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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR rapport DD 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR rapport DD 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
www.agglo-saint-louis.fr
RAPPORT
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION ANNÉE 2024
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p2-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 SOMMAIRE
Introduction 4
Pourquoi ce rapport ? 4
Qu’est-ce-que le développement durable ? 4
Objectifs et contenu 4
Présentation de la communauté d’agglomération de Saint-Louis 4
1. Lutte contre Le changement cLimatique et protection de L’atmosphère 9
Suivi de la démarche Territoire Engagé Transition Écologique 9
Groupe de travail transversal sur l’élaboration d’un cahier des charges de prescriptions environnementales et architecturales des futures ZAC 9
Sélection d’un concessionnaire pour la ZAI Gruen à Sierentz 9
Sobriété énergétique dans les piscines 11
Suppression des chaudières fioul 11
Modernisation du réseau d’éclairage public de la collectivité 11
Mise en œuvre du Plan Solaire Photovoltaïque 11
Mise en œuvre du Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique 12
Missions d’information de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) du Haut-Rhin 14
Incitation à la rénovation du parc de logement 16
Réseau de transports publics 17
Réseau public de bornes de recharge pour véhicules électriques 17
Développement des itinéraires cyclables 18
Aide à l’achat d’un vélo 18
Promotion d’une application de covoiturage 18
Ouverture d’une Vélostation au pôle d’échange multimodal de la gare 19
Ouverture du garage à vélos sécurisé au parking Relais de la gare 19
Développement de stationnements vélos 20
Actions de sensibilisation à l’usage du vélo 20
Partenariat avec la Coopérative d’autopartage Citiz 20
Labellisation accueil vélo 21
Restitution de l’étude sur les possibilités de développement cyclo-touristique des zones d’accueils et de services le long des itinéraires structurants 21
Développement et promotion des mobilités partagées dans un contexte transfrontalier 22
2. préservation de La biodiversité et protection des miLieux et ressources 23
Projet de reconquêtes des Trames verte et bleue 23
Parc des carrières et plantations participatives 24
Aide à l’achat de récupérateur d’eau de pluie 24
Opération « Vivent les vergers ! » 24
Projet 3Land 25
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p2-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 3. épanouissement des tous Les êtres humains 26
Politique de ressources humaines au sein de Saint-Louis Agglomération 26
Animation du défi « Au boulot, à l’école, j’y vais à vélo et autrement ! » 27
Conseil de Développement 27
Engagement des citoyens dans les échanges transfrontaliers 28
Proximité territoriale 28
Mise en œuvre de la labellisation écolo Crèche 29
Animation enfance-jeunesse 30
La Rentrée du Numérique 31
Mise en œuvre du Contrat Local de Santé 32
4. cohésion sociaLe et soLidarité entre territoires et générations 34
Soutien aux communes membres 34
Politique de l’Habitat 36
Lutte contre le mal logement 37
Politique de la Ville 37
Coopération interterritoriale en matière de développement local 40
Préparation du 5e « projet d’agglomération » de Bâle 41
5. modes de production et de consommation responsabLes 42
Favoriser le tri et la réduction des déchets 42
Rencontre avec l’association Eco-Manifestation Alsace 44
Démarche Ruralité, Agriculture, Territoire : Construisons l’avenir… Maintenant ! 44
Numérique responsable 48
Analyse du budget vert de la collectivité 49
Conclusion 50
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p2-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Rapport Développement Durable Année 2024 - Saint-Louis Agglomération
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INTRODUCTION
POURQUOI CE RAPPORT ?
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) a instauré l’obligation pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de réaliser un rapport annuel récapitulant les actions engagées en faveur du développement durable. L’objectif de ce rapport est de favoriser l’intégration du développement durable dans les politiques publiques et de fournir un outil d’aide à la décision lors du débat d’orientation budgétaire (DOB).
QU’EST-CE-QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ?
Selon le Cadre de Référence du Ministère du Développement Durable pour les Projets Territoriaux de Développement Durable (2006), « la nécessité d’un développement durable résulte d’un constat simple et incontournable : la croissance démographique (2 milliards d’habitants en 1960, 8 milliards en 2024, 9,5 milliards en 2050 selon les prévisions de l’ONU) et la généralisation d’un mode de développement fondé avant tout sur l’accroissement de la production de biens matériels conduisent à une pression sur les ressources naturelles incompatible avec leur préservation pour les générations à venir, sans pour autant garantir un partage équitable des richesses ».
Les principales menaces que fait peser un développement non durable sur l’humanité sont : le changement climatique, la pollution massive de l’air, de l’eau et du sol, la perte de biodiversité, l’appauvrissement des ressources naturelles et l’augmentation des inégalités sociales. L’enjeu du développement durable est donc de concilier développement économique, protection de l’environnement et équité sociale.
Les 5 grandes finalités du développement durable, telles que définies dans le Cadre de Référence pour les Projets Territoriaux de Développement Durable, sont :
1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
2. Préservation de la biodiversité et protection des milieux et ressources
3. Épanouissement de tous les êtres humains
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations
5. Modes de production et de consommation responsables
Ces 5 finalités peuvent servir de grille d’analyse pour tout projet ou politique de développement durable. Elles seront donc reprises dans ce document pour analyser l’action de Saint-Louis Agglomération en matière de développement durable.
OBJECTIFS ET CONTENU
Le présent rapport porte sur le bilan des actions conduites en matière de développement durable au sein de Saint-Louis Agglomération durant l’année 2024. Il s’appuie sur les contributions des différents services de la communauté d’agglomération.
Ce document présentera tout d’abord les actions de la communauté d’agglomération d e S a i n t - L o u i s e n m a t i è re d e d é ve l o p p e m e n t d u r a b l e , p u i s l e s p e r s p e c t i ve s p o u r l ’ a n n é e 2 0 2 5 d a n s c h a c u n e d e s 5 f i n a l i té s d u d é ve l o p p e m e n t d u r a b l e .
PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE SAINT-LOUIS
Situation géographique
Au 1er janvier 2024, Saint-Louis Agglomération compte 40 communes et 84 947 habitants pour une superficie de 270 km². Une des particularités géographiques de ce territoire est l’importance des rapports transfrontaliers avec la Suisse, l’agglomération de Bâle notamment, et l’Allemagne, la Ville de Weil-Am-Rhein et le District de Lörrach.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p2-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Rapport Développement Durable Année 2024 - Saint-Louis Agglomération
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Localisation géographique et périmètre de Saint-Louis Agglomération
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p2-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Rapport Développement Durable Année 2024 - Saint-Louis Agglomération
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Compétences et organigramme
Principales compétences
• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire
• Transports et mobilités
• Urbanisme opérationnel
• Équilibre social de l’habitat
• Politique de la ville
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Eau Potable
• Assainissement des eaux usées
• Gestion des eaux pluviales urbaines
• La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
• La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
• L’action sociale d’intérêt communautaire
• La création et la gestion de maisons de services au public
• La coopération transfrontalière
• Le tourisme
• La promotion de la culture et de la langue alsaciennes
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DE
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION 01_01_2025
PRÉSIDENT
Jean-Marc DEICHTMANN
Direction de la
communication
Naïs MOUREN
SERVICES
RESSOURCES
Direction des
ressources humaines
Éric ZINGER
Direction des finances
et de la commande
publique
Pierre-François
EMONNIN
Direction de l’adminis-
tration générale et du
juridique
Jessica LUTZ
STRATÉGIE ET
PROSPECTIVE
Directeur général
adjoint (DGA)
Jean RAPP
Direction de
l’aménagement et de
l’urbanisme
Isabelle MÉTÉRY
Direction du dévelop-
pement économique,
emploi, tourisme
Guillaume
DECHAMBENOIT
Direction des
transports et de la
mobilité
Hubert VAXELAIRE
SERVICES TECHNIQUES
Directeur général
adjoint (DST)
Emmanuel PIERNOT
Direction du
patrimoine et des
infrastructures
Jean-François
VUILLEMARD
Direction de l’eau et
de l’assainissement
David PARISOT
Direction des déchets
Florian GUTRON
DIRECTRICE GÉNÉRALE
DES SERVICES
Catherine WISS
PROXIMITÉ
Directrice générale
adjointe (DGA)
Stéphanie FUCHS
Direction des services
à la population
Lydie
EHLINGER-GANTER
Direction des sports
Gilles HEINRICH
Direction de la culture
Stéphanie FUCHS
MISSIONS
TRANSVERSALES
Directeur général
délégué (DGD)
Recrutement en cours
Direction
climat/énergie
Marion PRÉFOL
Direction du
développement et des
usages numériques
Éric PANETTA
Missions
modernisation/
innovation/
transformation/
mutualisation
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p2-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Rapport Développement Durable Année 2024 - Saint-Louis Agglomération
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Politique de développement durable
Saint-Louis Agglomération est engagée dans deux démarches transversales :
L’une réglementaire, le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
L’autre volontaire, le label Territoire Engagé Transition Écologique
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un document stratégique qui présente un grand nombre d’actions des acteurs de Saint-Louis Agglomération pour la transition écologique et énergétique. C’est un projet territorial à la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble des enjeux climat-air-énergie autour de 5 grands objectifs :
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
• Adapter le territoire aux effets du changement climatique
• Encourager la sobriété énergétique (économies d’énergie dans tous les secteurs)
• Améliorer la qualité de l’air
• Développer les énergies renouvelables et la récupération de chaleur
•
Le PCAET de Saint-Louis Agglomération a été adopté le 15 décembre 2021 pour une période de 6 ans, avec un bilan à mi-parcours au premier semestre 2025.
Le document est structuré en grandes orientations :
Orientation 1 : promouvoir et développer les mobilités durables
Orientation 2 : améliorer la performance énergétique des bâtiments et des habitats
Orientation 3 : augmenter la production et la consommation d’énergies renouvelables
Orientation 4 : engager les activités économiques et touristiques
Orientation 5 : affirmer l’engagement écologique et adapter le territoire
Orientation 6 : déployer une démarche d’économie circulaire sur le territoire
Deux engagements transversaux complètent ces orientations : intégrer la société civile à toutes les étapes de la démarche, communiquer, sensibiliser et informer tous les publics aux enjeux de la transition énergétique et écologique.
Le label Territoire Engagé Transition Écologique
La collectivité a choisi de s’engager dans la démarche ambitieuse d’amélioration continue appelée le label Territoire Engagé Transition Écologique, soutenue par l’agence de la transition écologique (ADEME). Ce programme est un accompagnement complet pour mettre en œuvre une démarche de transition écologique, destiné aux communes et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Il est composé de deux référentiels d’actions :
• Le référentiel CLIMAT-AIR-ÉNERGIE (anciennement « Cit’ergie »)
• Le référentiel ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Le premier référentiel liste des actions en faveur de la transition écologique. Il s’appuie sur de nombreuses mesures possibles, réparties en 6 domaines : la planification territoriale, le patrimoine de la collectivité, l’approvisionnement en eau, en énergie et l’assainissement, les mobilités, l’organisation interne de la collectivité, la coopération et la communication.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p2-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Rapport Développement Durable Année 2024 - Saint-Louis Agglomération
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Le second référentiel liste 21 orientations, réparties en 5 axes :
Un axe politique :
1. Définition d’une stratégie globale de la politique économie circulaire
Deux axes techniques :
2. Développement des services de réduction, collecte et valorisation des déchets
3. Déploiement d’une économie circulaire dans les territoires
Deux axes sur les moyens et la mobilisation :
4. Outils financiers du changement de comportement
5. Coopérations et engagements
Ainsi, la collectivité est évaluée sur ses compétences et sa sphère d’influence (partenariats et coopérations). Les niveaux du label correspondent à des pourcentages de réalisation (rapport entre les actions réalisées et le potentiel d’actions maximum de la collectivité) :
• 1 étoile : collectivité engagée dans la démarche
• 2 étoiles : > 35% des points
• 3 étoiles : > 50% des points
• 4 étoiles : > 65% des points
• 5 étoiles : > 75% des points
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p2-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Rapport Développement Durable Année 2024 - Saint-Louis Agglomération
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1. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET
PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE
SUIVI DE LA DÉMARCHE TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Afin de suivre la progression de la collectivité, deux réunions du comité de pilotage ont été organisées en présence des élus et des partenaires en juillet et en décembre 2024.
La collectivité a notamment mis à jour la charte d’engagements sur le mandat avec un code couleur qui informe de l’état d’avancement de chacune des actions.
Cette nouvelle version de la charte d’engagements a été approuvée à l’unanimité au conseil communautaire de décembre 2024.
Saint-Louis Agglomération sera auditée en octobre 2025 af in d’obtenir une deuxième étoile dans le référentiel climat-air-énergie.
GROUPE DE TRAVAIL TRANSVERSAL SUR L’ÉLABORATION D’UN CAHIER DES CHARGES DE PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ARCHITECTURALES DES FUTURES ZAC
Le groupe de travail créé en 2022 ne s’est pas réuni en 2024. Le document type a été soumis à la ville de Saint-Louis pour avis ainsi qu’au Conseil de Développement de Saint-Louis Agglomération.
Les documents amendés ont été diffusés :
• Dans le cadre de l’appel à concessionnaire pour la ZAI Gruen à Sierentz,
• À la nouvelle équipe de maîtrise d’œuvre du quartier du Lys,
• À Brownfields, aménageur du futur Ecoparc 3i (Technoport).
Perspectives
2025
La transmission du document aux partenaires permet une vérif ication de l’opérationnalité des éléments imposés au cahier des charges type, celui-ci pourra donc être finalisé et approuvé en 2025 sur la base des retours des MOE de 3 opérations en cours.
SÉLECTION D’UN CONCESSIONNAIRE POUR LA ZAI GRUEN À SIERENTZ
L’appel à concessionnaire a intégré un critère environnemental dans les critères de sélection :
Le lauréat a obtenu une note de 80 points sur 100 dès la remise d’offre, soit 7,5 points pondérés. Sa note finale sur ce critère a été de 12,75 points pondérés à l’issue des négociations.
Le candidat vise la labellisation « biodivercity ready » pour l’opération, le paysage et la ressource en eau sont intégrés au parti d’aménagement, des aménagements sobres sont prévus avec un concept d’économie circulaire, des performances carbone et énergie sont prévus, une filiale de développement du solaire est associée au groupement, les mobilités douces sont prévues, l’hôtel d’entreprise est prévu en BREEAM et le suivi d’opération est fléché ISO14001.
