Déliberation - 4 02 1975 partie 2

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Déliberation - 4 07 1973 partie 2

Déliberation - 4 02 1975 partie 2 Document publié le Vendredi 23 avril 1971 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 4 02 1975 partie 2)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, IPALE N° 9/75

Aménagement des locaux de la PACATERIE -

unale et notamment

le la Loi du 31 Déc

lle le Conseil ibération en date da 23 Avril 1971 par laque |

Municipal d'ORSAY é 2rve à son Maire (et en cas d'absence |

ou d'empêchement à ème CHEVALIER, Messieurs |

POCHERON et BERMARD Adjvuints Régle rires, et ce, dans l'ordre du tableau) |

|

|

|

|

|

et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant ce

||

|

| dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les mzitières énumérées à l'Ar-

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant ge 1à nécessité de rénover les locaux de la PACATERIE,

vu les propositions des ETS PAILLOUX,

gré à intervenir avec |

les ETS PAILLOUX | |

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 41160 F }

ADOPTE les termes du marché de gré à

DIT que ie financement est as suré comme suit ; sur fonds libres

La présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsicur le Sous-Préfet c'e | ARTE RAT et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale - |

not cffet. Elle été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage (| |

ns era la Mairie. Elle sera communiquée sous la forme d'un donner actc | ans le hall de :£ | His s de sa prochaine réunion ; à icipal lor au Conseil Munic

ue la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget : | 5 - article 230 à |

1551 Fait à ORSAY, le 10 mars 1975, . s |

DIT q

communal Chapitre 908-0OURNIER - Instäla tion électrique

Mise en conformité du C. E.S.

A. F

n Communale el notamment son

de la Loi du 31 D£#

, 75 bis résultant des €

gestion MLnie ipale

VU la délibération en date £a 23 Avril 1971 par laquelle

le Consei

aucune réserve à son Maire (et en cas d'

ame CHEVALIER , Messieurs

ires, et ce, dans l'ord:

Municipal d'O ÿ a délégué

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET,

POCHERON ct B NARD Adjoints Ré:

et pour la durée du mandat, une partie de Se£ attributions en

le chargear

äre les décisions qui s'imposent à l'égard ce ‘toutes les matières ét

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant K}xX la nécessité de rénover l'installation électrique

pour la mise en conformité de la sécurité -

VU les propositions de l'entreprise LARUE,

nt La D a & £ s ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec

l'entreprise LARUE,

PREND äcte du montant de la dépense à savoir : 392 272,96 F TTC >

DIT que le financement est assuré comme sure : fonds libres

La présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet te PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert ané Chat =

ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les a installés à cet usage

Ee Se Fu 2. Mairie. Elle sera communiquée sous la f E d' à _ : + au Conseil Municipal lors de sa prochaine PATATE % a forme d'un donner &

DIT que la désense : 2

communal chapitre 903-2 article 2312 2 impatée sur le crédit

ouvert au Budget

% Faï à \ ait à ORSAY,

le 14 mars 1975

àf N MUNICIPALE

N° 11/75

réfecti ion de l'installation électrique

du Gymnase du Centre

la Ville d'ORSAXY.

n Commun ale et notamment son

ticle 8 de la Loi du 31 Dé

rmunales,

U 14 délibération en date da 23 Avril 197! par laquelle le Conseil al

me CHEVALIER, Messieurs

iires, et ce, dans l'ordre du tableau)

ë ur BRIQUET,

POCHERON et F D Adjoints Réglemen

et pour la durée du rmandat, une pdiié de ses attributions en le chargeant de pren-

dre les décisions qui s'impos2nt à l'égard ce toutes les matières énumérées à l'Ar-

ticle 8 de la Loi susvisée,

ou a! emp

Considérant XX la nécessité de rénover l'installation électrique

du gymnase du centre -

VU les propositions de l'entreprise LARUE,

ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec

l'entreprisie LARUE,

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 97 658,34F

DIT que le financement est assuré comme suit ; Fonds libres

te décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet ce ésente déci sera repr duite intégralement sur le registre ouvert spéciale-

té affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage

La pr

PALAISEAU et elie

ment à cet effet. Elle

a €

dans le hall de la Mairie.

au Conseil Municipal

lors

Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte

de sa prochaine réunion ;

la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget DT : que

communal chapitre 9 03 51article 22 r SÉLEEPS \ Fait à ORSAY, le 15 mars 1975

fu 4 A

NP

nn

a délégué sans aucune réserve à son Maire {et en cas d'absence"

cernbre 197:ni LE

2 Î DATA 1375

_/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Aime > se ANS

MAIRIE D'O LS AY (ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

5 ot ei Orcay, le 14 mars 1975

REUNION DU CON

Le Conseil Municipal de la Ville d'ORSAY

se réunira à la Mairie, en séance ordinaire le :

VENDREDI 21 MARS 1975 à 21 Ieures

pou: délibérer sur les affaires suivantes portées à l'orüre du jour :

1) Indemnité représentative de logement due aux instituteurs, 2) C.E.S. Alain FOURNIER : Budget de l'Exercice 1975

8) Voie &e desserte du C.E.5. à MAÏLLECOURT

4) Equipements annexes du C.E.S. MAIÏLLECOURT

5) Création d'un centre d'Information et d'orientation

6) Plan d'alignement de la Rue de Lozère

7) Plan d'alignement de la rue F. Leroux

) Plan d'alignement de la rue À. Braind

)

()

Compte rendu article 75 Bis -

8

9

10) Affaires diverses -

Le MAIRE,

ê21 MARS 1975

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mars 1975

Le vingt et un mars mil neuf cent soixante quinze, le Conseil

lest réuni à la Mairie, au lieu ordinaire de ses

» Sous la Présidence de Monsieur Georges THEVENON, Maire.

Municipal d'ORSA

Séances

Mine CHEVALI

MAURICE

WES

a

Mme MRION a été désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance.

