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Déliberation - 5 05 1975 partie 3
Déliberation - 4 02 1975 partie 1
Document publié le Lundi 31 décembre 1973 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 4 02 1975 partie 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
COMPTE TENU des budgets pr ce 1973 et des autori imitif sations
£ances à aire votés pour l'exerci
ratiachent, des titres définitifs des
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des mandats
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de mandats, du compte de gestion dressé
par le Receveur accom-
pagné des états de développement des comptes
de tiers ainsique
de l'état de l'actif, de l'état du passif, de l'état des
restes à re-
couvrer et de l'état des restes à payer,
et supplément
spéciales qui s'y
recouvrer, du dét
délivrés, des bordereaux de titr
CONSIDERANT que le Receveur a
s Le montant de chacun des soldes figurant repris dans ses écriture celui de tous les titres de recettes au bilan de l'exercice 1972,
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opéretions d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
APRES en avoir délibéré,à l'unanimité,
-1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations
effectuées du ler Janvier 1973 au 31 Décembre 1973, y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit
+8 montant des masses et le total des soldes figurant au corpte dé go tion à la clôture de la gestion :
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VII « COMPTE DE
GENERAL «
ATUANT sur la comptabilité des valeurs
inactives, arrête les
3°) STAT s ane
en?
pete de cette comptabilité
comme suit :
i jébut de la gestion ) - Total des soldes repris au c |
|
. des opérations constatées au cours de
la gestion ) néant
- Total des soldes à la clôture de la
gestion }
de gestion dressé pour l'Exercice 1973 ° FCLARE e le compte UT ,
LE mmrt à ucune observation ni réserve de sa part. par le Receveur, n'appelle a
GESTION DU RECEVEUR POUR L'EXERCICE 1972 POUR LE BUDGET
M, le Maire rappelle que le compte administratif
général pour l'exercice 1973 a été adopté par le Conseil Municipal au cours de sa séance du 20 Novembre et que la décision sur le compte
de gestion du Receveur a dû tre différée dans l'attente de l'établisse- ment de ce document, Toutelois, le rapprochement des écritures avait permis de-constater la concordance des chiffres entre le compte admi- nistratif et la balance générale des comptes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
COMPTE TENU des budgets primitif et supplémen-
taire votés pou: l'exercice 1973 et des autorisations qui s'y rattachent, des titres définiti:s des créances à recouvrer, du détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de
recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par
le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, de l'état du passif, de l'état des restes à recouvrer et de l'état des restes à payer,
CONSIDERANT que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exer- cice 1972, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opé- rations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,
me Di 5 | 1) STATUANT sur l'ensemble des opérations
effec- u ées
= er Janvier 1973 au 31 Décembre 1973, y compris celles rela-
ives à la journée Complémentaire, fixe comme suit,
le montant de masses et le
total des soldes f urant
te de gestion à la c 1g nt'au comp 8 0S‘2LL
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l'exercice 1973 par le Receveur,
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de sa parte
T 5 S AU TITRE DE VIII - PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE ET TROTTOIRS
$ Le
is M. le Maire rappelle
que la Commission URB.
