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Document publié le Mercredi 3 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - PV DU 03 JUILLET 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
— SEANCE
DU
3 JUIELET
2019
Nombre
en
exercice
: 38
Nombre
de
présents
: 29
Convocation
du
26.06.2019
Nombre
de
votants
: 34
Affichage
du
26.06.2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le trois
juillet
à
19
heures,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à
TOUROUVRE
suite
à
la
convocation
du
26
juin
2019,
affichée
le
26
juin
2019.
Etaient
présents
:
M.
BACALA
Gilles,
BAIÏLLIF
Christian,
Mme
BANCELINE
Geneviève
M.
BLOTTIERE
Philippe,
BOUTTIER
Jean-Jacques,
COLIN
Bernard,
Mme
EDOU
Bernadette,
ENCELIN
Elyane,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M.
JOUANDET
Dominique
(suppléant
de
M.
LE
SECQ
Emmanuel},
Mme
LECARPENTIER
Anne-Marie,
M.
LEPY
Claude,
M.
LEROY
Jean-Claude,
M.
LESSIEU
Claude
,
Mme
MARTIN
Jocelyne,
M.
MICHEL-
FLANDIN
Patrice,
MORVAN
Patrick,
MONHEE
Guy,
NORMANDEL
Michel,
ORY
Gilles,
PERRET
Guy,
PILFERT
Francis,
POIRIER
Franck,
REMPENAULT
Emmanuel,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique,
M.
VIANDER
Marcel,
VILLETTE
Gérard.
Etaient
absents-excusés
: M.
BRAULT
Francis,
COUDRAY
Pascal,
Mme
DECHASTENET
Maddy
(donne
pouvoir
à
M.
LESSIEU
Claude},
M.
GRUDE
André
(donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle},
M.
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude},
M.
LEYZOUR
Michel
(donne
pouvoir
à
M.
COLIN
Bernard),
M.
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M.
BAÏLLIF
Christian),
M.
PREVOST Jean-Pierre,
M.
VAUGON
Pierre.
M.
BRILHAULT
Alain,
Trésorier,
Assistait
également
: Mme
FOLLIOT
Irène,
DGS.
Monsieur
Jean-Claude
JUSZEZAK
est
désigné
secrétaire
de
séance.
PRESENTATION
DU
CHEF
DE
L'AGENCE
ROUTIERE
DU
CONSEIL.
DEPARTEMENTAL
Monsieur
HEROUARD,
chef
de
l’agence
routière
du
conseil
départemental
de
l'Orne
est
venu
se
présenter
aux
élus
du
fait
de
sa
nomination
à ce
poste.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l’unanimité
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2019.
INFORMATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
président
donne
lecture
des
décisions
suivantes
:
Décision
N°
2019-084
: Stations
d'épuration
de
MOULICENT
et
LE
MAGE
: commande
passée
à
la
société
SERVII
domiciliée
à
LONGNY
AU
PERCHE
pour
la
fourniture
et
pose
de
grilles
pour
un
montant
net
HT
de
2 865
euros.
Décision
N°
2019-085
: Achat
et
installation
d’un
robot
pour
l'entretien
du
gazon
de
la crèche
à
Tourouvre
—
Commande
passée
à
la
société
PERCHE
LOISEL
domiciliée
à
MORTAGNE
AU
PERCHE
pour
un
montant
de
4
060.33
euros
HT
soit
4
872.40
euros
TTC.
Décision
N°
2019-086
: Convention
d’une
durée
de
12
ans
avec
ORANGE
pour
la
location
du
terrain
au
lieu-dit
le Haubert
à Tourouvre
dans
le cadre
de
l'implantation
d’une
antenne
relais
pour
un
montant
de
loyer
annuel
fixé
à
1000
euros
nets
toutes
charges
incluses.
Décision
N°
2019-086
BIS
: Remplacement
des
combinés
de
Hand/basket
au
city-parc
à
Longny
au
Perche
par
la
société
MARTY
Sports
domiciliée
à Saint-Clément-de-la-Place
49
370
—
pour
un
montant
de
5
611
euros
HT
soit
6
733.20
euros
TTC
Décision
N°
2019-087
: Remplacement
du
sèche-linge
de
la crèche
de
Longny
au
Perche
- Commande
passée
à
l’entreprise
Patrick
DUJARDIN
domiciliée
à Longny
au
Perche
pour
un
montant
de
565.83
euros
HT
soit
679
euros
TTC.
Page
1/20 Décision
N°
2019-088
: Suite
à
l'ouverture
d'une
classe
à
l’école
de
Neuilly
sur
Eure,
achat
de
mobilier
scolaire
à
la
société
MANUTAN
COLEECTIVITES
domiciliée
à
NIORT
(79074)
pour
un
montant
de
2
496.05
euros
HT
soit
2
995.26
euros
TTC.
Décision
N°
2019-089
: Remplacement
du
chauffe-eau
de
la cantine
à Tourouvre
-
Commande
passée
à
la
société
PLESSIS
Matthieu
domiciliée
à TOUROUVRE
(61190)
pour
un
montant
de
1
313.20
euros
HT
soit
1
575.84
euros
TTC.
Décision
N°
2019-0890
: Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
4
route
de
Normandel
à Randonnai Décision
N°
2019-091
: Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
Brisardière
à
Longny-
au-Perche Décision
N°
2019-092
: Transfert
de
20
M3
de
boues
à
la
station
d'épuration
de
Neuilly-sur-
Eure.
Commande
passée
à
la
SARE
Les
Vidanges
Ornaises
domiciliées
à
Longny
Les
Villages
pour
un
montant
de
750
euros
HT
soit
825
euros
TTC.
Décision
N°
2019-093
:
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Rue
Mondrel
à
Tourouvre Décision
N°
2019-094
:
Création
du
graphisme
du
dépliant
«
circuit
découverte
»
pour
les
offices
de
tourisme
—
Commande
passée
à
Créations
graphique
PILATTE
Isabelle
domiciliée
à
AUBE
(61270)
pour
un
montant
de
120
euros
HT
soit
144
euros
TTC.
Décision
N°
2019-0985
: Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
3
avenue
du
Chevalier
de
Tourouvre
à Tourouvre
Décision
N°
2019-096
: Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
2
chemin
des
Hautes
Buttes
à Tourouvre
Décision
N°
2019-097
: Fourniture
et
pose
de
signalétique
à
l'Office
du
Tourisme
à Tourouvre.
Commande
passée
à
la
SARL
SIGNALETIQUE
domiciliée
à
L’AIGLE
61300
pour
un
montant
de
630.33
euros
HT
soit
756.40
euros
TIC.
Décision
N°
2019-098
: Office
du
tourisme
de
Longny
au
Perche
-— prestation
pour
un
attelage
le
13
juillet
2019
de
14
h
à
18
h
—
Commande
passée
à
Attelage
des
Epasses
domicilié
Les
Epasses
à
Moulicent
61290
—
pour
un
montant
de
170
euros.