Perspectives
2025
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Date de télétransmission : 03/03/2025
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Nexity a donc été retenu par la commission du 16/10/2024.
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Date de télétransmission : 03/03/2025
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SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES PISCINES
En 2024, des débilitres ont été mis en place sur les pédiluves au centre nautique Pierre de Coubertin à Saint-Louis, afin de limiter drastiquement la consommation d’eau des 7 pédiluves, tout en restant en conformité avec les préconisations de l’Agence Régionale de Santé.
Des installations similaires ont été réalisées à la piscine couverte à Village-Neuf, avec en complément l’installation de compteurs permettant de suivre précisément la consommation des pédiluves.
Continuer l’élaboration du projet piscine durable qui consistera à terme à un programme de travaux pour diminuer les consommations d’eau, de gaz et d’électricité de la piscine couverte à Village-Neuf.
SUPPRESSION DES CHAUDIÈRES FIOUL
Saint-Louis Agglomération comptait encore 2 chaudières fioul dans son patrimoine, pour les crèches Tom Pouce à Hagenthal-le-Bas et les Loustics à Ranspach-le-Bas. En 2024 ces chaudières ont été remplacées par deux chaudières aux granulés de bois, passant ainsi d’une énergie fossile à une énergie renouvelable. L’agglomération ne compte donc plus aucune chaudière fioul dans son patrimoine.
MODERNISATION DU RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COLLECTIVITÉ
En 2024 la collectivité a fait l’acquisition de 249 luminaires LED permettant de finaliser la rénovation complète de son patrimoine d’éclairage public sur les zones d’activités et les parkings dont elle assure la gestion.
MISE EN ŒUVRE DU PLAN SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
Courant 2022, le bureau d’étude missionné par Saint-Louis Agglomération a rendu ses conclusions en matière de potentiel solaire sur les toitures des bâtiments.
Les projets retenus comme favorables, notamment pour de l’autoconsommation de l’énergie produite sont :
• L’espace entreprises La Pépinière à Schlierbach : 41 kWc
de puissance à installer
• Le site sportif à Village-Neuf (alimentant piscine couverte,
COSEC, salle multisports) : 337 kWc de puissance à installer.
Il a été décidé de mettre en œuvre les travaux sur ces 2 sites d’ici à la fin du mandat en 2026.
Ils s’ajoutent à deux autres projets déjà validés :
• La toiture de la pépinière d’entreprises HOLO3 équipée
en 2023
• Le futur pôle de proximité de Hagenthal-Le-Bas à construire : 8,5 kWc en toiture.
La toiture de la déchetterie ouest actuellement en construction à Blotzheim a été proposée à l’investissement citoyen via le collectif d’habitants qui s’est créé courant de l’année 2025 (environ 15 membres actifs).
Élaboration du cahier des charges pour les travaux sur le site sportif de Village-Neuf consistant à poser des ombrières photovoltaïques sur les parkings de la piscine et du collège courant de l’été 2026.
Perspectives
2025
Perspectives
2025
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MISE EN ŒUVRE DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Depuis 2021, le « Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique » (SARE) porté par la région Grand-Est et l’agence de la transition écologique (ADEME) a été déployé sur le territoire.
Ce service régional porte sur la mise en œuvre d’actions d’information et d’accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés, sur tout le territoire à travers 3 missions :
1. Soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers
2. Créer une dynamique territoriale autour de la rénovation
3. Soutenir le déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés
Depuis 2012, Saint-Louis Agglomération a noué un partenariat avec Alter Alsace Énergies pour le conseil à destination des particuliers via l’animation de l’Espace France Rénov’. Une convention de partenariat cadre cette prestation sur la période 2021-2024.
Les services proposés à la population sont :
• Conseils de premiers niveaux délivrés par téléphone
• Conseils personnalisés en rendez-vous physique et permanences dans les mairies et les pôles de proximité
• Accompagnement des ménages en amont des chantiers pour la réalisation des travaux et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
• Conseils auprès du petit tertiaire
• Animations diverses, sensibilisation et communication.
Au total en 2024 ce sont environ 225 heures de conseil qui ont été délivrées aux habitants du territoire sous forme d’information téléphonique ou de rendez-vous lors des 40 permanences itinérantes dans les communes. De plus 21 ménages ont pu bénéficier d’un accompagnement poussé sous forme d’une visite sur site avec diagnostic énergétique en amont de chantier pour la réalisation de travaux globaux.
De nombreuses actions de sensibilisations ont également été proposées cette année :
• Une quarantaine d’habitants ont participé aux 4 ThermoTours organisés sur les communes de Waltenheim, Ranspach-le-Haut, Landser et Village-Neuf
• Une trentaine de personnes se sont retrouvées pour la conférence « Photovoltaïque et Pompe à chaleur, mythe ou réalité ? »
• Plusieurs équipes ont participé au défi des familles éco-engagées
• Une vingtaine d’artisans ont été rencontrés lors d’un petit déjeuner de la rénovation
Un nouveau programme a également été initié en 2024 autour de l’auto-rénovation accompagnée (ARA).
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Au total, 45 ménages se sont inscrits aux 6 ateliers animés par les professionnels du territoire sur des thématiques variées :
• Pourquoi une rénovation énergétique globale et biosourcée est-elle plus performante et économique ?
• Comment choisir ses menuiseries et les poser correctement pour améliorer son confort ?
• Comment planifier son projet pour assurer une bonne jonction des isolants et une performance optimale ?
• Comment poser son isolant pour obtenir des bonnes performances ?
• Comment installer son système de chauffage en toute sécurité ?
• Atelier de mise en pratique des enduits chaux chanvre / chaux terre pour la maison alsacienne
D’autre part, le service intégré de rénovation énergétique performante des copropriétés est porté par la Société d’Économie Mixte Oktave. Ce service est déployé sur le territoire de Saint-Louis Agglomération depuis fin 2019 afin de démultiplier les chantiers de rénovation globale des copropriétés. Au cours de l’année 2024, 36 accompagnements de copropriétés dans des programmes de rénovation ont été réalisés par le conseiller rénovation copropriété de Oktave :
• 7 copropriétés en phase précontractuelle (1 première rencontre a eu lieu)
• 1 copropriété en phase conseils
• 9 copropriétés en phase études
• 19 copropriétés en phase travaux
Durant l’année 2024, les directions en charge de l’Environnement, Climat-Énergie et de l’Habitat ont travaillé ensemble à l’élaboration d’un Pacte Territorial France Renov’, qui se substituera au SARE à compter du 1er janvier 2025.
Après réflexion et échanges avec les partenaires institutionnels, l’option consistant à adhérer au futur pacte départemental porté par la Collectivité Européenne d’Alsace a été retenue. Ce dispositif permettra de déployer un programme d’actions adapté aux enjeux de Saint-Louis Agglomération tout en bénéficiant de moyens mutualisés et consolidés à l’échelle départementale.
Les champs d’intervention du Pacte Territorial seront plus larges que ceux du service d’accompagnement à la rénovation énergétique puisqu’en plus de traiter les enjeux de rénovation énergétique, il permettra d’agir en faveur de :
• La lutte contre l’habitat indigne et dégradé
• L’adaptation du parc résidentiel à la perte d’autonomie et au vieillissement
• La prévention et le traitement des copropriétés fragiles ou en difficultés.
Perspectives
2025
Accusé de réception en préfecture
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Les objectifs visés pour chacun de ces sujets sont de :
• Sensibiliser de nouveaux ménages, de les inciter et les aider à entreprendre des travaux dans leur logement (si nécessaire).
• Harmoniser sur le territoire l’offre de services en ingénierie dédiée à l’amélioration de l’habitat.
• Structurer et accompagner la montée en compétences des professionnels.
Trois leviers d’actions seront activés à cet effet et assortis de moyens financiers alloués par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) :
• Un volet « dynamique territoriale »
• Un volet « information, conseil et orientation »
• Un volet « accompagnement des ménages ».
Pour l’animation de son Espace France Rénov’, Saint-Louis Agglomération poursuivra son partenariat avec Alter Alsace Énergies au travers d’une nouvelle convention sur la période 2025-2029.
MISSIONS D’INFORMATION DE L’AGENCE DÉPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) DU HAUT-RHIN
L’ADIL du Haut-Rhin accompagne Saint-Louis Agglomération dans la définition et la mise en œuvre de sa politique en matière d’habitat. Parmi les diverses missions qui lui sont confiées figurent des permanences d’information. Dans ce cadre, des juristes de l’ADIL renseignent les particuliers mais également les professionnels sur les aspects juridiques, fiscaux et financiers liés au logement et à l’urbanisme. Ils informent également sur les aides à la rénovation.
En 2024, l’ADIL a répondu à 780 sollicitations (contre 644 en 2023, soit une hausse de 20 %) concernant les sujets suivants :
• Rapports locatifs (57 % des consultations contre 55 % en 2023)
Rénovation
et sobriété
énergétique
Adaptation à
la perte
d’autonomie
et au
vieillissement
Lutte contre
l’habitat indigne
et dégradé
Prévention et
traitement des
copropriétés
fragiles ou en
difficultés
Un champ d'intervention élargi
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p2-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Rapport Développement Durable Année 2024 - Saint-Louis Agglomération
15
• Amélioration et rénovation de l’habitat (10,6 % contre 13 % en 2023)
• Mal-logement (7,4 % contre 6 % en 2023)
• Impayés et expulsions (6,5 %)
• Copropriété (5,2 %)
• Acquisition/accession (4,6 %).
Près de 9 % des consultations ont été multithématiques et ont notamment porté sur les rapports locatifs et les impayés ou les rapports locatifs et le mal-logement.
En complément des consultations par téléphone et emails, l’ADIL tient, chaque mois, 4 permanences délocalisées sur le territoire de la communauté d’agglomération.
11,8 % des consultations assurées par l’ADIL en 2024 l’ont été lors des permanences.
En 2024, l’organisation des permanences a été revue pour mieux répondre aux pratiques des usagers. Ainsi, le nombre de permanences tenue à Saint-Louis a été augmenté (passant de 2 à 3, la permanence de Ranspach-Le-Bas ayant été supprimée).
Le lieu des permanences a également changé déménageant de la mairie de Saint-Louis au Pôle Alpha, au 5 rue Concorde.
70 ménages ont été reçus à Saint-Louis et 22 à Sierentz
(contre 15 en 2023).
L’ADIL accompagne également les copropriétaires et syndics
de copropriétés dans leur projet de rénovation thermique. Ses
chargés de mission jouent un rôle de guichet d’information
et de facilitateur, assurant la liaison avec les différents
Intervenants. Concrètement, ils sensibilisent et informent les
copropriétaires sur les enjeux de rénovation énergétique, les
précautions à prendre, les étapes et méthodes d’un projet
réussi, les aides mobilisables en vérifiant l’éligibilité de la
copropriété et accompagnent les résidences les plus fragiles
dans la prise de décision.
Ainsi, en octobre 2024, un juriste de l’ADIL a participé,
aux côtés d’un conseiller d’Oktave, à l’animation d’un
atelier de formation sur la rénovation en copropriété.
Destiné aux gestionnaires de syndics implantés
sur Saint-Louis Agglomération, cet atelier a eu
pour objet de présenter en 2 heures, les étapes
clés d’un projet, le rôle des divers intervenants, les
aides mobilisables, la gestion des travaux ainsi que
les aspects organisationnels et de communication.
Les échanges ont permis également un partage
d’expérience et de bonnes pratiques.
Un document support a ensuite été diffusé à
l’ensemble des gestionnaires de copropriétés
recensés par la communauté d’agglomération.
Il est prévu de reconduire cette initiative en s’adressant cette fois au public des bureaux d’études, architectes et maîtres d’œuvre. L’accent sera mis sur la dynamique du marché de la rénovation énergétique dans le parc de copropriétés, les aides mobilisables et les bonnes pratiques.
SCHLIERBACH
BARTENHEIM
RANTZWILLER
KŒTZINGUE
WAHLBACH
ZAESSINGUE
HESINGUE
HEGENHEIM
BUSCHWILLER
KNŒRINGUE
RANSPACH
-LE-HAUT
LEYMEN LIEBENSWILLER
RANSPACH
-LE-BAS
MICHELBACH
-LE-HAUT
FOLGENSBOURG
HAGENTHAL
-LE-BAS NEUWILLER
STEINBRUNN
-LE-HAUT
GEISPITZEN
SIERENTZ
MAGSTATT
-LE-BAS
MAGSTATT
-LE-HAUT
HELFRANTZKIRCH
STETTEN
KAPPELEN
BRINCKHEIM
KEMBS
ROSENAU
BLOTZHEIM
SAINT-LOUIS
VILLAGE
-NEUF
LANDSER
HUNINGUE
ATTENSCHWILLER
MICHELBACH
-LE-BAS
HAGENTHAL
-LE-HAUT
WENTZWILLER
UFFHEIM
WALTENHEIM
QUELLES INFORMATIONS Y TROUVER ?
Les juristes de l’ADIL renseignent,
conseillent et orientent sur toute question juridique, fiscale ou finan
- cière liée au logement (rapports locatifs, achat immobi
- lier, rénovation, copropriété, fiscalité, …).
Leurs conseils sont personnalisés, neutres et gratuits.
4 PERMANENCES PAR MOIS
Sans rendez-vous, de 9 h à 12 h :
• Saint-Louis (bâtiment Alpha)
: Les 1 ers et 3 e mardis du mois et le 4 e jeudi du mois
• Sierentz (Espace France services)
: Le 2 e jeudi du mois
Permanences d’information
sur le logement DE L’ADIL
SAINT-LOUIS
Bâtiment Alpha
5 rue Concorde
(3e étage – Gauche -
Interphone « VILLE DE ST LOUIS »)
Espace France services
17 rue Rogg Haas
SIERENTZ
Agence Départementale
d’Information sur le Logement
du Haut-Rhin
03 89 21 75 35 à Colmar
03 89 46 79 50 à Mulhouse
www.adil68.org
LES LIEUX
Perspectives
2025
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p2-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Rapport Développement Durable Année 2024 - Saint-Louis Agglomération
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INCITATION À LA RÉNOVATION DU PARC DE LOGEMENT
Organisation d’évènements pour promouvoir les aides à l’amélioration de l’habitat
En 2024, Saint-Louis Agglomération
s’est lancée dans l’organisation de
manifestations « grand public » en vue
de sensibiliser le plus grand nombre aux
enjeux d’amélioration de l’habitat et de
promouvoir les aides mobilisables (aides
techniques et financières) pour réaliser
des travaux.
