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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Conseil 22042014
Document publié le Mardi 22 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Conseil 22042014)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEINE-EURE
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SEANCE DU Mardi 22 avril 2014
PROCES VERBAL
Date de convocation : Mercredi 16 avril 2014
Nombre de Conseillers : En exercice : 80
Présents : 74
Votants : 80
POUVOIRS :
Madame CALMON à Monsieur JACQUET, Madame CHENET à Madame LORET, Madame LEMAN à Madame ROUZÉE, Monsieur YUNG à Monsieur RENONCOURT, Monsieur SAUVAN à Monsieur MADROUX, Monsieur BRUN à Monsieur CHRISTOPHE
TITULAIRES PRÉSENTS :
Gaëtan LEVITRE - Véronique GAUTIER — Yves LANIC - Marie-Joëlle LENFANT — Jean-Marc MOGLIA - Pierre MAZURIER - Jean-Michel DERREY - Thierry DELAMARE - Pascale CATTELIN — Jean-Pierre BRÉVAL — Hubert ZOUTU - Syivie BLANDIN — Emmanuet MACÉ - Alain LEMARCHAND - Armelle LEFEBVRE — Hervé LETELLIER - Amélia BRÉANT — Jean-Claude COURANT - Jacqueline PONS - Daniel BAYART -— Guilemette NOS — Bernard LEROY - Sylviane LORET - Patrick MADROUX - Jean-Yves CALAIS — Anne-Gaëlle MÉREAUX — René DUFOUR - Katia CAMUS - François-Xavier PRIOLLAUD - Anne TERLEZ -— Jacky BIDAULT Mare-Dominique PERCHET - Jean-Jacques LEROUX — Hafidah OUADAH — Daniel JUBERT - Caroline ROUZÉE - Pierre LECUYER — Sylvie LANGEARD - Jean-Pierre DUVÉRÉ - Christian WUILQUE - Marie Piere DUMONT - Christian RENONCOURT — Ludovic LARUE — François CHARLIER - Jacky FLEITH — Didier DAGOMET - Jean CARRÉ -— Chantale PICARD — Richard JACQUET -— Angélique CHASSY — Albert NANIYOULA - Jean-Pierre TROCHET - Didier PIEDNOËL- Dominique DELAFOSSE - Alain LOEB — Sophie HOUSSAYE - Samuel ONFRAY — Alain RENAUX — Maryannick DESHAYES — Marc-Antoine JAMET - Catherine DUVALLET - Jean- Jacques COQUELET - Fadila BENAMARA — Jacques LECERF - Fatia DJEMEL — Bernard CANCALON -— Rachida DORDAIN — Ousmane N'DIAYE — Maryline NIAUX - Michaël AMSALEM — Anne-Marie JOURDAN - Jean-Claude CHRISTOPHE.
CONSEILLERS SUPPLÉANTS AVEC VOIX DÉLIBÉRATIVE REMPLAÇANTS DES TITULAIRES
EXCUSÉS :
Jean-Pierre-MANCHON -— Bruno FEILLER,
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :
Stéphane SAUVAN — Sylvie CHENET - Céline LEMAN — Alexandre DELACOUR - Patrice YUNG — Jean-Philippe BRUN - Marie-Christine CALMON - Pascal LEMAIRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT :
Philippe LE GAL — Régis PÉTIT - Sid-Ahmed SIRAT - Philippe CROU — Vincent VORANGER - Frédéric FOURNIER.
Secrétaire : Ludovic LARUE
RER
Monsieur LEROY souhaite la bienvenue aux conseillers communautaires et ouvre la séance en
expliquant que les élus seront prochainement répartis dans l'hémicycle en fonction de la commune
qu'ils représentent, Les sièges seront donc attribués nominativement pour la durée de la
mandature, de manière à mieux connaître les nouveaux élus et à faciliter les éventuelles
opérations de vote.
Il indique ensuite que l'assemblée est constituée de 80 membres, dont 38 nouvellement élus, et
qu'elle compte 50 hommes et 30 femmes ; témoignant ainsi de l'effort en faveur de la parité
entrepris lors des dernières élections.
Page Ï /26 Monsieur LEROY se félicite de l'entrée de plus de femmes au sein du conseil communautaire,
saluant en elles « leur détermination ef leur pugnacité ».
Monsieur LEROY souhaite que l'assemblée « délibère dans la courtoisie, en faisant valoir des
arguments, sans infimidation ni violence verbale ». || explique également que les opérations de
vote pourront se faire à main levée ou à bulletin secret dès qu'un conseiller communautaire en fera
la demande.
« L'âge moyen de notre assemblée est de 54 ans » indique-t-il, avant de commenter quelques
diapositives présentant le fonctionnement des diverses assemblées.
«Le Conseil communautaire délèguera certaines tâches au Président et au Bureau
communautaire afin d'alléger les ordres du jour des séances. Je souhaite, par exemple, que le
Bureau communautaire vole les garanties d'emprunt en faveur des bailleurs sociaux. Le Conseil
communautaire se réunira environ 10 fois par an.
Le Bureau communautaire sera quant à lui composé de tous les maires de la CASE, des Vice-
Présidents et des rapporteurs de commissions qui ne sont pas maires. Il exécutera certaines
tâches par délégation du Conseil communautaire et chargera les Vice-présidents d'étudier des
dossiers au sein des commissions dont ils ont la charge.
