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Déliberation - dlib n 392022 autorisant le projet de cration dun terrain padel et de touch tennis pour le tennis club de basse terre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlib n 392022 autorisant le projet de cration dun terrain padel et de touch tennis pour le tennis club de basse terre)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
15
SEPTEMBRE
2022
Délibération
affichée
Effectif
du
Conseil
:
33
Le
r
Présents
:
24
1 8
SEP.
19?
Absents
et
Excusé(es)
:
04
Procuration(s)
:
05
Envoyé
en
nréfecture
le
26/09/2022
N°
d'ordre
:
39/2022
Reçu
en
préfecture
4/09
Affiché
le
1
ÿ
CFP
49%
Domaine
d'intervention
:
9.1/
Autres
domaines
de
compétences
des
Commun
5
571219711058-20220815-392022-0€
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le jeudi
quinze
du
mois
de
septembre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
08
septembre,
s'est
réuni
dans
la
Salle
des
Délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le huit
septembre
2022.
PRESENTS
: M. ATALLAH
André,
Maire
: - M. GUILLAUME
Bernard,
Ier Adjoint:
-
M. RUART
Alex, 3è"° Adjoint: - M. BOYAU
Alex, 5ème Adjoint : Mme. PAISLEY Yanetti, 6ère
Adjoint-
M.
GENDREY
Roland,
7?"
Adjoint
: - M.
MIRRE
Jocelyn
: - Mme
LESTIN
Léna
: - M.
TABAR
Patrice
; - Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
- M.
FARIAL
Harold
: - M.
MARCEL
Didier
:
M.
PERAIN
Franck
; Mme
LINON
Gladys
: - M.
ISSA
Jean-François
: - Mme
LACROIX
Jénia-
;
M.
REJON
Philippe:
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
: -
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
: -
M.
PROCIDA
Robert
:
-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane:
M.
BROLIRON
Jean-François
:
-
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
: Mme
RODES
Brigitte,
4"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
MIRRE
Jocelyn)
: Mme
OTTO
Julie,
8*"*
Adjoint
(procuration
donnée
à
M.
ISSA):
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
(procuration
donnée
à
M.
CARRIERE
Pierre),
-Mme
NIRELLEP-
MONTLOUIS
Maddly
(procuration
donnée
à M.
FARIAL
Harold)
- Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Mme
LAQUITAINE
Liliane
: M.
GEOFFROY
Luidji
: - Mme.
GUILLAUME
Myriam
:
- Mme.
MONGE
Dunia
:
- Conseillers
Municipaux.
Les
24
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au sein
du
conseil,
Mme
PAISLEY
Yanetti,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle a acceptée.
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
PROJET
DE
CREATION
D'UN
TERRAIN
PADEL
ET
DE
TOUCH
TENNIS
POUR
LE
TENNIS
CLUB
DE
BASSE-TERRE
AU
TITRE
DE
L'APPEL
À
PROJET
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
: «
5000
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITE
A
L'HORIZON
2024
» CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 SEPTEMBRE
2022
- DELIB
N°
39/2022
- REF
: 9.1/
Autres
domaines
de compétences
des
communes
« DELIBERATION
AUTORISANT
LE
PROJET
DE
CREATION
D'UN
TERRAIN
PADEL
ET
DE
TOUCH
TENNIS
POUR
LE TENNIS
CLUB
DE
BASSE-TÉRRE
AU
TITRE
DE
L'APPEL
A PROJET
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
: « 5000
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITE
A L'HORIZON
2024
»
Envoye
en
oreleclu-e
Le 2h/09/2022
EXPOSE
DES
MOTIFS
“su
1
Ü
JEP,
2
ID
971-219711058-20220915-392077-DF
Monsieur
le Maire
informe
que
pour
faire suite
à la note
de
cadrage
en
date
du
22
décembre
2021
du
Directeur
Général
du
Sport
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
relative
à
l'appel
à
projet
«
5000
équipements
de
proximité
à
l'horizon
2024
»,
la
Ville
de
Basse-Terre
propriétaire
des
lieux,
a
donc
présenté
le projet
de
« Création
d'un
terrain
Padel
et de
Touch
Tennis
pour
le compte
de
l'association
gestionnaire,
le Tennis
Club
de
Basse-Terre.