M, POCHERON, BERNARD, MONTEL, Mme

S Adjoints, M. VERLHAC, Mme GUENARDEAU, MM. GRAF, PHAL, KLEIN, Mmes MARION, MAJ, LECLERC, M, HARROIS ;

ET

À

nt présents : M. THEVENON, Maire, M. BRIQUET,

M. GRAF fait observer qu'àla page 17 du procès-verbal de la

précédente séance, la rue de Chartres ne figure pas sur la liste des tra- vaux de voirie et trottoirs programmés pour 1975 akrsqu'il en avait été question, N'ont été retenus et reproduits que les travaux qui avaient fait l'objet d'une inscription au budget 1975, La liste de priorité établie par la Commission le 12 Février 1975, est la suivante :

Carrefour RN 446 - participation ville 75

Rue François-Leroux 490

Rue Aristide Briand est 110

Trottoirs route de Montlhéry 378

Rue de Lozère

400

Rue Aristide Briand Ouest 120

Rue des Lacs

50

Trottoirs de Mondétour - ap. Cottages

50

Chemin des Trois Fermes

100

Passage des Saules

55

Trottoirs route de Chartres

150

Chemin du Bois des Rames

500

Rue Vaubien prolongé

000

000

000

000

000

000

009

000

000

000

000

000

000

195

75 000

180 000

110 000

155 000

v; entretien (120.@C

Mme MAJ demande une précision quant à l'intitulé l'assainis-

sement de 1

Seu.

l'Aubrac.

a rue de Versailles'', porté au Budget supplémentaire 1975.

Je une section de la rue de Versailles sera assainie.jusqu'à l'allée de21:75 197$

e remarquer que la proi cstation

voirie était beaucoup plus

Il avait pré-

M. BRIQUET tient à

fair

des crédits de

à la lecture du compte rendu.

ter le budget qu'afin de ne pas tout

qu'il avait élevée à propos“

véhémente qu'il n'

qu'il n'acc cptait d

apparait

: s Ÿ

retarder.

cisé 0;

| |

M. KLEIN fait observer

que le nom de M. LEDUC

ne figure

ni parmi les présents, ni

parmi les absents.

Le procès verbal a été adopté à l'unanimité

après ces retnar-

que S,.

I - INDEMNITE REPRESENTATIVE

DE

M. le Maire informe les meinbres

du Conseil que par circu-

nvier 1975, = le Préfet de l'Essonne

a invité

sur de nouvelles propositions concezn

propositions

£ le

laire en date du 20 Ja ibérer ant

Conseil Municipal à dél de logernent due aux instituteurs,

j'indemnité représentative «

Le Secrétaire Général, pour l'Essonne, du

Syndicat Natio-

présentées par

| nal des Instituteurse Par cette circulaire, M. le Préfet rappelait que la loi du

30 Octobre 1886 fixant les modalités de répartition

entre l'Etat et les

locales des dépenses d'équipement et de fonctionnement des collectivités avait mis notamment

| établissements d'enseignement primaire

publics,

| à la charge des communes, la fournitire

du logement auquel ont droit les

| instituteurs enseignant dans ces étabiissements.

| Cette obligation est réaffirmée par la loi du 19 Juillet 1889

| laquelle permet, lor squ'un logement ne peut être

fourni, de substituer

à cette prestation en nature une indemnité représentative.

| La dernière révision avait été décidée au cours de la séance

| du Gonseil Municipal du 22 Février 1974 avec effet à compter du ler Jan-

| vier 1974.

| M. le Maire donne connaissance des taux proposés par la

| circulaire préfectorale, ainsi que de ceux proposés par l'Union des Maire qui s'est prononcée au cours de sa réunion du 20 Février 1975, sur pes ‘ propositions de M. le Préfet concernant cette indemnité. | |21 Mios 1975

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ICJUS ‘squeyuo

aSUR ja proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

|

APRES en avoir délibéré et à l'unanitititi,

:r les taux proposés par l'Union der - DECIDE d'adopi

ju ler Janvier 1975. Maires ctce, à compier €

inscrits au chapitre 943 du budust Les crédits sont

primitif 1975. . ; è pe. - DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appreo 6

Il - BUDGET DE L'}

inte délibération, ; A rés bation et l'exécution de la prés

LAIN-FOURNIER - IERCICE 1975 DU

M. le Maire donne connaissance aux membres du

Conseil Municipal de la proposition de budget pour 1975 présentée par le Conseil d'Adininistration du C.E.$S. Alain-Fournicer.

ant avec le budget des autres établ.ss

nt du District, il appar

positions budgétaires du

autres C.E.S..

En com;

scolaires, situés à ORSAY, ou dép

une très nette distorsion entre le

C.E.S, Alain-Fournier et celles de CE

LR

Par exemple le budget du: C.E.S, de la Rue de la Ferme s'élève à 49 660 F, Or, ce C..S. compte 1 000 élèves.

Le budget du Lycée d'ORSAY est de 73 924 F, pour 1 264 élèves,

Celui du C.E.S. Alain-Fournier a été chiffré à 70 096 F, alors que cet établissement ne compte que 378 élèves.

M. MONTEL souhaiterait qu'il y ait une uniformisation

des budgets qui prendraient cependant en considération le nombre

de classes et le nombre d'élèves,

Cornpte tenu du fait que ce budget a été voté par le

Conseil d'Administration du C.E.S8. et que sa non-acceptation met- trait les services administratifs en ditficulté ; compte tenu du fait

également que ce C.E,S. a des locaux vétustes qui justifient bien

que les élèves aient une compensation au niveau livres et mobilier,

M. le Maire propose que le budget, tel qu'il est présenté, soit

accepté,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

, APRES en avoir délibéré et à la majorité

(1 opposition),

| - ADOPTE le budget présenté par le C.E.S.

Alain- Fournier.

- DONNE POUVOIR au Maire

bation et l'exécution de la présente délibérat

-EXPRIME le voeu que l'

des dépenses, il y ait cohérence

entre 1 et

élémentaire, et les GES.

ee 2

pour poursuivre l'appro-

ion,

année prochaine, au niveau

l'enseignement pré-élémentaireIT - VOIE DE Dr

Î

|

Muricipa - M. 1e Maire rappelle aux membres du Conseil È

d . se læ création de la voie de Maillecourt conditionne À

“rt du C,E,S, Alain-Fournier au lieu-dit "Maillecourt!!, à

ion d'une école maternelle, projets qui avaient été }

bérations en date des 5 Juillet 1972, 22 Septembre Î

et 26 Octobr 1972, h

n° 73-6623 q . mémoire, à rappelle qu'un arrêté préfectorai $

Bu. Se à LU 4 ee Décembre 1973 a ouvert les enquêtes conjointes ;

ss 4 déclaration d'utilité publique et de la cessibilité qui se !

