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Procès Verbal - 2020 03 04 PV
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2020 03 04 PV
Document publié le Mercredi 4 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2020 03 04 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
4
MARS
2020
Nombre
en
exercice
:38
Nombre
de
présents
:34
Convocation
du
26.02.2020
Nombre
de
votants
:36
Affichage
du
26.02.2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatre
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à TOUROUVRE
suite
à
la
convocation
du
26.02.2020,
affichée
le
26
février
2020.
Etaient_
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BANCELINE
Geneviève,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
COLIN
Bernard,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ,
Mme
LECARPENTIER
Anne-Marie,
M
LEPY
Claude,
M.LEROY
Jean-Claude,
M.LESSIEU
Claude,
M
LEYZOUR
Michel,
Mme
MARTIN
Jocelyne,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
GRUDE
André,
M
MONHEE
Guy,
M
NAEL
Jean-Marc,
NORMANDEL
Michel,
ORY
Gilles,
PERRET,
Guy,
PILFERT
Francis,
M.POIRIER
Franck,
M
PREVOST
jean-Pierre,
M
REMPENAULT
Emmanuel,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-BERGER,
M
Frédérique,
M
VAUGON
Pierre,
M
VIANDER
Marcel,
M
VILLETTE
Gérard.
Etaient
absents-excusés
:M.
BACALA
Gilles
(donne
pouvoir
à
M.LEYZOUR
Michel},
M.
BRAULT
Francis,
Mme
DE
CHASTENET
(donne
pouvoir
à M.
LESSIEU
Claude),
M.
MORVAN
Patrick,
Assistait
également
:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
HANSSE
Arnaud
et
M.
PICHON
Mathieu
du
Cabinet
Gilson
Conseil,
Mme
BANCELINE
Geneviève
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présentation
de
la
politique
départementale
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
Les
agents
du
département
après
la
présentation
d’un
PowerPoint
sur
le
plan
de
lutte
départementale
et
de
contrôle
de
la
prolifération
du
frelon
asiatique,
informent
les
élus
communautaires
sur
l'accompagnement
mis
en
œuvre
par
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Orne
(GDS61)
et
les
aides
financières
du
département
à destination
des
particuliers.
Hs
évoquent
la
possibilité
donnée
aux
EPCI
et
Communes
d’abonder
les
aides
du
département
et
mettent
à disposition
des
conseillers
les
modèles
de
délibérations
correspondants.
Information
des
décisions
prises
par
le
Président
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Communautaire
ll est
précisé
qu'aucune
décision
n’a
été
prise
depuis
le
dernier
Conseil
Communautaire
du
27
février
2020. Abrogation
de
la
Carte
Communale
de
Beaulieu
Objet :
la
présente
délibération
a
pour
objet
l’abrogation
de
la
carte
communale
de
la
Commune
de
Beaulieu. Monsieur
le
Président
expose
les
éléments
suivants
:
Dans
le
contexte
de
l’élaboration
du
plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
il convient
d'abroger
la
carte
communale
de
la
commune
de
Beaulieu,
seul
carte
communale
existante
sur
le
territoire
de
lintercommunalité. A ce titre
le Président
de
Communauté
de
Communes,
motivé
par
la
décision
du
Tribunal
Administratif
de
CAEN
du
19
septembre
2019
d'étendre
l’enquête
publique
à
labrogation
des
cartes
communales
existantes,
a
prescrit
par
arrêté
du
18
novembre
2019
(conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
17
octobre
2019)
l'organisation
d’un
enquête
publique
unique
du
10
décembre
2019
au
13
janvier
2020
(34
jours},
portant
sur
: °
Le
projet
de
PLUI
e
_L'abrogation
des
cartes
Communale,
La
commission
d'enquête
a
rendu
un
procès-verbal
de
Synthèse
le
21
janvier
2020,
rendant
compte
de
l'analyse
des
observations
du
public
complétée
par
ses
propres
questions.
Aucune
observation
concernant
labrogation
de
la
carte
communale
de
Beaulieu
n’a
été
enregistrée
au
cours
de
l'enquête
publique.
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a produit
à cette
occasion
un
mémoire
en
réponse
en
date
du
5
février.
La
commission
d'enquête
a
émis
ses
observations
aux
réponses
de
ce
mémoire
dans
son
rapport
d'enquête
publique.
Le
rapport
de
la
commission
d'enquête
a
été
rendu
le
13
février
2020.
