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Déliberation - 4 02 1975 partie 1
Déliberation - 1 05 1974 partie 2
Déliberation - 5 05 1944 partie 2
Déliberation - 5 05 1975 partie 2
Document publié le Lundi 23 juin 1975 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 5 05 1975 partie 2)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
E
A a Le Maire de la Vi
unale et notamment so’
VU le Code
e 75 bis résultant des dispositions
5stion municipale et les sur là ge a
VU la délibér &s 23 Avril 197! par
laquelle le Cons
Municipal d'ORSAY à dé Ué sans aucune réserve à son
Maire (et en cas c'ansenc
£ e CHEVALIER, Messieurs Monsieur BRIQUET, M ent à ou d'empêcherr
POCHERON et BERNARD Adjoints Régler
ct pour la durée du mandat, une partic de 5
18 qui s'imposent à l'égard Ce
es, etce, dans l'ordre dut
attributions en le chargeant GC Er
toutes les matières énumérées: are les décisio
ticle 8 de la Loi susvisée,
Considérant que le terrain de rugby est fortement endommagé,
VU les propositions des ETS BRANGŒEON,
ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec
les ETS BRANGEON,
PREND acte du montant de la dépense à savoir : 150 000 F TTC
DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres
La présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-FPrcf :
PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouve + s es es
ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les Danneaun installé . ”
dans le hall de ia Mairie. Elle sera communiquée sous la np d5 . Get
au Conseil Municipal lors de sa prochaine Béunion . un donner acte
;
DIT que la dépense sera irn é | é Se nptée sur le édit o! at 14
communal chapitre 903-50, article 230 FRE RER RR res
Ee TEA se Pour le Maire
SEE" le 23 juin 1975 l'Adjoi délégué - : 928 40-80
Code Postal 91406 ORSAY
24% JUIL. 1975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'ORSAY ESSONNE)
CHEF-LIEU DE CANTON
Orsay, le 27 Juin 197 5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Juillet 1975
Le Conseil Municipal d'ORSAY se réunira en séance
publique ordinaire, en Mairie, le VENDREDI 4 JUILLET 1975 à 21 H,
pour délibérer sur les.affaires suivantes portées à l'ordre du jour :
1) Alignement de la rue Aristide Briand
2) Rétrocession par l'Equipement d'une parcelle de terrain située
à l'ange de la rue Bossuet et de la rue Racine, côté F, 18
3) Application aux personnels communaux auxiliaires des décrets du
13 Mars 1975
4) Modification du tableau des effectifs communaux
5) Marché LECONTE pour travaux de chauffage dans divers logements
de la Pacaterie
6) Modifications administratives cantonales.
7) Compte rendu décisions article 75 bis
8) Affaires diverses.
LE MAIRE,
Ÿ |
|
‘€ ConSeil municipal
d'Orsay
1) ALIGNE
CONSEI eismieette 1, MUNICIPAL
SEANCE DU 4JUILLET 1975
sestmtentes at ii
neuf cent soixante quinze, ä vingt
|
icipal d'ORSAY s'est réuni, à
#4 Mairic,
ésidence de Monsieur
[ catre juillet mil Le quatre juille |
et une heures, le Conseil mun
De
au lieu ordinaire de 585 séances,
sous là FE
Georges THEVENON, Maire.
Etaient présents : M. THEVENON, Maire, M. BRIQUET TR LUCAS
CHAVALIER, M. POCHERON,M. BERNARD, M- MONTEL,
M LUCE
Mme MAURICE, adjoints, Mme CUENARDEAU, M: GUILBAUD,M.
GRAF, M. KLÉIN,M. PITAUD, Mmes MAJ, LECLERC,
Pouvoirs : Mme MARION à M. KLEIN
- M. WESTPHAL à M. le
Maire - M. FAL à M. POCHERON -
Absents : MM. VERHAC - GOMAS - CHEMOUNI - LEDUC
- DALENS :
TASTET - GUINOCHET «+ FOURCADE - HARROIS =
Monsieur MONTEL a été désigné poursemplir les fonctions
de secrétaire de séance.
M. le Maire fait part de ses observations à propos du
compte rendu de la précédente séance ‘du conæil municipal, notamment en ce qui concerne la modilication des limites cantonales dans le
Département de l'Essonne, 11 y a lieu de remplacer la dernière phrase
l'en ce qui concerne Bures et Orsay.... faites pour la fusion" par :
en ce qui concerne le projet de nouveaux cantons limités aux com-
munes de Bures et Orsay, /à l'unanimité, n'a pas d'objection à for-
muler sur ce nouveau découpage."
k Le conseil municipal adopte ensuite à l'unanimité le pro-
cès verbal de cette précédente séance du 4 juin 1975. °
MENT de la RUE Aristide BRIAND : ALIGNEMEN T de la RUE Aristide BRIAND
M. ji ne |
1975, le Co le Maire rappelle que par délibération du 21 mars nseil ici BE AE A use
Briand. © municipal avait décidé l'alignement de la rue A. D
a
u
le
te n ke 2 Dunes # + l'approbation de la présente et notamment Signer l'acte à intervenir
en
du
Il) RETROCESSION par l'EQUIP
‘arrêté RE Le ne 2 l'arrêté ministériel du 28 juin 1960, du 6 au 14 juin 1975 et n'a soulevé
Æ£Z ir 10 NNc
2 -
. Une enquête d'utilité publique a eu lieu, conformément
L
une observation.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
CONFIRME sa délibération du 21 mars 1975 acceptant
Projet d'alignement de la rue A. Briand, ?
SOLLICITE la déclaration d'utilité publique de l'opération
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution et
l'étude de Maître CHATELLIER à Orsay.
Les crédits ont été inscrits au chapitre 901, article 233 Budget primitif 1975.