au cours de sa réunion du 12 Février 1975, a établi la liste d
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de v É: e e tr 5 à exécuter
au cours e annee
e voirie et de trottoirs à exe ute
> d 19754
_ Travaux d'investissement :
| - Carrefour RN 446
pour 75 000 F,
- Rue François Leroux 180 000
= Rue Aristide Briand est 110 000
… Trottoirs route de Montlhéry 135 000
“ Rue de Lozère 120 060
au total 620 000 F,
… En ce qui concerne les travaux d'entretien. 9
liste proposée est la suivante : è
- Essai de parking sur trottoir boulevard
|
de Mondétour 50 000 F,
| # Trottoirs :
| + Rue Elisa Desjobert 30 000 | + Rue de la Terrasse 45 000 | + Rue de Verdun -parking RATP 12 000 S | + Rue Georges Clémenceau 36 000
- Aménagement d'un parking sur l'ex-
| terrain Syndicat d'Initiative 50 000
- Aménagement du Fond du Guichet 55 000
au total 278 000 F,
LE CONSEIL MUNICIPAL
» APRES en avoir délibéré
mité,
| = ACCEPTE le programme de travaux de
trottoirs tel qu'il est fixé ci-de ssus,
Mme LECLERC demande éi 1! | aménagement d
on! : cyclables n'est pas
envisageable rue de Paris. Cet aménageme
à Mme MARION
CR 6 uw al F H @ uü p 1 © u H a2. O D v p H = @ Hhgp H Ga A £ Les
rue de Paris, puisque la 1 ris argmeur de 1
î rs st he plus de réaliser cet équipement
RE IX - PARKING DE LA Ga
| 21 FEVR
£ . nn Si
néCessaires, ni 2
- DONNE POUVOIR au Maire pour poursui 1
ue a exécution de la présente délibération, : APprobation et l'
: k Les crédits nécessaires à ces opérations 50 Crits au budget 1975,
E D'ORSAY - a
te M, le Maire rappelle au Conseil Municipal délibération en date du 15 Mars 1974 par laquelle il avait déci
transférer la réalisation d'un parc de stationnement à la Gare
d'ORSAY au District Urbain, en considérant que cet équipeme était rendu nécessaire plus spécialement par les besoins des tants des Ulis.
deux parties :
- Une partie À qui fera l'objet d'une concession, et d'une aut
ble des travaux décrits ci-dessous :
- Raccordement de 2 voies de _—_.—. de 30 m
chacune, avec déplacement des heurtoirs ;
- Aménagement d'une nouvelle entrée de lalecur d
marchandises suivant un profil acceptable ;
S
- Fourniture et pose d'une barrière pour cloi
entrée, dont l'ouverture utile sera de 8 m minimum ; - Bu'sage du fossé au droit de l'entrée de 1e
des marchandises ;
- Démolition d'une partie du quai haut et de $a
rampe d'accès ;
- Reconstruction d'un mur d'extrêmité du qu
d'une rampe d'accès ;:
- Déplacement des poteaux EDF et PTT situé
l'intérieur de la surface à concéder ;
des marchandises ;
Ces travaux devront être exécutés par le ma
d'ouvrage délégué, la SA. M, B.O.E,, sous contrôle de la S,N
qui sera effectuée par la S.N.C.F, et facturée au maître d'ouvi
à raison de 8 000 F. (valeur Novembre 1974) ;
D,U.B. © Ce terrain, d'une superficie de 1 833 m2, cadastr
N° 327, section BD, serait acquis au prix de 110 Te Lx CONSEIL MUNICIPAL, - 52 APRES en avoir délibéré et à l'unanimité ä
DECIDE d'acquérir ce terrain
BD 327, d'une super-
ficie de 1 833 m2, au
prix de 110 000 Fe
plus 300,-F, Te Y,
A.
is our frais d'étudese
SOPERCE _ S'ENGAGE
à prendre = 1
d'une ciôture d
à sa charge la pose, à la nou- ï pr \
velle limite d'emprise,
un type agréé par la SNCF
lle
| Le
et dont la Commune assurera
l'entretien ultérieure
L S'ENGAGE à prendre également
à sa charge tous les
ant cette opération, notamment ceux
d'établissement
et les travaux d'aménagement de la
les conditions de concession.
frais concern
des documents d'arpentage;
partie À pour laquelle il accepte
De plus, LE CONSEIL ser
S'ENGAGE :
à
ettre préalablement, à l'approbation de 1e
aménagement du parc de stationnemen :
n à soum
SN.C.F,, le pre-jet d'
envisagé ;
- à prendre toutes mesures utiles pour que les e
de ruissellement soient évacuées en dehors des emprises de la
SNeC.Fe ; Fe … DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l!