Décision
N°
2019-0989
: Réparation
de
la
pompe
à
chaleur
des
Muséales
-
Commande
passée
à
la
société
CIAT
domiciliée
à
CULOZ
01350,
pour
un
montant
de
3
987.68
euros
HT
soit
4
785.22
euros
TTC.
Décision
N°
2019-100
: Diagnostic
pour
la
micro-station
de
Moulicent
—
Commande
passée
à
la
société
AMI
ASSAINISSEMENT
domiciliée
à CLUNY
71250,
pour
un
montant
de
365
euros
HT
soit
438
euros
TTC.
Décision
N°
2019-101
: Impression
de
1500
exemplaires
du
dépliant
«
Circuit
découverte
»
pour
les
offices
du
tourisme
—
Commande
passée
à
l’Imprimerie
de
l’Etoile
domiciliée
ZA
de
Sainte-Anne
à Fourouvre
61190
pour
un
montant
de
447
euros
HT.
Décision
N°
2019-1072
: Adhésion
à
Initiative
Orne
domicilié
à
ALENCON
pour
un
montant
de
835
euros
dans
le cadre
de
la cotisation
2015.
Décision
N°
2019-103
:
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Lieu-dit
les
Croix
Chemins
à Tourouvre.
Décision
N°
2019-104
: Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
bourg
à
Longny
au
Perche Décision
N°
2019-105
: Muséales
—
Changement
du
lecteur
TPE
et
paiement
sans
contact.
La
commande
est
passée
à JDC
SA
MLS
Services
domiciliée
à
LA
MONTAGNE
(44620)
Le
montant
du
contrat
est
fixé
à
17
€
HT
/ mais,
pour
une
durée
de
48
mois.
Décision
N°
2019-106
: Formation
de
5 jours
pour
les
membres
du
CHSCT
- Commande
passée
au
CNFPT
à
Hérouville-Saint-Clair
pour
un
montant
de
300
euros/agent.
Page
2/20 Décision
N°
2019-107
: Réalisation
d’une
plateforme
pour
supporter
les
modules
à l’école
de
Neuilly
sur
Eure,
commande
passée
à l'entreprise
DASSE
Bruno
domiciliée
à
Neuïlly-sur-Eure
pour
un
montant
de
3
847.50
euros
HT
soit
4
617.00
euros
TTC.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
SPECTACLE
DE
CONTES
DURANT
LE
FESTIVAL
DES
RACONT’ARTS
2019
A
LA
MEDIATHEQUE
DE
NEUILLY-SUR-EURE
Le
département
de
l’Orne
met
à disposition
de
la médiathèque
de
Neuilly-sur-Eure,
dans
le
cadre
du
Festival
des
Racont’arts
qui
aura
lieu
du
9 au
19
octobre
2019,
le spectacle
«
Hommes
et
animaux
en
scène
»
de
FLOPY le
jeudi
17
octobre
2019
à
18
heures
30
à
la
médiathèque
de
Neuilly-Sur-Eure.
Cette
animation
a
pour
but
de :
- Donner
aux
bibliothèques
leur
véritable
dimension
de
lieux
culturels,
alliant
les
fonctions
de
diffusion
de
documents
écrits
et
sonores,
- Favoriser
les
rencontres
culturelles
en
milieu
rural,
- Promouvoir
le
conte
dans
les
bibliothèques
du
département
notamment
vers
le
public
de
non-lecteurs.
Le
département
prend
en
charge
le
coût
de
mise
à
disposition
du
spectacle
dans
la
communauté
de
communes
(Soit
780
euros
TTC
pour
les
cachets
et
le
transport},
la
création
et
l'impression
du
matériel
de
communication,
le
paiement
des
droits
d'auteur
SACEM
et
SACD
le
cas
échéant.
La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
met
à
disposition
une
salle
qui
offre
des
conditions
de
sécurité
satisfaisante,
assure
la
publicité
locale
des
manifestations
(invitations,
contacts
presse,
distribution
et
affichage)
et
prend
en
charge
les
repas
du
référent
MDO
et
de
lintervenante
ainsi
que
l'hébergement
et
les
petits-déjeuners
de
l'intervenante.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
- D'accepter
les
termes
de
la
convention,
- D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférent.
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
(3
LOTS)
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VIABILISATION
DES
12
LOGEMENTS
—
RUE
BERNARD
POMMIER
À
TOUROUVRE
Une
consultation
sous
forme
dématérialisée
a été
lancée
le 3
mai
2019
dans
le cadre
des
travaux
de
viabilisation
des
12
logements,
rue
Bernard
Pommier
à Tourouvre.
La
date
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
3 JUIN
2019
à 12
heures.
4
candidats
ont
remis
une
offre.
Le
marché
est
alloti
en
3
lots
:
Lot
1
: voirie
—
Assainissement
EU
-EP
et
signalisation,
Lot
2
: réseaux
souples
Lot
3
: Espaces
verts
Le
maître
d'œuvre
AGETHO
Conseils,
représenté
par
Madame
THOMAS
présente
le
rapport
d'analyse
des
offres.
Après
examen
de
ce
rapport,
les
membres
de
la commission
le 2 juillet
2019
ont
approuvé
le
classement
des
offres
et
proposé
de
retenir
:
Lot
1
: voirie
-- Assainissement
EU
-EP
et
signalisation,
_
estimatif
: 213
724.10
euros
HT
SAS
ZUNINO
TP
pour
un
montant
de
196
435.25
euros
HT
soit
235
717.50
euros
TTC
Lot
2
: réseaux
souples
estimatif:
_32
587.50
euros
HT
SARL
TRAVAUX
PUBLICS
LECLECH
pour
un
montant
de
32
803
euros
HT
soit
39
363.60
euros
TTC.
Page
3/20 Lot
3
: Espaces
verts
estimatif:
11
466.50
euros
HT
SAS
JULIEN
LEGAULT
pour
un
montant
de
8
961.09
euros
HT
soit
10
753.31
euros
TTC.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
- D'entériner
le choix
de
la commission
d'appel
d'offres,
- D’autoriser
monsieur
le
président
à
signer
les
marchés
de
travaux
pour
les
lots
1,
2
et
3
et
tous
les
documents
y
afférent.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
ET
A
LA
POSE
DE
SIGNALETIQUE
ET
LE
MARQUAGE
AU
SOL
- PROGRAMIME
2019
Une
consultation
sous
forme
dématérialisée
a
été
lancée
le
3
mai
2019
dans
le
cadre
du
programme
2019
de
la fourniture
et
de
la
pose
de
signalétique
et
le
marquage
au
sol.
La
date
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
27
mai
2019
à 12
heures.
4
candidats
ont
remis
une
offre.
Le
montant
maximum/an
est
fixé
à
60
000
euros
TTC
Lot
unique.
Durée
maximale
du
marché
: 31
décembre
2020.
La
commission
d’appel
d'offres
s’est
réunie
le 3 juin
2019
afin
d'enregistrer
quatre
offres.
Les
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
sont
réunis
le
3 juillet
2019
afin
d'examiner
le
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le
maître
d'œuvre,
Orne
Métropole.