Concrètement, 2 Soirées Info Habitat
ont été proposées durant l’année
(le 9 avril et le 7 novembre) dont l’une
a été plus particulièrement axée sur
l’amélioration de l’habitat (les évolutions
réglementaires et aides pour des travaux
de rénovation, d’adaptation d’un logement
au vieillissement, à la perte d’autonomie
et au handicap).
Lors de la Matinale sur l’investissement locatif qui
s’est tenue à Blotzheim le 21 septembre 2024, les
aides à la rénovation de logements ont également été
présentées au cours d’une conférence plénière.
Les porteurs de projets ont ensuite eu la possibilité de
se renseigner auprès de professionnels présents sur
des stands.
Saint-Louis Agglomération et ses
partenaires ont prévu de rééditer cette
Matinale le 20 septembre 2025.
Octroi de subventions
Afin de faciliter la réalisation de ses ambitions en matière d’habitat, Saint-Louis Agglomération s’est dotée d’un dispositif de soutien financier dont une grande partie est orienté vers l’incitation et l’accompagnement à la rénovation énergétique du parc de logements.
Ainsi, Saint-Louis Agglomération alloue des subventions pour :
• La réhabilitation thermique du parc social, à hauteur de 1 000 € par logement rénové
• La rénovation du parc de logements privés :
- Les propriétaires aux revenus modestes et très modestes, bénéficiaires d’aides de l’ANAH dans le cadre de Ma Prime Rénov’, peuvent, sur demande, recevoir une aide de Saint-Louis Agglomération complémentaire, d’un montant de 500 €, pour le financement de leurs travaux.
- Les syndicats de copropriétés engagées dans une démarche de rénovation énergétique éligible à Ma Prime Rénov’ Copropriétés peuvent prétendre à une aide communautaire pour le financement (à hauteur de 30 %) des études et autres prestations intellectuelles nécessaires à l’établissement d’un rapport technique préalable à la réalisation de travaux.
En 2024, Saint-Louis Agglomération a accordé 40 000 € à Habitats de Haute-Alsace pour la réhabilitation de 40 logements sociaux à Huningue.
En partenariat avec : SOIRÉE
INFO HABITAT
09 AVRIL
18 À 20 H
Entrée gratuite - Inscription obligatoire - Places limitées
Pour vous inscrire : flashez le QR code ou remplissez le formulaire d’inscription sur https://bit.ly/soiree-info-habitat ou envoyez un mail à habitat@agglo-saint-louis.fr
PÔLE DE SERVICES DE SAINT-LOUIS
Bâtiment Alpha - Interphone «Agglo St Louis»
5 rue Concorde - 3e étage - Grande salle
Propriétaires occupants et Bailleurs
Améliorer votre logement : Comment ? Avec quelles aides ?
Des experts de l’ADIL répondront à vos questions et vous apporteront des conseils sur votre projet de rénovation énergétique ou d’adaptation à la perte d’autonomie, au vieillissement ou au handicap
En partenariat avec :
MATINALE
INFO HABITAT
21 21 SEPTEMBRE SEPTEMBRE
8 H 30 À 12 H 8 H 30 À 12 H
Inscription obligatoire - Places limitées
Pour vous inscrire : flashez le QR code ou remplissez le formulaire d’inscription sur
https://bit.ly/matinale-info-habitat-2024
ou envoyez un mail à
habitat@agglo-saint-louis.fr
MAISON DES ASSOCIATIONS
45 Rue Nathan Katz - BLOTZHEIM
Des aides pour louer, rénover et investir en toute sérénité
Propriétaires Bailleurs et investisseurs privés
Avce le soutien de :
B l o t z h e i m
ENTRÉE
GRATUITE
Perspectives
2025
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RÉSEAU DE TRANSPORTS PUBLICS
En 2024, une nouvelle ligne de bus transfrontalière a vu le jour entre l’EuroAirport et la ville de Lörrach en Allemagne.
Ce projet, porté par le Landkreis de Lörrach a été
approuvé par les différents partenaires français,
qui acceptent de financer la ligne à hauteur de :
• 25 000 € pour la région Grand Est dans le
cadre de sa compétence Mobilités
• 25 000 € pour la Collectivité européenne
d’Alsace dans le cadre de sa compétence
transfrontalière
• 25 000 € par Saint-Louis Agglomération
dans le cadre de sa compétence Mobilités
Le projet bénéfice également d’un important financement par le fonds européen Interreg. L’exploitation de cette ligne a débuté le 15 décembre 2024 pour une durée expérimentale de 3 ans.
Par ailleurs, le projet de CHNS (Car à haut Niveau de Service) Altkirch/Saint-Louis est relancé. Une nouvelle étude a été lancée le 10 juillet 2024 par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Sundgau, qui est le porteur du projet, L’idée principale est de proposer des lignes de transport en commun aux actifs du territoire et ainsi proposer une vraie solution de report modal et une alternative à la voiture individuelle. Saint-Louis Agglomération a accepté de participer au financement de cette étude à hauteur de 3 000 €.
RÉSEAU PUBLIC DE BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Le réseau des bornes de recharge de la collectivité est étendu sur 10 communes de l’agglomération. Il est composé de 15 bornes avec deux points de charge et situées en voirie publique et de 10 bornes avec un point de charge et situées dans le parking relais P+R de la gare de Saint-Louis. Le réseau est opérationnel depuis le 30 juin 2018.
Les bornes sont accessibles par abonnement avec un badge FRESHMILE, par carte bancaire (paiement sans contact) ou par badge d’un opérateur de mobilité.
En 2024, 7097 sessions de recharges ont été réalisées sur ces 40 points de charge. Les 7 bornes les plus utilisées sont celles de :
1. Saint-Louis, 17 rue Théo Bachmann (parking Cité Danzas)
2. Saint-Louis, Rue du Ballon – Parking P+R à la gare (toutes les 10 confondues)
3. Hégenheim, Rue de Bourgfelden
4. Saint-Louis, 9 rue de Huningue
5. Huningue, Place de l’Ancien Hôtel de Ville
6. Huningue, Rue du Maréchal Joffre
7. Saint-Louis, Place de la Gare
Par la mise en place de ces bornes, Saint-Louis Agglomération promeut un mode de déplacement (voiture électrique) très peu polluant et permet de participer à l’amélioration de la qualité de l’air sur ces dix communes. En effet, les émissions de CO2 qui ont pu être évitées grâce à ces sessions de recharge sont évaluées à 95 tonnes et 37 000 litres de consommation de carburant fossile.
Accusé de réception en préfecture
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DÉVELOPPEMENT DES ITINÉRAIRES CYCLABLES
Saint-Louis Agglomération poursuit le développement des itinéraires cyclables intra-communautaires et interurbains avec la mise en œuvre du Schéma Directeur révisé approuvé le 20 décembre 2023.
En 2024, la liaison entre les communes de Bartenheim et Brinckheim a été réalisée pour un total de 0,8 km. Il s’agit du deuxième tronçon de la liaison Est-Ouest reliant ces deux communes à Saint-Louis, Kappelen et Stetten. Cette opération fait l’objet d’une participation de l’Etat au titre du 6 e appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables », de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du contrat de territoire Sud Alsace 2022-2025 et du programme d’agglomération de Bâle.
Les études pour les autres tronçons de cette liaison se sont poursuivies et devraient aboutir à la réalisation d’un troisième tronçon entre Brinckheim et Kappelen en 2026-2027.
Concernant les autres projets inscrits au schéma :
• Liaison Uffheim – Sierentz : un marché de travaux a été attribué en décembre 2024 pour ce tronçon d’environ 300 m de voie verte. Les travaux démarreront au premier trimestre 2025.
• Liaison Saint-Louis – Hésingue : cette liaison, d’environ 2,5 km dont 1,75 km d’aménagement neuf, permettant de relier, via la future passerelle au-dessus de l’autoroute et de la route douanière, les communes de Saint-Louis et Hésingue est en cours d’étude. L’avant- projet devrait être validé au premier trimestre 2025 et des travaux programmés au deuxième ou troisième trimestre 2025.
• Liaison Blotzheim – Saint-Louis : cette liaison, d’environ 1,5 km, permettant de relier Blotzheim et Saint-Louis Neuweg est aussi en cours d’études. L’avant-projet devrait être validé au premier trimestre 2025 et les travaux programmés à partir du second semestre.
Dans le cadre de l’entretien des itinéraires existants sur son territoire, Saint- Louis Agglomération a également rénové entièrement le revêtement en sable de calcaire de l’Eurovéloroute 15 entre Rosenau et Village-Neuf, soit 5,25 km.
AIDE À L’ACHAT D’UN VÉLO
L’agglomération a mis en place début 2019 une prime d’aide à l’achat d’un vélo à destination des résidents du territoire.
L’aide représente 200 € maximum pour l’achat d’un vélo électrique ou cargo et 100 € maximum pour l’achat d’un vélo de ville ou pliant (avec un plafonnement à 50 % du montant TTC du vélo et dans la limite de l’enveloppe financière prévue par Saint-Louis Agglomération).
Afin de favoriser le commerce local, seuls les vélos achetés dans un magasin situé dans l’une des 40 communes membres de Saint-Louis Agglomération sont éligibles à l’aide. L’agglomération étant engagée dans une démarche d’économie circulaire, ce dispositif d’aide a été étendu aux vélos d’occasion, achetés dans l’un des magasins de l’agglomération.
280 foyers ont pu bénéficier de cette prime durant l’année 2024, pour un montant total de 44 000 €.
La prime d’aide à l’achat d’un vélo sera reconduite en 2025. Perspectives 2025
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Date de télétransmission : 03/03/2025
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PROMOTION D’UNE APPLICATION DE COVOITURAGE
En 2023, Saint-Louis Agglomération a souhaité favoriser le covoiturage en incitant financièrement les trajets réalisés en voiture à plusieurs, par le biais d'un conventionnement avec un opérateur de covoiturage pour une durée d’un an, jusqu’au 30 août 2024.
La promotion du covoiturage en 2024 a été marqué par un changement d’opérateur à la suite d’une fusion.
Jusqu’à la fusion en mars, plus de 900 covoitureurs étaient inscrits sur l’application Klaxit et parmi eux, 370 étaient des covoitureurs activés, soit 40 % des inscrits. Entre le 1 er janvier et le 31 mars, 1 083 trajets ont été réalisés sur cette application, et les 37 000 kilomètres parcourus ont permis d’économiser 4 100 kilos de CO2.
Sur BlaBlaCar Daily, le territoire de Saint-Louis Agglomération comptabilisait à la fin de l’année 2024 près de 5 000 inscrits et plus de 1000 covoitureurs activés. En 1 an, plus de 5 300 trajets ont été réalisés, représentants 181 300 kilomètres parcourus et plus de 39,4 tonnes de CO2 économisés.
Inscrire cette incitation sur 3 ans (2025-2027).
OUVERTURE D’UNE VÉLOSTATION AU PÔLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL DE LA GARE
Pour le projet de la Vélostation, l’année
2024 a été marquée par la réalisation de
travaux d’aménagements du local de la
gare pendant 6 mois, par la passation du
marché public réservé à l’insertion pour
la gestion du service.
La communauté d’agglomération a
également acheté une flotte de vélos
électriques. Cela a permis d’ouvrir la
Vélostation le 25 novembre 2024 et
ainsi de proposer sur le territoire de
nouvelles offres de mobilité, à savoir de la
location de vélos à assistance électrique
pour de la moyenne et longue durée
et du gardiennage sécurisé de vélos.
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Perspectives
2025
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/03/2025
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OUVERTURE DU GARAGE À VÉLOS SÉCURISÉ AU PARKING RELAIS DE LA GARE
À la suite des travaux de sécurisation du local vélo
du P+R en 2022 et de l’installation des équipements
de stationnement en 2023, le nouveau parking
vélo de 85 places a pu ouvrir mi-janvier 2024.
L’accès à ce parking se fait via l’application "La
Ruche à Vélo" sur téléphone portable.
L’application compte 166 inscrits pour le territoire
de l’agglomération et 4 000 passages au parking
en 1 an, atteignant un pic de 656 passages au
mois de septembre 2024.
Intégration de la carte TER simplicités de la région Grand Est pour proposer un mode d’accès supplémentaire aux usagers.
DÉVELOPPEMENT DE STATIONNEMENTS VÉLOS
En 2024, des travaux ont été réalisés sur 4 sites intercommunautaires (centre nautique, 2 crèches, pôle de santé) afin d’installer des stationnements vélos, prévoyant ainsi 31 places vélos supplémentaires.
ACTIONS DE SENSIBILISATION À L’USAGE DU VÉLO
À l’occasion du mois de mai à vélo, un ensemble d’animations a été proposé :
• un clapping, organisé en fin d’après-midi afin d’encourager les cyclistes qui rentraient du travail. Cela consiste à les applaudir sur leur passage
en vélo puis à leur proposer de s’arrêter à un
stand. L’objectif était d’échanger avec eux
autour de leur utilisation quotidienne du vélo ;
• deux “convergences vélo” dans des entreprises
du territoire af in de proposer aux salariés
d’effectuer le trajet domicile-travail à plusieurs
• une projection du documentaire “Les roues
de l’avenir” à Kembs, avec un temps de débat/
échanges à la fin.
Perspectives
2025
Accusé de réception en préfecture
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PARTENARIAT AVEC LA COOPÉRATIVE D’AUTOPARTAGE CITIZ
En 2024, les voitures Citiz de Saint-Louis ont
été moins utilisées, mais par un plus grand
nombre d’usagers, témoignant ainsi du
développement de ce service auprès des
habitants.
Fin 2023, une nouvelle station Citiz a été mise
en service avec un véhicule. Son utilisation a
démarré lentement avant de connaître un
véritable essor à partir du printemps 2024.
Sur ces deux stations, 95 % des locations
de voitures Citiz sont réalisées par des
particuliers, et 81 % des trajets concernent
d e s h a b i t a n t s d e l ’A g g l o m é r a t i o n ,
principalement de Saint-Louis et Huningue.
Grâce à un partenariat entre Citiz et un promoteur immobilier, une nouvelle station verra le jour début 2025 dans le quartier Bourgfelden à Saint-Louis, accompagnée de deux voitures supplémentaires.