Cette
activité
Tennis
très
peu
développée
sur
la Région
du
Sud
Basse-Terre
constitue
un enjeu
majeur
pour
la nouvelle
équipe
dirigeante
en
place
depuis
juillet
2021
car
elle entend
rénover
et
faire
évoluer
les infrastructures
du
Club
afin
de
renforcer
son
attractivité
et pérenniser
ses
installations.
A
cet
égard,
la Ville de
Basse-Terre
a sollicité une
subvention
de
81
270
€ pour
mener
à bien
ce projet
conformément
au
plan
de
financement
ci-après
:
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la mise
en
place
de
ce
projet
conformément
au
plan
de
financement
ci-après
:
Plan
de
financement
DEPENSES
MONTANT
€ |
RESSOURCES
MONTANT
€
Création
d'un
terrain
25
570,00
Agence
Touch
tennis
24mx9,50m
Nationale
du
81
270,00
Terrain
Padel
22mx12m
55
700,00
Sport
(ANS)
TOTAL
81
270,00
TOTAL
81
270,00
Monsieur
le
Maire
demande
au Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer-
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
note
de
cadrage
en
daïe
du
22
décembre
2021
du
Directeur
Général
du
Sport
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
relative
à l'appel
à projet
« 5000
équipements
de
proximité
à l'horizon
2024.
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
SOIT
29
VOIX
POUR,
DONT
05
PROCURATIONS
Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
: Mme
RODES
Brigitte,
4ème
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
MIRRE
Jocelyn)
: Mme
OTTO
Julie,
8°"°
Adjoint
(procuration
donnée
à M.
ISSA): Mme
LYSIMAQUE
Maguy
(procuration
donnée
à Mme
CARRIERE
Pierre),
-Mme
NIRELLEP-
MONTLOUIS
Maddly
(procuration
donnée
à
M.
FARIAL
Harold)
- Conseillers
Municipaux CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 SEPTEMBRE
2022 - DELIB
N° 39/2022 - REF
: 9.1/
Autres domaines
de compétences
des communes
« DELIBERATION
AUTORISANT
LE PROJET
DE CREATION
D'UN TERRAIN
PADEL
ET DE TOUCH
TENNIS
POUR
LE TENNIS CLUB
DE BASSE-TERRE
AU TITRE
DE L'APPEL A PROJET
DE L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
: « 5000 EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE PROXIMITE
A L'HORLZON
2024
»
ARTICLE _ 1
:
D'AUTORISER
le
projet
de
« Création
d'un
terrain
PADEL
et
d'un
terrain
TOUCH
TENNIS
pour
le Tennis
Club
de
Basse-Terre
et le plan
de
financement
tel
que
présenté
à l'exposé
des
motifs
visés
ci-dessus.
Envoyé en prfecure
le 2509/2022
nn LE EPP
ARTICLE
2
: D'APPROUVER
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Dr
DEPENSES
MONTANT
€ |
RESSOURCES
MONTANT
€
Création
d'un
terrain
25
570,00
Agence
Touch
tennis
24mx9,50m
Nationale
du
81
270,00
Terrain
Padel
22mx12m
55
700,00
Sport
(ANS)
TOTAL
81
270,00
TOTAL
81
270,00
ARTICLE
3
: DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
mener
ce
projet
à son
terme.
ARTICLE
4
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
La transmission
en Préfecture
le
L'affichage et/ou la publication
le
Et/ou la notification le Fait à Basse-Terre
le
Le
Maire
Basse-Terre,
le 20
Septembre
2022