Après
examen
dudit
rapport,
les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
ont
approuvé
le
2 juillet
2019
les termes
de
ce
rapport,
validé
le classement
des
offres
et
proposé
de
retenir
l'offre
de
la
SARL
TRACAGE
SERVICE
domiciliée
à
SAINT
LEONARD
DES
BOIS
(72
130)
d’un
montant
de
54
302
euros
HT.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
- D'attribuer
te
marché
à
la
SARL
TRACAGE
SERVICE,
- D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
le
marché
à
bons
de
commande
et
tous
les
documents
y
afférent.
REFECTION
D'UN
CHEMIN
COMMUNAL
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MARCHAINVIELE
EN
2018
(antenne
relais)
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGES
DEMANDE
D'AIDE
DE
FINANCEMENT
AU
DEPARTEMENT
Par
délibération
N°
2018.10.295
du
8
novembre
2018,
le
conseil
communautaire
acceptait
de
procéder
à
la
réfection
du
chemin
communal
sur
la
commune
déléguée
de
MARCHAINVILLE
afin
de
pouvoir
y
installer
une
antenne.
Pour
2018,
le
montant
des
travaux
était
fixé
à
25
770
euros
TTC.
La
commune
de
Longny
les
villages
participait
au
financement
de
ce
projet.
Le
département
de
l’Orne
a
décidé
de
participer
au
financement
de
ce
projet
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT
des
travaux.
Cette
aide
vient
modifier
le plan
de
financement
comme
suit
:
- Fctva
(16.404
%
du
montant
travaux
TTC)
4
227.31
euros
- Département
de
l'Orne
(20
%
du
montant
HT)
4427.68
euros
- Commune
de
Longny
les
villages
8
557.50
euros
- Reste
à
charge
de
la
CDC
8
557.51
euros.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
Page
4/20 - D’approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
- D'accepter
les
termes
de
l'avenant
N°
1
portant
modification
du
plan
de
financement,
- D'autoriser
monsieur
le président
à solliciter
le département
de
l'Orne
pour
demander
une
subvention,
- D’autoriser
monsieur
le
président
à
signer
ledit
avenant
n°
1
et
tous
les
documents
y
afférent,
REFECTION
D'UN
CHEMIN
COMMUNAL
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MARCHAINVILLE
EN
2019
(antenne
relais)
-
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGES
-
DEMANDE
D'AIDE
DE
FINANCEMENT
AU
DEPARTEMENT Le
conseil
communautaire
accepte
de
procéder
à
la
réfection
du
chemin
communal
sur
la
commune
déléguée
de
MARCHAINVILLE
afin
de
pouvoir
y
installer
une
antenne.
Pour
2019,
le
montant
des
travaux
était
fixé
à
14
070
euros
TTC.
La
commune
de
Longny
les
villages
participe
au
financement
de
ce
projet.
Le
département
de
l’Orne
a
décidé
de
participer
au
financement
de
ce
projet
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT
des
travaux.
Cette
aide
vient
modifier
le
plan
de
financement
comme
suit :
- Fctva
(16.404
%
du
montant
travaux
TTC)
2 308.04
euros
- Département
de
l’Orne
(20
%
du
montant
HT)
2 345.00
euros
- Commune
de
Longny
les
villages
4
708.48
euros
- Reste
à
charge
de
la
CDC
4
708.48
euros.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
- D'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
- D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
DM
N°
2/2019,
- D’accepter
les
termes
de
la
convention
portant
financement
de
l'opération,
- D'autoriser
monsieur
le
président
à solliciter
le département
de
l'Orne
pour
demander
une
subvention,
- D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
la
convention
de
participation
financière
pour
les
travaux
de
réfection
du
chemin
en
2015.
CONVENTION
PASSEE
AVEC
LA
SOCIETE
ORANGE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SOUTERRAIN
DU
RESEAU
ORANGE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MONCEAUX-AU-
PERCHE
A
LES
ECHIGNEUX
Dans
le
cadre
des
travaux
d’effacement
de
réseaux,
il convient,
afin
de
réaliser
les
travaux
de
mise
en
souterrain
du
réseau
Orange
sur
la commune
déléguée
de
Monceaux-au-Perche
à
Les
Echigneux,
de
passer
une
convention
avec
la société
ORANGE
Unité
de
Pilotage
Réseau
Ouest,
domiciliée
BP
30508
—
37205
TOURS
Cedex
3.
Le
montant
des
études
et
travaux
pris
en
charge
par
la
société
Orange
représente
8
618.47
euros.
Le
montant
dû
par
la
collectivité
s'élève
à
1 003.91
euros.
Ces
travaux
ne
sont
pas
soumis
à
la TVA.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
- D'accepter
les
termes
de
ladite
convention,
- D'autoriser
la
dévolution
des
travaux,
- D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
la
convention
avec
la
société
Orange
et
tous
les
documents
y
afférent.
Page
5/20 CONVENTION
PASSEE
AVEC
LA
SOCIETE
ORANGE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SOUTERRAIN
DU
RESEAU
ORANGE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
NEUHLY-SUR-
EURE
A
LA
COUR
Dans
le
cadre
des
travaux
d’effacement
de
réseaux,
il convient,
afin
de
réaliser
les
travaux
de
mise
en
souterrain
du
réseau
Orange
sur
la
commune
de
NEUILLY-SUR-EURE
à
La
Cour,
de
passer
une
convention
avec
la
société
ORANGE
Unité
de
Pilotage
Réseau
Ouest,
domiciliée
BP
30508
—
37205
TOURS
Cedex
3.
Le
montant
des
études
et
travaux
pris
en
charge
par
la
société
Orange
représente
2
924.36
euros. Le
montant
dû
par
la
collectivité
s'élève
à
217.44
euros.
Ces
travaux
ne
sont
pas
soumis à
la
TVA. Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
- D'accepter
les
termes
de
ladite
convention,
- D'autoriser
la
dévolution
des
travaux,
- D’autoriser
monsieur
le
président
à
signer
la
convention
avec
la
société
Orange
et
tous
les
documents
y
afférent.
STUDIO
DE
LA
MAISON
MEDICALE
A
LONGNY
AU
PERCHE
-CONTRAT
DE
LOCATION
:
FORFAIT
MENAGE
Par
délibération
N°
2017.12.339
du
8
décembre
2017,
le
conseil
communautaire
fixait
les
tarifs
des
loyers
de
la
maison
médicale
à
Longny-au-Perche
et
notamment
les
tarifs
du
studio
meublé
: -Remplaçant
médecin
200
euros
+
50
euros
charges/
mois
- Etudiant
100
euros
+
50
euros
charges/mois.
Il convient
de
fixer
un
forfait
ménage.
Celui-ci
sera
perçu
à
la
fin
du
contrat
de
location
dans
le
cas
où
les
locaux
ne
seraient
pas
rendus
en
état
de
propreté.