Par ailleurs, la création de nouvelles stations dans d’autres communes du territoire sera étudiée au cours de l’année.
LABELLISATION ACCUEIL VÉLO
Dans le cadre de sa stratégie territoriale touristique, Saint-Louis Agglomération accompagne ses professionnels du tourisme souhaitant s’engager dans une démarche de labélisation "Accueil Vélo" en participant au financement du coût du label à hauteur de 80 %, soit 160 € par établissement dans la limite d’un budget de 3 200 €.
Devenir Accueil Vélo c’est valoriser son établissement pour être reconnu par les clientèles cyclistes, mais également appartenir à un réseau et une filière en pleine croissance, s’inscrivant dans une approche de tourisme durable et mobilité douce.
En développant le nombre d’établissements labellisés, Saint-Louis Agglomération souhaite créer un maillage sur son territoire garantissant au touriste de bénéficier des services et des équipements dont il a besoin.
Avant la mise en œuvre de cette aide, le territoire comptait seulement 4 établissements labellisés. Depuis le 15 juin 2023, date de lancement de l’opération, la collectivité a déjà accompagné 11 prestataires touristiques et 7 autres sont en cours de labellisation, pour un budget de 1 760 €.
Fort de son succès depuis le début, le dispositif d’aide à la labellisation "Accueil Vélo" sera reconduit en 2025 afin d’accompagner encore plus de prestataires et de constituer un maillage fort d’établissements labélisés sur le territoire.
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RESTITUTION DE L’ÉTUDE SUR LES POSSIBILITÉS DE DÉVELOPPEMENT CYCLO- TOURISTIQUE DES ZONES D’ACCUEILS ET DE SERVICES LE LONG DES ITINÉRAIRES STRUCTURANTS
Afin de valoriser les itinéraires structurants
du territoire, en étudiant et en densifiant
l’off re de services et en améliorant
l’expérience du cyclotouriste, Saint-Louis
Agglomération a missionné le bureau
d’étude Inddigo pour fournir une étude et
un diagnostic complet de développement
cyclo touristique.
La restitution de l’étude a été réalisée en
juin 2024, elle préconise la création de 7
nouvelles aires et le renforcement de 13
aires existantes.
Saint-Louis Agglomération assurera
la maitrise d’ouvrage globale via un
conventionnement et un mécanisme
de groupement de commandes avec les
communes afin de maximiser le taux de
subventions mobilisables.
Ce projet s’inscrit sur une échéance de 3
à 4 ans.
DÉVELOPPEMENT ET PROMOTION DES MOBILITÉS PARTAGÉES DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTALIER
En 2023, l’AggloBasel en collaboration avec l’association Smart Regio Basel et l’institut universitaire de la “Fachhochschule Nordwestschweiz” ont réuni les collectivités des trois pays de l’agglomération trinationale afin de définir comment développer et promouvoir les mobilités partagées dans un territoire transfrontalier.
Des propositions de projets ont été définis. L’un d’entre eux portait sur le développement de l’offre de vélopartage de part et d’autre des frontières. Un projet pilote a été lancé en 2024 avec la société Velospot, qui dispose de plus de 200 stations sur le canton de Bâle.
Deux stations de vélopartage ont été installées au pied de la passerelle des trois pays, l’une à Weil am Rhein, l’autre à Huningue. Des réflexions sont en cours pour ajouter de nouvelles stations.
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2. PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET
PROTECTION DES MILIEUX ET RESSOURCES
PROJET DE RECONQUÊTES DES TRAMES VERTE ET BLEUE
En octobre 2023 a démarré l’étude globale de diagnostic et d’identification de la trame verte et bleue à l’échelle de l’agglomération qui a pour objectif de déboucher sur un programme pluriannuel d’actions hiérarchisées selon leur priorité et en faveur de la préservation et de la reconquête de la trame verte et bleue.
Ces actions doivent répondre à 4 objectifs :
1. Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et prendre en compte le déplacement des espèces dans un contexte de changement climatique ;
2. Identifier, préserver et relier par des corridors écologiques fonctionnels les espaces importants pour la préservation de la biodiversité ;
3. Atteindre ou conserver le bon état écologique des écosystèmes aquatiques et viser la préservation des fonctions des milieux humides : fonction hydrologique, fonction d’habitat pour la biodiversité et fonction biogéochimique : assimilation, dénitrification, stockage carbone.
4. Intégrer les autres enjeux de transition écologique du territoire que sont :
• Le schéma intercommunal des pistes cyclables ;
• La gestion différenciée des eaux pluviales ;
• L’adaptation au changement climatique du territoire.
Pour suivre l’étude et l’élaboration du plan d’actions, un comité technique avec les agents des communes volontaires, les membres du groupe Espaces Naturels du Conseil de Développement et les agents de Saint-Louis Agglomération a été mis en place.
Il permet de partager les informations et retours d’expériences et de travailler à la mise en œuvre des actions qui ressortiront de l’étude. Ce comité s’est réuni deux fois, en mai et en octobre 2024.
Le plan d’action a été défini selon les axes suivants :
1. Restaurer et améliorer les continuités écologiques du territoire ;
2. Préserver et restaurer les sites et espèces à enjeux sur le territoire ;
3. Améliorer la résilience des milieux naturels du territoire afin de les préparer aux changements climatiques.
Les fiches d’actions concrètes seront livrées et diffusées au premier trimestre 2025. L’objectif est de pouvoir répondre à l’appel à projets de la région Grand Est et de l’Agence de l’Eau en septembre 2025.
Perspectives
2025
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PARC DES CARRIÈRES ET PLANTATIONS PARTICIPATIVES
Le parc de carrières se situe sur le secteur situé entre Bâle, Allschwil, Hégenheim et Saint-Louis, au sud de l’un des plus vastes espaces paysagers du cœur de l’agglomération.
Marqué par l’agriculture, l’exploitation du gravier, les jardins familiaux et les nuisances sonores des avions, ce site est longtemps resté difficile d’accès pour les habitants.
Afin de valoriser cet espace pour la biodiversité
et la qualité de vie des habitants à proximité,
un nouveau parc paysager et naturel voit le jour
en 2021 sur d’anciennes parcelles agricoles et se
poursuit sur les zones comblées de la carrière.
Des chemins piétons et cyclables bordés de
haies vives, une aire de jeu et 3 hectares de parc
sont aménagés.
Sa concrétisation témoigne de l’engagement
commun de partenaires publics et privés
français et suisses en faveur du vivre-ensemble
et de la qualité de vie dans la région trinationale.
Afin de compléter les aménagements réalisés sur la première partie du parc, des plantations participatives ont été réalisées le samedi 7 décembre 2024 avec des habitants. Plus de 500 nouveaux plants ont été plantés (arbres haute-tige et arbustes).
La deuxième phase d’aménagement du parc est prévue sur la période 2025-2028.
AIDE À L’ACHAT DE RÉCUPÉRATEUR D’EAU DE PLUIE
Dans le cadre de sa politique climat-air-énergie et de sa démarche de Labellisation Territoire Engagé, Saint-Louis Agglomération promeut un dispositif en faveur de la réutilisation des eaux de pluie pour l’arrosage des jardins en proposant une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie aux résidents du territoire. En 2024, 31 foyers ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total versé de 2 516 €.
Ce dispositif d’aide à l’achat de récupérateur d’eau de pluie sera reconduit en 2025.
OPÉRATION « VIVENT LES VERGERS ! »
Comme chaque année, Saint-Louis Agglomération a organisé son opération de commande groupée d’arbres et arbustes sur l’ensemble de son territoire.
Avec cette opération « Vivent les vergers ! » qui rencontre un beau succès, les habitants peuvent commander des arbres à un prix avantageux. Au total en 2024, ce sont plus de 600 arbres de hautes-tiges et lots d’arbustes qui ont été plantés, plus de 150 foyers qui ont pu bénéficier de l’opération ainsi que la commune de Sierentz pour un budget total de 16 000 €, financé à hauteur de 40 % par la Collectivité européenne d’Alsace au titre du GERPLAN.
Les habitants et la collectivité participent ainsi à la sauvegarde des vergers traditionnels, qui font partie du patrimoine naturel alsacien. Cela contribue aussi à la biodiversité en offrant un refuge à une faune et flore variées.
Perspectives
2025
Perspectives
2025
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Perspectives
2025 Saint-Louis Agglomération reconduira son opération « Vivent les vergers ! » en 2025.
PROJET 3LAND
Le projet 3Land est un projet de requalification à long terme des secteurs industriels et portuaires à proximité du Rhin, situés sur la ville de Bâle, de Weil am Rhein et de Huningue (zone industrielle sud).
L’objectif est d’aménager progressivement un quartier transfrontalier à l’horizon 2040. Un Plan Général réalisé en 2015 a montré l’ampleur du potentiel d’aménagement de ce site (80 hectares de foncier mobilisable) permettant de créer des logements et des emplois pour environ 20 000 personnes.
Ce travail a permis de développer une vision commune du développement urbain sur l’ensemble du secteur, notamment en faisant ressortir de vastes espaces verts publics, des promenades sur les berges du Rhin ainsi que trois ponts : un pont principal sur le Rhin dédié aux transports publics et aux mobilités actives et deux passerelles pour vélos et piétons.
Un atelier dédié à l’adaptation au changement climatique au sein du périmètre 3Land a permis de connaître les démarches entreprises par les communes voisines en Suisse et en Allemagne dans ce domaine.
En 2025, il est prévu d’actualiser le Plan Général réalisé en 2015 et de tenir compte des évolutions dans le domaine du climat.
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3. ÉPANOUISSEMENT DES TOUS LES ÊTRES
HUMAINS
POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Dans un contexte de travail en perpétuelle mutation, Saint-Louis Agglomération a décidé de s'affirmer comme un acteur proactif de la qualité de vie au travail. En plaçant l'humain au cœur de sa stratégie, elle a cherché à renforcer son attractivité en tant qu'employeur tout en adoptant une vision à long terme qui valorise et préserve son capital humain.
La politique Ressources Humaines ainsi développée tout au long de l’année écoulée s’est déclinée autour de plusieurs axes stratégiques, visant à améliorer à la fois le bien-être des collaborateurs et leur développement professionnel. Plusieurs réalisations concrètes et ambitieuses ont ainsi pu être mises en place :
• Création d’un poste de Responsable SST/QVCT : dans un environnement de travail où les enjeux de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail sont primordiaux, Saint-Louis Agglomération a créé un poste spécifique de Responsable SST (Santé, Sécurité au Travail) et QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail). Cette fonction a pour mission de mettre en œuvre des actions concrètes visant à prévenir les risques professionnels, à promouvoir le bien-être des agents et à créer un environnement de travail propice à l'épanouissement.
• Rédaction d'un projet d'administration : afin de répondre aux attentes des nouvelles générations et à la nécessité d’une gestion transparente, la collectivité a également rédigé son projet d’administration. Ce document, qui clarifie la vision, les valeurs et les objectifs à long terme de la collectivité, constitue un levier de cohésion et de mobilisation des équipes autour des enjeux de transformation et d’innovation.
• Valorisation des métiers à impact : les jeunes générations sont particulièrement sensibles aux métiers ayant un réel impact sur la société et l’environnement. En ce sens, Saint-Louis Agglomération a mis un accent particulier sur la valorisation de ces métiers, en les inscrivant dans une dynamique de développement durable. La mise en lumière de ces rôles essentiels a été accompagnée de campagnes de sensibilisation et d’actions de recrutement ciblées pour attirer des talents motivés par des projets à forte valeur ajoutée.
• Promotion d’un environnement de travail inclusif et respectueux : le respect de la diversité et la construction d’un environnement de travail inclusif ont été l’un des axes prioritaires. Des espaces de dialogue réguliers, des formations sur la gestion du stress et du bien-être, ainsi que des événements favorisant la cohésion d’équipe, ont été proposés tout au long de l’année afin de garantir un climat de travail serein et stimulant.
Par la mise en place de ces actions, Saint-Louis Agglomération a voulu non seulement répondre aux besoins et aux attentes de ses collaborateurs, mais aussi se positionner comme un acteur responsable et engagé, capable d’attirer et de fidéliser les talents dans un environnement de travail en constante évolution.
RESPONSABILITÉ
RESPECT
SOLIDARITÉ
PROXIMITÉ
PROJET
D'ADMINISTRATION
Une administration qui nous
rassemble et nous ressemble
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ANIMATION DU DÉFI « AU BOULOT, À L’ÉCOLE, J’Y VAIS À VÉLO ET AUTREMENT ! »
La collectivité a coorganisé le défi régional « Au boulot, à l’école, j’y vais à vélo et autrement ! ». En 2024, la coordination de l’événement et la communication a été confiée à l’association Initiatives Durables.
Du 13 au 31 mai, salariés, agents et élèves ont été encouragés à se rendre au travail ou à l’école sans autosolisme (utilisation de sa voiture individuelle en solo). Toutes les alternatives à la voiture individuelle sont donc prises en compte : à vélo, mais aussi en train, en bus, en covoiturage et à pied. Les kilomètres parcourus à vélo ou autres modes durables sont ensuite convertis en euros et redistribués à une association solidaire qui propose des actions en faveur de la mobilité durable.
C’est l’association Mouvement d’Alternance à Vélo qui a bénéficié du soutien financier du défi pour son projet “Nous ne sommes pas que des mamans”. Les objectifs de ce projet sont de participer à l’émancipation des femmes issues des quartiers prioritaires de la ville en leur permettant de sortir de leur quotidien et de prendre du temps pour elles, d’offrir un encadrement professionnel af in de rassurer et de lever les
f reins à la pratique du vélo et
d’autonomiser les bénéficiaires
pour leur permettre d’acquérir
leur vélo à terme. La dotation
solidaire a notamment servi à
financer l’entretien des vélos, les
prestations des éducateurs sportifs
qui ont encadrés les sorties et les
supports de communication.
En 2024 , 14 entreprises et
administrations du territoire de
l’agglomération ont participé au
défi, permettant d’atteindre près
de 138 000 kilomètres parcourus
en modes alternatifs à la voiture
individuelle. 6 établissements
s co l a i re s d u te rri to i re o n t
également participé au défi.
Saint-Louis Agglomération a conclu en 2024 une convention pour 3 ans afin de pérenniser le défi « Au boulot, à l’école, j’y vais à vélo…et autrement ! » sera donc reconduit en 2025 et 2026.