bation et l'exécution de la présente délibération, et notamme
signer l'acte de vente qui sera passé en l'étude de Me CHATEL
Notaire à ORSAY,
- DECIDE l'occupation anticipée des terrains acq
parking, AFIN de permettre l'aménageme
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1974, VU sa délibération en date du 15
APRES en avoir délibéré et à re 3
GE à ri | 4 Mettre à la disposition du D, U, B,
ar la SN,C.F | NC. F,, le D, U,B,0O © e is ° Us B.0. prenantà
énumérés ci-de seu s Snagement demandés par la S Fe C.F
- S'ENGA OnÉreux et
les travaux
Mafñtrise d'
AU prix fixé par les Sery
Cat d'aménagement
seront effectués dan dd
SUVrage déléguée par le District Urbain
à la SAMBO,
ES o- [ DONNE POUVOIR au Maire pour
poursuivre l'app SXécution
de la présente délibération. ré
X «+ EMPRUNT DE
bation ot 1! :
je
'1F DE 225 000 F, POUR TRa } $ AVAUX D'ASSAINISSEMENT | Î ee LS DAUINISS EMENT. |
_ M, le Maire rappelle aux membres du Conseil
Municipal Sue par délibération en date du 6 Novembre 1973, il
êté décidé de porter à 500, 000 F, le marché initial des
travau Sainissement
(programme 1974) en y adjoignant divers tr
VAUX Supplémentaires, notamment ruesde Versailles, des Cott des Hirondelles.
500000 F, (
d'as
Pour assurer le financement de ce marché d«
honoraires des techniciens compris), des subventi
sont escomptées : lis
- subvention de l'Etat au taux de 25 % : 125 00
i - Subvention départementale pour 50 00
Soit au total 175 000
par lettre en date du 9 Janvier 1975, qu'elle serait susceptiblôl
d'accorder un prêt pour financer cette opération,
$ &
L'emprunt qui pourrait être accordé par ia Caisses
d'Epargne de VERSAILLES ne peut que correspondre à la diftéren
entre le montant de la dépense subventionnable (500 000 F.) et le
"1 montant des subventions (175 000 F.), soit 325 000 F. Ye rs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de souscrire un emprunt de 325 000 F,
auprès de la Caisse d'Epargne de VERSAILLES, rembour
en 30 ans et selon les taux en vigueur à la date de la signatur
contrat : au taux actuel de 9,75 %, l'annuité serait de 33 758,
- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'
bation et l'escécution de la présente délibération, |
VAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE
1975 -
T RA M. le Maire propose de confier à l'Entreprise
ise donne satisfaction. pris Un marché de 400 000 F, serait à passer a
entreprise
dif 21 FEVR.
mo TT ms
SEIL MUNICIPAL,
“ |
délibéré et à l'unanimité; i 4
à
gner un marché de gré à
gré
>
ant de 400 000 F.,
pour poursuivre L'appro-
LE CON
APRES en avoir
le Maire à si
ON d'un mont
VOIR au Maire
sente délibératione
& AUTORISE
sé BRANGE
DONNE POU
: de la pré
avec l'entrepri
bation et J'exécutiot
Les crédits nécessaires
à cette opération sont
inscrits
au chapitre 936 article
6313.
INISSEMENT 1975 -
XII - TRAVAUX DE BRANCHEMENTS
PARTICULIERS - ASSA
‘
+ ;
M. le Maire rappelle que
par délibération en da
fi: 30 Octobre
1970, le Conseil Municipal
avait décidé que les b:
1 ments particuliers
ne pourraient &tre exécutés que
par une
Commune afin a'éviter les désordres
«|
ment dans les raccordements au
réseaü
de meilleures conditions si possi
la voie publique. ;
: prise agréée par la
constatés antérieure
nissement et d'assurer, dans
la réfection des tranchées sur
Compte tenu de la dépense enregistrée au
cour
l'année 1974, les travaux, pour 1975, peuvent
être estimés
100 000 F. M. le Maire propose qu'un marché soit passé
av
l'entreprise BRANGEON pour ce montant; la Commune
sec «
icipation finan- |
{ de demander aux propriétaires raccordés
leur parti
cière à ces travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré et à l'un
à gré avec Venere BRANGEON, d'un montant de 100 000 E
Lau . = ONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'
tion e exécution de la présente délibération
Les crédits néce i à ki . | ssaires à cett érati i
à.l'article 233 du service de RDA T1
M.