Il est
proposé
de
fixer
le
montant
du
forfait
ménage
à
150
euros.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d’
accepter
d'inclure
au
contrat
de
location
du
studio
meublé
cette
nouvelle
disposition
concernant
le forfait
ménage.
AVENANTS
POUR
LES
3
LOTS
DU
MARCHE
D’ELAGAGE
ET
FAUCHAGE
2018/2020
Dans
le
cadre
des
travaux
de
fauchage
et
de
débroussaillage
des
voiries
communales
et
départementales
sur
notre
territoire
{campagne
2018
à
2020),
des
marchés
ont
été
notifiés
aux
entreprises
suivantes
:
-
Lot
1-
secteur
Ouest
AC
ELAGAGE
domiciliée
Rue
de
la Verrette
— 61470
LE
SAP
Marché
n°
20191520
notifié
le
27/04/2018
Montant
: 43
000
euros
HT
soit
51
600
euros
TTC
Durée
du
marché
36
mois
-
Lot
2-
Secteur
Est
SARE
FOUQUET
ELAGAGE
— 61250
EE
MENIL
BROUT
Marché
N°
20191521
notifié
le 03.05.2018
Montant
: 43
000
euros
HT
soit
51
600
euros
TIC
Durée
du
marché
36
mois
Page
6/20 -__
Lot
3-
Secteur
Sud
EURL
GARNIER
Julien
-— 61290
LE
PAS
SAINT
L'HOMER
Marché
N°
20191522
notifié
le 27/04/2018
Montant
: 44
000
euros
HT
soit
52
800
euros
TTC
Durée
du
marché
36
mois
Ces
trois
marchés
prévoyaient
une
retenue
de
garantie.
ll
convient
de
supprimer
cette
mention
de
«retenue
de
garantie»
et
de
rembourser
aux
trois
entreprises
ci-dessus
mentionnées
le
montant
total
des
retenues
de
garanties
perçues
depuis
le
début
des
3
marchés
SOIT :
-
LOT
1-
secteur
Ouest—
AC
ELAGAGE
Montant
à
rembourser
au
niveau
de
Retenue
de
Garantie
: 549,77
EUROS
-
LOT2-Secteur
Est
SARL
FOUQUET
Elagage
Montant
à
rembourser
au
niveau
de
la
Retenue
de
Garantie
: 428.58
euros
-
LOT3-
Secteur
Sud
EURL
GARNIER
Julien
Montant
à rembourser
au
niveau
de
la
Retenue
de
Garantie
: 547.00
euros.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
:
-
D'accepter
de
supprimer
la
retenue
de
garantie
qui
concerne
les
trois
lots
pour
les
marchés
de
travaux
d’élagage
et de
fauchage
2018
à 2020,
-__
D'autoriser
de
rembourser
les
retenues
de
garanties
perçues
pour
les
trois
lots
comme
indiqué
ci-contre,
- _
D'accepter
les
termes
des
avenants
n°1
des
lots
1,
2 et 3
dans
le cadre
des
travaux
d’élagage
et fauchage
2018/2020,
- _
D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
l'avenant
N°1
au
marché
du
lot
1,
secteur
Ouest
avec
l’entreprise
AC
ELAGAGE
et tous
les documents
y afférent,
-__
D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
l'avenant
N°
1
au
marché
du
lot
2,
secteur
Est
avec
l'entreprise
SARL
FOUQUET
Elagage
et tous
les
documents
y afférent,
-__
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
l'avenant
N°
1 au
marché
du
lot 3,
secteur
Sud
avec
l’entreprise
GARNIER
et
tous
les
documents
y
afférent,
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
LOCATION
DE
LA
CASERNE
DE
GENDARMERIE
DE
LONGNY
AU
PERCHE
Par
contrat
de
location
en
date
du
5
mai
2011,
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Longny
au
Perche
a
donné
en
location
à
la
gendarmerie
nationale
la
caserne
de
gendarmerie
de
Longny
au
Perche.
Cette
location
a été
consentie
pour
une
durée
de
neuf
années
à compter
du
22
octobre
2010.
Le
loyer
annuel
de
la
caserne
était
à
l’origine
de
85
000
euros.
Suite à
la
création
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
le 1° janvier
2017
(issus
de
la
fusion
de
la
CDC
du
Pays
de
Longny
au
Perche
et
de
la
CDC
du
Haut
Perche),
ce
contrat
de
location
lui
a
été
transféré.
Le
contrat
de
location
doit
être
renouvelé
à
compter
du
22
octobre
2019.
A
cet
effet,
la
direction
générale
des
finances
publiques
(France
Domaine)
a
été
contactée
afin
de
déterminer
la
nouvelle
valeur
locative.
Cette
estimation
atteint
la
somme
de
102
600
euros.
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent,
à
l'unanimité,
leur
accord
sur
les
conditions
juridiques
et
financières
de
cette
opération
:
Page
7/20 - Point
de
départ
du
renouvellement
: 22
octobre
2019,
- Montant
du
nouveau
loyer
négocié
: 102
600
euros.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PRESIDENT
OÙ
DU
1'
VICE-PRESIDENT
DE
L’ACTE
DE
TRANSFERT
DES
CREDITS-BAILS
ET
LES
ACTES
DE
CESSION
DES
CREDITS-BAILS
:
AMPJ3,
MCB
JUSSEAUME,
MATFER,
PRODECO
Les
crédits-bails
AMPJ,
MCB
JUSSEAUME,
MATFER
et
PRODECO
sont
arrivés
à
échéance.
Suite
à
la
création
de
la
CDC
des
Hauts
du
Perche
le 1%
janvier
2017,
il convient
de
transférer
ces
crédits-bails,
de
la
CDC
du
Pays
de
Longny
au
Perche
à
la
CDC
des
Hauts
du
Perche,
et
de
les
céder.
Maitre
MAYDAT-BURBAN,
Notaire
à
Longny
les
Villages,
est
chargée
de
la
rédaction
de
ces
actes.
Les
membres
du
conseil
communautaire
sont
invités
à
autoriser
le
Président
ou
le
1%
Vice-Président
à signer
ces
actes.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
Monsieur
le
1%
Vice-Président
à
signer
l'acte
de
transfert
des
crédits-bails
et
les
actes
de
cession
des
crédits-bails
: AMPJ,
MCB
JUSSEAUME,
MATFER
et
PRODECO.
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
D'UN
EMPRUNT
DE
LA
COMMUNE
DE
L’HOME-CHAMONDOT
AU
SOUS-REPARTITEUR
Par
délibération
du
29
juin
2017,
le
conseil
communautaire
fixait
la
liste
des
emprunts
transférés
à
la
CDC
des
Hauts
du
Perche
pour
l’année
2017.
Suite
à
la
demande
de
la
commune
de
l’'Hôme-Chamondot,
il
convient
d'ajouter
à
ces
emprunts,
un
emprunt
de
la
caisse
d'épargne
N°
4986705
portant
sur
la
somme
de
17
884
euros
et
une
durée
de
60
mois
soit
une
date
de
dernière
échéance
le
5
octobre
2022.