EMENT d'une parcelle de terrain située à l'angle de la
rue BOSSUET et de la rue RACINE, côté F 18 :
M. le Maire expose que par lettre en date du 10 février
1975, il avait saisi M. l'Ingénieur Divisionnaire des T.P.E. de
PA. LAISEAU, du problème posé par le non-aménagement de l'angle
rue Racine - Rue Bossuet,
lb
À
Î
: Î
|
Î
f
j1 s'agit d'acquisitions de terrains faites pour le passage de .
F 18. Ce terrain serait cédé par l'Etat, :
La rétrocession a été sollicitée par la Commune pour lui
permettre d'aménager un parc de stationnement à cet emplacement.
opé
11 est donc souhaitable que le transfert de propriété soit
ré afin d'officialiser le parking qui s'y trouve de fait installé.
La division de l'Equipement de Palaiseau a fait savoir
téléphoniquemezñt qu'elle ne faisait pas d'objection à ce transfert
de propriété
l'ap
Sur la proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
EMET un avis favorable pour accepter ce transfert adminis-
tratif de l'Etat à la Commune.
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution et
probation de la présente et notamment pour signer l'acte à inter-
Nos 3 -
€ air on de ia
Eu t
nécessaires en vue
ecomplir tout ir ac JT venir et /accomï
régularisation.
es les formahités 1
serits ait , à cette opération seront in à celte
émentuire 1975.
chapitre
A2
avt au conseil municipal de la demancs
| PE: sant à Jaisser à la disposition
de 1
— 4 Jes parcelles de terrains :
: effectuées par L'Etat au nomient
i être utilisées par la Con nune
formulée auprès
une, sans Chan
es provenant des acCût 10
e F 18, €
comme
répondu
. Le ct
ni la rue de Paris et l'avenue &t
ion aue la Commune pret en
re 6 7 - l'cnire— a ce talus de à 18 et l'cnire Laurent et lon charge ln confect
tien du Let
a af
ris et l'extrémité de la rue de Courxtahoeut
: moins immédiat,
Le qui permettrait d'alle
j à : qu ichot empruntant que des tiquement jusqu'à la gare du Guichet en empruntant q piétons,
4) l'autorisation pour la comriune d'utiliser l'extrémité de le. pee L
de Lozère qui arrive en im e sur Ÿ 18. Cette parie per rai SRE
utilisée pour y créer uu CS} : vert et un dépôt de matériel Poux Les
services de vo ce qui permottrait Ge dégager la parcelle, rue
de Lattre de Tas y Sur Jacuelle était installé le Sy. LÙ
tive, en vue d'y ainénager petit parking de quelques places.
1) APPLICATION AUX PERSONNELS COMMUNAUX AUXILIAIRES DES DECREE IS MARS 195 :
M. le Maire donne connaissance de la circulaire préfec-
torale du 21 mai 1975, relative à l'application, aux personnels com.
munaux, de certains décrets, et notamment celui n° 75-157 du 13
mars 1975, relatif aux personnels auxiliaires.
Ce décret à institué pour les fonctionnaires classés dans
les trois premiers échelons du g ? L roupe I une indemnité mensuelle sp4_
ciale de 50 E à compter du ier janvier 1975 et ijla étendue aux
per- sonnels auxiliaires de service.
ë
LL Les auxiliaires n'étant pas prévus au nombre des bénéfi-
ciaires de la loi du 20 déc C embre 1969 et les échelles indiciaires
qui leur sont applicables ne Constituant qu'un
maximum, la mesure pré. vue par se décret précité ne
leur est pas applicable de plein droit.
Toutefois, par analgfe avec la mesure décidée pour les auxiliaires
de Service et de bureau de l'Etat, et dè bureaux
coReTU naux
#4 jun. 1975
A2
, les échelles de rémunération susceptibles d'être attribuées |
AUX auxiliaires de service) à compter du ler janvier 1975, sont fixées e 2 : 7 conformément au tableau ci-après :
Echelons Indices bruts Indices majorés au 1.1.1975
Auxiliaire Service bureau Ser vi bureaux
ler 100! 483 138 ee
2° 164| 446 173 Le 8° 178] 303 178
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, à
DONNE son accord sur ces propositions,
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution et
l'approbation de la présente et pour faire bénéficier de ces disposi- tions les personnes intéressés,
IV) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX :
M. le Maire donne connaissance des modifications pro-
posées pour le tableau des effuctifs communaux:
- création d'un poste d'assistante sociale chef -
M. le Maire fait observer que l'assistante sociale en place à Orsay, détachée de l'Assistance publique de Paris ne pourrait bénéficier des promotions de cette Administration, si le poste qu'elle occupe en Mairie d'Orsay n'est pas transformé en un emploi d'Assis- tante sociale chef. Le second poste d'assistante sociale sera prochaine ment pourvu.
- Transformation en Receveur du grade de Receveur-Placier
à la Piscine.
- M. CHATRY, Directeur de la piscine, était classé antérieu
rement dans l'échelle indiciaire de 340 à 665 correspondant à Directeur
des services techniques des villes de 10 à 20 OOO habitants, assurant la gestion de tous les services. La commune d'Orsay comptant plus de
20 000 Habitants, il a été reclassé dans l'échelle indiciaire des villes de plus de 20 000 hbts (de 340 à 645) mais assimilé à Directeur des
services techniques assurant la gestion d'un seul service , ce qui le place
dans une situation, en fin de carrière, inférieure à celle qu'il avait précédemment. En conséquence, , il y aurait lieu de l'assimiler à Direc-
teur des Villes de 20 à 40 000 habitants ( de 370 à 725) assurant la gestion de tous les services. À ;
, - création d'un poste supplémentaire de Maître nageur-
sauveteur à la piscine pour respecter les règles de surveillance en fonction de la surface de plan d'eau et, donc, pour des raisons de sécurité.
57 a Ë =
1: 31 A
+a1io
nentaire de moniteur
& éduc:
te suppl
création d'un
poste supi
ce At
UT
sai ; picin i o depré à temps I
.
sique 2° degré .
envi d'éducation
du posie d'aide
moniteur d'édut
aformation 6
:C
. Trans{orme
!