Le Bureau établira l'ordre du jour des Conseils communautaires et se réunrat environ 10 fois par
en, 10 jours avant le Conseil communautaire.
La gouvernance de la CASE se fera au Bureau communautaire ef c'est au sein du Bureau que
nous établirons le pacte financier, en liaison étroite avec les 37 communes qui composent la
CASE.
Je souhaite faire du Bureau le cœur de nofre fonctionnement. Nous y ferons circuler les idées,
nous y discuterons des travaux des 14 commissions qui fravailleront avec les services. Les
initiatives doivent venir des maires, des Vice-Présidents et des rapporteurs de commissions au
nombre d'un, deux ou rois selon la taille de la commission. Par exemple, il y aura troisrapporteurs
au sein de la commission « Développement économique, économie circulaire et durable ».
Les commissions se réuniront autant que de besoin.
Les Présidents et repporteurs de commissions travailleront en étroite collaboration avec les
services. Nous sommes en avance dans la dématérialisation de nos actes administratifs et dans
bien d'autres domaines tels l'eau et l'assainissement. Nous avons la chance d'avoir d'excellents
fonctionnaires ferriforiaux qui mettront à la disposition des élus leur savoir-faire technique et
administratif.
En fonction de leur pertinence, les solutions seront mises en place par la CASE ou par les
communes avec, s'il le faut, le soutien financier de la CASE, Nous regarderons chaque projet avec
attention et déterminerons, ensemble, l'échelon le plus efficace permettant sa réalisation.
Je souhaile que nous soyons fous des ambassadeurs de notre territoire. En effet, notre Pays
souffre de nombreux maux parmi lesquels le chômage des jeunes et la désespérance qu'il entraîne
qui doivent être combaitus.
Il faudra donc dépasser nos orientations politiques pour offrir un avenir meilleur aux habitants de nofre agglomération. Nous avons, ce soir, une soirée d'élection. C'est une soirée un peu
inhabituelle qui doit nous permettre de trouver des solutions pour nous mettre au service des habitants de notre territoire ».
Applaudissements dans la salle.
Page 2/26 Monsieur LEROY propose ensuite une suspension de séance d'un quart d'heure permettant de
gommer les derniers points d'achoppement liés aux négociations politiques en vue de l'attribution
des postes de Vice-Présidents et de rapporteurs. « La suspension de séance est de Droit. I! suffit
que quelqu'un la demande pour qu'elle soit accordée. Pour autant, mes chers collègues, n'en
n'abusons pas » indique-t-il avant de se retirer.
La séance reprend à 19 h 40 et Monsieur LEROY s'adresse à l'assemblée :
« Permettez-moi tout d'abord de vous présenter mes excuses pour le retard pris. Les tractations
ont été plus longues que prévues. Néanmoins, nous sommes arrivés à un compromis et suite aux
discussions avec les forces politiques, je vous propose de créer 14 commissions présidées par les
élus suivants :
- 17 Vice-Président. Président délégué ayant délégation Générale : François-Xavier
PRIOLLAUD assisté de Daniel JUBERT au Développement numérique.
2e Vice-Président chargé de la Stratégie et Partenariat (Locaux et Intemationaux) : Marc-
Antoine JAMET assisté de Céiine LEMAN.
- 3 Vice-Président chargé de la mise en Valeur du Temifoire (SCOT, sauvegarde du petit
patrimoine} : Thierry DELAMARE assisté de Guillemette NOS,
- 45 Vice-Président chargé du Développement économique et de l'économie circulaire
(SODEVIL, crèche interentreprises : Jean Marc MOGLIA, assisté de Jean-Jacques
LEROUX et de Fadilla BENAMARA,
% Vice-Président chargé de l'artisanat, du tourisme, du commerce, {Office de Tourisme,
Base de Léry-Poses): Jean-Yves CALAIS, assisté d'Alain LEMARCHAND et de
Jacqueline PONS,
& Vice-Président chargé de la reconversion industrielle: Gaëtan LEVITRE, assisté de
Didier PIEDNOEL,
- 7 Vice-Présidente, chargée de la politique de la Ville et de {a transition énergétique,
{ANRU, santé, politiques publiques durables): Anne TERLEZ, assistée de Catherine
DUVALLET,
= & Vice-Président chargé des finances et de l'excellence opérationnelle (budgets, achats,
patrimoine propre} : Patrick MADROUX, assisté de Pierre LECUYER et de Jean-Philippe
BRUN,
œ Vice-Président chargé de l'urbanisme et de l'aménagement: Christian WUILQUE
assisté d'Alain RENAUX,
10 Vice-Président chargé de la Jeunesse et de la proximité (Centres de Loisirs, Péri-
éducatif. Maintien à Domicile): René DUFOUR, assisté par Alain LOEB et Maryannick
DESHAYES,
116 Vice-Président chargé de la voirie et des liaisons douces : Jacky BIDAULT assisté
de Marie-Joëlie LENFANT et d'Yves LANIC,
125 Vice-Présidente chargée des transports conviviaux et de l'électromobilité, {Transbord,
PDU, Covoiturage) : Sylvie BLANDIN, assistée d'Hervé LETELLIER et de Jean-Pierre
DUVERE,
13 Vice-Président chargé de la propreté publique, (déchets ménagers. balayage) : Jean
CARRE, assisté de Jean-Claude COURANT,
14 Vice-Président chargé du cycle de leau et des milieux naturels (eau potable.
assainissement: Jean-Claude CHRISTOPHE, assisté de Didier DAGOMET, Dominique
DELAFOSSE et Jean-Michel DERREY,
15e Vice-Président chargé des parcours résidentiels (habitat, logement, PLH2) : Richard
JACQUET, assisté de Caroline ROUZEE.