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Le Conseil de Développement est une instance de démocratie participative, composée de membres issus de la société civile. Il fonctionne sous forme d’une assemblée plénière qui se réunit sur des sujets à la demande de Saint-Louis Agglomération ainsi qu’en groupes de travail, dont les thématiques ont été définies par les membres eux-mêmes :
• Espaces naturels et paysages
• Attractivité du territoire
• Transition énergétique
• Mobilité.
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2025
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L’année 2024 a été marquée par un travail actif :
• En interne à Saint-Louis Agglomération :
- Avec une journée d’action dans la réserve de la Petite Camargue Alsacienne d’arrachage de plantes invasives ; une contribution rendue sur le projet de Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Paysagères et Environnementales pour les Zones d’Activités Concertées Gruen et du Quartier du Lys ;
- L’intégration du Conseil de Développement dans de nombreuses instances et groupes de travail internes : Commission Santé de la Collectivité, Comité de Partenaires des Mobilités, Comité de Pilotage “Territoire engagé pour la transition écologique”, Agence d’Attractivité Touristique de la communauté d’agglomération, Groupe de Travail sur la réalisation du diagnostic des trames vertes et bleues et d’un programme d’actions de restauration, etc.
• Au niveau de la participation aux instances externes : travaux du Conseil de Développement de la Collectivité européenne d’Alsace.
Enfin, une lettre de mission annuelle est toujours rédigée par la collectivité, de manière à donner une vision d’ensemble des sollicitations de l’instance par la collectivité.
En 2025, le Conseil de Développement poursuivra notamment sa participation à l’étude globale de diagnostic et de déclinaison de la Trame Verte et Bleue à l’échelle de l’agglomération ainsi que ses réflexions sur un outil de transformation laitière. Il pourra également être consulté sur de nouveaux sujets à la demande de Saint-Louis Agglomération comme le projet d’aménagement Ecoparc 3i et poursuivra son travail au sein des groupes thématiques.
ENGAGEMENT DES CITOYENS DANS LES ÉCHANGES TRANSFRONTALIERS
Afin d’encourager la participation des citoyens à l’échelle de l’agglomération trinationale de Bâle, Saint-Louis Agglomération soutient les actions menées par l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) dans le cadre du “ Fonds de rencontre”.
L’objectif est de soutenir financièrement des projets portés par des associations et des établissements scolaires qui favorisent la rencontre de citoyens de deux ou trois pays de la région trinationale de Bâle (évènement sportif, musical, théâtral, etc.).
En 2024, 12 projets ont été réalisés. Depuis la création du fonds en 2016, 76 rencontres transfrontalières ont eu lieu.
PROXIMITÉ TERRITORIALE
La politique de proximité mise en œuvre par Saint-Louis Agglomération se traduit par la création d’un service de la proximité territoriale qui regroupe les pôles de proximité, les Espaces France services et le pôle de services de Saint-Louis.
Afin d’être plus proche et à l’écoute des 84 947 habitants répartis sur ses 40 communes membres, Saint-Louis Agglomération a fait le choix de créer des pôles de proximité, un site à Sierentz, un site à Ranspach-le-Bas et un futur site à Hagenthal-le-Bas.
Saint-Louis Agglomération a donc obtenu la labellisation pour l’ouverture de deux Espaces France services (EFS), à Sierentz (ouvert depuis juin 2021) et à Ranspach-le-Bas (depuis octobre 2022). Ces EFS sont portés par l’agglomération avec le concours des communes de Sierentz et Ranspach-le- Bas, qui mettent à disposition une partie des locaux, et le soutien financier de l’État.
L’objectif est de permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées
Perspectives
2025
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et disponibles, pour effectuer ses démarches administratives du quotidien (emploi, retraite, impôts, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit, etc.).
Dans les Espaces France services, les usagers peuvent trouver :
• Un accueil individualisé avec 2 Conseillers France Services de la collectivité qui les accompagnent dans leurs démarches du quotidien (informations de 1 er niveau, aide à l’utilisation des services en ligne et des outils numériques, mise en relation avec les partenaires…).
• Des permanences de partenaires locaux et nationaux : conciliateur de justice, agents des impôts, juriste de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 68), conseiller France Rénov’, assistante sociale du service social de la CARSAT, conseiller de la Mission Locale, Défenseur des droits, ainsi que des rendez-vous en visio avec un agent de la CPAM.
• La mise à disposition d’un ordinateur en libre accès et d’une imprimante/scanner.
• Des ateliers numériques individuels (uniquement à Ranspach-le-Bas) pour permettre aux personnes de se familiariser avec un ordinateur et aller vers l’autonomie numérique.
En 2024, l’Espace France Services de Sierentz a répondu à 5 967 demandes (accompagnements physiques, téléphoniques, permanences partenaires) et celui de Ranspach-le-Bas à 5 485 demandes soit un total de 11 452 demandes traitées.
Au regard de la hausse constante de la fréquentation des Espaces France services et pour répondre aux besoins d’accompagnements des usagers, le recrutement d’un 5e Conseiller France Services est prévu en 2025. Il sera basé principalement à Sierentz, mais pourra également venir en renfort sur la structure de Ranspach- le-Bas si besoin.
2025 verra également le démarrage des travaux du futur Pôle de proximité à Hagenthal-le-Bas dont le calendrier prévisionnel prévoit la mise en service fin 2026.
MISE EN ŒUVRE DE LA LABELLISATION ÉCOLO CRÈCHE
Dans la continuité de la Charte Eco crèche mise en œuvre en septembre 2021 dans les 4 crèches gérées par la collectivité (dont 2 en délégation de service public), l’année 2024 a marqué la 2e année préparant à la labellisation Écolo Crèche par l’organisme LABEL-VIE.
Afin de poursuivre le travail de diagnostic lancé en juin 2023, une journée de formation sur la thématique « Monter en compétence sur le bâtiment, l’eau et l’énergie » a été suivie en mai 2024 par 15 personnes des 4 crèches dont 1 technicien en bâtiment du service Patrimoine et Infrastructures et la gestionnaire administrative et financière Petite Enfance, pilote de la labellisation.
Un point particulier a été fléché par Saint-Louis Agglomération sur la diminution de ses consommations d’électricité, de gaz, d’eau dans ses 4 crèches.
C’est pourquoi, à la suite de cette formation, une refonte des protocoles de l’entretien du linge a été engagée impliquant des réductions de :
• La température de lavage à 30° avec une lessive adaptée (sauf en cas d’épidémies)
• La fréquence de lavage (ex : surchaussures, draps housses et couvertures)
• La quantité de linge (ex : mélanger les différents types de linge pour effectuer des lave-linge remplis, demander aux familles de fournir les turbulettes)
• L’utilisation du sèche-linge en privilégiant le séchage à l’air libre (selon les saisons) et en optimisant son remplissage.
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2025
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Pour poursuivre et compléter cette démarche, des
achats de lave-vaisselle, lave-linge et sèche-linge
professionnels moins énergivores ont été réalisés
pour optimiser les volumes et durées des cycles.
Un travail sur la réduction des déchets a également
été entrepris en questionnant les pratiques des
professionnelles mais également des fournisseurs (ex
: moins d’emballage individuels pour l’alimentation
livrée, moins d’eau en bouteille sauf pour les bébés,
achats de poubelles complémentaires pour inciter
à plus de tri au sein des structures dès le plus jeune
âge…).
Dans cette optique vertueuse, l’achat des couches fournies aux familles s’oriente dorénavant vers des couches biodégradables.
Plusieurs actions sont actées notamment au niveau alimentaire et ergonomique pour le personnel éducatif des crèches :
• Nouveau marché de fournitures alimentaires pour les 4 crèches en lien avec la loi EGALIM proposant 20 % de nourriture issue de l’Agriculture Biologique (entrée en vigueur 01/01/2025)
• Remplacement de la vaisselle enfant et des contenants en plastique ou polypropylène par du verre ou de l’inox pour correspondre aux demandes de la loi EGALIM
• Approvisionnement du prestataire à la légumerie de Saint-Louis fournie par des producteurs locaux
• Conditionnements alimentaires « familiaux » excluant les portions individuelles (ex : fromages, biscuits, confiture, beurre, pain…)
• Travaux pour aménager un robinet d’eau non adoucie au sein des Loustics afin de réduire la consommation d’eau de source en bouteille
• Achat de mobilier d’assise au sol ergonomique pour le personnel en crèche
• Marché de fournitures en groupement de commande pour les couches et les produits d’hygiène/ d’entretien pour les 4 crèches.
Une journée de formation préparant à la rédaction du dossier à présenter en juin 2026 pour l’obtention du label Écolo Crèche sera planifiée en 2025 pour les 4 directrices et la gestionnaire administrative et financière Petite Enfance.
ANIMATION ENFANCE-JEUNESSE
Le service Enfance-Jeunesse de l’agglomération anime le réseau des accueils de loisirs du territoire. Il a notamment pour objectif de créer une dynamique de réseau à travers des partages d’expériences, des visites de structures, des temps de formation et de l’accompagnement de projet.
Après des temps de rencontre destinés aux directeurs des accueils de loisirs du territoire et la présentation de projets nature, des temps de formation destinés aux équipes pédagogiques ont été organisés en 2024 sur la thématique « amener plus de nature dans l’accueil de loisirs ».
Des formations « nature » ont été proposées en partenariat avec la Petite Camargue Alsacienne : « Cabane en saule vivant »,
Perspectives
2025
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« Aménagements extérieurs en palette » et « Fabrication d’un hôtel à insectes ». Au total ce sont 6 demi-journées de formation regroupant 41 stagiaires de 11 accueils de loisirs différents !
En complément et dans le cadre du marché de prestation Enfance-Jeunesse de l’agglomération sur une partie du territoire, plusieurs sorties nature ont été organisées les mercredis regroupant 29 enfants âgés de 6 à 10 ans : Partons à la « Quête du Chêne mystérieux », Découverte de la faune et la flore, sortie vélo et création de Land Art.
En 2025, le service enfance-jeunesse prévoit de poursuivre des cycles de formation sur la thématique « nature » en partenariat avec la Petite Camargue Alsacienne.
Un sondage est également en cours au près des accueils de loisirs du territoire pour recenser leurs besoins et leurs attentes.
De plus, la thématique environnementale sera intégrée dans la nouvelle CTG (Convention Territoriale Globale) signée avec la Caisses d'Allocations Familiales et un partenariat avec la compagnie NORD Théâtre va se mettre en place avec la maison des jeunes de Sierentz sur le thème de l’écologie dans le théâtre.
LA RENTRÉE DU NUMÉRIQUE
Le numérique est présent au quotidien dans quasi tous les actes de notre vie. Or, se servir des outils qui sont à notre disposition demande des compétences qui ne sont pas nécessairement acquises par tous. On estime aujourd’hui que l’illectronisme touche près de 20 % de la population française (difficulté, voire incapacité, que rencontre une personne à utiliser ou créer des ressources numériques en raison d'un manque ou d'une absence totale de connaissances à propos de leur fonctionnement).
Face à cette situation, Saint-Louis Agglomération s’est mobilisée comme beaucoup d’autres collectivités à travers les Espaces France services ouverts avec l’aide de l’État. Ils sont des lieux d’accueil et d’aide pour toutes les personnes en difficulté, souvent d’ordre informatique face à des démarches administratives.
Pour aller plus loin, Saint-Louis Agglomération a organisé courant de l’automne 2024 une première "rentrée du numérique" en proposant une série de manifestations d’octobre à novembre sur des sujets de tous types touchant au numérique :
• Une “Chasse au trésor du numérique “ pour les plus de 15 ans
• Deux ateliers d’accompagnements à l’utilisation de smartphones proposés en partenariat avec Orange sur les thématiques : débuter /prendre en main son smartphone et éviter les arnaques en ligne
• Une conférence proposée par Salah Benzakour, expert en marketing, stratégie et transformation numérique sur le thème « Entreprendre avec l’intelligence artificielle »
• Une intervention de la gendarmerie sur les arnaques par Internet
• Des ateliers animés par l’association À Tout Âge Alsace qui a mis gratuitement à disposition une formatrice pour la tenue de 5 ateliers d’initiation au numérique pour les séniors
• Une conférence débat autour de l’analyse de l’information dans les médias en présence de Frédéric Vézard, rédacteur en chef des DNA et d'Antoine Deiana, journaliste à France Info en charge de la rubrique « Le vrai ou faux Junior »
• L’animation d’une Fresque du Numérique version junior.
Perspectives
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MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ
Courant 2024, la mise en œuvre des actions s’est poursuivie.
Les principales actions en lien avec les finalités du développement durable qui ont été menées sont les suivantes :
• Participation à la semaine écocitoyenne du lycée Mermoz de Saint-Louis (en mai) :
- Stand « mobilité actives bénéfiques pour la santé » : avec vélo-smoothie et jeux sur la mobilité durable
- Stand Pollin’air (allergies aux pollens - ATMO Grand Est)
- Stand activité physique et santé (pôle APSA)
• Actions de prévention sur les facteurs de
risques de cancers :
Diverses communications à l’occasion
du Dry January, mars bleu (prévention
du cancer colorectal), vaccination HPV,
octobre rose (prévention du cancer
du sein), mois sans tabac… 3 sessions
de formation de personnes relais «
sensibilisation et dépistage des cancers
: pourquoi et comment en parler ? » (en janvier), stands de sensibilisation sur la protection solaire au centre nautique de Saint-Louis (en juillet).
