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Déliberation - liste delibs
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Péault.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Péault - 1 rue Cavoleau 85320 – PÉAULT
mairie@peault.fr /Tél. 02 51 97 70 12 / Fax 02 51 28 00 11
CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 27 septembre 2022
PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM Laurent Menanteau, Thibaud Renaudeau, Marc-Henri Le Vaillant, Jean-Philippe Thiré, Michel Papin, Philippe Lhermitte, Grégory Colas, Freddy Lièvre et Rodolphe Arneaud.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BARE Mireille à M. ARNEAUD Rodolphe, MM : ORGERIT Freddy à Mme MOREAU Lisiane, POIRAUD Anthony à M. RENAUDEAU Thibaud
Absent(s) : Mme BLONDEL Aude, M. VOISIN Nicolas
A été nommé(e) secrétaire : M. COLAS Grégory
Liste récapitulative des délibérations
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
1 2022_33
PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL 2021
Vote : Approuvée à l’unanimité
2 2022_34
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL AU 01ER JANVIER 2023
Vote : Approuvée à l’unanimité
3 2022_35
CONTRAT D'ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION
DE SERVICES
Vote : Approuvée à l’unanimité
4 2022_36
CESSION D'UN DELAISSE COMMUNAL SIS RUE DU COTEAU
GOURDON
Vote : Approuvée à l’unanimité
5 2022_37 CESSION DE PARCELLES SIS RUE DES FRENES Vote : Approuvée à l’unanimité
6 2022_38
ADHESION DE LA COMMUNE DE PEAULT A L'ASSOCIATION
DU PASSEPORT DU CIVISME
Vote : Approuvée à l’unanimité
7 2022_39
PARTICIPATION FINANCIERE A LA CLASSE DECOUVERTE
2022-2023
Vote : Approuvée à l’unanimité
8 2022_40
CHANGEMENT DE 2 PORTES EXTERIEURES DANS LA COUR DE L'ECOLE
Vote : Approuvée à l’unanimité
9 2022_41 TAXE D'AMENAGEMENT Vote : Approuvée à l’unanimité
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 10 13 Mairie de Péault - 1 rue Cavoleau 85320 – PÉAULT
mairie@peault.fr /Tél. 02 51 97 70 12 / Fax 02 51 28 00 11
10 2022_42
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX - PROGRAMME
VOIRIE 2022
Vote : Approuvée à l’unanimité
11 2022_43
MARCHE DE TRAVAUX RENOVATION ET ACCESSIBILITE DE
L'ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE- AVENANT
Vote : Approuvée à l’unanimité