cipal que par lettre en
: date du 21
:
Syndicat Int
& Janvier 1975 2 2
Vallée de Poe Do pour l'Aménagement
H a ne _ ”
À . r
13 Décembre TON, à. + min que par ÉD éme en di
» le Comité Syndical s'était prononcé favor
ment sur les demandes d'a é si dhési j
unes on au Syndicat des comm
NOZAY, VILLIER ; S-le-BAC 1 P 2
: . . LE 7
é e Président sollicitait l'avis d ons Me ae pee
à | ü Conseil Municipal. XV
san re
LOCATION DES LOCAUX MIS À LA DISPOSITION DES SAPEURS-POMPIERS +
LE CONSEIL MUNICIPAL,
4 APRES en avoir délibéré et à l'unanimité.
Con. - SE PRONONCE favorablement pour l'adhésion des
à FE Se de NOZAY, VILLIERS-le-BACLE et SAINT-AUBIN
4U Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette,
!
POUR TRAVAUX AU CENTRE DE REUNIONS -
M. le Maire rappelle que l'entreprise LECONT
a effectué les travaux de plomberiebanitaire au Centre de Réu: ions.
: | Des travaux supplémentaires ont été effectués pour 1 Aménagement d'un cabinet de toilette avec lavabo, dans la réserve, Sn sous-sol, attenant à la selle de réunions sportives, Ces travaux s'élevant à 5 228,08 F. ,; dépassent le plafond limite pour les ave- nants, :
Compte tenu du fait que la dépense semble dispropor-
tionnée avec les travaux effectués, le Conseil Municipal décide de
ne pas accepter ce marché avant d'avoir obtenu des renseignements
complémentaires, |
M, le Maire rappelle que par délibération en d
du 22 Mars 1972, le Conseil Municipal avait décidé de laisser
charge du Département le fonctionnement du Centre de Secours. Le Service Départemental de Protection contre
vrier 1973, visée par le Préfet de l'Essonne conformément à
délibération du Conseil Général du 26 Janvier 1972, fixait à
à compter du ler Janvier 1972,
M. le Maire fait savoir que par circulaire du 31
vier 1975, M. le Préfet de l'Essonne rappelle que le bail de L
tion entre le service départemental d'incendie et la Commune pré=
cise notamment que le loyer n'est pas révisable pendant sa durée.
. Cette clause restrictive a fait l'objet de remarques “
et,saisie de ce problème, la commission administrative, dans sa
séance du 20 Octobre 1973, a décidé l'indexation des loyers d'est
locaux que les communes mettent à la disposition des sapeurs- L
pompiers, en fonction de l'indice du coût de la construction publié + par l'INSEE, cette mesure prenant effet à compter du ler rh
1974 et intervenant annuellement, :
: : 2 Un avenant au bail de location doit donc être passé,
x se.