Le
montant
de
l’échéance
annuelle
est
de
3 641.44
euros.
Le taux
fixe
est
de
0.60
%.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d'accepter
la
prise
en
charge
par
la
CDC
des
Hauts
du
Perche
d’un
emprunt
de
17
884
euros
réalisé
par
la
commune
de
l’'Hôme-Chamondot
pour
le
financement
et
l'installation
d’un
sous-répartiteur
et
autoriser
:
- Le
remboursement
à
la
commune
des
échéances
réglées
depuis
le
31
août
2017
soit
un
montant
de
4
647.40
euros
{capital
+
intérêts),
- Monsieur
le
Président
à
signer
le transfert
et
tous
les
documents
y afférent.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
STRUCTURE
PETITE-ENFANCE
A
TOUROUVRE Suite
à la
publication
d’une
nouvelle
circulaire
de
la
CAF,
il convient
d'approuver
le règlement
intérieur
de
la
structure
petite-enfance
Les
Premiers
Pas
à
TOUROUVRE
applicable
au
1%
septembre
2019.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
- D'accepter
les
termes
du
règlement
intérieur
de
la
structure
petite-enfance
«
Les
Premiers
Pas»
à
TOUROUVRE
- D'autoriser
monsieur
le président
à signer
ledit
règlement
intérieur
et tous
les
documents
y afférent.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
MULTI-ACCUEIL
«BABY
PERCHE
» A
LONGNY
AU
PERCHE
Suite
à
un
contrôle
Caf
en
mai
dernier
et
à
la
publication
d'une
nouvelle
circulaire,
il convient
Page
8/20 d'approuver
le règlement
intérieur
de
la structure
petite-enfance
Baby
Perche
applicable
au
1%
septembre
2019.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
- D'accepter
les
termes
du
règlement
intérieur
de
la
structure
petite-enfance
«
baby
perche
»
à
Longny-au-Perche,
- D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
ledit
règlement
intérieur
et
tous
les
documents
y afférent.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
BATIMENT
ET
D'UN
GARAGE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
RANDONNAÏ
AU
SERVICE
DU
CLUB
ADOS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
HAUTS
DU
PERCHE
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les articles
L5211.5,
L1321-1
et
suivants,
Vu,
la
délibération
N°
2017.11.306
du
9
novembre
2017
portant
convention
avec
la commune
de
Tourouvre
au
Perche
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
occupés
par
le
club
ados
sur
la
commune
déléguée
de
Randonnai,
Vu,
la
délibération
N°
2019.05.197
en
date
du
16
mai
2019
de
la
commune
de
TOUROUVRE
AU
PERCHE
portant
mise
à disposition
d’un
garage
au
service
du
Club
Ados
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche,
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Club
Ados
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
est
implanté
sur
la
commune
déléguée
de
Randonnaï
dans
bâtiment
de
154
m2.
I
convient
d'y
ajouter
un
bâtiment
de
24
m2
sis
41,
route
de
la
Poterie
au
Perche
dont
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
est
propriétaire.
Il
convient
de
dresser
un
procès-verbal.
Celui-ci
met
à
disposition
l’ensemble
des
équipements,
matériels
et
ouvrages
qui
concerne
le
site
d’activité
du
club
ados
:
Un
bâtiment
d’une
superficie
de
154
m2,
Un
bâtiment
annexe
(garage)
de
24
m2
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
N°
912,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
- De
dénoncer
la convention
de
mise
à disposition
au
1%
septembre
2019
-
D'accepter
les
termes
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
l’ensemble
du
bâti
et
non
bâti
réservé
à
l'activité
du
club
ados
sur
la
commune
déléguée
de
Randonnai,
-
D’autoriser
monsieur
le
président
à
signer
ledit
procès-verbal
et
tous
les
documents
y
afférent.
TARIFS
CENTRE
DE
LOISIRS
et
MODIFICATION
DU
REGEEMENT
INTERIEUR
DES
CLSH
Suite
à
un
contrôle
de
la
CAF
en
juillet
2018,
il nous
ait
demande
de
revoir
nos
tarifs
pour
les
familles
hors
CDC
qui
fréquentent
les
centres
de
loisirs.
En
effet,
pour
ces
familles,
il nous
faut
différencier
également
les
tarifs
selon
les
quotients
familiaux.
Deux
solutions
sont
possibles
:
1- supprimer
le tarif «
hors
CDC
» pour
la grille
tarifaire
actuelle
c’est-à-dire
11
€ /jour/enfant
s'applique
à toutes
les
familles.
2-
mettre
en
place
une
grille
tarifaire
modulée
selon
le quotient
familial
pour
les familles
habitant
hors
CDC.
Actuellement
seulement
11
enfants
sur
Une
année
sont
concernés
par
ces
tarifs,
nous
proposons
donc
de
privilégier
la solution
1 pour
appliquer
les tarifs
suivants
:
Proposition
Année
1
(septembre
2019) :
Page
9/20 Quotient
Familial
Moins
de
De
301
à
De
701
à
Plus
de
300€
700€
1000€
1001€
Longny
k journée
3€00
3€50
4€00
4€50
journée
|
5€00
6€00
7€00
8€00
EL
Tourouvre
h journée
2€55
2€95
3€35
3€85
journée
4€40
5€20
6€00
7€00
Proposition
Année
2
(septembre
2020):
nsd
D
13
5
Quotient
Familial
Moins
de
e
301
à
De
701
à
Plus
de
300€
700€
1000€
1001€
Longny
X
journée
3€00
3€50
4€00
4€50
journée
5€00
6€00
7€00
8€00
Tourouvre
2 journée
3€00
3€50
4€00
4€50
journée
5€00
6€00
7€00
8€00
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-_
D'accepter
la
suppression
du
tarif
«
hors
CDC
»,
-
D'approuver
les
tarifs
à compter
du
1°
septembre
2019
et
1%
septembre
2020
tels
que
définis
ci-dessus.
-
D’approuver
la modification
du
règlement
intérieur
des
CLHS
afin
de
tenir
compte
de
la
modification
de
ces
tarifs.
MISE
À
DISPOSITION
PAR
LA
COMMUNE
DE
TOUROUVRE
AU
PERCHE
DES
ANCIENS
LOCAUX
TECHNIQUES
À
TOUROUVRE
AFIN
DE
REALISER
UNE
GARDERIE
Vu,
le
projet
de
réaliser
un
réseau
de
chaleur
sur
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
Vu,
la
démolition
du
bâtiment
en
préfabriqué
mis
à
disposition
par
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
pour
réaliser
l’activité
de
garderie
à Tourouvre,
Vu,
les
besoins
d’assurer
un
service
de
garderie
sur
la
commune
de
Tourouvre,
Vu,
le
projet
de
la communauté
de
communes
d'aménager
une
garderie,
1
convient
d'approuver
la
mise
à
disposition
des
anciens
locaux
du
service
technique
de
Tourouvre. Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
- D'accepter
la
mise
à disposition
des
anciens
locaux
du
service
technique
à
Tourouvre,
- D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
ledit
procès-verbal
et
tous
les
documents
y
afférent.