Sont tenues du 11 au 31 Janvicr 1974, 4

L'ABatasE Ve Un arrêté préfectoral n° 74-5797 du 31 Juillet 1974 ! 1975

+. Rite publique et un autren 75-1235 du 21 Févr À

72 JA cessibilité, L'ordonnance d'expropriation date du 25 Fé- !

vrier 1975,

Maintenant que 1. procédure d'acquisition des terrains Î

du G.,8. et de l'école maternelle est bien avancée, et que celle pour

l'acquisition des terrains d'assiette de 1a future voie, pour le tronçon |

ouCsi, A commencé pu i'un arrêté du 7 Mars 1975 a décidé de

l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enguête parcellaire conjointes (enquêtes qui se dérouleront Ë du 17 Avril au 7 Mai 1975), il convient de définir avec exactitude le l

tracé de cette voie, ï

Un projet a été établi par l'Equipement de PALAISEAU ;

sur lequel s'est penchée la Commission CONSTRUCTION, au cours è

de sa réunion du 13 Mars 1975, :

Au cours de cette réunion, il a été proposé de reporter

les parkings prévus du côténord-est, dont l'aménagement par suite d'une très forte pente des terrains nécessitait la construction d'un

nur de soutènement, sur le côté du C. E.S. Alain-Fournier. Une

trentaine de places de parking pourraient ainsi être aménagées inde- pendamment de celles qui seront réalisées sur les terrains d'implan- tation des établissements scolaires et pour les besoins de ces éta-

blissements.

Selon le projet de l'Equipement, remanié par la Commis-

sion CONSTRUCTION, l'emprise serait de 13 m avec une chaussée de

6 m de large et des trottoirs de chaque côté de 1, 50 m ; suppression

de parkings en bordure nord de la voie, mais par contre, sauvegarde

des parkings partout où la voie longe le domaine communal, et élar-

:ssement des trottoirs à cet endroit. Le ler tronçon se terminera

Le un rond-point donnant sur un équipement sportif et permettra au

car de toùrner sans faire de marche arrière.

||

||

|

|

Deux estimations ont été faites par les services de

L'EGRIP ER | _ chaussée et trottoirs terminés : 741 882 F.

_ chaussée provisoire seule (en .

raison des détériorations sus-

ceptibles d'être apportées par

les travaux futurs du C.E.S.) : 650 430 F.

aitPour éviter la construction d'un mur de soutënentenr,

; à l'emplacement du tro É Ë toir aménager un t tLe : . se : A! ;st nécessaire d Tin il est né du mime

Cela

ei entraincra é vers la chaussée

lequel se trouvera déport

suppression de places de p

:

rmet de réaliser une économie de 140 000 F. environ,

lout en

assurant un trot plus large du côté de lécole maternelle :

Le projet dsbonstruction de la chaussée provisoi

ait done à 510 090 F,, dépense qui entre dans l'enve

arking sur le côté nord. coup la

toir A

seule se chiff

loppe fixée au budget 1975.

M, VERLIFIAC demande s'il sera possible de planter s A A RO re 7 à Re

au nord, là où des parkings étaient prévus. M. le Maire des arbre: 2 k ble une fois que les riverains auront pris pense que cela sera pos£

ou contre une sortie de garage de ce côté de leur pro- position poux : |

priété et d'une manière plus générale, sur le talus bordant le trottoi:!

SUR la proposition de M. le Maire,

VU la notification préfectorale su 20 fév:

1974 portant l'inscription de cette opération au prograrmme complé

mentaire de modernisation et d'équipement de voirie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE d'adopter le projet présenté par l'Equipe-

ment modifié selon le voeu de la Commission.

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro-

batio:: et l'exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits

au budget primitif 1975, chapitre 901 article 233, Ce projet est sub- ventivunné par le FSIR pour 90 000 EF,

III bis - CONVENTION POUR TRAVAUX OCCASIONNELS -

M, le Maire rappelle aux membres du Conseil Muni-

cipal que le projet de la création de la voie de Maillecourt doit précédei

le chantier de-construction du C.E. S. inscrite sur la triennale qui se

termine en 1977.

SUR Ia proposition de M, le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

| - DECIDE de confier à la Direction Départementale de

l'Equipement la maîtrise d'ouvrage, compte tenu des engagements pris en 1967,

. 10 DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro- bation et l'exécution de la présente délibération.IV - EQUIPER ga ere O DKTIFS ANNEXES DU C.E.S. À MAILLECOURT -

SUR la proposition de M. le Maire;

LE CONSEIL MUNICIPAL, |

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité, |}

- SOLLICITE l'inscription sur le prochain plan quin- :

quennal des équipements sportifs :

- en ce qui concerne les équipements couverts :

d'un 1/2 C.O.S.E.C. soit 3 petites salles de 7508402

au total.

- en ce qui concerne les équipements de plein air :

d'un double plateau d'évolution.

_- DEMANDE l'attribution des subventions de l'Etat INGAGE

et du Département aux conditions les plus avantageuses et S']

à assurer le financement complémentaire.

_ DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro-

bation et l'exécution de la présente délibération.

V - CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION -

M. le Maire rappelle que le Centre d'Information et

d'Orientation, antenne du Centre de MASSY, est hébergé dans des lo- :

caux municipaux, et qu'il fonctionne à la satisfaction des élèves et ;

des familles. Il donne lecture de la lettre que lui a adressée l'lss-

pecteur Principal, Chef du Service Académique d'Information et

d'Orientation ; par cette lettre, M. l'Inspecteur Principal fait savoir ; |

que du fait qu'ORSAY figure à la carte scolaire du Département de |

l'Essonne comme chef-lieu de district, un Centre d'information et | |

d'orientation géré par l'Etat peut y être créé. Or, à l'appui de cette {

demande de création, doivent être jointes deux pr opositions budgé- |

taires, l'une pour les 4 derniers mois de l'exercice 75, l'autre [

pour l'exercice 1976. En conséquence, il s'inquiète de savoir si les | |

prestations que la Commune a servi jusqu'à présent au Déperternent |

(local, électricité, chauffage) seront maintenues au profit de l'Etat.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

S'INSURGE contre un régime d étatisation qui se traduit |

par une demande d'aide de la Commune.

