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Déliberation - AR Charte d’engagements
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Déliberation - AR 2023 charte engagements SLA VFinale
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR Charte d’engagements)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Version de travail novembre 2024 Page 1 sur 10
Engagements sur la période du mandat : 2020 – 2026
Nouvelle version de travail pour le Conseil Communautaire de décembre 2024
Saint-Louis Agglomération s’est engagée dans la démarche
Territoire Engagé Transition Écologique à travers deux labels :
climat-air-énergie et économie circulaire. Ce processus
d’amélioration continue vise l’excellence de la politique de
transition énergétique et écologique de notre collectivité. Cette
démarche s’inscrit également dans le Plan Climat-Air-Energie
Territorial adopté par le conseil communautaire le
15 décembre 2021.
La charte présentée fixe les engagements de Saint-Louis
Agglomération, sur la période du mandat, en agissant dans ses
domaines de compétences et sphère d’influence. Une
première version de cette charte a été adoptée par délibération
du 30 juin 2021, révisée en juin 2023 et en décembre 2024.
Les engagements de cette charte permettront de :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du territoire ;
- Réduire et maîtriser les consommations énergétiques de notre patrimoine ;
- Poursuivre le développement des énergies renouvelables ;
- Améliorer la qualité de l’air du territoire ;
- Développer les mobilités durables ;
- Adapter le territoire au changement climatique ;
- Mobiliser tous les acteurs dans la transition énergétique et écologique ;
- Développer les 7 piliers de l’économie circulaire sur le territoire ;
- Soutenir les projets d’écologie industrielle et territoriale des entreprises.
CHARTE
D’ENGAGEMENTS
POUR LA TRANSITION
terminé
reconduit chaque année
en cours
non démarré
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p15-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Version de travail novembre 2024 Page 2 sur 10
Axe 1 - Planification territoriale
Aménagement & Urbanisme
Objectif : se doter d’un cadre de référence détaillé et ambitieux sur les questions énergétiques
et environnementales et le décliner dans toutes les opérations d’aménagements.
Mettre en œuvre 2 procédures de ZAC de haute qualité environnementale et
énergétique et vérifier leur mise en application ;
Adopter une trame type de Cahier de Prescriptions Architecturales Urbanistiques
Paysagères et Environnementales unique et formalisé ;
S’assurer de l’expertise et de la qualification des prestataires qui accompagnent la
collectivité sur l’approche environnementale de l’urbanisme.
Accompagner les travaux de construction et de rénovation des pétitionnaires en
termes de performance climat-air-énergie.
Organiser au moins une réunion d’échanges par an avec les communes membres sur
les grands enjeux (SRADDET, rénovation énergétique, etc.) ;
Diffuser des documents de synthèse concernant ces enjeux.
Affirmation écologique du territoire
Objectif : adapter le territoire aux effets du dérèglement climatique
Avoir un diagnostic cartographié des trames verte et bleue en lien avec les territoires
voisins ;
Réaliser une étude d’adaptation au changement climatique du territoire (identification
des vulnérabilités).
Habitat
Objectif : mettre en œuvre le Programme Local de l’Habitat - période 2023-2028
Rendre plus efficient le dispositif existant d’aides à la rénovation thermique des
logements ;
Intensifier la promotion sur les aides existantes;
Accompagner les copropriétés pour lutter contre la précarité énergétique et
démultiplier les rénovations thermiques;
Mener une réflexion sur un programme d’intervention sur les copropriétés en difficulté.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p15-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Version de travail novembre 2024 Page 3 sur 10
Axe 2 - La performance énergétique du patrimoine de la
collectivité et le développement des énergies renouvelables
Bâtiments et infrastructures
Objectif : réduire les consommations d’énergie et améliorer les performances énergétiques
du patrimoine
Engager des travaux d’optimisation énergétique dans les bâtiments soumis au décret
tertiaire et au décret BACS ;
Réaliser le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre sur le périmètre élargi (scope 3) ;
Mettre en place une action par an portée par le réseau des référents énergie ;
Supprimer les 2 chaudières fioul dans les crèches de la collectivité ;
100% de notre patrimoine d’éclairage public communautaire en équipement LED ;
Suivre régulièrement l’impact des actions de sobriété énergétique ;
100% des bâtiments sportifs et pépinière de Schlierbach en équipement LED ;
Engager les études en vue de la construction d’un bâtiment exemplaire hébergeant le
Centre d’Initiation à la Nature et l’Environnement (concours de maîtrise d’œuvre).