• élaboration de fiches mobilité pour les stagiaires en médecine : comment se rendre de la gare jusqu’au cabinet médical du médecin maitre de stage sans voiture ? (Itinéraires transport en commun, vélo, marche)
• Information des professionnels de santé et de la population sur les consultations avancées proposées à l’hôpital de Saint-Louis
• Participation au forum « en mouvement pour le bien-être familial » le 17 octobre
• Atelier numérique « mon espace santé » (octobre)
• Lutte contre le moustique tigre avec l’appui de la Brigade verte : parution d’articles, constitution d’un réseau de personnes référentes des communes colonisées pour mutualiser et coordonner les actions de sensibilisation, réunions publiques, stand de sensibilisation lors de diverses manifestations, campagne d’aff ichage dans les bue et abribus, courrier d’information et de sensibilisation aux syndics de copropriétés et bailleurs sociaux, diffusion de vidéos tournées en 2023, formation des éco-délégués du lycée et d’un groupe d’habitants bénévoles à la sensibilisation et aux bons gestes, formation CNFPT pour les agents des collectivités (Saint-Louis Agglomération, communes, agents des lycées et collèges), formation des agents d’accueil en mairie
• Communication sur les ateliers virtuels TRISAN « accès aux soins en Allemagne » (juin et juillet)
• Création d’un groupe de travail sur l’accès aux soins transfrontaliers
• Mise en place d’un créneau d’activité physique adaptée à la piscine à Village-Neuf (service sport de Saint-Louis Agglomération)
• Mise à jour de l’annuaire des professionnels de santé
JE GRILLE
MON PAIN,
PAS MA PEAU
Le soleil et vous
Testez vos connaissances
sur la prévention solaire
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JUILLET De 16 h 30 à 18 h 30
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Saint-Louis
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De nombreux projets sont prévus pour l’année 2025 :
• organisation d’un évènement « journée prévention santé »
• formation « surveillance qualité de l’air intérieur dans les ERP accueillant des enfants»
• conférence « respirer sain : comprendre et améliorer la qualité de l’air intérieur pour nos enfants »
• diffusion d’un annuaire avec les ressources « santé mentale des jeunes »
• bus « mes tips santé » (accompagner les jeunes à prendre en main leur santé)
• développement d’ateliers d’inclusion numérique en santé
• création d'un guide des aînés...
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4. COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ENTRE
TERRITOIRES ET GÉNÉRATIONS
SOUTIEN AUX COMMUNES MEMBRES
Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, Saint-Louis Agglomération a décidé de mettre en place un dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de ses communes membres sur la période 2021-2026 inclus.
Le soutien financier apporté par Saint-Louis Agglomération a pour objet le financement de projets communaux qui doivent s’inscrire en cohérence avec le projet de territoire de Saint-Louis Agglomération fondé sur trois grandes orientations identifiées dans la stratégie « Vision d’Avenir 2030 » de l’agglomération :
• Un territoire plus fluide aux mobilités soutenables
• Un territoire de développement métropolitain équilibré et durable
• Un territoire de bien-être et de services en appui sur ses centralités
Les opérations éligibles sont les suivantes (modification de la liste des opérations éligibles par délibération du Conseil de Communauté en date du 26 juin 2024) :
• Études suivies de travaux et travaux d’efficacité énergétique sur les infrastructures et les bâtiments communaux
• Études suivies de travaux et travaux d’efficacité énergétique sur la construction de bâtiments communaux neufs éligibles au dispositif Climaxion (allant plus loin que la réglementation thermique en vigueur)
• Études suivies de travaux d’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable sur des propriétés ou bâtiments communaux (solaire photovoltaïque en autoconsommation uniquement, solaire thermique sur un bâtiment avec une importante consommation d’eau chaude, etc.)
• Études et installations qui permettent de suivre et d’améliorer la qualité de l’air intérieur des écoles, crèches et périscolaires
• Études suivies de travaux et travaux de mise aux normes électriques des infrastructures et bâtiments communaux
• Études suivies de travaux et travaux de mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des infrastructures et bâtiments communaux
• Études suivies de travaux et travaux relatifs à la mobilité durable
• Études suivies de travaux et travaux sur le petit patrimoine remarquable des communes (fontaines, calvaires, etc.)
• Études suivies d’aménagement et aménagement d’aires de jeux dans les parcs publics communaux et dans les cours des écoles maternelles, crèches et périscolaires, etc.
• Études suivies de travaux et travaux de désimperméabilisation de sols (dépose de revêtements imperméables type « macadam » et pose de sols perméables aux eaux de pluie dans les cours d’école, parking et allées d’accès, etc.)
• Études suivies de travaux et travaux d’installation de systèmes type forage, stockage et récupération d’eau de pluie à des fins d’utilisation non domestique à l’extérieur des infrastructures publiques (arrosage des terrains de sport et des espaces verts communaux)
• Études suivies de travaux et travaux d’enfouissement des Points d’Apport Volontaires pour le tri des déchets
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• Travaux et équipements et/ou études suivies de travaux, situés sur un terrain communal, destinés à favoriser des circuits courts de proximité concernant l’alimentation, dans le cadre d’actions régulières et structurantes au minimum une fois par mois, et portées par la commune (exemple : mise en place d’infrastructures pour un marché de produits locaux, etc.)
• Achats d’équipements (investissement) pour les Centres de Première Intervention (CPI)
Au titre du fond de concours, 41 projets des communes membres ont été soutenus financièrement en 2024 pour un total de 998 000 € d’aides conventionnées.
75 % des projets subventionnés en 2024 via les fonds de concours concernant la transition énergétique.
Saint-Louis Agglomération poursuivra son soutien aux communes membres grâce aux fonds de concours mis en place sur la période 2021-2026 qui permettront de financer des travaux communaux.
Perspectives
2025
Circuits courts de proximité concernant l'alimentation 1,8 %
Achats d'équipements pour les CPI 1,8 %
Accessibilité PMR 12,3 %
Petit patrimoine remarquable 1,8 %
Mise aux normes électriques 3,5 %
Production EnR 8,8 %
Aires de jeux 3, 5 %
Efficacité énergétique - autre 5,3 %
Efficacité énergétique - éclairage intérieur 10,5 %
Efficacité énergétique - menuiseries 10,5 %
Efficacité énergétique - éclairage public 15,8 %
Efficacité énergétique - système de chauffage 14 %
Efficacité énergétique -isolation 7 %
Efficacité énergétique - véhicule électrique 1,8 %
Qualité de l’air intérieur 1,8 %
Répartition des projets en pourcentage
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POLITIQUE DE L’HABITAT
Pour compléter son Programme Local de l’Habitat (PLH) adopté le 14 décembre 2022 et qui permet de développer, diversifier et améliorer le parc de logements, Saint-Louis Agglomération (SLA) s’est dotée en 2023 d’une Convention Intercommunale d’Attribution (CIA). Elle définit pour chaque bailleur social et réservataire de logements sociaux, des engagements chiffrés et territorialisés en matière d’attributions dans le parc social ainsi que des actions à mettre en œuvre pour les atteindre.
Cette convention comporte des mesures spécifiques en faveur des ménages les plus modestes (ceux du 1er quartile) et des obligations relatives aux attributions dans le Quartier prioritaire au titre de la Politique de la Ville (QPV de la Gare à Saint-Louis).
Le bilan de la première année de mise en œuvre de la Convention Intercommunale d’Attribution montre que les objectifs en termes d’attribution dans le quartier prioritaire de la politique de la ville et de propositions faites aux ménages les plus modestes et aux personnes prioritaires ont été atteints.
En revanche, le rééquilibrage social et territorial souhaité grâce à l’installation de personnes modestes hors du quartier prioritaire de la politique de la ville n’a pas été totalement atteint.
Saint-Louis Agglomération a également élaboré, avec le concours de ses partenaires, un Plan Partenarial de Gestion de la Demande (de logement social) et d’Information des Demandeurs (PPGDID). Ce dernier a été adopté le 13 novembre 2024. Il définit des orientations et des actions à l’échelle intercommunale, destinées à
• Organiser une gestion partagée des demandes de logement social
• Satisfaire le droit à l’information des demandeurs
• Traiter des situations de logement particulières, prioritaires et/ou complexes.
Au-delà des attendus règlementaires, les élus de Saint-Louis Agglomération souhaitent que le PPGDID soit un outil au service des acteurs du territoire (personnes qui aspirent à y habiter ou souhaitent y rester, professionnels de l’habitat, entreprises et collectivités, etc.) pour :
• Faciliter l’accès des ménages éligibles, à un logement social dans les communes de Saint-Louis Agglomération
• Leur permettre de réaliser les différentes étapes de leur parcours résidentiel dans l’agglomération.
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Le programme d’actions prévues sur la période 2024-2030 vise à améliorer :
• Le traitement et la gestion des demandes de logement social.
• L’accueil, l’information et l’accompagnement des demandeurs.
Saint-Louis Agglomération poursuivra la mise en œuvre des actions inscrites dans le Programme Local de l’Habitat, la Convention Intercommunale d’Attribution et le PPGDID. L’élaboration d’un guide sur la demande de logement social dans l’agglomération de Saint-Louis est notamment prévue en 2025.
LUTTE CONTRE LE MAL LOGEMENT
En tant que membre du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne, Saint-Louis Agglomération a participé en 2024 à la promotion, sur son territoire, d’Histologe. Il s’agit d’une plateforme de signalement en ligne de situations de mal logements rencontrés dans le parc social ou privé.
Déployé dans le Haut-Rhin depuis le 29 août, cet outil a permis en 4 mois de détecter et de prendre en charge plus d’une centaine de cas de mal logement. Environ 2/3 d’entre eux portent sur le logement en lui-même, le tiers restant concerne le bâtiment.
Les principaux désordres remontés au niveau des logements sont des problèmes d’humidité ou de moisissures, de chauffage, de ventilation ou d’étanchéité à l’air. S’agissant des bâtiments, les problèmes signalés proviennent principalement d’une mauvaise isolation ou d’infiltrations d’eau.
POLITIQUE DE LA VILLE
Saint-Louis Agglomération exerce la compétence « politique de la ville ». Définie par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi LAMY, du 21 février 2014, la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle a pour ambition de réduire les écarts de développement au sein des unités urbaines, de restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers en difficultés et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Elle est mise en œuvre au moyen de contrats de ville conclus à l’échelle intercommunale. Les signataires de ces contrats s’accordent sur des priorités partagées et des objectifs communs et s’engagent, au titre de leurs compétences et politiques propres, à mobiliser prioritairement leurs dispositifs de droit commun et, si nécessaire,
des moyens spécif iques, pour réaliser des
actions bénéficiant aux habitants des Quartiers
relevant de la Politique de la Ville (QPV).
Sur le territoire de Saint-Louis Agglomération,
seul le Quartier de la Gare à Saint-Louis est
entré dans le dispositif de la politique de la
ville, sur décision de l’Etat, compte tenu de la
concentration d’une population en situation de
pauvreté économique dans ce quartier.
Le premier contrat de ville, signé en 2015, est
arrivé à son terme en 2023.
L’année 2024 a été consacrée à l’élaboration
d’un nouveau contrat pour la période 2024-
2030 qui a été signé le 12 novembre 2024.
S’appuyant sur un diagnostic partagé avec
Perspectives
2025
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l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs qui œuvrent dans le quartier, ce nouveau contrat vise à améliorer les conditions de vie des habitants du Quartier de la Gare par des interventions sur l’aménagement urbain, sur les mobilités douces et sur le parc de logements, par des actions en matière de formation, d’insertion, d’emploi, d’accès aux droits et aux services ainsi que par un renforcement des mesures de sécurité et de prévention de la délinquance.
Il repose sur les principes suivants :
• Une mobilisation et une participation des habitants renforcée
• Une contractualisation resserrée et centrée sur les problématiques les plus prégnantes du QPV, en cherchant à concilier les attentes et besoins des habitants avec les enjeux et orientations de l’État et des partenaires institutionnels en matière d’emploi, de transition (numérique, écologique, sociétale), d’émancipation (réussite scolaire et éducative, culture, sports, lutte contre les discriminations) et de sécurité.
Le programme d’actions mis en œuvre pour
y parvenir devra permettre de poursuivre la
dynamique de projets initiée durant le premier
contrat en lui donnant une nouvelle impulsion et
de renforcer certains moyens, ceci afin d’inscrire
durablement le Quartier de la Gare dans une
trajectoire d’évolution positive.
Pour financer ces actions, des moyens spécifiques
à la politique de la ville sont mobilisés en
complément aux dispositifs de droit commun.
Afin d’attribuer les financements de l’Etat, de
Saint-Louis Agglomération et de la Ville de Saint-
Louis, un appel à projets est lancé chaque année.
Sur la base de ses compétences statutaires et ses domaines d’intervention privilégiés, Saint- Louis Agglomération cible ses participations financières sur les actions relevant des thématiques suivantes :
• Le développement économique et l’emploi ;
• La formation, à visée de réussite scolaire, d’insertion professionnelle mais aussi d’intégration et de vivre-ensemble ;
• La santé ;
• L’accès à l’information et aux droits ;
• Le soutien à la parentalité ;
• L’ingénierie et les actions nécessaires à la mise en œuvre du contrat de ville.
©Ville de Saint-Louis
©Ville de Saint-Louis
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Le bilan de l’édition 2024 de l’appel à projets s’est à nouveau avéré fructueux avec 25 dossiers déposés représentant plus de 593 000 € investis au profit des habitants du quartier de la gare.
13 projets ont été soutenus financièrement par Saint-Louis Agglomération soit un montant total de subvention de 52 518 €. À cela s’ajoute 7 200 € versés à l’Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) pour l’accompagnement technique des collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre du contrat de ville.
Par ailleurs, depuis 2016, 2 bailleurs sociaux, NEOLIA et DOMIAL, bénéficient d’un abattement de 30 % sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour leur patrimoine situé dans le QPV, qui compte respectivement 254 et 85 logements.
Grâce à cet avantage fiscal, ils disposent de moyens supplémentaires pour réaliser des travaux d’embellissement du cadre de vie, de sécurisation et d’entretien de leur parc, de gestion des déchets et encombrants, mais également pour investir dans de nouveaux domaines relevant de la gestion urbaine et sociale de proximité, de la sensibilisation aux enjeux de transition écologique et de l’animation sociale.
La convention d’utilisation de l’abattement arrivant à son terme en décembre 2024, un travail a été mené durant l’année pour la renouveler et en faire profiter également Saint-Louis Habitat qui est propriétaire de 167 logements dans le QPV.
La convention-cadre pour 2025-2030 a été signée le 20 décembre 2024 par les 3 bailleurs sociaux précités, l’État, la Ville de Saint-Louis et Saint-Louis Agglomération.
À titre indicatif, le montant total de l’abattement TFPB pour les 3 bailleurs sociaux est estimé à 87 358 € par an.