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REHABILITATION
DU
LOCAL
DE
LA
LUDOTHEQUE
ET
LA
CREATION
D'UN
ESPACE
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
(RAM) Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
local
de
la
ludothèque
et
la
création
d’un
espace
relais
assistantes
maternelles
(RAM).
La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
souhaite
confier
à
Archi
Friad
domicilié
6
rue
de
la
Comédie
à
MORTAGNE
AU
PERCHE
(61400)
les
missions
suivantes
:
- Etudes
préliminaires
: relevé
d’état
des
lieux
+
esquisse
+
avant-projet
sommaire
Mission
forfaitisée
à
1200
euros
HT
- Permis
de
construire
:
Mission
forfaitisée
à 1 850
euros
HT
Mission
de
base
de
maîtrise
d'œuvre
selon
la
loi
MOP
de
l'APD
à l’AOR
Pourcentage
de
rémunération
: 8%
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité :
- D'accepter
les
termes
de
la
convention
de
maîtrise
d'œuvre,
Page
10/20 - D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférent.
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
DANS
LE
CADRE
DE
L’'AMENAGEMENT
DES
ANCIENS
LOCAUX
TECHNIQUES
EN
GARDERIE
À
TOUROUVRE
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
d’une
garderie
à Tourouvre
dans
les
anciens
locaux
techniques
de
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche,
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
souhaite
confier
à Archi
Triad
domicilié
6
rue
de
la Comédie
à
MORTAGNE
AU
PERCHE
(61400)
les
missions
suivantes
:
- Etudes
préliminaires
: relevé
d’état
des
lieux
+
esquisse
+
avant-projet
sommaire
Mission
forfaitisée
à
1200
euros
HT
- Permis
de
construire :
Mission
forfaitisée
à
1 850
euros
HT
Mission
de
base
de
maîtrise
d'œuvre
selon
la
loi
MOP
de
l'APD
à F'AOR
Pourcentage
de
rémunération
: 9%
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
:
- D'accepter
les
termes
de
la
convention
de
maîtrise
d'œuvre,
- D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférent.
VERSEMENT
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
à
L’ONF
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉHABILITATION
DU
PAVILLON
DE
L'ETOILE
DU
PERCHE
Vestige
de
l'administration
des
Eaux
et
Forêts,
le
pavillon
de
l'Etoile
du
Perche
situé
près
de
Tourouvre
en
forêt
domaniale
du
Perche
et
de
la Trappe,
permettait
au
conservateur
des
eaux
et
forêts
de
faire
une
étape
lors
de
ses
inspections
à
cheval
des
forêts
de
la
conservation
d'Alençon. Ce
bâtiment
se
dégrade
désormais
rapidement,
faute
de
financement
pour
sa
rénovation
et
son
entretien.
Par
courrier
en
date
du
22
mai
2019,
l'Office
National
des
Forêts
nous
informe
qu’un
projet
de
réhabilitation
est
en
cours,
dont
une
partie
du
financement
(50
%)
serait
assuré
par
la
Région
Normandie
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
(fonds
de
préservation
et
de
sauvetage
de
la
richesse
patrimoniale
normande).
Le
département
de
l'Orne,
ainsi
que
l'ONF,
sont
partie
prenante
de
ce
projet
pour
une
participation
de
l’ordre
de
10
à
20
%
du
montant
des
travaux.
En
outre,
l'ONF
prendrait
en
charge
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet.
Afin
d’assurer
l’éligibilité
de
cette
action
auprès
de
la
Région
Normandie,
l'ONF
sollicite
la
communauté
de
communes
pour
obtenir
le complément
d’aide
financière
nécessaire
soit
20
%
du
montant
des
travaux
(5
400
euros
HT).
Monsieur
ORY
suggère
que
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
participe
également
financièrement. Monsieur
MONHEE
informe
l'assemblée
que
la
demande
sera
transmise
à
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-D'accepter
de
participer
financièrement
(à
hauteur
de
2700
euros
HT)
à la
réhabilitation
du
pavillon
de
l'étoile
du
Perche,
-D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier,
- D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
DM
N°
2/2019.
Page
11/20 TRAVAUX
D’EAUX
PLUVIALES
À
SAINT
MAURICE
LES
CHARENCEY
—
CONVENTION
POUR
AUTORISATION
DE
PASSAGE
EN
TERRAIN
PRIVE
La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
va
réaliser
des
travaux
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
la commune
déléguée
de
Saint-Maurice-Les-Charencey
pour
un
montant
de
12
000
euros
HT.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la communauté
de
communes
va
être
amenée
à
créer
des
ouvrages
publics
sur
la
propriété
privée
de
Monsieur
et
Mme
BELLUCO
Claude,
section
B,
numéro
540
située
«
le
pré
de
la
Marchaiserie
»
à
Saint
Maurice
les
Charencey
pour
une
superficie
totale
de
429
ares.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident :
- D’accepter
La dévolution
desdits
travaux,
- D’inscrire
à la DM2/2019
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
d’évacuation
des
eaux
pluviales
à Saint
Maurice
les
Charencey
- D’approuver
les termes
de
la convention
pour
autorisation
de
passage
en
terrain
privé
entre
la
communauté
de
communes
et monsieur
et
madame
BELLUCO),
- D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
ladite
convention
de
servitude
de
passage
et
tous
les
documents
y afférent.
SUPRRESSION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
EN
CDD
DE
20/35îème
ET
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADIJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
(aide
cantinière,
entretien
des
locaux)
À
RAISON
DE
20/35"
en
emploi
permanent
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
en
date
du
28
juin
2018
portant
renouvellement
de
l'emploi
d’adjoint
technique
territorial
en
CDD
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20/35,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu,
les
crédits
suffisants
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Considérant
qu’en
raison
des
besoins
de
la
communauté
de
communes,
il conviendrait
de
maintenir
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
20/35ème,
Les
membres
du
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
- de
supprimer
l'emploi
d’adjoint
technique
territorial
en
CDD
à temps
non
complet
à
raison
de
20/35èm€
à compter
du
1°’ septembre
2019;
- de
créer
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à raison
de
20/35ème
à Ja
même
date
- de
charger
le
Président,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaire
au
recrutement
de
l'agent
;
Filière
technique
CADRE
D'EMPLOI
GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE
Ancien
Nouvel
Durée
effectif
effectif
hebdomadaire
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
en
CDD
C
L
0
20/35ème
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
20/35ème
Page
12/20 SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
à
20/35
et
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2"
CLASSE
{Avancement
grade
suite
réussite
à
l’examen
professionnel
au
1.8.2019
et
augmentation
du
temps
de
travail
au
1.9.2019
(25/35ve))
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
en
date
du
08
décembre
2016
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Longny
au
Perche
créant
l'emploi
d’adjoint
technique
à une
durée
hebdomadaire
de
20/35ème, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
février
2018
fixant
les taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Vu
le tableau
des
emplois,
Les
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à
la
réussite
d’un
concours,
d’un
examen
ou
encore
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté.