Quant à moi. je travaillerai en étroite collaboration avec Hubert ZOUTU qui sera spécifiquement
chargé des questions liées à la coopération décentralisée » conclut-l.
Au terme de cette allocution, Monsieur JAMET prend la parole :
« Monsieur le Président, nous avons entendu votre discours et votre exposé introductif. Votre
présidence est placée sous une double légitimité. Au terme de ce troisième tour. elle est
incontestable, logique et républicaine. Et elle tient également à vos compétences.
Page 3 26 Mais il y a une autre légitimité. En effet, le voie de ces demiers jours a démontré que si lon
additionne les voix qui se sont portées sur la candidature de Richard JACQUET et sur celle de
Patrice YUNG, 38 voix se sont prononcées pour une autre sensibilité.
Nous avons réfléchi, ensemble. Soit nous choisissions la règle de l'équilibre, sait nous optons pour
celle du rapport de force.
Monsieur le Président, nous avons pu, depuis quelques jours, progresser, nous écouter, dialoguer.
Le contenu et la composition des commissions est sérieux. En témoigne voire proposition de
confier des vice-présidences à Jean CARRE, Gaëtan LEVITRE et Richard JACQUET.
Cette représentation ne nous semble pas trop déséquilibrée et, si l'on y ajoute les rapporteurs, cela
paraît conforme aux 38 voix qui se sont exprimées pour un autre choix. Nous arrivons donc à une
représentativité qui nous paraît correcte. :
Je formulerai néanmoins deux regrets :
- Si noire assemblée s'est féminisée, la pañté n'est que peu respectée puisque l'on ne compte que deux vice-présidences confiées à des femmes.
Je pense également au fravall plein d'humanité mené par Hubert ZOUTU sur la coopération décentralisée. Ce travail d'ouverture et de générosité réclamait une vice- présidence.
Monsieur le Président, fout comme vous, nous souhaitons un fonctionnement harmonieux de la
CASE, Dans la mesure où il ne s'agit pas de la paralyser, nous procéderons au vote sur la liste que
VOUS nous avez soumise » conciut-il.
« Mes chers collègues, reprend Monsieur LEROY, je vous propose que nous votions tous les uns
pour les autres afin que les vice-présidents soient mieux élus que leur Président ».
Au terme de cette allocution, il est procédé aux opérations de vote.
14-85 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - ELECTION EXECUTIF - ADMINISTRATION
GENERALE - Election des Vice-présidents
Monsieur LEROY rappelle que, conformément à l’article L5211-2 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), les dispositions du chapitre 11 du titre 11 du livre 1er de la deuxième partie du
même code relatives aux maires et aux adjoints sont applicables au président et aux membres de
l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre du CGCT relatif aux EPCI,
Les dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article L 2122-4 ne sont pas applicables
au président et aux membres de l'organe délibérant des EPCI.
Par transposition des articles L 2122-4 à L 2122-7 du CGCT applicables à l'élection des maires et
des adjoints, les dispositions suivantes s'appliquent à l'élection du président et des vice-présidents.
Le conseil communautaire élit les vice-présidents parmi ses membres au scrutin secret et à la
majorité absolue.
Le conseiller communautaire qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu vice-président, ni
en exercer même temporairement mes fonctions.
Les agents des administrations financières ayant à connaître de la comptabilité intercommunale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être vice-
président ni en exercer même temporairement les fonctions, dans tous les établissements publics
de coopération intercommunale qui, dans leur département de résidence administrative, sont situés dans le ressort de leur service d'affectation.
Page 4 /26 La même incompatibilité est opposable dans tous les établissements publics de coopération
intercommunale du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux
chefs de services départementaux des administrations financières.
Elle est également opposable dans tous les établissements publics de coopération intercommunale
de ia région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques ou
aux chefs de services régionaux des administrations financières,
Les agents salariés du président ne peuvent être vice-présidents si cette activité salariée est
directement liée à l'exercice du mandat de président.
Les vice-présidents sont élus au scrutin secret à ia majorité absoiue. Si, après deux tours de
scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin
de vote écrit sur papier blanc.
ELECTION DU 15 ViCE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
À déduire bulletins titigieux, blanc ou nul : 17
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32
Monsieur François-Xavier PRIOLLAUD : 62 voix.
Monsieur Hubert ZOUTU : 1 voix.
Monsieur François-Xavier PRIOLLAUD est élu 19" Vice-Président.
ELECTION DU 2ème ViCE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nui : 14
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 66
Majortté absolue : 34
Monsieur Marc-Antoine JAMET : 66 voix.
Monsieur Marc-Antoine JAMET est élu 2e Vice-Président
ELECTION DU 3ème VICE-PRÉSIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulietins trouvés dans l'urne : 80
A déduire bultetins litigieux, blanc ou nul : 10
Page 5 /26 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 70
Majorité absolue : 36
Monsieur Thierry DELAMARE : 69 voix
Madame Angélique CHASSY : 1 voix.