CONSIDERE que le régime d'étatisation ne doit pas

apporter plus de charge à la Commune que le régime de départementa- | lisation. 4 DEMANDE que l'Etat prenne en charge les prestations |

servies jusqu'alors par la Commune, 5 |

DEMANDE la construction d' t d'infi 1 | et d'orientation d'Etat conforme aux ones di cote te

exercice et aux besoins grandissants rencontrés sur la Commune

DONNE POUVOIR au Mai ; e Le bation et l'exécution de la Srésente eibeeto un suivre l'appro- E21 khanS i975

VI - PLAN D'ALIGNEM

Ms. Le Maire Si£

es

: ia

ynais afin d'év

{, un projet d'alignemeoni

j TE ter un dégagement d'en

e;,

la rue de

/

,7 l'Equipeimen 10 m so SoUTrT > _. … Être

i techniques dc

la Cornmmune pour

etrt

rices techniques®

ssomient puisque À ation de l'Equipesrent puisq

saran ë

Lie ass st at

a

a rue de Lozère n

l'appro

que Le CD bu E, Ce projet

la chaussée.

tit à l'Equipement le passage de

jasse la parole à M. Maire}

ie de 9 mètres tient compte des 1 + ee expose que l'empri ;

. é ; existantes dans toute 1. mesure

ments récents et ds 1

Eee

igssée de 6 nn spond à une chauss tin du O m corre

possible. Une empitise di 9 m corré

j

\ dus trottoirs qui, dans le cas présent,

8etont

ati ra 50,

de

au maximum «

largeur inégale, parfois

& : s 2 ee ! ee + ï +

Dans l'irmmédial, un trottoir continu (à l'exception

du carrefour de la rue de Ja Ferme du Chemin) au sud, pourrait

être aménagé, ainsi qu'une chaussée de 6 im, moyennant la mise

à l'aligneinent des propriétss GUILLEMIN (BIOULAC), LE LAYO,

CHAPOULADE, FRANCOIS.

Devant l'école maternelle, l'emprise serait plus

grande afin de permettre de créer des trottoirs plus larges et

des évitements.

Âu nord, le trottoir serait supprimé où il existe,

au bénéfice d'une largeur de stationnement partout où cela est

possible.

>ERNAI z : Bus e | M. BERNARD signale que ce projet a été présenté

aux habitants du quartier qui ont donné leur acquiescement.

La chaussée est à la charge de l'Equipement par

contre, les retraites doivent être réalisés par la Commune pour

or ie de 129 000 F. a été inscrit au budget primitif

9 article 233 chapitre 901, entrant dans le programme de tra-

vaux de voirie et trottoirs au titre de l'année 1975 ea

SUR la proposition de M, le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

= SOLLICITE 1! $

DEMANDE Ja imise à d'amandes favorable de l'Equipement et

POP PART Lee devices troie de ce plan

d'alignement

- SOUHAITE que

quel au plan d'occupation hs a ce plan d'alignement figure tel ls.

tt l'approbation et l'exécuti au Maire pour poursuivre21 Mars 1975

"DE LA IR E FRANCOIS-LEROUX -

M. BERNARD qui M. ie Maire passe la parole à

à l'approbation du pose que le projet qui est soumis ce soir à

Conseil Municipal ne comporte pas de changement notable par

SPP au projet d'alignement initial qui prévoyait une emprise

de 8 mètres, (Chaussée de 5m - 1 trottoir 1,50 m +1 caniveau)

prendre

blise

nem

ét

dé

iminé

ant une voie communale, le Conseil Municipal a un pouvoir

nnel en la matière et que sa décision peut être appliqu

À l'angle avec la rue Vaubien, il est envisagé de

, en plus des 8 mètres, les largeurs nécessaires à l'éta-

nent de talus afin d'éviter la confection d'un mur de soutè-

M, le Maire précise que la rue Français-Leroux

ée

diatement.,

SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DONNE son accord pour le projet d'alignement de

la rue François-Leroux, tel qu'il est représenté sur le plan ci-

joint.

conditions fixé

enquë

cette

- DECIDE que cette opération interviendra dans les

5 par l'arrêté ministériel du 28 Juin 1960 après

te réglementaire.

- SOLLICITE la déclaration d'utilité publique de

opération.

_- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre i'appro-

bation et l'exécution de la présente délibération et notamment pour

signer les actes de cession pour les parties à acquérir, en l'étude

de Me CHATELLIER, Notaire à ORSAY.

crits

VIII - PLAN D'ALIGNEME

expose que l'anci

un élargisser-ent

un ce

d'Orsay;

Les crédits nécessaires à cette opération sont ins-

au chapitre 901 article 233 du budget primitif 1975,

NT DE LA RUE ARISTIDE BRIAND - TRONCON EST -

M. le Maire passe la parole à M. BERNARD qui

en alignement de la rue Aristide Briand prévoyait

à 10 m avec une rectification importante du virage.

Dans l'attente de la réalisation de cet alignement,

rtain nombre de propriétaires n'ont pas édifié de clôture.

Lors de la construction de l'ensemble de la Résidence

l'alignement préconisé n'a pas été réalisé et des terrains

ont même été rétrocédés à leur ancien propriétaire (cas de Mon-

sieu

de voir te

- POINCELET). Compte tenu des faits précités, du désir des riverains

xminer ce tronçon de rue, de l'ignorance des projets de

PALAISEAU et surtout de leur possibilité de réalisation, il

a été

conve

satio

qu'un

si le

prendre une décision d'alignement permettant la réali-

n immédiate de travaux d'aménagement de voirie ; étant entendu

autre plan rectificatif pourra être proposé ultérieurement

besoin s'en fait sentir,

nu de

heréaliser un trottoir SUT

LE

s ( clôtures :

sera de 10m

Le projet consiste

à

i

SAS MER

é en général libre

par les ropriétaire

é € é

P

en recul). donc la chaussée ruites

1, Gin et 0, 50m côté nord.

|

le Maire,

terrain laiss

provisoires ou const

spoir de l,

n

cé SUR LA proposition

de M.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

voir délibéré et à l'unanimit

à 6, 50 m avec un tr

APRES en a

- DONNE son accord pour

ie projet d'alignement

de la rue Aristide Briand

tel qu'il est représenté

sur le plan ci-

jointe te opération interviendra dans _ DECIDE que cet

4 ministériel du 28 Juin 1960

les conditions fixées par l'arrêté

après enquête réglementaire.