Dans
ce
rapport
la
commission
d'enquête
a rappelé
que
l’abrogation
de
la
carte
communale
est
liée
à
l'élaboration
du
PLUI
et
présente
bien
un
intérêt
conforme
aux
objectifs
visés,
mais
que
sa
mise
en
œuvre
est
nécessairement
conditionnée
à
la
réalisation
des
engagements
pris
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
dans
son
mémoire
en
réponse
et
ce,
avant
son
adoption.
La
commission
d'enquête
a
jugé
utile
de
rappeler
que
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
devra
spécifier
dans
l’arrêté
d'approbation
du
PLUI
l'abrogation
de
la
carte
communale
de
Beaulieu. En
conséquence
elle
a émis
un
avis
favorable
à cette
abrogation.
-
_Vule
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.101-1,
L.101-3,
L.101-6,
L.153-1
et
suivants
et
R.153-
Let
suivants
;
- _
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29.08.2018
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation
pour
cette
procédure
;
-
Vu
le
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
Durable
ayant
eu
lieu
les
5 janvier
et 6 février
2017
-
Vu
le
débat
complémentaire
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
Durable
ayant
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Communautaire
le
16
mars
2017
et
la
délibération
ce
même
jour,
actant
le
bon
déroulement
et
le
contenu
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
en
découlant;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
24
avril
2019
portant
bilan
favorable
de
la
concertation
et
arrêt
du
PEU] ;
-
Vu
la
décision
du
tribunal
administratif
de
CAEN
en
date
du
19
septembre
2019
d'étendre
l'enquête
publique
à l’abrogation
des
cartes
communales
existantes
-
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
17
octobre
2019
et
l'arrêté
du
Président
en
date
du
18
novembre
2019,
portant
organisation
d’une
enquête
publique
unique
relative
au
projet
de
PLUI ;
-
Vu
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
10
décembre
2019
au
13
janvier
2020;
-
Vu
le
rapport,
les
conclusions
et
l'avis
favorable
de
la
commission
d'enquête
en
date
du
13
février
2020;
-
Vues
conférences
intercommunales
rassemblant
les
Maires
et
Maires
associés
du
8
mars
2019,
4 octobre
2019,
31
janvier
2020
et
du
17
février
2020.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
avoir
recueilli
l'accord
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Beaulieu
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
des
votants
-__
Approuve
l’abrogation
de
la
carte
communale
de
la
Commune
de
Beaulieu,
-__
dit
que
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage,
pendant
un
mois,
au
siège
de
la
Communauté
de Communes
et
dans
chaque
mairies
de
l'intercommunalité.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
Le
dossier
d’abrogation
de
la
Carte
communale
de
Beaulieu
tel
qu'approuvé
par
le
Conseil
Communautaire,
peut
être
consulté
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture.
La
présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
l’abrogation
de
la
Carte
communale
de
Beaulieu
ne
seront
exécutoires
qu'après
transmission
au
préfet
et
accomplissement
des
mesures
de
publicités
visées
ci-dessus
(la
date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il
a
été
effectué).
Approbation
du
PLUI
Objet
:monsieur
le
Président
précise
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
l’approbation
de
plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI})
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche. Rappel
des
objectifs
poursuivis
par
l’élaboration
du
PLUI
Monsieur
le
Président
rappelle
les
objectifs
tels
que
défini
par
délibération
n°2018-08-228,
en
date
du
29.08.2018
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d’
Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
et
ayant
fait
l’objet
des
mesures
de
publicité
requises.
il précise
que
cette
prescription
d'élaboration
résulte
de
la
fusion
des
deux
procédures
d'élaboration
de
PLUI
(PLUI
de
la
Communauté
de
Communes
du
hauts
Perche
et
celui
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Longny,
élaborations
prescrites
par
délibérations,
respectivement
le
16
octobre
et
4
décembre
2014).
Au
titre
de
l'aménagement
durable
du
territoire
:
+
Renforcer
l'esprit
identitaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
par
un
projet
d'urbanisme
commun
à l'ensemble
des
collectivités
e
Conforter
les
pôles
principaux
et
les
pôles
d’appuis
e
Organiser
le
développement
intercommunal
en
fonction
des
équipements
existants
+
Planifier
les
équipements
d'intérêts
communautaires
dans
le
cadre
d’un
projet
global
d'urbanisme
et
conforme
aux
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
°
instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
pour
servir
la
politique
d'aménagement
°
Promouvoir
les
modes
de
déplacements
doux
(vélos,
piétons)
°
Favoriser
l'accessibilité
du
territoire
avec
la
proximité
de
la
région
parisienne
notamment
par
le
train,
le
car...