34 7"
o ee 6
3
en rmonitevi 3° deg physique
sm qe |
Le conseii munJt
ipal,
Lu 6 ,
À
. aclipéré et à J'unanimité, Après en avoir ashibér
Hrantions relatives aux
effectifs-com-
ACCEPTE les modification
munAauz.
sour poursuivre l'exécution
avec application au ler DONNE pouvoi
et l'approbation de ia présente
août 1979.
V) MARCHE LECONTE pour __TRAVAI Jx de CI
DE LA PACATERIE :
Pour permet
vers logements de la E
avec l'entreprise LEC
de régler les (ravaux Ge chauffage dans di-
rie. il conviendrait de conclure un ma rché
pour un montant de 43 394 F. ;
Ces travaux comprennent l'installation de chaudières mu-
ralés fonctionnant au gaz naturel, ainsi que la réfection de:s installa-
tions de chauffage y compris la pose Ge radiateurs dans les logements suivants :
- Bêtiment B : ler étage droite
2° " gauche
- pavillon d'entrée : rez de chaussée
ji er étage
has . . - Bâtiment D :
rez-de chaussée
ler étage
Le conseil municipal,
Après enwoir délibéré et à l'unanimité 2
ACCEPTE les et autorise le Mair Propositions faites par l'entreprise LECONTT e à si , ä A RS ; - igner le marché à intervenir avec cette société.
DONNE POUVOIR au Mai i écuti
et l'approbation de la présente Nbre ton PORENINEE
PERÉGRUUE S 'ENGAGE
à inscrir ment de ces
travaux au ch © res crédits nécessaires au régle- mens 07e apitre 908-5 article 232 du budget supplé-
À Ce propos, M sont à prendre en ce qui con BRIQUET signale que des précautions
. égulièrement, ainsi que è i peuv
É que raison que ce soit. M 4.) 0nt Se trouver obstrués pour quelle
voir qu'un contrat d'entre- VI) MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES :
VI - COMPTE R JL
cation de 1'
1)1e 28 Mai!
2) Le 9 Juin
3) le 28 Mai 1975,
7 JU 1975
e 6-
tien est conclu pour toutes les installations de chauffage.
M. le Maire rappelle qu'au cours de la réunion plénière du 27 juin 1975, des idées ont été échangées entre les deux conseils de Bures et d'Orsay à propos d'éventuelles modifications administratives,
notamment pour les ULIS.
M. le Maire souligne que des solutions ont été exami-
nées et précisées pour savoir si elles pouvaient être soumises au
Ministère de l'Intérieur et applicables sur le plan geographique, fis-
cal et psychologique.
nr
ner
rer
ere
rc
rrrmrnetr
ere
meer
re
LU
EE
Par ailleurs, M. le Maire remarque que des articles de
presse relatifs à ce sujet, ont pu inquiéter les populations.
En conséquence, les Conseils municipaux de Bures et d'Orst
s'accordent à rassurer les populations de ces 2 communes en leur
affirmant qu'aucune décision définitive ne semprise Sans une consul tation préalable par voie de référendum, dont le déroulement reste
à déterminer.
M. GRAF demande à quel moment pourraient avoir lieu
ces consultations publiques. M. le Maire lui précise qu'elles peuvent
être envisagées pour la fim de l'année 1975, début 1976.
rs ARTICLE 75 BIS -
M. le Maire rend compte des décisions prises en appli-
article 75 bis :
975, signature d'un marché avec l'Entreprise PAILILOUX
pour les travaux de charpente et de menuiserie du bâti-ment de
sanitaires à l'extérieur de la Piscine. Le montant s'élève
à
17016,72F T.T.C.
Les crédits sont inscrits au chapitre 903-52 article
232.
1975, signature avec l'Entreprise EMULITHE pour les
travaux de mise en Oeuvre de revêtement bitumeux
sur les voies
communales pour l'année 1975 ; le
montant s'élève à 120 000 F, TTC
et les crédits sont inscrits au chapitre 936
article 6313. |
signature d'uu marché avec l'entreprise LECONTE
5 travaux de couverture du bêtiment de sanitaires à l'extérieur
1e montant s'élève à 25 541,-F. T.T.C. et les cré-
hapitre 903-52 article 232.
pour le
de la piscine ;
dits sont inscrits au
Ç VIN) PRIME d'IN
1 -
ne SES TT
ë BRANCGELIES entrepris
le # avec 1! : A ÉUET arché avec de enerit Ë
e 13 Juin 1975, SIEnAT À deg abords
du tennis à PU. Znarement CES k RE
l'aménage L PC, etles crédits sont ins : _ - + ‘T GC: ETC
52 920€. Te
e d'un nm
pour les travaux ©
montant s'élève à en
chapitre 903-59 articie 23e
prise FRAIS ÈS ! . . nmtre .
Le 150 Gac
4 2 0
n marché aves
na 1
nt s'élève 5
sn nie di
5) le 17 Juin 1975, signa ture d'u à us Ge
& du terrain de Tu
gby ; Jen
its au chapitre
: 2:30
pour la réfection 903-50 article 230.
TP.C. etles crédits sont inEcr
ACCI # CES DIE Liv
A ———
STALLATION AUX AGENTS CK AUN£LUX :
M. le Maire rappelle au conseil municipal sa. délibération
|
du 24 janvier 1975 (visée le 17 mars par M. le Sous-Pré et de : iser
relative à l'attribution aux agents communaux d'une prime spécitie
d'installation lors de leur px ier accès dans la fonction communale.
Cette prime est également attriuée aux agents titulaires, stagiaire auxiliaires classés dans un emploi dont l'échelon de début est doté €
indice brut inférieur à 370,
M. le Maire rappelle que cette prime était payable en Z#
fractions ; le ler versement devant être effectué dans les 2 premiers mois, le second au cours du © mois suivant la nomination.