- SOLLICITF la déclaration d'utilité

publique de

l'opération.

_ DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre

tion de la présente délibération, et notan- l'approbation et l'exécu s de cession pour les parties à acquérir, ment pour signer les acte

en l'étude de Me CHATELLIER, Notaire

à ORSAY.

Les crédits nécessaires à cette opération sont

irs-

crits au chapitre 901 article 233 du budget primitif

1973.

IX - ARTICLE 75 BIS L COMPTE RENDU DE DFL IS IOES

Monsieur le Maire donnée connaissar:e des décisions suivantes :

= . - signature d'un marché de gré à é av {

: 2 de gré à gré avec l'entreprise BERGER-T7

our des t x de réfecti i Four p T es Pre de réfection de peinture au C.E S À 1rnie pas ne “Re AL D ._ «a OUr er conse

cC HT aux arnénagements ot aux travaux C2 rénovation électri CE

pris pour mettre le bâtiment € for : à

| vus es a nent en conformi é vis à i € £

4 144 #

T it vis à vis des pal Pi ; | ce Fe + es réglements #4

| sécurité .Ges travaux s 'élévent à 70.669,50 F. Les £ di s ba . au chapitre 903 O2 article 2312

? . Les crédits sont inscrit

- signatur ‘ur 4 £

Sont Ls . qi 8 Er Eréavec l'entrépriss PARGUO es travaux de c k : reprise Fill

UX

bât!ment £ onstruction, d'entretien

et d'aménage A

RS D ents communaux de la Ville d'ORSAY

LATE a CE NU

à 20.000 F. Les crédits sont : "ORSAY. Les travaux ont été € inscrits au chapitre 932 article 6312 Fe à © 5

valués

‘- signature d'un ma É da g: &

PÊÈUT Jeé travauss pe de gré à gré avec l'entreprise PAILLOUX

s'élèvent à AT 100 grémañement de locaux à La P NE

: 908/05 artitle 230 - 1.C. Les crédits sont moe na none : : s s à itre

-- signature d'un marché q e gré à É

gTÉ à gré avec l'entreprise LARUE E

| , our la

is 2

EN Féutdu Ce Po £onfprmité

de l'ine : 2

(À ME Do ces ournier.,

tallation électrique du bâti F

a. # s'élèvent à 32.2

7 iment

3 ñ avé .

272 x

F5 ARC e 903 /2 article Sn F. TTC.

Les crédits sont inscrits

- signature d'un marché 2 Ché de LS

pour la réfection de l'; + BTÉ à gré av ' à

Les travaux s'élè “ installation él se l'entreprise LARUE

s'élèvent à 27 658 ectrique du Gymnase du C È 3 u Centre . _!.. .. ! inscrits au chapitre

EE “À i è :

;

| RE 903/Slarticle

232. HE ÉGES L. . rain.

iCipahre : € nd É es SNS acte de

ces décisions. EN: " L 1 Ÿ \

TU ei &

*

#XII - INSTALLA

DE LA R.A TP

21 MARS 1975

mL

FRAIS ENGAGES POUR L'ALIGNEMENT ET LE BRAN-

M, le Maire donne lecture d'une lettre qui lui a

ce M, CHAIZE, demeurant 24 rue Morice, 92110 CLICHY.

renoncer à la construction qu'il avait projetée

[, avenue des Bleuets, sollicite le remboursement des

nier devant r

qu'il a engagés pour l'alignement, soit 12 F, et pour le droit

de raccordement à l'égout, à savoir : 930 F.

SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité.

“

à -. ACCEPTE le remboursement de cette somme

à M. CHAIZE.

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour poursuivre

l'approbation et l'exécution de la présente délibération. 2

Les crédits nécessaires au remboursement seront |

inecrits au budget supplémentaire 1975.

RIF POUR L'ENTREE À LA PISCINE, FORMULER PAR

DRTIVE DU COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE -

M. le Maire donne lecture d'une lettre adressée par

le secrétaire de l'A, S.C.E.A. SACLAY qui sollicite un tarif

pr éférentiel pour les membres de son association, compte tenu

au fait que dans l'année, cette association assure 5 000

entrées

à la piscine.

|

SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité

|

- NE SE MONTRE PAS opposé à l'examen d'une

telle demande qui pourrait être étudiée lors de la refonte générale

des tarifs applicables à la prochaine rentrée scolaire.

TION D'UNE CANALISATION D'ASSAINISSEMENT SUR LE DOMAINE

M, le Maire informe les membres du Conseil

Municipal que pour permettre l'implantation d'une canalisation d'assainissement route de Versailles à ORSAY, l'autorisation

dela R.A.T. P. a été sollicitée puisque cette canalisation doit

traverser souterrainement les voies au PK 22 + 430 de la ligne

de Sceaux (PN 20 du Guichet), ; Une convention doit être signée qui autorisera la

présence de la canalisationdans le domaine du chemin de fer, et qui précisera les conditions d'exécution des travaux d'établisse-

ment et d'entretien de cet ouvrage. à weSUR Ja proposition

de M, le Maire,

LE CONSEIL MUMICI]

43

et à l'unantmilé APRES en avoir délibéré

AUTORISE M. le Maire à signer

la présente CON cie

tion avec la RAT, BP,

:

- S'ENGAGE à régler

2 co sa d'études de 259 #,, au

ne indemnité forfaitaire pour uelle

qu'une redevance ann

la demande de la RAP ; frais spéciaux 4 * _

, /aui de 40 F./pourra être Tevis

; :

Se _ DONNE POUVOIR

au Mai

ä ée tous le!