Monsieur Thierry DELAMARE est élu 3 Vice-Président.
ELECTION DU 4ème VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 80
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 12
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 68
Majorité absolue : 35
Monsieur Jean-Marc MOGLIA : 55 voix.
Monsieur Patrice YUNG : 12 voix.
Monsieur Ludovic LARUE : 1 voix.
Monsieur Jean-Marc MOGLIA est élu 4 Vice-Président.
ELECTION DU 5ème VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 80
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 24
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 56
Majorité absolue : 29
Monsieur Jean-Yves CALAIS : 54 voix,
Monsieur Ludovic LARUE : 1 voix.
Monsieur Stéphane SAUVAN : 1 voix.
Monsieur Jean-Yves CALAIS est élu 5e Vice-Président.
ELECTION DU 6ème VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 80
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 21
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 59
Majorité absolue : 30
Monsieur Gaëtan LEVITRE : 59 voix.
Page 6:26 Monsieur Gaëtan LEVITRE est élu 6 Vice-Président.
ELECTION DU 7ème VICE-PRÉSIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné ies résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
A déduire builetins litigieux, blanc ou nul : 11
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 69
Majorité absolue : 35
Madame Anne TERLEZ : 65 voix.
Madame Argétique CHASSY : 3 voix.
Monsieur Ludovic LARUE : 1 voix.
Madame Anne TERLEZ est élue 7° Vice-Présidente.
ELECTION DU 8ème VICE-PRÉSIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résuitats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’ume : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 15
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 65
Majorité absoiue : 33
Monsieur MADROUX : 49 voix.
Monsieur Patrice YUNG : 10 voix.
Monsieur Samuel ONFRAY : 3 voix.
Monsieur Hubert ZOUTU : 2 voix.
Monsieur Ludovic LARUE : 1 voix.
Monsieur Patrick MADROUX est élu 8 Vice-Président.
ELECTION DU 9ème VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 80
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 18
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 62
Majorité apsoiue : 32
Monsieur Christian WUILQUE : 57 voix,
Monsieur Jean-Claude COURANT : 2 voix.
Monsieur Gaëtan LEVITRE : 1 voix.
Monsieur Hubert ZOUTU : 1 voix.
Monsieur Ludovic LARUE : 1 voix.
Monsieur Christian WUILQUE est élu % Vice-Président.
Page 7 /26 ELECTION DU 10ème VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’ume : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 12
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 68
Majorité absolue : 35
Monsieur René DUFOUR : 64 voix.
Madame Maryannick DSESHAYES : 2 voix.
Monsieur Hervé LETELLIER : 1 voix.
Monsieur Ludovic LARUE : 1 voix.
Monsieur René DUFOUR est élu 109 Vice-Président.
ELECTION DU 11ème VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’une : 80
A déduire bulletins lifigieux, blanc ou nul : 20
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31
Monsieur Jacky BIDAULT : 51 voix.
Monsieur Patrice YUNG : 2 voix.
Madame Jacqueline PONS : 1 voix.
Madame Marie-Pierre DUMONT : 1 voix.
Madame Maryannick DESHAYES : 1voix.
Monsieur Yves LANIC : 1 voix.
Monsieur Alain RENAUX: 1 voix.
Monsieur Ludovic LARUE : 1 voix.
Monsieur Jean-Claude CHRISTOPHE : 1 voix.
Monsieur Jacky BIDAULT est élu 11° Vice-Président.
ELECTION DU 12ème VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 80
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 11
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 69
Majorité absolue : 35
Madame Sylvie BLANDIN : 53 voix
Monsieur Hervé LETELLIER : 10 voix
Madame Maryline NIAUX : 1 voix.
Madame Fadilla BENAMARA : 1 voix
Page 8 /26 Madame Jacqueline PONS : 1 voix.
Madame Sylvie BLANDIN : 1 voix.
Monsieur Hubert ZOUTU : 1 voix.
Monsieur Patrice YUNG : 1 voix.
Madame Syivie BLANDIN est élue 12° Vice-Présidente.
ELECTION DU 13ème VICE-PRÉSIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résuitats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nui : 28
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 52
Majorité absolue : 27
Monsieur Jean CARRÉ : 49 voix.
Madame Syivie BLANDIN : À voix.
Monsieur Hubert ZOUTU : 4 voix.
Monsieur Pascal LEMAIRE : voix.
Monsieur Jean CARRÉ est élu 13e Vice-Président.
ELECTION DU 14ème VICE-PRESIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
A déduire bulletins iftigieux, blanc où nul : 42
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 68
Majorité absolue : 35
Monsieur Jean-Claude CHRISTOPHE : 61 voix.
Monsieur Hubert ZOUTU : 2 voix.
Monsieur Jacky FLEITH : 2 voix.
Monsieur Christian RENONCOURT ; 1 voix.
Monsieur Jean CARRE : 1 voix
Monsieur Ludovic LARUE : 1 voix.
Monsieur Jean-Claude CHRISTOPHE est élu 142 Vice-Président
ELECTION DU 15ème VICE-PRÉSIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
À déduire bulletins iftigieux, blanc ou nul : 25
Reste pour le nombre ces suffrages exprimés : 55
Majorité absolue : 28
Page 9/26 Monsieur Richard JACQUET : 49 voix.