Énergies renouvelables & de récupération
Objectif : augmenter la consommation et la production d’énergies renouvelables et de
récupération.
Électricité 100% d’origine renouvelable dans tous les contrats de fourniture ;
Mise en œuvre du Plan Solaire :
Étude du potentiel de production photovoltaïque sur les toitures ;
Installation d’une centrale de production photovoltaïque par an ;
Engager des travaux d’optimisation et d’économies de fluides dans le process de la
piscine couverte : filtration, récupération de chaleur sur eaux grises et déchloramination ;
Soutien et accompagnement des projets citoyens de production d’énergie
renouvelable ;
Promotion et soutien au développement des réseaux de chaleur bois dans les
communes membres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Version de travail novembre 2024 Page 4 sur 10
Axe 3 - Approvisionnement et gestion des ressources,
réduction, collecte et valorisation des déchets
Eau & Assainissement
Objectif : définir et mettre en œuvre une stratégie de gestion intégrée des eaux pluviales et
préserver la qualité et la quantité de la ressource en eau.
Élaborer et mettre en œuvre un nouveau contrat de territoire Eau & Climat avec l’agence
de l’eau (2025-2028) ;
Aider à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie pour les habitants ;
Accompagner les projets de voiries avec une gestion alternative des eaux pluviales ;
Organiser des campagnes de sensibilisation sur les écogestes et le cycle de l’eau auprès
des usagers ;
Établir des contrats de solution sur les aires d’alimentation des captages dégradés pour
assurer la qualité de l’eau ;
Atteindre 85% de rendement du système d'alimentation en eau potable de l’ensemble
du territoire.
Biodiversité & espaces verts
Objectif : Vers un Plan Nature à l’échelle de l’agglomération
Mettre en œuvre un programme d’actions pour restaurer les fonctionnalités écologiques
du territoire ;
Aménager et promouvoir le Parc des Carrières et coordonner le partenariat ;
Accompagner les communes dans leurs projets de protection de la biodiversité ;
Organiser un évènement régulier et grand public sur la biodiversité ;
Mettre en éco-pâturage certains de nos espaces verts ;
Engager une gestion différenciée des espaces verts au sein des ZAC.
Réduction des déchets
Objectif : Réduire de 15 % la production de déchets par an par habitant
Renforcer les équipements de valorisation des déchets sur le territoire : ouverture d’une
nouvelle déchetterie et d’un espace ressourcerie ;
Déployer la collecte des biodéchets sur l’ensemble du territoire ;
Poursuivre le soutien à l’installation de composteurs collectifs/individuels ;
Campagnes de sensibilisation à l’extension des consignes de tri ;
Proposer des actions de prévention pour réduire le taux de production de déchets
ménagers et assimilés par habitant (broyage déchets verts, ateliers zéro déchet etc.) ;
Favoriser une seconde vie pour les objets (partenariat avec des ateliers, répertoire des
sites de seconde main, liste des marchés aux puces, aide à l’achat de vélos d’occasion) ;
Tester la collecte bimensuelle des OMR sur les communes volontaires.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2024
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Axe 4 - Les mobilités
Objectif : développer et promouvoir les mobilités durables au sein de la collectivité et sur le territoire
Stratégie multimodale
Élaborer un Plan de Mobilité Simplifié à l’échelle du territoire sur la base des résultats de
l’enquête EMC2 sur le Haut-Rhin au 2ème semestre 2025
Mettre en œuvre le schéma directeur à 2035 des liaisons cyclables intercommunales avec
une définition des priorités ;
Assurer les ressources financières grâce au versement mobilité ;
Mise en œuvre d’un Plan de Déplacement Administration : optimisation de la flotte de
véhicules, verdissement progressif de la flotte de véhicules, mutualisation des véhicules de
service, incitations des agents à l’écomobilité.
Réseau de transports en commun
Passer la totalité de la flotte des bus urbains au bio-carburant ;
Participer au financement de la ligne de bus franco-allemande Lörrach-EuroAirport
Renforcer le cadencement de la navette de bus gare de Saint-Louis vers l’aéroport
Étude pour la mise en place d’une billettique interopérable sur le réseau Distribus en
vue d’une intégration tarifaire avec l’offre TER Grand Est.