Vu
la
réorganisation
du
service
cantine
de
l’école
de
Neuilly
sur
Eure,
il est
nécessaire
d'augmenter
le temps
de
travail
de
20/35ème
à
25/35ème,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
Aussi,
à
la
suite
de
l’avis
favorable
de
la
commission
administrative
paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
l'Orne
en
date
du
16
mai
2019,
il est
proposé
à
l'assemblée :
-
La
suppression
de
l'emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à
raison
de
20/35ème
à compter
du
1°
août
2019.
-
La
création
de
l’emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2È®
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
25/35ème
à
cette
même
date.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- d'adopter
la proposition
du
Président,
- de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
Filière
technique
CADRE
D'EMPLOI
GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE
Ancien
Nouvel
Durée
hebdomadaire
effectif
effectif
Adjoint
technique
| Adjoint
technique
territorial
C
1
0
20/35îème
Adjoint
technique
| Adjoint
technique
territorial
C
0
1
25/35ème
principal
2"
classe
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D’AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
DE
2ième
CLASSE
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
DE
1è'e
CLASSE
DES
ECOLES
MATERNELLES
{Avancement
grade
à
l’ancienneté)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Page
13/20 Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2011
de
la communauté
de
communes
du
Haut
Perche
créant
l’emploi
d’agent
spécialisé
principal
de
2%
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
complet,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
février
2018
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Vu
le tableau
des
emplois,
Les
agents
titulaires
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à
la
réussite
d’un
concours,
d’un
examen
où
encore
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté.
Aussi,
à
la
suite
de
l’avis
favorable
de
la
commission
administrative
paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
l’Orne
en
date
du
16
mai
2019,
il est
proposé
à
l'assemblée
:
-
La
suppression
de
l'emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
2è"e
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet
à compter
du
1%
août
2019.
-
La
création
de
l'emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
12°
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet
à cette
même
date.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- d'adopter
la
proposition
du
Président,
- de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence Filière
sociale
CADRE
D'EMPLOI
GRADE{S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE
Ancien
[Nouvel
| Durée
hebdomadaire
effectif
effectif
Agent
territorial
spécialisé
| Agent
spécialisé
principal
|C
1
0
35/35îème
des
écoles
maternelles
de
2è"®
classe
des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé
| Agent
spécialisé
principal
|C
0
1
35/35ève
des
écoles
maternelies
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2e
CLASSE
et
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’'ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1èe
CLASSE
(Avancement
grade à
l’ancienneté)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
en
date
du
30
juin
2011
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Longny
au
Perche
créant
l'emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
février
2018
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Vu
le tableau
des
emplois,
Les
agents
titulaires
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à
la
réussite
d'un
concours,
d’un
examen
ou
encore
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté.
Page
14/20 Aussi,
à
la
suite
de
l'avis
favorable
de
la
commission
administrative
paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
Orne
en
date
du
16
mai
2019,
il est
proposé
à
l'assemblée
:
-
La
suppression
de
l'emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
août
2019.
-
La
création
de
l'emploi
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
1è"
classe
à temps
complet
à
cette
même
date.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- d'adopter
la
proposition
du
Président,
- de
modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
Filière
administrative
CADRE
D'EMPLOI
GRADE(S)
ASSOCIE{S)
CATEGORIE
Ancien
Nouve
Durée
effectif
effectif
hebdomadaire
Adjoint
Adjoint
administratif
territorial | C
1
0
35/35ième
administratif
principal
de
2°"
classe
Adjoint
Adjoint
administratif
territorial | C
0
1
35/35ène
administratif
principal
de
1°
classe
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D’AJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
ET
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2È"e
CLASSE
(Avancement
grade
suite
réussite
à l’examen
professionnel)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
en
date
du
24
juillet
2008
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Longny
au
Perche
créant
l'emploi
d’adjoint
technique
à
une
durée
hebdomadaire
de
30/35è%e, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
février
2018
fixant
les taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Vu
le tableau
des
emplois,
Les
agents
titulaires
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à
la
réussite
d’un
concours,
d’un
examen
ou
encore
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté.
Aussi,
à
la
suite
de
l’avis
favorable
de
la
commission
administrative
paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
l'Orne
en
date
du
16
mai
2019,
il est
proposé
à
l'assemblée :
-
La
suppression
de
l'emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
30/35
à compter
du
1°’ août
2019.
-
La
création
de
l'emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2èe
classe
à temps
non
complet
à raison
de
30/35è"%
à cette
même
date.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- d'adopter
la
proposition
du
Président,
- de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
Page
15/20 Filière
technique
CADRE
GRAPE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE
Ancien
Nouvel
Durée
D'EMPLOI
effectif
effectif
hebdomadaire
Adjoint
technique
| Adjoint
technique
territorial
C
4
0
30/35îme
Adjoint
technique
|
Adjoint
technique
territorial
€
0
4
30/35îme
principal
2è"
classe
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
ET
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2È"®
CLASSE
(Avancement
grade
suite
réussite
à l'examen
professionnel)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
en
date
du
08
décembre
2016
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Longny
au
Perche
créant
l'emploi
d’adjoint
technique
à une
durée
hebdomadaire
de
20/35è%e, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
février
2018
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Vu
le tableau
des
emplois,
Les
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à
la
réussite
d’un
concours,
d’un
examen
ou
encore
le
biais
de
l’avancement
à
l’ancienneté.
Aussi,
à
la
suite
de
l'avis
favorable
de
la
commission
administrative
paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
Orne
en
date
du
16
mai
2019,
il est
proposé
à
l'assemblée
:
-
La
suppression
de
l’emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
20/35"
à compter
du
1%
août
2019.
-
La
création
de
l'emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2È"®
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
20/35È"
à
cette
même
date.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- d'adopter
la
proposition
du
Président,
- de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence Filière
technique
CADRE
D'EMPLOI
GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE
Ancien
}Nouvel
Durée
effectif
effectif
hebdomadaire
Adjoint
technique
Adjoint
technique
territorial
C
1
0
20/35ème
Adjoint
technique
Adjoint
technique
territorial
C
0
1
20/35ème
principal
2È
classe
Page
16/20 SUPRRESSION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
ET
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE
(Avancement
grade
à
l’ancienneté)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
en
date
du
11 juillet
2011
de
la
communauté
de
communes
du
Haut
Perche
créant
l'emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
à
une
durée
hebdomadaire
de
30/35ème. Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
février
2018
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Vu
le tableau
des
emplois,
Les
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à
la
réussite
d’un
concours,
d’un
examen
ou
encore
le
biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté.
Aussi,
à la suite
de
l'avis
favorable
de
la commission
administrative
paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
l'Orne
en
date
du
16
mai
2019,
il est
proposé
à l'assemblée :
-
La
suppression
de
l'emploi
d'adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
30/35
à compter
du
1%
septembre
2019.