e
Planifier
et
mettre
en
œuvre
le
schéma
directeur
d'aménagement
du
numérique
:
priorité
au
très
haut
débit
Au
titre
du
développement
des
activités
:
°
Préserver
les
terres
agricoles
et
forestières
de
l’urbanisation
(zonage
reconnaissant
la
spécificité
de
cette
activité)
e
Conforter
les
zones
d'activités
industrielles
et
artisanales
existantes
Au
titre
de
la
politique
de
l'habitat
:
e
identifier
les
logements
vacants
et
privilégier
leur
réemploi
*__
Densifier
la
ville
pôle
et
les
centres-bourgs
(notamment
les
dents
creuses,
les
friches
urbaines...)
afin
d'éviter
un
étalement
urbain
secondaire
et
engager
un
dialogue
avec
les
acteurs
du
logement °
Soutenir
les
opérations
programmées
d'amélioration
de
l’habitat,
les
actions
qui
contribuent
à
ja
transition
énergétique
{économie
d'énergie...)
et
à l'adaptation
des
logements
aux
personnes
âgées.
Au
titre
de
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
:
+
Identifier,
protéger
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
et
naturel,
caractéristique
du
Pays
du
Perche
e
Développer
la
filière
touristique
°__
Poursuivre
la
préservation
et
la
mise
en
valeur
des
entrées
de
bourgs
°__
Protéger
l’environnement,
l’eau,
les
paysages,
prendre
en
compte
les
chemins
de
randonnées.
Débats
sur
les
orientations
du
PADD
Le
conseil
communautaire
par
Délibération
n°
075.03.2017
du
16
mars
2017,
a acté
le bon
déroulement
et
le
contenu
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
{PADD). Cette
délibération
faisait
suite
aux
réunions
des
concertations
des
élus
et
des
PPA
qui
se
sont
tenues
:
°
Pour
le
diagnostic
du
territoire
et
les
enjeux
du
PLUI,
réunions
avant
fusion
de
la
procédure,
le
25
novembre
2016
(CdC
du
Haut
Perche)
et
le
24
octobre
2016
(CdC
du
Pays
de
Longny
au
Perche)
°
Pour
les
enjeux
et
les
grandes
orientations
du
PADD
(après
fusion
de
la
procédure)
les
5 janvier
et
6 février
2017
Bilan
de
la concertation
et arrêt
du
PLUI
En
complément
du
bilan
de
la
concertation
tiré
par
délibération
du
24
avril
2019,
le
président
précisent
:
-__
qu'une
première
réunion
publique
a
été
menée
le
27
janvier
2018
en
mairie
de
Longny-les-
Villages
pour
la présentation
du
diagnostic,
elle
a rassemblé
une
soixantaine
de
personnes.
Elle
a
permis
de
préciser
certains
points
du
diagnostic
et
mettre
en
lumière
les
enjeux
du
territoire
en
matière
d'aménagement.
-
qu’une
exposition
au
siège
de
la Communauté
de
Communes,
s'est
déroulée
du
15
au
30
avril
2019,
reprenant
le
diagnostic,
les
orientations
générales
du
PADD,
la
déclinaison
de
ses
objectifs
à travers
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
{OAP),
le
règlement
écrit
et
les
plans
de
zonage
mais
n’avait
pas
été
reprise
car
aucun
administré
n’en
avait
profité
pour
porter
une
contribution
sur
le
registre
mis
à
disposition.
Par
délibération
n°2019.04.123
du
24
avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
a tiré
un
constat
favorable
du
bilan
de
la concertation
et
arrêté
le projet
de
PLUI
Association
des
personnes
publiques
associées
et
des
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes La
délibération
n°2018-08-228,
en
date
du
29.08.2018
de
prescription
du
PLUI
a
été
notifiée
au
PPA
et
au
Communes,
dans
le
prolongement
des
notifications
des
procédures
d'élaboration
des
PLUI
prescrites
par
les
deux
anciennes
Communauté
de
Communes
ayant
fusionnées
en
une
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Les
PPA
et
élus
des
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
ont
été
conviés
systématiquement
à
l’ensemble
des
réunions
de
présentation
ou
de
travail
organisées
depuis
le
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI
{avant
et
après
fusion
des
procédures). La
délibération
n°2019.04.123
du
24
avril
2019
d'arrêt
du
PLUI
et
constatant
favorablement
le
bilan
de
la
concertation,
avant
enquête
publique,
a
été
notifiée
au
PPA
et
aux
Communes
le
5
Juillet
2019.