Monsieur Christian RENONCOURT : 2 voix.
Madame Guillemette NOS : 1 voix.
Monsieur Pascal LEMAIRE : 1 voix.
Monsieur Patrice YUNG : 1 voix.
Monsieur Jean CARRÉ: 1 voix.
Monsieur Richard JACQUET est élu 15e Vice-Président
14-86 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - ADMINISTRATION GENERALE — Détermination du nombre de membres du bureau communautaire
Sur rapport de Monsieur LEROY, le conseil communautaire décide, à lunanimité, de désigner 33 membres du bureau communautaire.
14-87 —_ INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - ELECTION EXECUTIF — ADMINISTRATION GENERALE - Election des membres du bureau communautaire
Monsieur LEROY, après avoir donné lecture de l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales et rappelé la délibération du conseil communautaire en date de ce jour relative au nombre de membres du bureau, il invite le conseil communautaire à procéder à l'élection de 33 membres du Bureau,
Monsieur LEROY propose que cette élection soit faite au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Hubert ZOUTU : 76 voix.
Monsieur Hubert ZOUTU est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Page 10/26 Madame Céline LEMAN: 76 voix.
Madame Céline LEMAN est élue membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 80
A déduire bulletins litigieux. blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absoiue : 39
Madame Guillemette NOS : 76 voix.
Madame Guillemette NOS est élue membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Daniel JUBERT : 76 voix.
Monsieur Daniel JUBERT est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 89
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés . 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Jean-Jacques LEROUX : 76 voix.
Monsieur Jean-Jacques LEROUX est élu membre du Bureau,
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants
Page 11/26 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nui : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Madame Fadilla BENAMARA : 76 voix.
Madame Fadilla BENAMARA est élue membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Didier PIEDNOEL : 76 voix.
Monsieur Didier PIEDNOEL est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 80
A déduire bulletins liigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Alain LEMARCHAND : 76 voix.
Monsieur Alain LEMARCHAND est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Didier DAGOMET : 76 voix.
Monsieur Didier DAGOMET est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
Page 12 /26 PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 8C
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Madame Catherine DUVALLET : 76 voix.
Madame Catherine DUVALLET est élue membre du Bureau
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné ies résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
A déduire bulletins iitigieux, blanc ou nui : 4
Reste pour ie nombre des suffrages exprimés : 76
Maïiorité absoiue : 39
Monsieur Alain RENAUX : 76 voix.
Monsieur Alain RENAUX est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivents :
Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 80
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour ie nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absoiue : 39
Monsieur Alain LOEB : 76 voix.
Monsieur Alain LOEB est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’une : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nu! : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Page 13/26 Madame Maryannick DESHAYES : 76 voix.
Madame Maryannick DESHAYES est élue membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Madame Marie-Joëlle LENFANT : 76 voix.
Madame Marie-Joëlle LENFANT est élue membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Yves LANIC : 76 voix.
Monsieur Yves LANIC est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Hervé LETELLIER : 76 voix.
Monsieur Hervé LETELLIER est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
Page 14/26 A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Pierre LECUYER : 76 voix.
Monsieur Pierre LECUYER est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné ies résultats suivants .
Nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 80
A déduire buïletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Jean-Philippe BRUN : 76 voix.
Monsieur Jean-Philippe BRUN est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné ies résultats suivants :
Nombre de bulietins trouvés dans l’une : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nut : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absoiue : 39
Monsieur Jean-Claude COURANT : 76 voix.
Monsieur Jean-Claude COURANT est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Jean-Pierre DUVERE : 76 voix.
Monsieur Jean-Pierre DUVERE est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
Page 15/26 PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 80
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Madame Jacqueline PONS : 76 voix.
Madame Jacqueline PONS est élue membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nut : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Dominique DELAFOSSE : 76 voix.
Monsieur Dominique DELAFOSSE est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Jean-Michel DERREY: 76 voix.
Monsieur Jean-Michel DERREY est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Madame Caroline ROUZEE : 76 voix.
Page 16/26 Madame Caroline ROUZEE est élue membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 80
A déduire bulletins litigieux. blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Stéphane SAUVAN : 76 voix.
Monsieur Stéphane SAUVAN est élu membre du Bureau,
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné ies résultats suivants :
Nombre de bulietins trouvés dans l'une : 80
A déduire bulietins litigieux. bianc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Pierre MAZURIER : 76 voix.
Monsieur Pierre MAZURIER est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné ies résultats suivants :
Nombre de bulietins trouvés dans l'une : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Jean-Pierre BREVAL : 76 voix.
Monsieur Jean-Pierre BREVAL est élu membre du Bureau
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc où nul : 4
Page 17/26 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Alexandre DELACOUR : 76 voix.
Monsieur Alexandre DELACOUR est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’une : 80
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur François CHARLIER : 76 voix.
Monsieur François CHARLIER est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 80
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Jacky FLEITH : 76 voix.
Monsieur Jacky FLEITH est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 80
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Jean-Pierre TROCHET :76 voix.
Monsieur Jean-Pierre TROCHET est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Page 18/26 Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 80
À déduire bulletins liigieux, bianc ou rui : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Pascal LEMAIRE : 76 voix.