Nom du porteur de
projet Intitulé du projet Coût du projet
Montant de
la subvention
à allouer
Centre Socio-Culturel de
Saint-Louis Français Langue d'Intégration 40 174 € 10 000 €
Centre Socio-Culturel de
Saint-Louis Lieu Accueil Enfant-Parent (LAEP) 75 423 € 10 000 €
Centre Socio-Culturel de
Saint-Louis Atelier bien-être 9 673 € 2 806 €
Centre Socio-Culturel de
Saint-Louis Permanences psychologiques 5 742 € 2 742 €
Centre Socio-Culturel de
Saint-Louis Animer le Conseil Citoyen 6 561 € 2 561 €
CCAS de Saint-Louis Restauration du lien parents - enfants - soutien à la parentalité 9 347 € 1 200 €
CCAS de Saint-Louis Soutien scolaire 2024 pour écoliers et collégiens 8 000 € 500 €
CIDFF 68 Plateforme linguistique et savoirs de base multisite 108 600 € 2 300 €
CIDFF 68 Permanence d'information juridique 14 140 € 2 300 €
Mission Locale de
Saint-Louis Altkirch
Renforcement de l'accompagnement
socio-professionnel des jeunes du
QPV vers l'emploi
17 000 € 8 500 €
Petite Camargue
Alsacienne 2024 : Vert l'extérieur du quartier 30 202 € 4 202 €
Ville de Saint-Louis Action de médiation scolaire au sein du groupe scolaire Cigogne-Hugo 19 509 € 3 607 €
Ville de Saint-Louis Santé sport pour tous 21 800 € 2 000 €
ORIV Accompagnement 7 200€
TOTAL 366 171 € 59 718 €
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Saint-Louis Agglomération continuera à prendre une part active dans la mise en œuvre du nouveau contrat de ville, en assurant, aux côtés de la Ville de Saint- Louis et de l’État, son pilotage, son animation et son suivi. La priorité sera mise sur l’engagement d’une démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité en lien avec la mise en œuvre de la convention d’utilisation de l’abattement sur la TFPB et sur le traitement des enjeux linguistiques et de bien-vivre ensemble.
Saint-Louis Agglomération poursuivra également ses interventions au titre de ses politiques sectorielles et plus particulièrement dans les domaines de l’emploi, de la formation, du développement économique, des mobilités, de la gestion des déchets, de la petite enfance et la jeunesse, des sports, de la santé, de l’habitat, des transitions écologiques et numériques.
Elle compte également continuer à soutenir les porteurs de projet dans le cadre des appels à projets annuels.
COOPÉRATION INTERTERRITORIALE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL
Saint-Louis Agglomération participe, avec le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Sundgau, au Groupe d’Action Local (GAL) du Sundgau-3F, une structure chargée de gérer et de mettre en œuvre le programme européen « Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale » (LEADER). Les fonds LEADER ont vocation à soutenir des projets de développement local. Sur la période 2014-2024, les deux territoires disposaient d’une enveloppe totale de 1 931 536 €, qui a été totalement consommée.
Un “LEADER Tour” a été organisé courant avril, afin de faire le bilan de ce programme et présenter la nouvelle programmation 2023-2027. Lors de cette journée, quatre projets ont été mis à l’honneur :
• La ferme hélicicole Les Escargots de Margaux
à Largitzen ;
• L’atelier de fabrication d’instruments à vent
de la SARL Jérôme WISS à Hindlingen ;
• La base nautique et de loisirs East Park à
Bartenheim ;
• Le Spectacle de comédie musicale avec
des jeunes et des adultes en situation de
handicap de l’AFAPEI Sud Alsace à la Comète,
à Hésingue.
L’année 2024 a également été consacrée au lancement du nouveau programme 2023-2027, pour lequel une enveloppe de 1 096 027 € a été attribuée à nos deux territoires.
Un premier Comité de Programmation a donné des avis d’opportunité favorables à 4 projets, dont l’un situé sur le territoire de Saint-Louis Agglomération : le projet de « Création d’un espace pédagogique au sein de la nouvelle déchetterie/ressourcerie » porté par Saint-Louis Agglomération. Il s’agit d’intégrer un espace dédié au réemploi et aux explications des gestes de tri et du devenir des déchets dans le cadre de la nouvelle déchetterie de Blotzheim/Hésingue.
Concernant le programme LEADER, il s’agira de poursuivre la programmation 2023- 2027, de manière à soutenir de nouveaux projets dans les thématiques suivantes : économie de proximité, transition, bien vivre ensemble (avec notamment des projets en matière de santé) ainsi que mobilités durables et petites logistiques de marchandise.
Perspectives
2025
Perspectives
2025
©PETR Pays du Sundgau
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PRÉPARATION DU 5e « PROJET D’AGGLOMÉRATION » DE BÂLE
Saint-Louis Agglomération participe avec d’autres collectivités suisses et allemandes au développement territorial dans la région trinationale de Bâle dénommé “Projet d’agglomération”. Toutes les planifications relevant de l’urbanisation et des transports sont recensées dans le Projet d’agglomération, lequel expose une vision d’avenir commune à l’horizon 2040, élabore des stratégies et des projets pour sa mise en œuvre.
Le Projet d’agglomération est soumis tous les quatre ans à la Confédération suisse pour obtenir des cofinancements pour ses projets d’infrastructure. Le gouvernement fédéral contribue à hauteur de 30 à 40 % des coûts d’investissement des projets éligibles et finance également des projets transfrontaliers.
L’Agglo Basel a déjà élaboré quatre Projets d’agglomération : le dernier a été déposé en juin 2021. En 2023, la Confédération a validé le cofinancement à hauteur de 40 % de projets présentés par Saint-Louis Agglomération. Il s’agit au total de 9,6 millions d’euros, destinés à réaliser 14 tronçons cyclables et un dispositif d’aménagement des feux aux carrefours pour les bus.
Les projets d’agglomération s’appuient sur les travaux des générations précédentes. Pour chaque génération, le processus est amélioré, le contenu est actualisé, notamment par la prise en compte de thématiques complémentaires et les nouvelles exigences de la Confédération Suisse.
Dans le cadre du projet d’agglomération (5e génération), qui sera finalisé en juin 2025, La Vision d’Avenir 2040 a été remaniée afin d’intégrer dans les thématiques la protection du climat et l’adaptation au changement climatique, qui s’applique de manière transversale à l’ensemble des stratégies du projet d’agglomération. Ainsi, le projet d'agglomération de Bâle vise la neutralité climatique et soutient l'adaptation au changement climatique dans les domaines de l'urbanisation, des transports et du paysage.
Dans le cadre du projet d’agglomération n°6, il est prévu de lancer une démarche participative de grande envergure portant sur les secteurs les plus urbanisés du centre de l’agglomération trinationale. Les sujets de discussion concerneront la densification, les îlots de chaleur, l’accès aux espaces verts ou de détente de proximité.
Perspectives
2025
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Date de télétransmission : 03/03/2025
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5. MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION
RESPONSABLES
FAVORISER LE TRI ET LA RÉDUCTION DES DÉCHETS
La collectivité est compétente pour la gestion et la collecte des déchets et est à ce titre engagée depuis plusieurs années dans des actions de sensibilisation du grand public au tri et à la réduction des déchets.
Une chargée d’animation est dédiée à ces actions de sensibilisation, qui comportent :
• Des animations dans les écoles sur les thèmes du
tri, de la collecte, du recyclage et de la réduction
des déchets
• Le développement du tri et du compostage en
habitat collectif
• La réalisation et la mise en œuvre du Programme
Local de Prévention des déchets
• La vente de composteurs/lombricomposteurs
tout au long de l’année.
Par délibération du 27 mars 2024, le Conseil Communautaire a approuvé le contenu du nouveau Programme Local de Prévention des déchets pour la période 2024-2029 pour l’ensemble du territoire de Saint-Louis Agglomération.
La mise en œuvre d’un Programme Local de Prévention des déchets a été rendue obligatoire par la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2.
Ce programme vise à diminuer la production de déchets de 15 % à travers la mise en place d’un programme d’actions regroupés en 4 thématiques :
1. Informer, sensibiliser et promouvoir la prévention
auprès des différents publics
2. Promouvoir la réduction et la valorisation de
proximité des déchets alimentaires et de jardin
3. Promouvoir l’allongement de la durée de vie des
objets et leur réemploi
4. Améliorer le service public de gestion des déchets
et Éco-exemplarité.
Ces actions ont pour objectif de diminuer la production de déchets ménagers et assimilés de 15 % par rapport à l’année 2010, soit une réduction attendue de 75 kg par habitant sur 5 ans par rapport à la production actuelle.
Les animations menées en 2024 :
• Vente de 135 composteurs et 3 lombricomposteurs à des prix réduits (15 € et 30 €)
• Installation d’un nouveau site de compostage partagé à Huningue
• Actions de sensibilisation dans les écoles pour 1 013 élèves de 51 classes du CP au CM2
©CITEO
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• Organisation d’ateliers zéro déchet pour le grand public, rassemblant au total 110 participants
• Stand sur le compostage à domicile dans 5 entreprises du territoire lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (environ 200 employés sensibilisés)
• Déploiement des Points d’Apport Volontaire pour les déchets alimentaires sur les communes de Saint-Louis et Huningue
• Consultation du public sur le projet du nouveau Programme Local de Prévention des déchets 2024-2029 (du 21 décembre 2023 au 31 janvier 2024 - 15 contributions)
• Article sur le jardinage au naturel dans le magazine intercommunal "Mieux Ensemble" de mai et dates des ateliers zéro déchet dans l’édition de novembre
• Article d’une page sur le nouveau Programme Local de Prévention des déchets dans le magazine intercommunal "Mieux Ensemble" de novembre
• Sensibilisation au gaspillage alimentaire dans 5 entreprises du territoire lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (environ 200 employés sensibilisés)
• Réflexion autour de l’organisation du futur espace ressourcerie de la déchetterie de Blotzheim
• Organisation d’une opération « troc » à la mairie de Saint-Louis pour sensibiliser les agents au réemploi
• Travaux d’aménagement pour la mise en place des barrières d’accès dans les déchetteries
• Décision de réduire le volume des bacs (Ordures Ménagères Résiduelles et biodéchets) pour les professionnels (maximum 5 bacs de 770 litres d’Ordures Ménagères Résiduelles à partir du 1 er janvier 2025 contre 10 bacs avant) et de la franchise au-delà de laquelle s’applique la redevance spéciale (la redevance spéciale s’appliquera à partir de 360 litres d’Ordures Ménagères Résiduelles par semaine contre 770 litres avant). Le coût de la redevance spéciale sera également augmenté pour atteindre des montants correspondant au champ concurrentiel.
• Accompagnement des évènements éco-responsables à travers la subvention « Réduisons nos déchets » réservée aux associations du territoire. En 2024, 8 associations ont bénéficié d’une subvention de 1 000 € maximum afin d’acquérir de la vaisselle réutilisable.
Évolution de la quantité de Déchets Ménagers et Assimilés entre 2010 et 2023 (kg/hab)
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Date de télétransmission : 03/03/2025
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L’objectif de - 10 % de déchets ménagers et assimilés par habitant entre 2010 et 2023 n’a pas été atteint mais on observe tout de même une baisse progressive de leur production, ce qui reste encourageant pour le prochain Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2024-2029.
En 2024, la collectivité a continué à déployer la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur les communes de Saint-Louis et Huningue.
RENCONTRE AVEC L’ASSOCIATION ECO-MANIFESTATION ALSACE
Plusieurs services ont rencontré l’association Éco-Manifestation Alsace afin de découvrir leur méthodologie de labellisation des évènements pour diminuer l’impact environnemental.
Le salon de l’emploi et de la formation Trinat’Emploi a également été amélioré afin de s’approcher du premier niveau de labellisation.
Cette démarche de labellisation sera approfondie en 2025, pour impliquer tous les évènements organisés par Saint-Louis Agglomération.
DÉMARCHE RURALITÉ, AGRICULTURE, TERRITOIRE : CONSTRUISONS L’AVENIR… MAINTENANT !
Saint-Louis Agglomération poursuit sa démarche
visant à instaurer une dynamique collective
autour des questions de l’alimentation, des
pratiques agricoles et de la ruralité ayant pour
objectif de faire émerger un certain nombre de
projets permettant de répondre aux enjeux de
qualité d’eau, de débouchés économiques pour
le monde rural, de forte demande de produits
locaux par les consommateurs ou encore de
préservation de la qualité paysagère.
Pour rappel, cette démarche se définit par :
• 1 fil conducteur : maintien de l’agriculture, activité économique forte et structurante pour le territoire et ses paysages, par des filières rémunératrices et permettant aux agriculteurs de retrouver la considération qu’ils méritent
• 4 défis à relever, avec des actions marquantes dans chacun d’eux :
- Favoriser une agriculture de proximité et connectée au territoire permettant de rapprocher les producteurs des consommateurs
2010 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Population 72 658 76 123 77 271 77 286 78 351 79 063 79 711 80 649 81 783 83 200 84384
Déchets Ménagers et
Assimilés hors gravats et
professionnels (kg/hab)
617,8 624,5 612,1 625,1 614,5 617,6 623,4 585,7 637,7 595,5 576,6
Évolution par rapport à
2010 en kg/hab / + 6,7 - 5,7 + 7,3 - 3,3 - 0,2 + 5,8 - 32,1 + 19,9 - 22,3 - 41,2
Évolution par rapport à
2010 / + 1,1 % - 0,9 % + 1,2 % - 0,5 % 0 % + 1 % - 5,2 % + 3,2 % - 3,7 % - 6,7 %
Perspectives
2025
©Adobestock
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- Accompagner les acteurs vers des modes de production ou des cultures permettant la protection des ressources naturelles
- Favoriser « le vivre ensemble » : remédier au manque de connaissances autour de l’agriculture et de sa réalité, afin de recréer un lien entre les habitants du monde rural et les agriculteurs qui le façonnent
- Préserver et mettre en valeur les paysages ruraux du territoire
Défi "Favoriser une agriculture de proximité et connectée au territoire permettant de rapprocher les producteurs des consommateurs"
Acheter directement chez le producteur, c’est le meilleur moyen de comprendre et d’apprécier ce qui se trouve dans son assiette et de connaître l’origine des aliments et la façon dont ils sont produits.
Afin de rapprocher, soutenir et faire connaître nos producteurs, une brochure recensant les 28 producteurs pratiquant la vente directe sur le territoire a été éditée et distribuée à l’ensemble des 43 000 foyers de Saint-Louis Agglomération en mai 2024 : quels produits, où, quand et comment les retrouver ?