Plan Vélo
Ouvrir une Vélostation multiservices à la gare de Saint-Louis ;
Ouvrir un parking de 85 places au sein du parking-relais de la gare de Saint-Louis ;
Déployer des stationnements vélos supplémentaires devant des équipements
communautaires (ex : équipements de bain) ;
Aider à l’achat de vélos classiques ou électriques pour les habitants.
Covoiturage & Stationnement
Déployer et soutenir une application collective pour favoriser le covoiturage dans le
Sud Alsace ;
Construire ou aménager des nouveaux parkings de covoiturage ;
Créer un groupe de travail agglomération et communes sur la gestion du stationnement.
Accusé de réception en préfecture
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Axe 5 - L’organisation interne de la collectivité
Objectif : travailler en équipe projet et de manière transversale pour mettre en œuvre la
politique de transition énergétique et écologique au sein de la collectivité.
Formation
Former un tiers des agents aux enjeux de la transition énergétique et écologique ;
Organiser au moins une formation par an à destination des élus sur les enjeux de
transition énergétique et écologique (économie circulaire, qualité de l’air et santé, etc.) ;
Déployer les chartes éco-responsables (crèches, éco-manifestations, équipements
sportifs, des agents, etc.).
Finances & Pilotage
Mettre en œuvre l’analyse des dépenses selon la démarche de Budget Vert sur le compte
d’administratif et lors de la préparation du Budget Prévisionnel ;
Réunir le comité de pilotage du Label Territoire Engagé Transition Ecologique 2 fois par
an et l’ouvrir aux partenaires et aux communes membres ;
Faire le bilan annuel d’avancement de la mise en œuvre de la politique en comité de
pilotage et en présenter une synthèse au Conseil Communautaire.
Commande publique responsable
Former les agents à la commande publique responsable (clauses environnementales et
sociales) ;
Formaliser une politique d’achats durables et de commande publique responsable.
Atteindre 90% de marchés publics passés avec au moins une clause et/ou un critère
durable.
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Numérique responsable
Objectif : Réduire l’empreinte environnementale du numérique
Favoriser la sobriété et l’allongement de la durée de vie dès la phase d’achats des
équipements informatiques ;
Adopter une gestion responsable de nos équipements (postes de travail, impression,
téléphonie, consommables…) et des données ;
Tenir à jour l’inventaire des équipements numériques utilisés et les affecter en fonction
des besoins ;
Récupérer les équipements inutilisés pour les orienter vers des filières de valorisation, en
favorisant le don ou le reconditionnement ;
Mettre en place une politique de sensibilisation au numérique responsable et à la
sécurité informatique à destination des élus, des agents et du grand public ; Mettre en place une démarche de territoire connecté et durable en lien avec
l’ouverture et la valorisation des données (plateforme Open Data) ;
Agir pour l’inclusion numérique.
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Axe 6 - Coopération, sensibilisation et communication
Habitants –– associations
Organiser tous les ans au moins 10 actions de sensibilisation du public en lien avec la
transition écologique ;
Communiquer dans chaque numéro du magazine Mieux Ensemble sur les enjeux de
la transition via la rubrique « mon agglo en vert » ;
Réaliser au moins 1000 accompagnements par an et conseils à destination des
habitants pour la rénovation de leurs logements ;
Organisation de visites de sites remarquables ou de rénovations exemplaires ;
Contrat Local de Santé : organiser des formations sur la qualité de l'air intérieur et
réaliser des actions de sensibilisation à la qualité de l’air, son impact sur la santé et les
bonnes pratiques à adopter (vélo, pédibus, suivi qualité de l’air intérieur).
Activités économiques
Adopter une feuille de route stratégique de développement économique intégrant
les enjeux de la transition énergétique ;
Participer financièrement à l’état des lieux des projets de décarbonation de grands
acteurs du Sud Alsace ;
Accompagner les projets de transition énergétique des grands industriels en
partenariat avec l’ADIRA ;
Développer un tiers-lieu de formation pour renforcer les parcours de formation de
proximité ;
Soutenir la démarche d’écologie industrielle et territoriale de l’association ACTECO3F ;
Accompagner le commerce local et la consommation locale dans la démarche
« Label Commerçant d’Alsace » avec un volet développement durable.