LCR ARS + gore votés? PRIE ss É af d
le Maire,
SUR la proposition de
M.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré et à l'unanimit(
So modifications proposée
au Maire pour poursuivre lappro-
ation, notamment pour
. ACCEPTE les
_ DONNE POUVOIR :
cution de la présente délibér
!
bation et l'exé
signer l'avenant à intervenire
= sn
La recette coTrre spondante sera pot tée
au chapitre
é 1 965 article 7142 du Budget comimuna
SC ——
XVI - ARTICLE 75 BIS - COMPTE RENDU DE DÉCISIONS
-
: M. le Maire dsnne connaissance des décisions sui-
vantes :
| - signature d'un marché avec l'entreprise
LECONTE pour des tra-
vaux d'équipement sanitaire dans l'immeuble principal de la
Pacaterie, Ces travaux s'élèvent à 37 O3B — Eu To Le Co
|
signature d'un marché avec l'entreprise LECONTE pour des tra- | vaux de chauffage dans ie bâtiment C de la Pacaterie. Ces travaux
s'élèvent à 59 388,- F, T.T.C.
- signature d'un marché avec les ‘établissements MERCIER pour la fourniture de papeterie, librairie et matériel éducatif pour les
| écoles. Ce marché s'élève à 102 000 F,, et a été approuvé par
| | M. le Sous-Préfet de PALAISEAU le 14 Février 1975,
XVII - RETRIBUTION DES AGENTS RECENSEURS -
| M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Muni-
| cipal que le recensement général de la population doit avoir lieu entre | ; le 20 Février et le 21 Mars 1975, ainsi que le prévoit le décret
n° 73-189 du 23 Février 1973. Il a donc fallu faire appel à des agents
Febenseurs pour procéder à cette opération. L'indemnité vera
par l'INSEE aux communes, à l'occasion de ce Éepemestnt, est
de 1,2 i iè den 2 F, par bulletin, ces dernières devant reverser au minimum ; - par bulletin aux agents recenseurs
| |
SUR la Proposition de M; le Maire, |
LE CONSEIL, MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré et à l'unanimité |
- DECIDE de verser 1
; reécenseurs, de porter
ce chiffre
agents recenseurs opè pèrent
l'est dela F,18, ue
Le 25 F. par bulletin aux agents
à 1,50 F. par bulletin lorsque les
zone d'activités, sur la zone à
se trouve un habitat dispersé,
concernés ; de leur vers Er dents
pour la population comptée à ; + par bulletin individuel tée à part
CIO, 150, [pag bordereau de nn PO F. par feuille de logement
et toute zone où XVIIL -
/périodiquement
Affaires diverses
- DÉCIDE de rembourser aux agents recenseurs,
déplac ement,
= DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro-
écution de la présente délibération.
|
TS frais de
bation et l'es
Le règlement de ces indemnités interviendra sur le
article 611 du budget communal,
Chapitre 940
5 AUX PERSONNES AGEES POUR L'UTILISATION DES_
M. POCHERON demande aux membres du Conseil
é lne serait pas possible d'envisager d'offrir/un aller- nue BTatuit aux personnes âgées, aux revenus modestes, rési- dant à Mondétour afin de leur
permettre de se rendre au Club du
3e Age à La Bouvèche,
Municipal s'i
M, le Maire propose que la Commune achète 100
Cartes aux mêmes tarifs que les cartes hebdomadaires, de les
remettre à l'Association des Retraités qui aura la charge de les
distribuer, Cette dépense peut être chiffrée à environ 1 500, : .
par m'ois, !
SUR la proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT que le service ''ORSAY-
BUS" ne couvre pas le secteur de Mondétour et que les habitants |
de ce quartier, défavorisés par rapport à ceux du Centre, ne peu-
vent qu'emprunter les lignes régulières exploitées par la Société |
des Cars d'ORSAY mais à des conditions plus onéreuses que celles
du Service MORSAY-BUS!', d
APRES en avoir délibéré et à l'unanimitt
- DECIDE d'acheter 100 cartes auprès de la Société
MLes Cars d'ORSAY'' et de les confier à l'Association des Retraités,
- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro-
bation et l'exécution de la présente délibération, #4
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre
967 article 6455 du budget communal, Z
Mmes MAJ et GUENARDEAU = o ËE
tuation particulièrement défavorable des habitants du quartier de La Troche.
ri ÿ
Mme GUENARDEAU demande à M. le Maire quelle
est la construction projetée au Guichet, attenante à l'école mater-
nelle. M. le Maire rappelle que les habitants du Guichet avaient
émis le voeu, au moment de l'élaboration du P.O.S., voeu renou-
Pelé depuis auprès de Mme CHEVALIER, de disposer d'une salle. velé s à
de réunions dans leur quartier.