Monsieur Pascal LEMAIRE est élu membre du Bureau.
ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 80
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nui : 4
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 76
Majorité absolue : 39
Monsieur Samuel ONFRAY : 76 voix.
Monsieur Samuel ONFRAY est élu membre du BureaL.
14-88 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DELEGATION DE FONCTIONS - ADMINISTRATION GENERALE - Délégations du conseil communautaire au Président
Sur rapport de Monsieur LEROY, le conseil communautaire décide. à l'unanimité, de déléguer au Président les attributions suivantes de gestion courante des affaires de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, ne relevant pas directement du bureau :
-_ Arrêter et modifier l'affectation des propriétés de la Communauté d'agglomération Seine- Eure utilisées par les services communautaires,
- Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts. y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change,
Prendre toutes les décisions concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 207 000 € HT ainsi que toute décision concemant leur avenant lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
- Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. - Créer les régies et les sous régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires,
- Accepter ies dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
- Décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 50 900 €,
- Fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
Fixer. dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à notifier aux expropriés et récondre à leurs demandes,
- Exercer, à la demande et sur délégation de la commune concernée, ou bien lorsque la Communauté d'agglomération Seine-Eure est compétente de plein droit. les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme et déléguer l'exercice de ces droits à
Page 19,26 l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code,
- Intenter, au nom de la Communauté d'agglomération Seine-Eure les actions en justice ou défendre la Communauté d'agglomération dans les actions intentées contre elle,
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires,
- Exercer au nom de la Communauté d'agglomération Seine-Eure le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme,
Solliciter l'ensemble des organismes susceptibles de participer au financement des opérations dont le montant n'excède pas 207 000 € HT,
- Signer l'ensemble des actes relatifs à l'intervention des différents concessionnaires, - Indemniser les tiers des préjudices subis à la suite d'opérations menées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure,
- Autoriser le personnel de la collectivité à utiliser son droit à la formation,
- Autoriser l'accueil de stagiaires au sein de la communauté d'agglomération Seine-Eure.
Le Conseil communautaire dit également :
- que ces décisions pourront être signées, en l'absence ou en cas d'empêchement du Président, par les personnes disposant d'une délégation de signature,
que les décisions prises en application de ces délégations donneront lieu à une communication au conseil de communauté.
14-89 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DELEGATION DE FONCTIONS -
ADMINISTRATION GENERALE - Délégations du conseil communautaire au_ bureau
communautaire
Sur rapport de Monsieur LEROY et à l'unanimité, le conseil communautaire délègue au Bureau
les attributions suivantes de gestion courante des affaires de la Communauté d'agglomération
Seine-Eure, ne relevant pas directement du Président :
- Fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Communauté d'agglomération qui n'ont
pas un caractère fiscal,
Autoriser les garanties d'emprunts dans le cadre des programmes de construction ou
d'amélioration de logements locatifs qui répondent aux objectifs du programme local de
l'habitat (PLH),
- Autoriser la communauté d'agglomération Seine-Eure à adhérer à différentes associations
ainsi qu'à souscrire des abonnements,
- Autoriser le versement de subventions accordées aux différentes associations.
Le Conseil communautaire dit également que les décisions prises en application de ces
délégations donneront lieu à une communication au Conseil de communauté.
14-90 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS -
ADMINISTRATION GENERALE - Commission d'appel d'offres permanente - Election des représentants
Sur rapport de Monsieur LEROY, le conseil de communauté désigne à l'unanimité les membres
de la Commission d'Appel d'Offres dont la composition est arrêtée comme suit :
Membre titulaires
- M. Jean-Claude CHRISTOPHE
- M. Jean-Michel DERREY
- M. Pierre MAZURIER
- M. Jean-Jacques COQUELET
- M. Jean CARRE
Membres suppléants
- M. Jean-Marc MOGLIA
- M. René DUFOUR
- M. Alain LOEB
Page 20 /26 - Mme Armelle LEFEBVRE
- M. Pierre LECUYER
Font également partie de ladite Commission à titre consultatif :
- Monsieur le Comptable Public, Trésorier de Val de Reuil en qualité de Receveur Communautaire.
- Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations. ou son représentant,
- Monsieur le Directeur Généra! des Services de la Communauté d'agglomération Seine- Eure,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Communauté d'agglomération Seine-Eure,
- Mesdames et Messieurs les Responsables de services administratifs ou techniques de la Communauté d'agglomération Seine-Eure concernés par l'objet de l'appel d'offres. - Les personnalités désignées en raison de leurs compétences dans la matière faisant l'objet de l’appel d'offres.
La présidence de cette commission sera assurée par M. Bemard LEROY Président de la
Communauté d'agglomération Seine-Eure ou, en son absence, par son représentant qui sera
désigné par arrêté.