Lors
des
deux
dernières
réunions
de
concertation,
les
31
janvier
et
17
février
2020,
il
a
été
débattu
et
a
été
présenté
aux
élus
et
PPA,
respectivement,
le
mémoire
en
réponse
établi
suite
au
procès-verbal
de
Synthèse
de
la
commission
d'Enquête
Publique
et
les
évolutions
à
apporter
avant
lFapprobation
définitif
du
PLUI,
au
regard
des
avis
des
PPA,
de
la
Commissions
d'enquête
et
des
observations
du
public. Une
Synthèse
des
avis
de
PPA
sur
le
projet
de
PLUI
arrêté
par
la
CDC
est
annexée
à
la
présente
délibération. Il
est
à
noter
que:
-
2 avis
sont
défavorables
(préfecture
de
l'Orne
et
Chambre
d'Agriculture
de
l'Orne)
-__
Lavis
est
défavorable
en
partie
(CDPENAF)
-
3
avis
sont
favorables
avec
réserves
(Pays
du
Perche
ornais,
Parc
naturel
régional
du
Perche,
SAGE
de
l’Huisne)
-
1
avis
fait
part
de
recommandations
(MRAE)
-
1
avis
fait
part
d'observations
(Syndicat
départemental
de
l’eau)
Pour
rappel
les
Conférences
intercommunales
rassemblant
les
Maires
et
Maires
associés
ont
eu
lieu
:
°
Le
8
mars
2019:
retour
sur
la
réunion
des
PPA
concernant
les
pièces
réglementaires.
et
un
point
sur
les
modifications
à
apporter
d'ici
à
l’arrêt
du
projet
de
PLUI.
°
le
04.10.2019
:présentation
de
l'avis
du
CDPENAF.
e
Le
31
janvier
2020:
présentation
du
mémoire
en
réponse
fait
suite
au
procès-verbal
de
Synthèse
de
la
commission
d'enquête
publique.
e
Le
17.02.2020
:
présentation
du
rapport
des
commissaires
enquêteurs
et
présentation
des
modifications
à apporter
avant
approbation
du
PEUI.
Organisation
de
l'enquête
publique
du
10
décembre
2019
au
13
janvier
2020
Par
délibération
du
17
octobre
2019
et
arrêté
du
Président
du
18
novembre
2019,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
a
prescrit
l’organisation
d’un
enquête
publique
unique
du
10
décembre
2019
au
13
janvier
2020
(34
jours),
portant
sur
:
e
_Le
projet
de
PLUI
+
__L'abrogation
des
cartes
Communale,
motivés
par
la
décision
du
Tribunal
Administratif
de
CAEN
du
19
septembre
2019
d'étendre
l'enquête
publique
à
l’abrogation
des
cartes
communales
existantes.
A
cette
occasion
38
observations
ont
été
déposées
sur
les
registres
papiers
et
78
observations
ont
été
déposées
sur
le
registre
dématérialisé.
Au
cours
des
permanences,
la
commission
d'enquête
a reçu
la
visite
de
101
personnes
alors
que
le
registre
dématérialisé
a
comptabilisé
964
visites
et
3773
téléchargements. La
commission
d'enquête
a
rendu
un
procès-verbal
de
Synthèse
le
21
janvier
2020,
rendant
compte
de
l'analyse
des
observations
du
public
complétée
par
ses
propres
questions.
La
communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a produit
à cette
occasion
un
mémoire
en
réponse
en
date
du
5 février,
La
commission
d'enquête
a
émis
ses
observations
aux
réponses
à
ce
mémoire
dans
son
rapport
d'enquête
publique.
Le
rapport
de
ia
commission
d'enquête
a
été
rendu
le
13
février
2020.
La
commission
d'enquête
a
émis
un
avis
favorable
pour
le
projet
de
PLUI
assortis
de
3
réserves
:
e
Respecter
les
engagements
pris
dans
le
cadre
de
la
consommation
foncière, °
Présenter
des
STECAL
et
des
OAP
de
façons
exhaustives
et
différenciée
en
prenant
en
compte
les
modifications
apportées
au
cours
de
l'enquête
et
les
engagements
pris
dans
le
mémoire
en
réponse
notamment
sur
la
densification,
°
Présenter
des
documents
graphiques
opposables
aux
tiers
parfaitement
lisibles
et
compréhensibles.