Certaines modifications devraient être apportées à ces dispositions en raison des problèmes posés par exemple, par les départs G'agents, mutés dans une autre commune avant leur tituia- risation ou lorsque cer&ins ne remplissent pas les conditions requises pour être titularisés à l'expiration du stage ou encore lorsque d'autres démissionnent avant titularisation.
Sur la proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité ité,
CONFIRME sa récédente délibé ;
cette prime d'i P ente délibération en ce qui concerne nstallation, avec effet à compter du jer septembre 1972 ‘ : Cie ave dr prime sera payable en un seul versement:
ent de la titularisation des agenis stagiaires
DONNE pouvoir au i .
de la présente délibération. Maire pour l'exécution et l'approbation &4 JUIL. 1975
I) CLASSES DE NEIGE 1975/1976 - PROGRAMME -
mel M. le Maire passe la parole à Mme CHEVALIER
qui donne |
Connaissance du programme fixé pour les futures classes de neige.
. - 10 classes partantes sont envisagées, contre 11
l'année
précédente, compte tenu des difficultés à recruter des instituteurs
volontaires pour les accompagner. i
… 5 classes sont actüellement confirmées :
- j CM? MONDETOUR l = 1 CM? COURDIMANCHE
- 1 CM2 et 2 CM au CENTRE
À L'incertitude des 5 autres provent du fait que les ins-
tituteurs non titulaires ne sont pas encore nommés.
Les dates seront fixées lors de la prochaine rentrée Î
scolaire, mais les institüteurs ont d'ores et déjà souhaité que les Î
départs ne s'effectuent pas le jour. de rentrée de vacances. i
Le conseil municipal, |
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE ces propositions pour le départ de 10 classes
en classes de neige. |
DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution et l'appro- |
bation de la présente, j
|
|
Les CREDITS nécessaires aux dépenses de cette opération,
sont inscrits au chapitre 944 article 6431 du Budget primitif 1975.
f
bis
IX) CLASSE DE NEIGE = ENCADREMENT -
Mme CHEVALIER rappelle à ses collègues les conditions
d'encadrement des séjours antérieurs :
|
- Pour les classes de moins de 25 élèves :
- 1'instituteur, 1 animateur, 1 assistan-
te sanitaire, À moniteur de ski.
… Pour les classes de 25 à 30 élèves :
- 1 instituteur, animateur, 1 assis-
tante sanitaire, 2 moniteurs de ski.
… Pour les classes de plus de 30 élèves :
L ; - 1 instituteur, 2 animateurs, 1 assis-
tante sanitaire, 2 moniteurs de ski.’ Les institut urs,
Pal { Lui
rc du 5 Ÿ
ont
J'intei aédiai FC
.l “Ts ,
i ; DA.
de à
3 130 - : Si rtant, au L'etèves.
demandé un encadrement plus Hnpo 2 Je nombre des élèves 14 ski par classe quel que 2 moniteurs de ski par classe quei d
Les proposit a
failc )n 521! aunlCIpe
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J DUT cet
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0pO D faites au
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|
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année sont les suivantes :
; FE AlQ "
g de moins de 25 élèves
| - pour les classe
5 siatante sanitaire
| à … j instituteur, ÿ assistante Sanit 5 Lt
a 1 DRE À :
- pour les classes Ge 4û à 20
imateurs {ot ani - j instituteur, 8 animateurs (ou Î
j 3gista aritaire ei 2 moniteurs. matour etun normalien) À assistante sanitaire cl 4 3
lise G LA : hanvcinment —
- pour les classes de plus de 39 : sans changeimet
Le Conseil Municipal, | .
Après enwoir délibéré el à l'unaniraité, D
ACCEPTE ces propositions,
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution
et l'approbation de la présente.
IEX ter - CLASSES DE NEIGE + ROLE DU NORMALIE N :
Mme CHEVALIER expose que Mme MAURICE et elle.
même ont été reçues par le Directeur de l'Ecole Normale pour avoir des renseignements sur la participation de normaliens aux classes de neige, comme certaines communes le font déjà.
Ce serait peut-être une bonne Solution pour trouver
des éléments qui s'intéressent aux enfants
; il est bien entendu que cette formule
n'est applicable que sous réserve de l'accord des instituteurs
qui auront à assurer la formation péd “i onante U ù PÉCagogique de ces
futurs enseignants.
| | In
ce qui concerne son rôle le normalien
travaille en ét | collaboration avec le maître de la
classe responsable du séjour
| Le
Séjour en classe tr |
nuité de sa formation pédagogique. |
‘7 -. permettre de découvrir d'autr
roile
anSplantée s'inscrit dans la conti
Le nouveau Milieu de vie doit lui es as .
FRE : | sujet des
travaux lui seront confiés par Le pute na Fe
due À ce
|
VVE 5 ni à
esseurs un 3 | lui rendra visite au cours du Séjour,
Le normalien suivra donc Le travaux des enfants pendant
les heures de classes et
S | F
|
et Secondera le mat |
res. Sous la responsabilité
| Maine de prise de contact, ) LS É €
Æ4 JUN 1976
AO e
. Tea pédagogique. Par ailleurs il s'intègre totalement à la vie
d'antmatns encadrement, mais il faut qu'un juste partage des tâches Li dia a . ee Offre des conditions de vie équilibrée. C'est au niveau i
seul) Her on de ces tâches (qu'en aucun cas il ne pourrait assurer
? que l'équilibre sera trouvé.
(Gi . Dans tous les cas cette répartition se fait en équipe nStituteur_ normalien-animateur) .
titut D'autre part il ne peut en aucun cas (demême que l'ins- eùür) asser ee ï ituteur). assurer des responsabilités "techniques!"
- réglage ou entretien de skis AU - encadrement de cours de skis -
Le Conseil Municipal, ;
Après enavoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE ces propositions, raais demande jl'accompa-
gnement d'un seul animateur dans le cas où un normalien ne pourrait
participer à ces classes de neige.
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution
et l'approbation de la présente.