2 4 2153, Mo

bation et l'exécution de la présente

délibd tion,

ires à cette opération seront ins- Les crédits n 7

1 ement pour

1975.

crits au budget supplémentaire

XIE - PARC NATUREL R EGIONAL DE LA OV ALT

M. le M , donne iecture d'une lettre adressée par

-e de GIF -sur “TE concernant la demande de création M, le Mai

d'un pare naturel régional formulée par treize communes de la haute vallée de Chevreuse, et qui sollicite son avis sur ce projet.

SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- bien que non concerné territerialement, DONNE

son appui aux thèses de GIF -sur-YVETTE,

XIV - PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DU TRANSPORT DE CORPS DE PERSONN OUI ONT ETE TRANSFÈREES DU GRAND MESNIL DANS LES HOSPICES DE LA REGION ET PRISE EN CHARGE DE L'INHUMATION — ge

| M. le Maire passe la parole à Mme GUENARDEAU qui

ne ses collègues que parmi les pensionnaires du Grand Mesnil se res des hospices de la région, certains souhaiteraient

sa eue £Cces, leur corps soit rapatrié à ORSAY afin d'y être

inhumé mais ces personnes n'ont s si i é i pe D a ou ont pas une situation économique qui

SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A - | D SP £ PRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DÉCIDE de : prendre la

des frais de transport de corps des pen ne Mesnil transférés dans les hos pensionnaire

d'ORSAY, qui souhaitent être à

au moment du décès,

é s de l'hospice du Grana

ve he la région, et originaires

bebe re umés au cimetière d'ORSAY,.

écessai à é î ee ires à cette opération seront i j e inscrits

PERS s - AVISERA dq | susceptibles de prendre dés te décision les Communes voi-#ines Fe CL Positions analogues,

ss21 MARS 1975

ne

XV - TRAVAUX pr er = £

LE =CURITE A ENTREPRENDRE À L'EGLISE -

£ var M, le Maire donne lecture d'une lettre adressée par le

és re es ‘e L ‘Association Saini-Martin-Saint-Laurent S ORSAY qui Se at Par le danger que réprésenté l'installation Électrique vétuste Sn L Site une sortie de secours afin que l'église soit conforme | AUX normes de sécurité.

e M. KLEIN précise que cette sortie de secours est

Findispensable lors de cérémonies exceptionnelles telles que | Car lors de l'office du culte, les fidèles connaissant bien ë |

surto

se, il y a moins de problèmes. Î

SUR la proposition de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE qu'un inventaire des besoins sera effectué l

à l'église par les Services Techniques municipaux.

- SOLLICITE l'attribution d'une subvention départe-

mentale pour 13 remise en état des édifices culturels.

- SOLLICITE la visite des lieux par l'architecte des

Bâtiments de France.

XVI - MOTION CON RNANT LA SITUATION DU LOGEMENT DANS LA NOUVELLE

VILLE D ;

rédigée. Il donne lecture du texte de la motion que Mme GUËENARDEAU |

et M. KLEIN ont élaborée :

nm Les Conseillers Municipaux, conscients que le contin-

gent de logements dont dispose la Commune dans le quartier des Ulis

est très nettement insuffisant pour faire face aux demandes d'héberge- | ment,alorsque les autres attribufaires n'utilisent pas totalement ceux | qui leur sont affectés, |

Voyant que les efforts répétés de leur Maire auprès i |

des différentes instances n'ont pu ébranler une situation très préju- l

diciable pour la gestion communale,

- Décident de joindre leur appel aux siens,

- Demandent que les quotas d'attribution des logements

construits et à construire dans la nouvelle ville assurent la pleine uti-

Jisation de ceux-ci. - Alertent de cette situation MM, les Ministres de

nt et du Logement, et de la Qualité de la Vie,

- N'ignorant pas que d'autres problèmes (tels que celui , |

du prix des loyers, ou des SOMRES à reverser par les employeurs- |

pteurs) contribuent à cette distorsion, signalent qu'il importe s un premier temps sur le mode d'attribution des habitations ompte des besoins exprimés par les collectivités locales, | et espèrent que pour le bien public une solution sera | problème, et qu'ils en seront tenus informés, !!. |

l'Equipeme

souscri

d'agir dan

en tenant €

£ée à ce grave apportée gEEE

PA

21° ° "975

21 Mars 1975

ide

M. POCHERON donne lecture de

la lettre que, lui,

4 a cesse

À is Prés

en sa qualité d'Adjoint délégué au logement,

adresse à M. le Pré l

ë alit djoint d

:cipai dé ; Landes dés 1 Je Conseil Municipal déplore l'insuffisance Gcs

E i S à £

; c snartie

pourcentages de logements attribués à la Commune

en contre-pariie

. = sat

des garanties d'emprunt qu

L ä elle

Ville des Ulis dans la nouvelle ille des is.

] 4 cs ! CE elle accorde aux prornoteurs des diffé

rents groupes d'H, Li M.

L'achèvement d

Jogement dans l'obl

üu programme d'H. L. M. à caractère

ation d'oppescr un

locatif mettant son service

refus àäfa plupart des demandes qui lui sont adressées, crée

une

ée par la présence dans cette ci situation difficile aggrav ÿ

gements de toute nature, inoccupess d'un nombre important de le 2ormmune

Les quelques rares logements dont dispose &

ne sont dûs qu'aux vacances de logements primitivement attribués

par ses soins et les demandeurs, en invoquant le nombre important de logements disponibles, en dehors de ces quelques vacances, ad- mettent difficilement qu'il ne soit pas donné suite à leur demiande.

La presque totalité des demandeurs dlopements ne

pouvant prétendre, compte tenu de la modicité de leurs ressources,

qu'à des logements de type H, L. M., un effort devrait être fait pour

augmenter les disponibilités en logements de ce type, en particulier par un octroi supplémentaire de vacances à prélever sur le contin-

gent réservé aux différents offices d'H, L, M.