Et
assorti
de
3
recommandations
:
*
S'attacher
à
répondre
concrètement
aux
questions
posées
par
le
public
et
les
PPA
°
Fournir
les
informations
sur
l’identification
et
la
projection
graphique
des
dents
creuses,
°
Se
rapprocher
des
services
de
l'Etat
pour
utiliser
les
nouveaux
dispositifs
législatifs
disponibles
à
ce
sujet.
Prise
en
compte
des
Avis
des
PPA
et
des
résultats
de
l’enquête
publique
Après
analyse
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
des
résultats
de
l'enquête
publique,
le
projet
de
PLUI
a
été
modifié
sur
certains
points
pour
tenir
compte,
d’une
part
des
avis
de
PPA,
et
d'autres
parts
des
résultats
de
l’enquête
publique
et
du
rapport
évolutions
apportées
aux
différents
documents
le
composant.
Une
synthèse
des
évolutions
apportées
ne
remettant
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet
de
PLUI
ni
le
PADD
a
été
annexé
à la
présente
délibération.
Les
réponses
aux
observations
formulées
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
et
les
éventuelles
évolutions
induites
figurent
à
l’extrait
du
rapport
de
la
commission
d'enquête
joint
à
la
présente
délibération Présentation
de
projet
de
PLUI
Le
projet
de
PLUI
comprend
:
°
Un
rapport
de
présentation
°
Un
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
°
Des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
°__
Un
règlement
écrit
et
des
documents
graphiques
dont
les
plans
de
zonage
e
Des
annexes
Le
dossier
de
PLUI
prêt
à
être
approuvé
a
été
transmis
aux
élus
communautaires
par
lien
électronique
Gofile.me
le
27
février
2020.
-
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.101-1,
L.101-3,
E.101-6,
L.153-1
et
suivants
et
R.153-1
et
suivants
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29.08.2018
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation
pour
cette
procédure
;
-
Vu
le
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
Durable
ayant
eu
lieu
les
5 janvier
et
6 février
2017
-
Vu
le
débat
complémentaire
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
Durable
ayant
eu
lieu
au
sein
du
Conseil
Communautaire
le
16
mars
2017
et
la
délibération
établie
par
la
Conseil
communautaire
ce
même
jour,
actant
le
bon
déroulement
et
le
contenu
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
en
découlant
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
24
avril
2019
constatant
favorablement
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
PLUI
; -
Vu
la
décision
du
tribunal
administratif
de
CAEN
en
date
du
19
septembre
2019
d'étendre
l'enquête
publique
à l’abrogation
des
cartes
communales
existantes
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
17
octobre
2019
et
l'arrêté
du
Président
en
date
du
18
novembre
2019,
portant
organisation
d’une
enquête
publique
unique
relative
au
projet
de
PLU!
;
-
Vu
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
10
décembre
2019
au
13
janvier
2020
;
-
Vu
le
rapport,
les
conclusions
et
l'avis
favorable
de
la
commission
d'enquête
en
date
du
13
février
2020
;
-
Vu
les
conférences
intercommunales
rassemblant
les
Maires
et
Maires
associés
du
8
mars
2019,
4
octobre
2019,
31
janvier
2020
et
du
17
février
2020
;
-
Vu
les
différents
pièces
composant
le
projet
de
PLUI
annexées
à la
présente
délibération
;
Considérant
que
les
orientations
générales
du
PADD
sont
traduites
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
définies
pour
certains
secteurs
ainsi
que
dans
le
règlement
et
le
zonage
du
PLUI.
Considérant
que
les
observations
de
Personnes
Publiques
Associées
et
les
résultats
de
l'enquête
publique
nécessitent
d'apporter
au
projet
de
PLUI
des
modifications
ne
remettant
pas
en
cause
ni
l'économie
générales
du
PLUI,
ni
les
orientations
du
PADD.
Considérant
la
présentation
des
évolutions
apportées
au
PLUI
pour
tenir
compte
des
observations
de
Personnes
Publiques
Associées
et
des
résultats
de
l'enquête
publique,
dont
une
synthèse
a
été
présentée
préalablement
au
vote.
Considérant
que
la
Carte
Communale
de
Beaulieu
a fait
l’objet
d’une
abrogation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
des
votants
décident
:
-__L’approbation
du
PLUI,
-
dit
que
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage,
pendant
un
mois,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
dans
chaque
mairies
de
l’intercommunalité.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
Le
dossier
de
PLUI
tel
qu’approuvé
par
le
Conseil
Communautaire,
peut
être
consulté
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
aux
heures et
jours
habituels
d'ouverture.