IX quarter - CLASSES DE NEIGE - INDEMNITES À VERSER AU PERSONNEL d'ENCADRE- | MENT - VISITE d'INSPECTION :
Mme CHEVALIER rappelle les tarifs pratiqués l'an passé : |
- instituteur = 600 F |
- Assistante sanitaire et animateur = 1 000 F || . Î
Sur la proposition de M. le Maire, |
Le Conseil municipal,
Après enavoir délibéré et à l'unanimité,
FIXE ainsi qu'il suit le montant des indemnités à verser
au personnel d'encadrement des classes de neige :
- instituteur et normalien 600 F'
- assistante sanitaire et animateur 11008
DECIDE également la prise en charge des frais de
déplacement et de mission pour la prospection et la visite des classes i de neige
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif
1975 chapitre 644, articles 611 - 615- et 667. l
DONNE pouvoir au maire pour poursuivre l'approbation
et
l'exécution de la présente délibération. ES DE NFIGE - REGIE d'AVAN
ati
: 1x/5 - CLASS
ous forme de
subvention
IX/6 + CLASS:
vance de Doubs. PYATIER rappelle qu'une régie d'a | Mine CHEVALIER rappelle q ë mais compte st à 116 « ar e
st attribuée à chaque classe partante, + n1n0 7 ar 5e & à couvrir C09 F par mois & . ee j 5 RRPS (€ blus à couv re Fauementation du coût de la vie, elle ne suffit plus CT 1e L'AUGIMEC s
les frais exceptionnels.
a : Ta Ÿ sn Doir
Sur la proposition de M. ie Maire
Le Conseil Municipal,
BTE A £ ninmamienile Après enaoir délibéré et à l'unanimité,
309 F le montant de ja ré:
à avancer à cl
CONTIR pr
somme de 500 E/par classe à
a décisi du 17 juin 1974 d'affecter U
ser : ive de ]
seign: frais D pour permettre aux ensecign: a. £S}
particuliers qui ne seraient pas € régie.
its, nécessaires sont inscrits au chapitre 944,
article 657.
NEIGE - ENTRETIEN DES CHAUSSURES :
|
Mimc CHEVALIER évoque le problème de l'entretien &es
chaussures de ski ; par exemple il en coûte 20 F pour chan les bou-
cles du dessus des chaussures et 104 paires de chaussures sont à répa..
rer. D'autre part, il faut toujours acheter de nouveolies paires, la
pointure des enfants variant sans cesce.
Le Conseii Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE de continuer à four
d'accorder une ristourne de 40 w aux par
raijient le jour de l'essayage de l'éd
sures.
nir les chaussures ce Ski, mais
ents dont les enfants se Présente
uipement, avec leurs propres chaus.…
DONNE pouvoir au Mair . € pour poursuivre
l'exécution et l'approbation de la présente
Les crédits nécessaires s j
its i ti
602 du budget pen nec Es
ont inscrits au chapitre 944 article IX/7 -
T4 JUIL. 1975
De
CLASSES DE NEIG AP 2LÈES DE NEIGE - PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE CLASSE DE NEIGE :
na D Mme CHEVALIER fait connaître qu'une classe de Massy
5 en anisdéficients visuels va envoyer des enfants en classes de neige.
_— Enfants d'Orsay y participent. Cet organisme demande que la
ommune d'Orsay prenne: en charge les frais de séjour.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE cette proposition. :
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution et l'ap- probation de la présente,
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 944
article 642 du budget primitif 1975.
Par aïlleurs, Mme CHEVALIER informe ses collègues sur les départs colonies de vacances de 67 enfants à la RUCHERE, et qui
ont fait bon voyage, et 42 sont en placement familial.
X - ACQUISITION de la PACATERIE - REMBOURSEMENT d'IMPOTS FONCIERS :
/1974
M. le Maire fait savoir que les anciens propriétaires
de la Pacaterie demandaient le remboursement de leurs impôts fonciers pour l'année/qui s'élèvent à 8 636 F , puisque dans l'acte de vente, signé en l'étude de Maître CHATELLIER, notaire à Orsay le 16 mai 1974, une clause stipulait que l'acquéreur devait ac-quitter à compter du jour de l'entrée en jouissance tous les impôts, contributions et autres charges
de toute nature auxquels les biens vendus peuvent et pourront être as- sujettis.
ule lui que ‘les contributions afférentes aux immeubles qu'un proprié-
ne a cédés ou dontila été exproprié pour cause d'utilité publique restent à la charge de ce propriétaire jusqu'au ler janvier qui suit la date
de l'acte de cession ou de celle de l'ordonnance d'expropriation".
Il y
a donc contradiction entre ces 2 dispositions.
Toutefois, l'article 50 de l'ordonnance du 23 octobre 1958 still
De
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L'avis de trésorier principal a été sollicité et il ressort de sa |
,
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du 2 juillet 1975 que bien que l'impôt ne soit
pas dû par l'acqué. da Commune), il convient de délibérer pour confirmer la clause de sur de cession et décider du remboursement au prorata de la prise de
possession de la propriété. sk.
a “het
13 -
Le Conseil Municipal,
avoir délibéré etàl l'unanimité, Après en
ACCEPTE CES propof pe
Ltée de l'acte de cession En date se at MAR
: « re sorts NET"
TE et M:
ANGACGE à rembourser BI vx consorts QUI
Te DE 25
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i in Dr
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AN ; par l' senRs
MO , au noï
CHAND, représentés par l'A N
o ETES
= des impôts fonciers afté à
Ja px opriété de la PACATERES ,
soit la somme de 5 441,86 F
+ t-
‘ nivo r =
5) Peu à pr
DONNE pouvoir au Maire pou poursuivre
J'appre
et l'exécution de la présente.
: ss HASEE &
Les crédits nécessaires 8er ont inscrits au buaecis
ire 1 e … mentaire 1975 chapitre 970 ar ticlc68
455 000 F pour TRAVAUX de VO
M, le Maire rappelle qu'un crédit de 710 000 était prévu
au budget primitif 1975 pour 1es travaux de voirie, crédit auquel
devait s'ajouter celui de 50 000 pour l'aménagement de la voie de
Maïlecourt.