14-91 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS -
ADMINISTRATION GENERALE - Commission de délégation de services publics - Election
des membres
Sur rapport de Monsieur LEROY, le conseil de communauté désigne à l'unanimité les membres
de la commission dont la composition est arrêtée comme suit :
Membre titulaires
- M. Jean-Claude CHRISTOPHE
- M. Jean-Michel DERREY
- M. Pierre MAZURIER
- M. Jean-Jacques COQUELET
- M. Jean CARRE
Membres suppléants
- M. Jean-Marc MOGLIA
- M. René DUFOUR
- M. Alain LOEB
- Mme Armelle LEFEBVRE
- Mme Anne TERLEZ
Font également partie de ladite Commission à titre consultatif :
- Monsieur le Comptable Public, Trésorier de Val de Reuil en qualité de Receveur Communautaire,
- Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations, ou son représentant,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Seine- Eure,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Communauté d'agglomération Seine-Eure,
- Mesdames et Messieurs les Responsables de services administratifs ou techniques de la Communauté d'agglomération Seine-Eure concemés par l'objet de l'appei d'offres, - Les personnalités désignées en raison de leurs compétences dans la matière faisant l'objet de l'appel d'offres.
La présidence de cette commission sera assurée par M. Bemard LEROY Président de la
Communauté d'agglomération Seine- Eure ou, en son absence, par son représentant qui sera
désigné par arrêté.
Page 21/26 14-92 = INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ADMINISTRATION GENERALE - Commission consultative des services publics locaux - Election des membres
Sur rapport de Monsieur LEROY et à l'unanimité, le conseil communautaire :
- prend connaissance des listes des candidats à l'élection aux postes de membres titulaires et suppléants de la commission consultative des services publics locaux,
procède à l'élection des membres de ceite commission,
- désigne les membres de cette commission dont la composition est arrêtée comme suit :
Membres titulaires :
e M. Jean-Claude CHRISTOPHE
+ Mme Sylvie BLANDIN
e M. Daniel JUBERT
e Mme Fadilla BENAMARA
e Mme Maryannick DESHAYES
Membres suppléants :
M. Jean-Michel DERREY
M. Hervé LETELLIER
M. Didier PIEDNOEL
M. Jean-Marc MOGLIA
M, René DUFOUR
Représentant des associations :
e Union Départementale des Associations Familiales
E.N.L (Entente Natation de Louviers)
Association pour l'Amélioration du Cadre de Vie et de l'Environnement de Louviers Association AIR SAIN
UFC « Que choisir » de l'Eure
Font également partie de la commission à titre consultatif :
+ Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération Seine-Eure,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Communauté d'agglomération Seine-Eure,
* Mesdames et messieurs les responsables de services administratifs ou techniques de la Communauté d'agglomération Seine-Eure concernés par l'objet du service public, * Les personnalités désignées en raison de leurs compétences dans la matière faisant l'objet de la délégation de service public,
La présidence de cette commission sera assurée par M. le Président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure ou par son représentant qui sera désigné par arrêté.
14-93 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS - FINANCES - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - Détermination du nombre de membres
Sur rapport de Monsieur LEROY, le conseil de communauté arrête à l'unanimité la représentation des commune-membres au sein de la CLECT comme suit :
Communes Nombre de représentants
Acquigny 1
Alizay 1
Amfreville sous les Monts 1
Amfreville sur Iton 1
Andé 1
Connelles 1
Page 22/26 Crasville
Criquebeuf sur Seine
Les Damps
La Haye le Comte
La Haye Malherbe
Herqueville
Heudebouville
| Igoville
Incarville
Léry
Louviers
| Le Manoir
| Martot
; Le Mesnil Jourdain
! Montaure
Pinterville
| Pîtres
| Pont de l’Arche
Porte-Joie
: Poses
['Quatremare
| StEtienne du Vauvray
| St Pierre du Vauvray
Surtauville
Surville
Tostes
Tournedos sur Seine
La Vacherie
Val de Reuïl
Le Vaudreuil
Vironvay i nl
sl
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ll
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Le Conseil communautaire
- invite les conseils municipaux ou les Maires des communes à élire ou désigner leurs représentants au plus tard dans un délai d'un mois à compter du 22 avril 2014,
- dit qu'il se réunira de nouveau à l'expiration de ce délai añn d'arrêter la composition de la CLECT et de la doter de son règiement intérieur.
14-94 - FINANCES LOCALES - FISCALITE - Vote des taux - Exercice 2014
Sur rapport de Monsieur LEROY, par 79 voix POUR et 1 abstention, le conseil communautaire décide de fixer pour 2014 les taux de la Communauté d'agglomération de la manière suivante
- Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises à 24,17 %.
- Taux de la Taxe d'Habitation à 7,14 %.
- Taux de la Taxe Foncière des Propriétés non Bêties à 2,90 %.
- Taux de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties à 0,00 %.
Le Conseil décide également de mettre en réserve la totalité du droit à augmentation de la CFE, soit 0.13 %.
14-95 - FINANCES LOCALES - DIVERS - Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - Exercice 2014
Sur rapport de Monsieur LEROY, le conseil de communauté décide, par 79 voix POUR et 1 abstention d'appliquer un taux de 15.10% pour l'année 2014 sur les bases de T.E.O.M établies par la direction des services fiscaux, sans changement par rapport à l'année 2013.
44-96 - FINANCES LOCALES - DECISION BUDGETAIRE -— Budget Principal - Décision modificative budgétaire n° 1/2014
Page 23/26 Sur rapport de Monsieur LEROY et à l’unanimité, le conseil communautaire :
décide de procéder au vote de la décision modificative budgétaire n°1/2014 par chapitre et opération,
- approuve la décision modificative budgétaire n°1/2014 figurant ci-dessous sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Seine-Eure .