Toutes ces informations sont également disponibles sur le portail Open Data de la collectivité : https://saint-louis-agglo.opendatasoft.com
À la suite du soutien du projet de commerce multi-services dans la commune de Koetzingue qui a ouvert en septembre 2022, Saint-Louis Agglomération a accompagné le lancement d’une expérimentation par l’association Cœur de Busch d’un marché hebdomadaire de produits locaux à Buschwiller. Celui-ci s’accompagne ponctuellement d’animations et constitue un lieu de rencontres et d’échanges.
Dans le cadre de la promotion du « Mangeons local en Sud Alsace », Saint-Louis Agglomération, en lien avec les collectivités voisines (Pays du Sundgau, Mulhouse Alsace Agglomération, Pays Thur Doller) a organisé courant mars une journée réunissant plus d’une centaine de producteurs, acheteurs et acteurs gravitant autour des questions de l’alimentation. Celle-ci a permis aux différents acteurs de se connaitre et d’échanger sur les solutions permettant de « consommer plus local ».
La collectivité a également une nouvelle fois participé aux Journées d’octobre 2024 à Mulhouse, sur un stand commun « Mangeons local en Sud Alsace » coordonné par la Chambre d’Agriculture Alsace. Les visiteurs ont été invités à découvrir les produits du terroir et à venir à la rencontre des richesses du patrimoine gastronomique. Chaque jour, des animations thématiques et des jeux ont été proposés.
Défi "Accompagner les acteurs vers des modes de production ou des cultures permettant la protection des ressources naturelles"
Saint-Louis Agglomération, comme plusieurs collectivités du Sud Alsace (Mulhouse Alsace Agglomération, Communauté de communes Sud Alsace Largue), a déployé des Paiements pour Services Environnementaux sur son territoire.
L’objectif des Paiements pour Services Environnementaux, qui sont construits, portés, gérés, distribués et contrôlés par les collectivités, est de favoriser des pratiques agricoles vertueuses pour le territoire et ses habitants, en rémunérant pendant 5 ans les services environnementaux rendus par les agriculteurs, aussi bien en termes de préservation de la ressource en eau, de lutte contre l’érosion et de préservation de la biodiversité.
Le périmètre des Paiements pour Services Environnementaux ainsi identifié correspond aux Aires d’Alimentation des Captages inscrits dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p2-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Rapport Développement Durable Année 2024 - Saint-Louis Agglomération
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des Eaux (Aires d’Alimentation des Captages dégradés), avec un ciblage plus particulier en termes d’animation sur les Aires d’Alimentation des Captages inscrites dans le programme SENS, à savoir : Blotzheim, Wentzwiller, Knoeringue et Ranspach-le-Haut. Les exploitations éligibles sont celles dont le siège se situe sur une des communes de l’agglomération (ou sur les communes de Muespach et Muespach-le-Haut, puisque la majorité de l’Aire d’Alimentation du Captage de Knoeringue se situe en dehors des frontières de la collectivité) déclarées à la Politique Agricole Commune (PAC), et qui ont au moins une parcelle dans le périmètre.
En vue de répondre aux objectifs identifiés, 4 indicateurs sont mesurés et permettent de définir le montant de rémunération, en fonction du positionnement de l’exploitation sur cet indicateur et de sa trajectoire d’évolution sur les 5 ans d’engagement :
1. Diversification des cultures
2. Diminution de la Quantité de Substance Active Herbicide
3. Pourcentage de Surface Agricole Utile procurant un couvert végétal entre le 1er avril et le 30 juin
4. Mise en place de bandes fleuries
24 exploitations agricoles ont ainsi contractualisé un Paiements pour Services Environnementaux en 2022 avec l’agglomération pour une durée d’engagement de 2023 à 2027, représentant une surface agricole utile de 2 786 hectares, soit 20 % des parcelles agricoles de Saint-Louis Agglomération.
Dans le cadre de la deuxième année de contractualisation, un bilan positif est à nouveau réalisé sur les différents indicateurs. En particulier, l’indicateur “couverture végétale” a augmenté de 3 % par rapport à l’an passé.
Par ailleurs, 2 nouvelles exploitations s’engagent dans les Paiements pour Services Environnementaux sur la période 2025-2029, permettant d’augmenter encore la part des parcelles engagées en Paiements pour Services Environnementaux, notamment sur les captages du KABIS et de Knoeringue.
L’année 2024 a aussi été marquée par l’expérimentation d’une micro-filière locale de pain provenant de variétés anciennes de blé cultivées sur le territoire de Saint-Louis Agglomération, menée avec un groupe de paysans, meuniers et boulangers locaux.
Les objectifs du projet sont nombreux : encourager des pratiques agricoles plus vertueuses, en particulier sur les parcelles à enjeux eau, en emmenant les agriculteurs conventionnels vers d’autres modes de culture, améliorer la qualité nutritionnelle et gustative des pains, diversifier les productions et revenus des agriculteurs, etc.
Grâce à ce projet, des premiers pains ont été
réalisés en 2024, tel le Rustique des Lys, qui n’est
pas commercialisé pour le moment mais ayant déjà
reçu des retours très positifs. Pour la période 2024-
2025, 5 exploitants participent à l’expérimentation,
avec l’engagement de n’utiliser aucun produit
phytosanitaire.
Dans l’objectif de faire émerger une dynamique
territoriale de production de cultures à Bas
Niveau d’Impact, qui garantissent un impact
environnemental limité sur la ressource en eau,
car utilisant très peu d’intrants, une étude portant
sur le séchage de cultures à Bas Niveau d’Impact
a été lancée courant 2024. Les premiers résultats
sont attendus mi-2025.
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Défi "Favoriser « le vivre ensemble » : remédier au manque de connaissances autour de l’agriculture et de sa réalité, afin de recréer un lien entre les habitants du monde rural et les agriculteurs qui le façonnent"
L’année 2024 a été marquée par la première
édition d’une Journée Fermes Ouvertes dans
l’objectif de rapprocher le monde rural du monde
urbain. Quatre fermes ont ouvert leurs portes en
simultané le dimanche 2 juin 2024 de 10 h à 17 h :
• La ferme Nussbaumer à Saint-Louis (grandes
cultures et libre-cueillette de fraises et fleurs)
• L a fe rm e L a n g à H a g e n t h a l - l e - H a u t
(polyculture/élevage)
• La ferme Bruckert à Waltenheim (élevage)
• La ferme Ribstein à Uffheim (grandes cultures).
Cet événement a permis de découvrir la réalité de cette profession et la diversité de l’agriculture sur notre territoire. Sur chaque site, des animations ont été proposées, ainsi qu’une offre de restauration/buvette.
Le fil conducteur de cette édition a été la protection de la ressource en eau, avec des interventions spécifiques autour de l’intérêt des prairies notamment.
Au total, environ 1 500 personnes ont participé à cette journée de découverte, qui a satisfait les visiteurs mais également les exploitants, tous prêts à recommencer. Cette journée sera reconduite en 2025.
Défi "Préserver et mettre en valeur les paysages ruraux du territoire"
Grâce à la poursuite de l’appel à projets « Les Pas Perdus » lancé en juin 2024, Saint-Louis Agglomération souhaite poursuivre la dynamique naissante d’actions autour de la valorisation des f ruits et légumes non récoltés du territoire, en invitant les communes membres, les associations et entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire de Saint- Louis Agglomération à contribuer à un projet qui limite le gaspillage alimentaire, qui crée du lien et valorise les productions du territoire. À cet effet, afin d’encourager ces initiatives locales, la collectivité souhaite soutenir financièrement les projets retenus.
Dans ce cadre, trois candidatures ont été réceptionnées et analysées. Parmi celles-ci, au regard de son adéquation avec les enjeux et le calendrier de l’appel à projets, le lauréat retenu est la commune de Hésingue.
les « pas »
perdus 2024 Récoltes citoyennes et solidaires de fruits et légumes
Associations, communes et entreprises de l’ESS
de Saint-Louis Agglomération,
contribuez à un projet qui limite
le gaspillage alimentaire, qui crée du lien
et valorise les productions du territoire !
Candidatez pour organiser votre évènement !
www.agglo-saint-louis.fr
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Elle a organisé à l’automne 2024 trois sessions de récolte grand public, associant les élus, l’association « Main Tendue Ecole Hésingue », les enfants et leurs familles ainsi que les écoles de la commune. Ce sont ainsi plus de 2 400 kg de pommes et de coings qui ont été récoltés sur les arbres fruitiers communaux, ainsi qu’au jardin partagé "Fronacker Wurmla Garta", puis apportés au pressoir. Les 1 500 litres de jus ont été revendus à l’occasion du marché de Noël lors d'une action menée en partenariat avec l'association "Main Tendue Ecole Hésingue", dont l'objectif est de créer du lien social et de soutenir les enfants du village.
L’agglomération poursuivra le travail dans le cadre de son Plan Alimentaire Territorial Ruralité, Agriculture, Territoire et visera notamment le niveau 2 du label. Elle s’attèlera notamment, de manière non exhaustive, à :
• Poursuivre le travail initié sur le développement de filières à bas niveau d’impact, avec en particulier le rendu de l’étude de faisabilité technique et économique d’un projet de séchage de cultures Bas Niveau d’Impact
• Favoriser le développement des débouchés en circuits courts pour les exploitations agricoles du territoire, notamment à travers l’organisation d’un forum professionnel producteurs-distributeurs
• Renouveler l’organisation d’une journée fermes ouvertes permettant d’améliorer la connaissance du monde agricole
• Suivre la mise en œuvre des Paiements pour Services Environnementaux sur le territoire pour les exploitations agricoles ayant souscrits un contrat
• Créer un forum de mise en relation des acteurs de l’alimentation locale.
NUMÉRIQUE RESPONSABLE
Dans un contexte de digitalisation croissante de nos sociétés, l’impact environnemental du numérique ne cesse d’augmenter. Il est à l’origine de 10 % de l’électricité consommée en France et de 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre.
En France, la fabrication du matériel informatique et des smartphones représente 70 % de l'empreinte carbone du numérique alors que dans le monde, elle correspond à un peu moins de 40 %. Cette différence vient du fait que la fabrication des produits utilisés est largement délocalisée dans les pays d'Asie du Sud-Est, où l'intensité carbone de l'électricité est bien plus importante, et de l'extraction de minerais rares. Notre empreinte augmente d’autant plus que nous tendons à être suréquipés et que la durée de vie de ces équipements est très réduite (un smartphone est en moyenne remplacé tous les vingt-trois mois).
Saint-Louis Agglomération s’est engagée dans une démarche de développement numérique depuis 2017 notamment en adoptant une politique de limitation d’achat de matériel neuf.
La collectivité souhaite de plus en plus équiper les nouveaux agents travaillant dans un bureau d’un ordinateur portable, afin de faciliter la mobilité et le télétravail. En conséquence en 2024 aucun ordinateur fixe n’a été acheté, 3 ordinateurs fixes ont bénéficié d’une évolution matérielle pour prolonger leur durée d’utilisation et une vingtaine d’ordinateurs fixes en panne ont été diagnostiqués, réinstallés puis redéployés sur le parc.
Concernant les ordinateurs portables 11 équipements neufs ont été acquis et déployés pour les nouveaux arrivants ou à la suite d’un changement de missions (télétravail), 6 ordinateurs portables ont bénéficié d’une évolution matérielle pour prolonger leur durée d’utilisation et 2 ordinateurs ont bénéficié de la réparation de leur clavier par une pièce de rechange.
Cette démarche est également adoptée pour la téléphonie mobile avec seulement 6 smartphones neufs achetés en 2024 contre 29 smartphones reconditionnés. Idem pour les tablettes ainsi que les imprimantes qui ont été réaffectées en fonction du besoin, évitant ainsi l’achat d’équipements neufs.
Perspectives
2025
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ANALYSE DU BUDGET VERT DE LA COLLECTIVITÉ
En 2024, des agents du service environnement, climat-énergie et finances/commande publique ont suivi une formation sur le budget vert des collectivités. C’est une évaluation du budget de la collectivité publique visant à identifier et à évaluer les éléments de dépenses qui impactent une ou plusieurs dimensions de l’action environnementale.
Le budget vert est une modalité d’action possible pour accélérer la transition écologique, aux côtés d’autres outils (réglementation, normalisation, outils financiers, etc.). Élément extrabudgétaire d’appréciation d’une dépense, il permet d’enrichir les termes de l’arbitrage budgétaire, en dépassant le seul critère de la faisabilité financière pour y adjoindre un critère de faisabilité environnementale.
Les axes d’analyse, pour chaque dépense, sont les suivants :
1. Est-ce favorable à la lutte contre le changement climatique ?
2. Est-ce favorable à l’adaptation au changement climatique et/ou à la prévention des risques naturels ?
3. Est-ce favorable à l’amélioration de la gestion des ressources en eau ?
4. Est-ce favorable à la transition vers l’économie circulaire ?
5. Est-ce favorable à la lutte contre la pollution de l’air et des sols ?
6. Est-ce favorable à la préservation de la biodiversité et la protection des espaces naturels ?
Une première préanalyse sur un périmètre restreint a été effectué en fin d’année, sur les dépenses d’investissement conséquentes.
Il s’agira de pérenniser cette démarche dans l’élaboration du budget prévisionnel 2025 en analysant les dépenses prévues selon la grille d’évaluation Budget Vert et en fin d’année le Compte Administratif, afin d’en faire une présentation synthétique aux élus.
Perspectives
2025
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CONCLUSION
Les différentes finalités du développement durable telles que définies au niveau national concernent donc l’ensemble des compétences et des politiques publiques de Saint-Louis Agglomération.
Loin d’être une politique sectorielle de plus, le développement durable est un objectif transversal qui oriente et influence l’ensemble des politiques et des projets menés par les collectivités territoriales. La prise en compte de cet objectif par tous les services de Saint-Louis Agglomération se confirme, année après année.
La collectivité, également engagée dans la démarche de labellisation Territoire Engagé Transition Écologique, accorde une importance particulière à ces enjeux.
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial qui a été adopté à l’unanimité en décembre 2021, implique les services de Saint-Louis Agglomération et l’ensemble des acteurs du territoire.
Ces documents cadres permettent à la collectivité de renforcer sa politique transversale de développement durable.
Siège de Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
CS 50199 - 68305 SAINT-LOUIS Cedex
Tél : 03 89 70 90 70
www.agglo-saint-louis.fr
Conception et réalisation graphique :
Direction de la Communication de Saint-Louis Agglomération Photos : Saint-Louis Agglomération, sauf mentions contraires
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