IL apparaît d'autre part indispensable d'effectuer,

parmi les logements inoccupés, un recensement destiné à permettre

la récupération de tout logement présentant un type et un montant de

loyer susceptibles d'être offerts aux demandeurs habituels, ",

APRES avoir pris connaissance de ce

texte,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

Lau - APPROUVE e: FAIT SIENtousles termes de cette

ettre »

| Mme LÉRLERC fait observer que la distribution du

courrier n Éd plus effectuée l'après-midi à ORSAY : s'étonne que le

service des PTT n'ait pas averti l'autorité municipale.

M. le Mai indi Aa ne ire indique que les services administratifs

1e interviendront auprès du service des PTT

XVII - DISTRIBUTION DU BULLETIN D'INFORMATION : E N - M. HE : Te en informe les membres du Conseil

in d'effectuer une distribution rapide et efficace

du Bulletin d'Inf i Pneus D a Re Convention pourrait être passée avec € Char gerait

de cette distribution. Le prix demandé est

de 0,15 F, H7 i nn Es par exemplaire, soit 1 200 F,. pour 7 000 bulletins

ributions prochaines doivent être fixées

'T79

21 MARS 1975

216. >

v

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec M, RAIMPAULT pour la distribution des bulletins.

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro- ‘exécution de la présente délibération.

. Les crédits nécessaires à cette opération seront ins- crits au Chapitre 940 article 662,

1: ; 1 IMprimeur,

bation et 1

M, le Mair

“unicipal qu'au moment de l'élaboration du P.0,S$S., une erreur

cs à savoir : la classification en zone ND du sud du terri- toire d'ORSAY dont une partie des terrains de cette zone était desti-

née à recevoir un stade et des tribunes.

SUR la proposition de M, le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré et à l'unanimité, !

- DECIDE de classer ce secteur en zone destinée à

recevoir des équipements publics. (terrain situé entre la limite dela ©

Cominune et le C.D. 35. £

M. KLEIN rappelle à ses collègues que la réunion :

de la Commission INFORMATION aura lieu lundi 24 Mars, ;

j

Sur la demande de Mme MARION, M. Je Maire précise Î

que la réunion Construction-Voirie est fixée au 16 avril 1975, après séance |

de travail avec la R. A. T.P.-EQUIPEMENT du 8 avril 1975 à 17 H. !

La séance du prochain conseil est reportée au

25 Avril 1975.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à %

| ESPN 0 h 10. l

Aer »DECISION

: Marché CHARON-NOE pour réfection

de l'installation de chauffage à l'école

maternelle du Guichet.

Le Maire ge la Ville HORSAT.

= Cominunale et not

icle 8 de la Loi da

rales,

VE le Code
£suitant des cis:

cipale et les liberté

VU la délibération en date da 23 Avril 1971 par laquelle

e C

ipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Afadame CHEVALIER, Messieurs

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglermer ires, etce, dans l'ordre âu

et pour la durée du mandat, une partie de ses

dre les décisions qui s'imposent à l'égard de :outes les matières énuméré ticle 8 de la Loi susvisée,

son Maire (et en cas à

itributions en le chargean

Eee

Considérantxpæx la nécessité de procéder à la réfection de l'installa-

tion de chauffage de l'école maternelle du Guichet,

VU les propositions de l'Entreprise CHARON-NOE, 7 rue Charles de

Gaulle à JOUY-en-JOSAS 78350,

sure . dE à CE à ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec

ladite entreprise

PREND acte du montant de la dépense x savoir : 70 000 F,. T.T.C

DIT que Le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres

La présente décision sera transmis i se dans la huitaine à MN si P : e à Monsieu Pré PALAISEAU et elle sera reproduite intégraleir : RSS Pete se lem à ot, E $ ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés À cet usa t è £ ge dans le hall de la Mairi

ic. Elle sera cormmuniauée sous la forme d'un d au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunio sonner acte : sé 5;

ent sur le registre ouvert spéciale -

DIT que la dépen ; F E Se Sera imputé Le rss communal, chapitre 903-1 article 2 32 p'itée sur le crédit ouvert au Budget

Fait à ORSAY, le 8 Avril 1975

LE MAIRE,DECISION MUNICIPALE N° 131

Ma é ph rché GORIN pour le revêtement du sol de la salle de danse dans les Caux du

bâtiment C de la Pacaterie.

faire de la Ville d'ORSAY.

on Communale et notamment son

ticle 8 de la Loi du 31 Décembre 197

ales,

VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Y a déléaué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence à Monsicur BRIQUET, AMadame CHEVALIER, Messieurs RNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau) Ar et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant ê

dre les décisions qui s'imposent à l'égard ce toutes les mztières énumérées à l'Ar-

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant que l'engagement pris par le Conseil Municipal en vue

de mettre à la disposition du Conservatoire, une salle de danse à aménager dans les

le bâtiment C de la Pacaterie,

VÜ les propositions de l'entreprise GORIN pour le revêtement de sol

ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec

M. GORIN; l4 avenue de la Concorde à ORSAY 91400

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 17 640 F, T.T.C.

DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres

Le décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le

Sous-Préfet te

ente Se : : 4 5 LR | e sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale-

a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage

La prés

PALAISEAU et ele

à cet effet. Elle

11 de la Mairie.

qu

: ] lors de sa prochaine

réunion ;

ment Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte

dans le ha

au Conseil Municipa

DIT que

pitre 908-5 article 230

communal cha é\ 8 Avril 1975 i LE MARE,E N° 14/75

Remplacement des cabines de déshabillage de la piscine (2° tranche)

Le Maire de is Ville d'ORSEE,

VU la délibération en date

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune r Same CHEVALIER, Messieurs où d'empêchement à Monsieur BRIQUET,

ires, et ce, dans l'ordre du tablezt) POCHERON et BERNARD Adjoints Régler

et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant € dre les décisions qui s'imposent à l'égard ce toutes les matières énum

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant que l'état des cabines nécessite leur remplacement,

VU les propositons de la sté A.N.R.

gré à intervenir avec ADOPTE les termes du marché de gré à

la sté A.N.R.