1 000 000.00
Total RL HE 1.008 000.00, 1.000 000.00
Total général 4000 000.00 1 000 000.00
14-97 - COMMANDE PUBLIQUE - MARCHES PUBLICS — INFORMATIQUE - Etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique, nécessaire à la prise de décision relative au déploiement. à la gestion et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques haut débit et très haut débit de la Communauté d'agglomération Seine-Eure - Procédure adaptée - Demande de subvention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, le conseil communautaire autorise à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à solliciter l'ensemble des subventions éligibles dans le cadre de la réalisation de l'étude de faisabilité technique, économique, financière et juridique, nécessaire à la prise de décision relative au déploiement, à la gestion et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques Très Haut Débit.
14-98 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - ADMINISTRATION GENERALE — Indemnités de fonction des élus - Constitution de l'enveloppe et répartition
Sur rapport de Monsieur LEROY, par 79 voix POUR et 1 abstention, le conseil communautaire décide de constituer l'enveloppe mensuelle des indemnités de fonction des élus communautaires par l'indemnité de Président d'une communauté d'agglomération d'une strate de population comprise entre 50 000 et 99 999 habitants (110% de l'indice brut 1015) et par 15 indemnités de vice-président d'une communauté d'agglomération d'une strate de population comprise entre 50 000 et 99 999 habitants (44% de l'indice brut 1015).
Le Conseil communautaire décide également de répartir cette enveloppe entre les élus communautaires qui ont reçu une délégation de fonction de la part de Monsieur le Président de la façon suivante :
- Le Président: 90,64 % de l'indemnité de Président d'une communauté d'agglomération d'une strate de population comprise entre 50 000 et 99 999 habitants (110% de l'indice brut 1015)
Le Président délégué: 40 % de l'indemnité de Président d'une communauté d'agglomération d'une strate de population comprise entre 50 000 et 99 999 habitants (110% de l'indice brut 1015) + 47.72 % de l'indemnité de vice-président d'une communauté d'agglomération d'une sirate de population comprise entre 50 000 et 99 999 habitants (44% de l'indice brut 1015).
- Les vice-présidents (14 élus) : 51,44 % de l'indemnité de vice-président d'une communauté d'agglomération d'une strate de population comprise entre 50 000 et 99 999 habitants (44% de l'indice brut 1015).
- Les rapporteurs de commission (24 élus) : 23,94 % de l'indemnité de vice-président d'une communauté d'agglomération d’une strate de population comprise entre 50 000 et 99 999 habitants (44% de l'indice brut 1015).
- Les membres {9 élus) : 8,98 % de l'indemnité de vice-président d'une communauté d'agglomération d'une strate de population comprise entre 50 000 et 99 999 habitants (44% de l'indice brut 1015).
Page 24 /26 Le Conseil communautaire dit enfin que Monsieur ie Président percevra son indemnité de fonction à partir du 15 avril 2014, date de son élection et que les autres élus percevront leurs indemnités de fonction à partir de la date à laquelle les arrêtés de délégation de fonction seront rendus exécutoires.
TABLEAU ANNEXE RÉCAPITULANT L'ENSEMBLE DES
INDEMNITÉS MENSUELLES ALLOUÉES AUX ÉLUS
Le Président | 9970 %delindicebnt 1015 |
Bernard LEROY |
| Le Président déléqué | 65 % de l'indice brut 1015 |
| François-Xavier PRIOLEAUD
Les vice-présidents 22,63 % de l'indice brut 1015!
| Marc-Antoine JAMET | |
! Thierry DELAMARE |
Jean-Marc MOGLIA |
Gaëtan LEVITRE
Jean-Yves CALAIS
Anne TERLEZ
Christian WUILQUE
; René DUFOUR
| Jacky BIDAULT
Sylvie BLANDiN |
! Patrick MADROUX |
! Jean CARRÉ
! Jean-Claude CHRISTOPHE
| Richard JACQUET | | Les rapporteurs de commission | 10,53 % de l'indice brut 1015
| Hubert ZOUTU
| Céline LEMAN
| Guillemette NOS
Daniel JUBERT
Jean-Jacques LEROUX
| Fadilla BENAMARA | ï
| Didier PIEDNOËL i i
| Alain LEMARCHAND
| Didier DAGOMET
| Catherine DUVALLET
| Alain RENAUX
Aïain LOEB
: Maryannick DESHAYES
Marie-Joëlie LENFANT
Yves LANiC
Hervé LETELLIER
Pierre LECUYER :
Jean-Philippe BRUN
Jean-Claude COURANT
Jean-Pierre DUVÉRÉ
Jacqueline PONS
Dominique DELAFOSSE
Jean-Michel DERREY
| Caroline ROUZÉE
[Les membres 3.96 % de l'indice brut 1015
Stéphane SAUVAN
Pierre MAZURIER
Jean-Pierre BREVAL
Alexandre DELACOUR }
François CHARLIER
| Jacky FLEITH
| Jean-Pierre TROCHET
Pascal LEMAIRE
| Samuel ONFRAY
Monsieur LEROY précise que ces indemnités s'inscrivent strictement dans le cadre budgétaire prévu pour 2014,
Page 25 /26 L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 22 h 00.
Le Président
Bermard LER
Page 26 /26