systèmes d'information (DSI, Bases de données (BDD) et sécurité)
Organisationnels, afin de :
e Rendre plus performante l'organisation des services
e Accompagner la montée en compétences de la Collectivité
Economiques, dans le but de :
e Réduire l'absentéisme et optimiser les ressources
e Moderniser l'Administration
e Réduire la charge administrative des RH CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2022 - DELIB N° 20/2022 - REF : 9.1/ Autres domaines de compétences des Communes « DELIBERATION AUTORISANT LA MISE EN PLACE DE BADGEUSES DANS LES DIFFERENTS SITES DE LA COLLECTIVITE DE BASSE-TERRE »
Les fonctionnalités qui seront mises en application, dans le respect des procédures légales et réglementaires sont les suivantes :
Gestion de la présence, des absences, des demandes de congés, des activités et du télétravail
Planification des horaires
Portail Collaborateurs et managers
Reporting
Interface automatique avec le logiciel Paie.
Il est à noter que, sauf contretemps, le déploiement et le lancement du contrôle automatisé des
horaires de travail sont pressentis pour le mois de mai 2022.
Le coût total de l'opération de mise en fonction est estimé à 41 214,10 €, avec par la suite, un
loyer mensuel de 1633,34 € pour les logiciels installés, pendant tout le temps d'utilisation des
badgeuses.
Il est proposé à l'assemblée d'approuver l'engagement du programme d'études en vue de
l'installation technique et financière du dispositif de contrôle automatisé des horaires. Les
modalités relatives à son fonctionnement seront proposées lors d'un prochain conseil municipal,
après avis des instances paritaires (comité technique (CT) et Comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail - (CHSCT).
L'Assemblée est invitée à en délibérer.
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT l'Exposé des Motifs ci-dessus ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'article 2 du décret n°2000-815 du 25 août 2000, relatif à l'aménagement
et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
APRES avoir délibéré :
DECIDEALA MAJORITE
SOIT 24 VOIX POUR, DONT 04 PROCURATIONS
(Mme RODES Brigitte ; - M. GENDREY Roland ; -Mme JEREMIE Marie-Louise ; - Mme RENE-GABRIEL Murielle)
05 ABSTENTIONS (M. PROCIDA Robert: -Mme GAUTHIEROT Franciane : -Mme GUILLAUME
Myriam ; - M. BROLIRON Jean-François + procuration M. EUGENE-SALZEDO Willy) CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2022 - DELIB N° 20/2022 - REF : 9.1/ Autres domaines de compétences des Commune « DELIBERATION AUTORISANT LA MISE EN PLACE DE BADGEUSES DANS LES DIFFERENTS SITES DE LA COLLECTIVITE DE BASSE-TERRE »
ARTICLE 1. : D'APPROUVER l'engagement du programme d'études en vue de l'installation technique et financière du dispositif de contrôle automatisé des horaires. Les modalités relatives à son
fonctionnement seront proposées lors d'un prochain conseil municipal, après avis des instances paritaires (comité technique (CT) et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - (CHSCT)).
ARTICLE 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Ville Chapitre 21.
ARTICLE 3 : D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
ARTICLE 4 : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son
affichage de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Certifiée exécutoire, compte tenu de Basse-Terre, le
La transmission en Préfecture le 1 9 M Al 202?
L'affichage eb/ou la publication le
Et/ou la notification le . 1 U MAI 2022
Fait à Basse-Terre le
Le Maire
André ATALLAH SGC / DIRSU ., |
COURRIER ARRIVÉ
Le | 19MA22| | rem art ne