Un emprunt de 145 000 a Afjè été accordé par Ja caisse
d'Epargne de Versailles a un AGE crprunt de 455 009 F avait été
me cité auprè 8 de la C.A.E. C.L. Un autofinancement de 110 009x"
st assuré par îe budget prim aitif de cet exercice,
Par lettre en date du 30 juin 1975, la caisse des Dépôts à fa:
connaitre que la CAECL était disposée à accorder ce prêt de 455 000 x
remboursable en 10 ans, au taux actuel de 8,75 %, l'annuité serait de
70 159,89 F =
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE cet emprunt CAECL de 455 000 F remboursable
en 10 ans au taux actuel de 8,75 %, l'annuité serait de 70 119,89 F
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution
-et l'approbation de la présente
Les crédits nécessaires au remboursement de ces an-
nuités sont inscrits aux chapitres 925 F' A p et 930, articles 16 et 671 du budget
mt re. T4 JUIL, 1975
14
ETEE } RRAIN par la S.A.M.B.O.E. :
tée £a à M. le Maire fait part de la demande qui avait été présen- ée 4 la $.A.M.B.O.E., en vue d'acquérir un terrain lui appartenant,
ré section AO n° 70-121-113- et 136-
Sur : Par lettre en date du 13 mai 1975, M. la Directeur de la SAMBOE a fait savoir que le Comité-directeur DUBO/SAMBO a décidé
lors de sa séance du 16 mai 1975, la cession gratuite de ce terrain à la
Commune d'Orsay.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE la cession au prix du franc symbolique du terrain
cadastré section AO n° 70-121-113 et 186 au lieu-dit "La cyprenne"" d'une superficie de 14 578 m2
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution et: l'approbation de la présente et notamment pour signer l'acte à inter- venir en l'étude de Maîtres CHATELLIER et LEMOINE, notaires à
ORSAY
SOLLICITE la déclaration d'utilité publique pour le transfert EL
dans la propriété communale de ce terrain.
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à cette
opération au chapitre 601, article 210 du budget supplémentaire 1975.
XI)- COTISATION C.I.D.9.E. :
Eve
M. le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération
du 9 juillet 1974 par laquelle il avait refusé l'adhésion au centre d'infor-
mations des jeunesses de l'Essonne, en raison notamment du manque
de locaux dont pouvait disposer ce service pour offrir une documenta-
tion suffisante afin d'être réellement efficace.
Etant donné que ce service fonctionnera déormais au
centre de la "IBOUVECHE" le mercredi après-midi, l'adhésion de
la commune peut être de nouveau envisagée, La cotisation afférente s'élève à 2 500 F pour une population de 10 000 à 30 000 Habitants.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE ces propositions et autorise M. le Maire
à signer l'adhésion au C.I.D.J.E.
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution
et l'approbation de la présente.
ee
rennes
annees
AC XIV) PARTIC
ATV
-135-
scrire le montant de la
cotisation sous
945 article 657 du budget
supplémen GIENGAGE à ins
forme de subvention,
taire 1975.
au tres
NNEL _COMX EUN AL
LEPA
ie eu conseil municipal sa cé Lil
ÿj avait accordé le Dénéfiee d'u
s au personnel fréquentant
a
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ére eAior en
. le Maire rappe
,
date du 26 snvier 1973 lac
ticket modérateur d'un frane par T
je restaurant scolaire.
: ile
ie Maire, Sur la proposition
Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de prendre en charge 4,50 F pour permettre
aux agents de révler sur 14 base du turil le plus voisin,
soit 6,50 F
mec de Lipad) à tout de Fa Aépheudhe À DONNE pouvoir au Mae pour poursuivre l'exécution et
1 approbation de ia présente,
H
Les crédits nécessaires seront inscrits au che oitre 981
article 618 du budget surplémentaire 1975.
S EXCEUTIONNELLES IMPOSEES AU B.A.5.
ae
Cl
M. le Maire évoque le grave problème des charges
exceptionnelles de plus en plus importantes imposées au BAS d'Orsay au fait de la présence de la Faculté et notamment des cités univers di
taires. I1 signale notamment que beaucoup de chambres universi
près de 51 D, sont occupées par des étudiants la plupart étrangers qui
n'ont rien à voir avec la Faculté d'Orsay. C'est le BAS d'Orsay qui eé trouve donc sollicité lorsqu'ik sont en difficulté. M. le Maire cite
ï cas d'un ee (dont le mari 47 ans est étudiant) s'est vu bénéficier
n'a plus droit à sa carte d'étudient un pee ce ci L TOI RS dé et, ne peut plus occuper sa chambre
universitaire; désemparé, il s'est adressé à la Mairie.
Sur la proposition de M. le Maire,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, XVI) LOGEMENTS
le décider
%
4 JUIL. 1975
Te l
SAISIT ie Ministère del'Intérieur et par voie de conséquence
le Ministère de la Santé, de ce problème.
DEMANDE que soient pris en charge les cas d'assistance à
tous les étudiants résidant dans ces universités implantés sur la Com-
une.
M. le. e donne ensuite lecture d'une lettre de remer-
ciements de l'Association des Familles pour la subvention qui leur
a été allouée. |
Il donne ensuite connaissance de la lettre du 4 juin 1975
par laquelie le Président du Syndicat Intercommunal pour l'Aménage- |
ment de Saclay informe ses collègues de l'assurance donnée par M. |
le Préfet de l'Essonne quant aux implantations éventuelles sur le Platea |
à la suite d'une réunion interministérielle, les projets d'urbanisation :
sont abandonnés, seule est envisagée l'installation de l'institut National Agronomique.