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 1{4 574,32 TTC

DIT que le financement est assuré comme suit; sur fonds libres

La présente décision sera transmise dans l2 huitaine à Monsieur le Sous-Préfet :&

PALAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale _

ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet Een a dans le hall de la Mairic. Elle sera communiquée sous la forme d'un donner ss der

au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion ;

TS 2

| DIT que la dépense sera imputée sur le

crédit ouvert au Budget

communal chapitre 903-52 article 2312 -

RES EE LE &N, ait à ORSAY, le 11 avril 1975

th &VILLE d'ORSAY

DECISION MUNICIPALE N° 15/75

OBJET : ' RS ASsurance Incendie pour Gymnase à Usage de Tennis - Chemin des

8 fermes - Orsay -

ion Communale et notammer:

l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 197

e le Conseil VU la délibération en date du 23 Avril 197! par laque!!

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absenc:

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau)

et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant âe pren-

dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les m2tières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant xx la nécessité d'assurer les bâtiments commua aux

VU les propositions faites par l'U.A.P.

contrat 4 ;

ADOPTE les termes du roaoobécxexgxéxxxsesé à intervenir avec

J'U.A.P., représnté par son agent M. BARRANDON,

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 1285,00 F

DIT que le financement est assuré comme suit ; sur fonds libres

La présente décision scra transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet He ….

PALAISEAU et elie sera reproduite intégralement sur le

registre Cove spéciale -

ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour 5 Les panneaux

installés à cet usage

dans le hall de la Mairie. Elle sera communiquée sous

la forme d'un donner acte

au Conseil Municipal lors de sa prochaine

réunion ;

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget

Communal Chap 984, art.

688DECIE MUNICIPALE

Assurance automobile U:AsP: P

immatriculé 8208 RJ 91

tes SE $

Le Maire de la Ville d'ORSAT.

VE le Code 2e l'Adimini

iltant des d sitions

nicipale et les lit

VU la délibération en date

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune £ 5

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Afad

L POCHERON et BERNARD Adj

et pour la durée du mandat, une partie

dre les décisions qui s'imposent à 1

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant sax la nécessité d'assurer les

appartenant à 1a Commune

N° 16 /75

n Communale et notan

3 de la Loi du 3

dv à Avril 197 bar

erve à son Maire

me CHEVALIER

es, ct ce, dans l'ordre au *

d'ORSAY

VÜles propositions faites par L'U.A.P.

ADOPTE les ter

l'U.A.P., représentée par

PREND acte du Montant de

DIT que le financement est

La présente décision sera tr

PALAISEAU et elle sera Téproduite inté

ment à cet effet. Elle a été affichée

dans le hall de la Mairie.

au Conseil Municipal lor

gra

ce jour

Elle sera commu

s de sa Procha

DIT que la dé;

Communal Chap. 982, art. 638

anSMise dans la!

ine Téunion :

2enSe sera imprt

contrat mes

du RSR RÉERÉ SE intervenir ave

M. Louis BARRANDON, 3 rue Louis

Scocard 1

1071 91 F

es attributions en le ch2rseant &c :.

& toutes les matières énumérées à

ableru)

véhicules à moteur

“à dépense À savoir : —. res =

assuré comme suit ; Sur fonds

libres

fuitaine à Monsieur le Sous-Pr

lement su Tr le registre

ouvert ec Sur les

panneaux installés

riquée sous la forme d'un donner

»

£e sur le créd Ît onvert au Pi

ÉLer de

Ciale -

4 Cct hUsace

acteL Gé ?

VILLE d'ORSANS

DECISION MUNICIPALE N°417/75

OBJET : ï i L éic OBJET : Assurance ,incendie accidents, automobile U.A.P., pour véhicule enault immatriculé 1068 RK'’o1

Le Maire de la Ville d'ORSA

VU le Code 4e l'Administration Communale et notamment son

article 75 bis résaltant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 197

rurales, sur la gestior nicipale et les libertés cor-

VU la délibération en date da 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence ou d'emipêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau) et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant guxx la néceæsité d'assurer les véhicules à moteur appartenant à la Commune d'Orsay

VU les propositions faites par l'U.A.P.

contrat

ADOPTE les termes du mecchkxdepnéxxréà intervenir avec

l'U.A.P. représentée par M/ Louis BARRANDON : Scocard Orsay _ > 8, rue Louis

PR END acte du montant de la dépense à savoir : 884,68 F

DIT que le financement est assuré comme suit ; sur donds libres

écision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet ce

le sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale-

Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage

airie. Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte

1 lors de sa prochaine réunion;

La présente d

PALAISEAU et el

ment à cet effet.

dans le hall de la M

au Conseil Municipa

DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget

Communal Chap. 982, art. 688i ss d'armoires automatiques

à la Piscine.

Marché A.N.R. pour fournitures

€

(2e tranche).

Le Maire de la Ville LORS? .

‘à omimunale et notamment so

e la Loi du 31 Déces VE le Code

ze l'Adm

ltant des dispositions re

icipale et les libertés cor

eiv

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET,

POCHERON et BERNARD Ad)j ï

ct pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le charseant

et, Des

€

äre les décisions qui s'imposent à l'égard ce toutes les matières énumérées à l'Ar- ©

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant we l'engagement pris par le Conseil Municipal pour

la réalisation, en deux tranches, des travaux de réfection des vestiaires et accueil de la piscine municipale,

L VU les propositions faites par l'entreprise A.N.R. pour la 2e tranche

de travaux, _

ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir ave

la Société A?N.R. 16 rue de Bellevue, 78560 PORT-MARLY

©

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 254 750,40 F. T S ; HEÉNTC

DIT que le financement est assuré comme suit

5 sur fonds libres

La présente décision sera transmise dans lan

PALAISEAU et elle sera reproduite intégrale

ment à cet effet. Elle a été affiché ne spCcial : j ee ce jour sur 1 a din Re RATE Ë ÉLÈ dans le hall de la Mairic, Elle sera As ne à PARA installés au Conseil Municipal lors de sa prochaine hs Sous la for

31 1 >

: titeine à Monsieur le

Sous-p réfet ce

ment sur le registre ouvert s«

à cet usage au

me d'un donner acte

réunion ; ‘

DIT que la dépense

communal chapitre 903-52 article 214 TS imputée sur le crédit ouvert au Bud t : ge

\ LE MAIRE,

sl