-
La
création
de
l'emploi
d'adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2"
classe
à
temps
non
complet
à raison
de
30/35"
à cette
même
date.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- d'adopter
la
proposition
du
Président,
- de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence Filière
animation
CADRE
D'EMPLOI
GRADE{S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE
Ancien
Nouvel
Durée
effectif
|effectif
|
hebdomadaire
Adjoint
d'animation
| Adjoint
territorial
d'animation
C
1
0
30/35ième
Adjoint
d'animation
| Adjoint
territorial
d'animation
C
0
1
30/35ème
principal
2è"
classe
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
2ÈVE
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
26.6.2019,
Vu
la délibération
en
date
du
29
août
2018
créant
un
emploi
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe, Vu
la
demande
de
mutation
de
l'agent,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’agent
était
mis
à
disposition
de
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
depuis
la fusion
de
la
communauté
de
communes.
Page
17/20 Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
supprimer
le
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
à
compter
du 1° juillet
2019
suite
à
la
mutation
de
l'agent
à
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
- de
supprimer
l'emploi
de
rédacteur
principal
de
2èe
classe
à
compter
du
1°
juillet
2015.
- de
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
Filière
administrative
CADRE
GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE
|
Ancien
|Nouvel
|Durée
D'EMPLOI
effectif
l'effectif
hebdomadaire
Rédacteur
Rédacteur
principal
B
1
0
35/35îème
territorial
2ère
classe
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
: CREATION
DE
2
GROUPES
DE
CATEGORIE
A
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
La valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel, Vu
l'arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques
Vu
l'arrêté
du
03
juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
À,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
26.6.2019,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
la
délibération
2018-10-284
du
08
novembre
2018,
Monsieur
le
Président
propose
de
compléter
la
délibération
sur
Le
RIFSEEP
du
08
novembre
2018
suite
à
la
modification
de
2
postes.
Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxi
:
Chaque
part
de
lV’I.FS.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
L'Etat.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques.
Page
18/20 + Catégories
À
ATTACHES TERRITORIAUX
IFSE
ciA
cn
GROUPES
MONTANT
IFSE PLAFONDS
MONTANT
DE
EMPLOIS
(A TITRE INDICATIF)
MAXI
INDICATIFS
MAXI
PLAFONDS
FONCTIONS
ANNUEL
REGLEMENTAIRES
ANNUEL
INDICATIFS
PROPOSÉ
PROPOSÉ
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Direction générale des
20 200 €
36 210€
2 000€
6390 €
services
1400
€*
25
500
€
400
€*
4
500
€
Groupe
3
Chargé
de
communication
*Véhicule
CONSERVATEUR
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE
IFSE
CIA
mn
GROUPES
MONTANT
IFSE PLAFONDS
MONTANT
DE
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MAXI
INDICATIFS
MAXI
PLAFONDS
FONCTIONS
ANNUEL
REGLEMENTAIRES
ANNUEL
INDICATIFS
PROPOSÉ
PROPOSÉ
REGLEMENTAIRES
Groupe
3
Direction
d’un
musée
2
000
€
34
450
€
900
€
6 080
€
Les
règles
d’attribution
du
RIFSEEP
restent
identiques
à la délibération
2018-10-284
du
08
novembre
2018.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
août
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à
l’unanimité
:
-_
d'instaurer
l'IFSE
pour
Les
conservateurs
du
patrimoine
et
Le
2è"e
groupe
d’attaché
-
de
décider
que
les
primes
et indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
Les
limites
fixées
par
Les
textes
de
référence.
-
Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
Les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
Construction
d’une
maison
médicale
à
Tourouvre
—
Lancement
de
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
Afin
de
pouvoir
accueillir
les
professionnels
de
santé,
il convient
de
construire
une
maison
médicale
à Tourouvre.
Il convient
de
lancer
une
consultation
pour
assurer
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d’
accepter
de
lancer,
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
maison
médicale
à
Tourouvre.
Cette
consultation
sera
réalisée
en
même
temps
que
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'agrandissement
de
Longny
au
Perche
(validée
par
délibération
le 5/6/2019)
QUESTIONS
DIVERSES
:
Demande
de
subvention
Madame
ENCELIN
interroge
Mr
MONHEE
concernant
le
courrier
adressé
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
par
l'association
Le VAL
à
Longny
les Villages
relatif
à
une
demande
de
subvention
de
10
000
euros
puisque
l'association
des
Festivités
du
haut
Perche
n’a
pas
modifié
ses
statuts
et
de
ce
fait
ne
représente
pas
l’ensemble
du
territoire.
Cette
subvention
permettrait
de
réalisé
un
marché
de
Noël.
Monsieur
MONHEE
s’indigne
de
cette
obsession
qui
serait
que
Tourouvre
voudrait
tirer
son
épingle
du
jeu.
Monsieur
MONHEE
indique
qu’un
courrier
de
réponse
a
été
transmis
au
président
de
l'association
Le
VAL.
Page
19/20 Il précise
que
la
somme
de
10
000
euros
votée
à
destination
de
l'association
des
Festivités
du
Haut
Perche
ne
sera
débloquée
que
si
l'association
des
Festivités
réalise
des
animations,
cela
à
la
demande
du
président
de
l'association,
monsieur
Guy
PERRET.
Elections
: Accord
Local
Madame
ENCELIN
souhaite
que
la
collectivité
s'interroge
sur
la
représentation
de
la
future
CDC
via
l’accord
local
qui
permettrait
d'obtenir
25
%
de
sièges
supplémentaires
soit
36
sièges
au
lieu
de
31
sièges.
Elle
précise
que
cet
accord
local
doit
être
délibéré
avant
le
31
août. Monsieur
POIRIER
mentionne
que
cette
augmentation
du
nombre
de
sièges
pourrait
être
intéressante. Monsieur
MONHEE
indique
qu'il
ne
faut
pas
accroître
les
injustices
et
rester
à
l'application
du
droit
commun.
Aucun
accord
local
n’est
validé.
Aussi,
en
l'absence
d’accord
local,
les
conseils
municipaux
ne
peuvent
pas
délibérer.
En
2020,
répartition
du
nombre
de
représentants
pour
sièger
à
la
CDC
: 31
Tourouvre
au
Perche
11
Longny
les Villages
Charencey L’Hôme-Chamondot Le
Mage
Les
Menus
Beaulieu Le
Pas
St
L'Homer
Bizou La
Ventrouze
H
= BPBRBRBEBEHE NN
Rapport
d'activités
Madame
ENCELIN
demande
à Monsieur
MONHEE
d’établir
et
présenter
le
rapport
d'activités
de
la
CDC
avant
le
31
octobre
2019.
Monsieur
MONHEE
répond
que
ce
rapport
va
être
établi. La
séance
est
levée
à
21
heures.
Le
prochain
conseil
communautaire
est
fixé
au
5 septembre
2019
à
19
heures
à la salle
des
fêtes
de
Longny-les-Villages.
Le
Président,
Guy
MONHE
30.
2
Lg
LonenvLEs-vLPS
Page
20/20