P.0.S., décidé par le Conseil Municipal reste valable.
||
| En conséquence, le classement de cette zone, dans le |
i |
|
DES INSTITUTEURS :
|
||
|Î
|
i|
M. LUCAS demande une délibération concernant les |
logements des instituteurs. Certains sont logés dans des appartements de,
fonction et quelquefois l'année suivante ils sont nommés dans une | autre commune (par exemple, le personnel nommé aux Ulis). D'autres
sont nommés à titre provisoire. Il conviendrait donc/que les enseignants
n'exerçant pas dans un établissement public relevant de la Commune pourront être logés dans la mesure du possible, à titre onéreux. Le 4
montant du loyer pourrait être égal à celui de l'indemnité qu'ils recoi- vent lorsqu'ils ne sont pas logés par la Commune.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE ces propositions,
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation
et l'exécution de la présente.
Les recettes provenant de ces loyers seront inscrites au
chapitr 965 article 7142 du budget supplémentaire 1975. —4 JUIL 1975
. XVII) INSTALLA
-1i17-
TION d'HORLOGES
:
collègues qu'une société
de pu-
tion de poser gratuitement, M. BERN ARD informe
565
jesquelles seraient icité de la commune j'autorisa
ts de la Ville, des
horloges sous
ublicitaires.
blicité a soil
en certains poin
installés des panneaux
P
Le Conseil Municipal,
Considérant son engagement
pris contre le développement
de l'affichage pubticitaire
sur le territoire communal,
2
4 a .
Yu le contrat déjà passé pour
ja pose de panneau publici-
taires, notamment sur les abrisbus,
Après en avoir délibéré et à la majorité
: M. KLEIN £e
déclare personnellement favorable
à cette proposition.
REFUSE cette proposition,
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution
de
la présente et l'approbation. ‘
M. KLEIN signale qu'il 1 ve gnale qu'il a appris par la presse que |
yeée des ULIS est programmé pour 1976. M. le Maire fait en N qu'effeel pes les crédits ont été débloqués sur 1975. No s FU es maintenant assurés d'avoir l' i 1 : " DS autorisation d'enga éa-
isation de la iere tranche de ce lycée de 400 places PTE dis ; aces en section industrielle avant 1 : = À D rate RS prdearnaion 1976 par anticipation
M. KLEIN :
°
ses démarches. remercie le conseiller Général
d'Orsay pour
Imiminimimin in:
M. BRIQUET fait ob Server que 1® . ne programmaient que ‘on à signalé
»
que des films de nr cinémas
des Ulis
pornographie.
latmiminisiete: ee. .—
XVIII - DENOMINATION de la VOIE DE M BT :
M. BERN un nom ARD
avec la En . Men one voie de Me ee le Conseil Municipal ch chois_isse lain ailleco 6 Scout Fournier en rai urt existante. afin de ne bas là confondre
cet :
M. 1 r
endroit. utur transfert ao ee propose le nom d'A-
. du même nom à =4 JUIL. 1975
-18—
M. KLEIN soulève le problème de la rue Racine qui se
trouve en prolongement de la future voie de Maillecourt. Il faudrait
dénommer la rue Racine.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à la majorité (5oppositions)
DECIDE de renvoyer cette affaire au prochain conseil
municipal de septembre.
Mme MAJ signale qu'elle a reçu une réclamation de
l'A.S.E.O.N., à propos des nuisances provoquées par le bruit de
la F 18.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
RENOUVELLE sa demande auprès de l'Equipement pour
que soient effectués les travaux destinés à réduire les nuisances $0-
nores (notamment les écrans de verdure) pour les riverains de la F18.
PROCHAINES DATES DE REUNIONS DU CONSEIL MUNI-
CIPAL :
- Vendredi 26 septembre 1975
- Vendredi 24 octobre 1975
- Vendredi 21 novembre 1975
- Vendredi 19 décembre 1975
mintututmieinsea
___ L'odre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H45 !
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Stade de la Pe pler
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d'u clôture au
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Le Maire de la Ville d'ORST.
VU le Code
et notamment son
ticle 8 de la Loi du 31 Décembre t 197 article 75 bis résultant des dispositions de l'a
sur la gestior municipale et les libertés communales,
VU la délibération en date da 23 Avril 19%! par laquelle le Conseil
Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absenc: ou d'emipêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs POCHERON et BERNARD Adjoints Réglemertaires, et ce, dans l'ordre du tableau) et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- dre les décisions qui s'imposent à l'égard ce toutes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,
Considérant que
VU les pro ositions de l'entre V A. ce- prise CANTONI, P 5 boulevard 1sa
ADOPTE les termes d hé u march : & LS :
ladite société hé de gré à gré à intervenir avec
PREND acte du montant de la dépense à savoir
: 82 320 F. TTC
JL ue le fin 2 q ancement est assuré comme suit : sur fonds
lib
D
5 S libres
La présente décision scra i transmise dans ] itai
PALAISEAU et elle sera te intégrer. itsine à Monsieur le - Préfet €
ment à cet effet, Ell PEPTSAUiEe intégralement sur 1 i anepreerce . e a été affichée us € registre ouvert sbécialc- dans le hall de la Mairie. port sur les panneaux inst
Muniquée s0 us au Conseil Municip :
aine réuni ion ;
ce j
Elle sera co allés à cet usage
al lors de sa proch la forme d'un donner acte
DIT que la : ape dé
primitif 1975, chapitre 903-5 nr ra imputé 0 article 232. € Sur le crédit ouvert au Budget
Fait à RS LES = i 8 E Re 7 JUIL.
1975
” NA
i
7. À DECISION MUNICIPALE N° 87/75
OBVHET : i à 2
OE Fournitures de cahiers scolaires pour les écoles publiques, au titre
de l'année 1975-1976 :
Le Maire de la Ville d'ORSAY.
VU le Code
article 75 bis ré ticle 8 de la Loi du 31 Décembre lghs
sbrda gestion runicipale et les libértés communales, . |
VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Con
Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence |
ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs |
POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, etce, dans l'ordre du tableau) !
et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeantde?