Tourisme durable
Développer et promouvoir des offres touristiques trinationales faisant la promotion de
l’offre de transports en commun du territoire ;
Faire du territoire une destination touristique pour le vélo ;
Accompagner la montée en qualité de l’offre touristique par la sensibilisation, la
formation et la labellisation Accueil Vélo des acteurs du tourisme ;
Accompagner la labellisation Clé Verte des hébergeurs du territoire ;
Développer et promouvoir une offre de tourisme vert ;
Créer une Agence d’Attractivité Touristique pour développer et promouvoir les
activités culturelles et de loisirs auprès de la population, des entreprises et de leurs
salariés.
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Date de télétransmission : 23/12/2024
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Agriculture – Forêts
Expérimenter une micro-filière locale « du blé au pain » ;
Étudier le potentiel d’une filière de transformation laitière avec les acteurs territoriaux ;
Obtenir la labellisation de niveau 2 du Projet Alimentaire Territorial de
l’agglomération ;
Renouveler le marché de fournitures des repas, goûters et collation, eau en bouteille
pour les 4 crèches incluant la loi EGALIM (20% bio) ;
Suivre et valoriser les contrats de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) ;
Pérenniser le dispositif “Les Pas Perdus” dans les vergers ;
Accompagner le développement des filières valorisant les cultures à bas niveau
d’impact ;
Participer au comité de pilotage de l’ONF sur les enjeux de la forêt.
Coopération avec les communes
Soutenir financièrement les communes membres dans la réalisation de leurs actions en
lien avec la transition énergétique et écologique grâce aux fonds de concours ;
Collecter et valoriser les Certificats d’Économie d’Énergie pour le compte des communes
membres ;
Mettre en place une plateforme d’échanges entre la collectivité et les collaborateurs des
communes.
Coopération avec le monde de l’éducation et de la formation
Sensibiliser, développer et accompagner les projets et les actions favorisant l’éducation
à l’environnement et la transition écologique dans les accueils de loisirs du territoire à
travers le réseau enfance porté par le service enfance-jeunesse de SLA ;
Inscrire la démarche d’éducation à l’environnement dans une fiche action de la
Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF ;
Accompagner les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) dans leur démarche
de développement durable ;
Mettre en œuvre un réseau des accueils de loisirs Enfance-Jeunesse avec un volet de
sensibilisation à la transition écologique ;
Agir pour une coopération internationale avec Madagascar sur les volets ressource en
eau et sensibilisation au tri des déchets ;
Progresser vers l’éco labellisation Écolocrèche pour les 4 crèches (présentation du
dossier en 2026).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2024
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Axe 7 – Déploiement d’une démarche d’économie circulaire
Objectif : élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions favorisant une économie circulaire sur le territoire.
Formaliser la gouvernance : élu référent, agent référent, comité de pilotage élargi ;
Construire un nouveau Plan Local de Prévention des Déchets 2024-2029 ambitieux,
diffusé, coconstruit avec élus de la commission déchets ;
Accompagner l’ouverture d’une zone ressourcerie, ateliers de sensibilisation multi- publics à l’espace pédagogique et formation des agents des déchetteries au sujet de la ressourcerie ;
Construire des partenariats autour de la récupération et de la mutualisation de certains flux spécifiques ;
Organiser la formation « la fresque de l’économie circulaire » pour les agents et élus ;
Publier avec l’aide des communes membres une liste des acteurs de l’économie circulaire sur le territoire : réemploi type magasins de seconde main et marché aux puces, réparation des objets type Repair café et l’Atelier du Centre Socio-Culturel, etc ;
Promouvoir les éco-évènements : conditionner les subventions aux associations sur la base d’une liste d’actions éco-exemplaires à suivre, mettre en œuvre des éco-engagements sur les évènements organisés par la collectivité ;
Optimiser la gestion des déchets verts (sites, sensibilisation, soutien à des opérations de broyage mutualisée) et travail collaboratif avec les communes membres sur la gestion différenciée des espaces verts ;
Réaliser systématiquement un diagnostic des matériaux récupérables et optimiser le réemploi des ressources de chantiers pour les travaux portés par la collectivité ;
Organiser des visites de sites exemplaires en lien avec l’économie circulaire.
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