ë 24! Ci
ee, - 25 -
rfi
£
3 EÆ Su.
+ ) | :
. Lors de la Cerñimission CONSTRUCTION
&
ENTRETIEN du 16 Décembre 1974, il avait été envisagé
de
5 e salle dans le prolongement de
l'école maternelle,
a surface disponible que le talus
ont été élevés pour consolider le
construire un
et c'est afin de
; puis les murs
déterminer
a été touché
talus. .
.
Une commission se réunira le 27 Février
amen de ce projet afin de déterminer la nature
exacte
amer ee: À J | de l'affectation de ces locaur. tas pour l'ex 3 cuter et de décider des travaux à ex
Mine GUENARDEAU marque son étonnement
devant le nombre très important d'appartements libres sur
les
Ulis alors que le contingent affecté
faible et ne correspond pas aux demandes enregistrées.
Mme MAURICE précise qu'elle a, à plusieurs
téléphoné personnellement aux organismes d'H, L. M.
pour essayer que ces l8gements libres soient reportés dans le
contingent communal.
M, le Maire rappelle qu'il avait déjà signalé
cette situation à l'occasion du recensement complémentaire
d'Octobre-Novembre qui a fait découvrir plus nettement (ce qui
était déjà connu cependant) l'importance du nombre des logements vacants puisque du côté BURES notamment, des logements inoc- cupés ont été recensés. Cette situation pose un double problème :
aux municipalités est très
reprises,
- mauvaise répartition des droits d'attribution
de logements puisque selon les règlements en vigueur, les com-
munes ne peuvent disposer de ces logements, qui relèvent du contingent ‘'Employeurs!'', alors qu'elles ne peuvent satisfaire
les nombreuses demandes en instance déposées dans les services
municipaux ; :
- perte d'impôts puisque, de ce fait, personne
ne paie la taxe d'habitation pour ces logements vacants.
| M. POCHERON indique que la plupart des loge-
ments inoccupés se situent ailleurs que dans les groupes d'HLM
qui fournissaient aux Communes d'ORSAY et de BURES, avant
que ne soit mis fin à ces constructions, un certain pourcentage
de logements dû aux garanties d'emprunt accordé par ces commu-
nes. Le programme de constructions d'HLM à caractère locatif
étant entièrement réalisé, ni il en résulte une pénuri
> qui interdit de sati
unes en ca sfaire les nombreuses demandes en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
ren à | DECIDE de rédiger une motion pour s'élever
ontTe la situation du logement aux Ulis
à 1H L'orar j En E 2 = 4 Jour étant épuisé, la séance est levée
Re LT | Municipal d'OR
ou d'empêcher
POCHERON et
et pour la du
dre les décisions qu
ticle 8 de 12 Loi sus
Con
A. Fournier,
VU
ADOPTE I
les ETS BERGER-FEST PREND act
DIF
La présente
PALAISEAU et elle
ment à cet effet.
dans le hall de Îà
au Conseil Municipit
DIT
communal chapitre
du mandat, une partie de #
décision SCra
Elle à
Mairic.