êre les décisions qui s'imposent à l'égard ce toutes les matières énumérées à
ticle 8 de la Loi susvisée, ‘
1ltant des dispositions de 1
> le '
Considérant que les fournitures scolaires pour :les écoles p
sont à la charge de la commune
ubliques
VU les propositions faites par Monsieur le Directeur
des Papeteries
da CERNAY (91470 -— Les Molières)
ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec
les papeteries de CERNAY 34, rue de Cernay la Ville -
Les Molière
PREND acte du montant de la dépense à savoir : 20
000 F
DIT que le financement est assuré comme suit; sur fonds libres
cision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet
ce
oduite intégralement sur le registre ouvert spéciale -
ée ce jour sur les panneaux installés à cet usage
La présente dé
PALAISEAU et elle sera TePT
ment à cet effet. Elle a été affich ue
dans le hall de la Mairie. Elle sera communiquée sous
la forme d'un donner acte
HÉonseil Municipal lors de sa prochaine réunion
;
à dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget
948, article 607 PATES PNUE
A Var-Ran à ORSAY, le 17 juillet 1975
DIT que
Primitif 1975, au chapitre
Pour le Maire
l’Adjoint délégu VILLE d'ORSAY
DECISION MUNICIPALE N°
38/75
OBJET : Marché MERCIER pour fourniture
de librairie, matériel audio-visuel.
nn: 1975/1976.
Le Maire de la Ville d'ORSETY.
VU le Code
vrales,
. FE :- à 1 ë
2 bre 197
article 75 bis résultant des dispositions de
i 8 de la Loi du 31 Décembre IS
nicipale et les libertés com , sur la gestion =
VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par
laquelle le Conseil
Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire
(et en cas d'absence
ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs
POCHERON et BERNARD Adjoints Réglemertaires, etce, dans l'ordre du table:
c une partie de ses attributions en le
chargeant de pren-
et pour la durée du mandat, es énumérées à l'Ar-
are les décisions qui s'imposent à l'égard de :outes les matièr
ticle 8 de la Loi susvisée,
Considérant œxe le renouvell:m nt des fournitures scolaires
VUles propositions de l'entreprise MERCIER, 15 mue Colbert
78000 VERSAILLES
2 £ : : or s S & : . . ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec
ladite entreprise
PREND acte du montant de la dépense X savoir : 110 000 F
DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres
L : 25 ; . a présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet r'e
PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert soéciale- s REA Fe = : à > z ÿ 4 SA ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur
les panneaux installés à cet usage
dans le hall de la Mairie. Elle sera communi e
d'un onne acte uniquée sous la form d T acte
au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion | F nioOn ;
ù DIT ae la dépense s : L+£
communal chapitre 943 artiete 607 era imputée sur le crédit ouvert
au Budpet
s re : : € "ON
a CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 1975
RESIDENCE DE BELLEVUE - SERVITUDE de COUR COMMUNUNE :
M. le Maire rappelle que par délibération en date du
25 novembre 1974, les membres du conseil municipal l'avaient auto-
risé à signer un contrat de cour commune avec le propriétaire du terrain
voisin du groupe scolaire de Mondétour.
Il était de plus précisé que ‘en signant ce contraft, la
Commune ne renonce à aucun des droits qu'elle a sur ce terrain; qu'elle
se réserve la possibilité, en particulier, de planter des arbres en limite .
Séparative, selon les réglements en vigueur".
Cette affirmation ‘la commune ne renonce à aucun des
droits'"' est incompatible avec l'autorisation de signer un contrat de cour
commune. M. le Maire propose donc,en accord avec le propriétaire
du terrain voisin, que les termes de la délibération soient modifiés.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
CONFIRME son autorisation donnéà M. le Maire pour
signer un contrat de cour commune avec le propriétaire du terrain
voisin du groupe scolaire ; ce dernier s'engage à planter des arbres,
en limite séparative sur la propriété communale ; la commune prenant
à sa charge l'entretien de ces plantations.
HAS EE ET coNsEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Juiilet 1975
li it à
CONSTRUCTION D'ATELIERS MUNICIPAUX -
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU sa délibération en date du 4
Juin 1975 acceptant
s municipaux,
à l'unanimité,
TE
rer
l'avant-projet de construction d'atelier
APRESén avoir délibéré et
in 1975. _ CONFIRME sa délibération du 4 Ju
ion du District de la
| La - SOLLICITE
l'attribution de subvent
ù Région Parisienne, aux conditions les
plus avantageuses.
1 _ Le Financement sera
assuré comme suit :
3 - Subvention District de
20 % des dépenses soit
600 000 F.
- Emprunt contracté auprès de la Caisse d'Epargne
de 500 000 F.
- le solde par emprunt complémentaire.
_ DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation
et l'exécution de la présente délibération. VILLE) d'ORSA ù ï
DECISION MUNICIPALE N° 39/75
OBJET : M : ù RUE LT arché S.L.É,.E. pour le programme d'incendie 1975. Ee
a
Le Maire de la Ville d'ORS2Y.
VU le Code £e l'Administration Communale et notamment son article 75 bis r ‘iltant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 19::|
sur la gestion :nicipale et les libertés communales, |
VU la délibération en date dx 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil
Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence |
ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs
POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau)
et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- s re les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar-
ticle 8 de la Loi susvisée,
: Considérant qxæ la volonté du Conseil Municipal d'étendre le nombre
de postes d'incendie sur le territoire communal, % l
VU les propositions de l'entreprise S.L, F.E., 51 avenue de Sénart
91230 MONTGERON ;
3 ;
ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec
ladite société
PREND acte du montant de la dépense à savoir :112 531,80 F. TTC
DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres
La présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet ce #
PALAISEAU et elie sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale - Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage ment à cet effet. Re
dans le hall de la Mairie. Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte.
i ici de sa prochaine réunion; au Conseil Municipal lors p
:
DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget :
primitif 1975, chapitre 902-01 article.233 AY, le 18 Août 1975 LS
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