N° 7/75
iles,
23 Avril 197! par laquelle le Conseil
serve à son Maire (et en cas d'absence
ame CHEVALIER, Messieurs
Ad joints es, et ce, dans l'ordre du tableau)
; attributions en le chargeant de pren-
i s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ac-
visée,
sidérant que des travaux de rénovation ont été effectués au CES
les propostions des ETS BERGER # FEIST,
es termes du rnarché de gré à gré à intervenir avec
e du montant de la dépense à savoir : "79 569,50 F
que le financement est assuré comme suit ; sur Fonds
libres
transmise dans 1a huitaine à Monsieur le Sous-Préfet ce
eproduite intégralement sur le registre ouvert
spéciale -
sera T ER
£té affichée
Elle sera ne.
prochaine réunion ;
ce jour sur les panneaux installés à cet usage
communiquée sous la forme d'un donner acte
1lors de S4
Ja dépense Sera impuatée sur le crédit ouvert au Budget puce ia Es = ?
903-02 article 2312
FEV.
: ns ait à ORSAY, le 94 HXKK1975
| * î {
|
|
ne ru
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'ORSAY (ESSONNE)
CHEF-LIEU DE CANTON
TÉL. 928 40-80 Orsay, le 27 février 1975
Madame, Monsieur,
Comme chaque année, à même époque, la
Ville d'ORSAY organise la fête de la Rosière prévue pour
le mois de mai.
Je vous invite donc à participer à l'élection
de cette Rosière, le dimanche 9 mars 1975, à 11 heures, à
la Mairig,.
Comptant sur votre présence, je vous prie
d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire, pui ta rot = M. DEBUT;,
975 19
a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IAIE > Een VA
AÎRIE D'ORSAY
(ESSONNE)
CHEF-LIEU DE CANTON
Orsay, le 19
TLECTION DE LA ROSIERE
SEANCE DU 8 MARS 1975
Le neuf mars mil neuf cent soixante quinze, à onze
heures, le Conseil Municipal d'ORSAY, dûment convoqué, s'est assemblé, avec les notables de la Ville, dans la salle
des séances, sous la Présidence de Monsieur Georges
THEVENON, Maire.
Etaient présents — Membres du Conseil Municipal
M. THEVENON, Maire - Mmes CHEVALIER et MAURICE, adjointes —
MM. BERNARD et LUCAS, adjoints - Mme MAJ — MM. KLEIN — FAL — et FOURCADE
Etaient absents : Mme MARION, pouvoir à M. KLEIN - MM. WESTPHAL, pouvoir à Mme MAURICE - CHEMOUNI, pouvoir à Mme
CHEVALIER _- M. POCHERON, pouvoir à M. FAL et M. MONTEL, pouvoir à M. LUCAS.
Excusée : Mme LECLERC
Notables invités : Notables "=
Directrice du Centre Hospitalier d'OR9AY Me GAY ; Melle Inspecteur Départemental de l'Education Nationale
Re
* ü °975
RE +
: » Maire donne lecture dé" Aonsieur le Maire € e F ;
Mens 2 tif à l'élection CHANGE, re is Di aftre que À cordidatures ont été ent de Monsieur AR
ère et fait conn
_
Secrétariat de la Mairie. enregistrées au
e, née le 28 5 oiselie TAI-BOT Viviane
3 rE puis sa naissance 1 —- Madem e OU
Ni
frème) réside 1957 À PARIS €
décembre
5 <
au 135 venue de l'Epi d'Or à Mondétour, domicile
de-ses
ë avenue de
parents.
Actuel jde sa mère aux
travaux du ménage et s'occupz
des enfe (Elle a fréquenté l'école
maternelle Ste Suzanne,
Mondétour et 1'école privée -ense gnernent l'école primaire de - 1
à
t depuis aide sa mère)
techni que — du Guichet, jusqu'à
18 ans €
La famille se compose de la mère,
du père et de G enfants.
ia mère veuve d'un premier meriage
a eu deux enfants : ;
Suzanne et Yvonne CHANTELOT
qui sont actuellement mariées.
Suzanne CHANTELO:T ép. CHAUVET
et Yvonne CHANTELO T
ép. COTE
Elle s'est remariée et a eu quatr
e enfants de ce second
mariage :
- Jeannine Annie qui a 80 ans (née le 24.02.1945)
_ Viviane Danièle qui a 24 ans (née le 28.12.1951)
_ Gorinne Jacqueline qui a°14 ans (née le 12.07.1961)
_ Laéticia Virginie qui a 6 ans {née le 24.07.1968
)
Mme TALBOT est nourrice agréée depuis de nombreuses
années et a élevé beaucoup d'enfants, dont 4 pendant 11
ans.
Elles est diplômée dévouement social et encouragement public.
| 2 - Mademoiselle PIERES Marie-Claire, née île
24 juillet 1955, habite 2, résidence Chantereine à ORSAY,
domicile de son frère qui est son tuteur car ses parents sont décédés. (Son frère est agent technique ).
Elle suit des cours par correspondance et garde les enfants
de son frère. . ;
3 —- Mademoiselle KOSOWAN Annick, née 1 î U 8 avril 1955 à ORSAY, habite chez ses parent RS: A
de 1a Résidence Chantereine. F Rd A
Son père a 45 ans et a été in à > à orphelin à l'âge de 17 ans. Il He Er ere à Mécanique Générate sur la Zone d'Activités de Courtaboeuf. De plus il a été dé té trè jeune en Allemagne. heu
Sa mère a 42 ans et s'occupe des enfants. .
La candidate Annick à fréquenté l'école primaire et le C.E.T. de Villegénis. E1l 2 Renault à PARTS. est actuellement secrétaire dans un garage
Le rest ÿ Au em bte de Se se compose, de Bernard, âgé de 15 ans
-E.T. de Massy, et de jumeaux âgés de 5 an
qui fréquente l'école maternelle aux Ulis
Hors Melle TALBOT À
Melle PIERES 41 1
Melje KOSOWAN 1
fe TT
Î Q MANS
‘ I1 est ensuite procédé à l'élection de la Rosière 1975.
Nombre de votants : À b
Bulletins blancs : Ÿ
Suffrages exprimés : A ê
Majorité absolue : $
ler tour 2ème tour
ee
j
1975
Sème tour DECISION MU:
u marché avec les Compagnons du Rabot
pour l'entre-
_
: t de résiliation
d
|
ra 6
- Lot menuiserie.
s bâtiments communaux tien de
‘on Communale etr
.rticle 8 de la Loi du 31 Déc
srurales,
ns
23 Avril 1971 par laquelle
Municival d'OR: a n
ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Afadame
CHEVALIER, Messieurs
POCHERON et B A
et pour la durée du mandat, une partie d
aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence:
RNARD Adjuints Régler res, etce, dans l'ordre
du table i
attributions en le chargeant de!
dre les décisions qui s'hnposent à l'
ticle 8 de la Loi susvisée,
routes les matières énumérées à l'Ar-
Considérant que |
V ES : « . 2 . | U le Cahier des Prescriptions Spéciales adopté le 12 Novembre 1971
et approuvé par M. le Sous-Préfet de PALAISEAU le 2 Décembre 1971,
pr l'avenant ésiliati d é é à gré sas ven 15e ÉDAPTE les termes du lavengnt de résiliation du merené ce ge : mpagnons du Rabot, 5 rue de Bellevue à GRSAY
N = z 3
U
PREND acte du montant de la dépense à savoir : /
DIT i ° que le financement est assuré comme suit ; /
La présente décisi écision sera tra 4 ; # <
or ÿ
PALAISEAU et elle ser nsmise
dans 12 huitaine à Monsieur le Sous-Préfet
(€
ment à cet effet, Elle à Été ne intégralement sur
le registre onvert spéciale”
> te a 1
=
dans le hall de la Mairic ichée
sace
EU ce jour sur les panneaux installés à cet usas
au Conseil Municipal lors de e Scra communiquée
sous la forme d'un donner actc
C e Sa prochai 2 iaine réunion ;
DIT « 2 jue la & . : à Ë Épense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget
SRB Ne 5 Mars 1975