La
présente
délibération
et
les
dispositions
résuitant
de
l'élaboration
du
PLUI
ne
seront
exécutoires
qu'après
transmission
au
préfet
et
accomplissement
des
mesures
de
publicités
visées
ci-dessus
{la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il
a
été
effectué).
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d’une
salle
d'activité
du
centre
de
loisirs
de
Randonnai
à
l'association
La
Corne
d'Or.
Le
Président
précise
que
la
convention
a
pour
objet
de
définir
la
nature
et
les
modalités
de
mise
à
disposition
d’une
salle
du
Centre
de
loisirs
à
l'association
la
Corne
d'Or
afin
de
leur
permettre
l'organisation
d'activités
durant
le
temps
de
réalisation
de
travaux
de
leur
structure.
Les
locaux
mis
à
disposition
sont
la
salle
d’activité
située
dans
la
deuxième
grande
pièce
à gauche
dans
le
couloir
(salle
de
garderie
des
grands).
La
salle
d'activité
mise
à
disposition
pourra
être
utilisée
par
association
seulement
lorsque
celle-ci
est
non
occupée
par
le
Centre
de
loisirs
ou
encore
en
dehors
des
temps
de
ménage. La
salle
d'activité
ne
pourra
en
aucun
cas
être
occupée
par
l'association
lors
des
temps
des
mercredis
{temps
scolaires)
et
des
vacances
scolaires
(vacances
d'hiver,
de
printemps,
d'été
et
d'automne).
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l’unanimité
:
-
D'accepter
cette
mise
à
disposition
à titre
gracieux
-_
D'accepter
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
-_
D'autoriser
la
signature
de
ladite
convention.
Convention
individuelle
de
transfert
de
compétence
avec
Le
Te61
pour
les
travaux
d'investissement
d’éclairage
public
—
Saint
Maurice-les-Charencey.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
suite
à l'accident
ayant
endommagé
un
candélabre
à Saint
Maurice-
les-Charencey,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
de
ce
Candélabre.
Ces
travaux
d’un
montant
de
3
475,68
euros
TTC
concernent
la
fourniture
d’un
ensemble
composé
de
:
-
1
candélabre
7m
JIRA
700
-
1
crosse
St
André
1000
à 7
m
-
1
luminaire
ROGNAC
665
150W
SHP
La
maitrise
d'œuvre
de
cette
opération
est
confiée
au
Te
61.
Le
montant
de
la
maitrise
d'œuvre
sur
Génie
civile
et
hors
sol
s’élève
à
144,82
euros
HT.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
d’un
coût
total
de
3
620,40
euros
est
défini
comme
suit
:
-
Reste
à
charge
de
de
la
CDC
3
620,40
euros
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2020.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité
:
-_
D'autoriser
la
dévolution
des
travaux
d'investissement
d'éclairage
public
-
D'accepter
le
plan
de
financement
de
cette
opération
-_
D’accepter
les
termes
de
la
convention
individuelle
de
transfert
de
compétence
avec
le
Te
61,
-__
D'autoriser
monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet.
Avenant
N°2
à
la
convention
de
participation
financière
de
la
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
dans
le
cadre
de
de
l’éclairage
public
de
la
rue
Bernard
Pommier
Monsieur
le
Président
précise
que
dans
la
délibération
en
date
du
21.11.2019
portant
sur
avenant
N°1
à
la
convention
de
participation
financière
de
la
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
pour
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public
de
la
rue
Bernard
Pommier,
une
omission
s’est
glissée
dans
l'établissement
du
plan
de
financement.
Il convient
dès
lors
de
revoir
ce
plan
de
financement
et
par
là
même
les
termes
de
la
convention
de
participation
financière
de
la
Commune
de
Tourouvre
au
Perche.
L’enveloppe
financière
de
l’apération
est
estimée
à
40
219,10
euros
se
décomposant
comme
suit
:
Travaux
38
610,34
euros
TTC
Maitrise
d'œuvre
1
608,76
euros ll
convient
d'établir
un
nouvel
avenant
à
la
convention,
annulant
et
remplaçant
le
précédent,
afin
de
repréciser
le
nouveau
plan
de
financement
de
cette
opération
qui
s'établit
comme
suit
:
-
ECTVA
6
333,64
euros
-
Aide
Te61
7
722,07
euros
-
La
commune
de
Tourouvre
au
Perche
8
663,39
euros
-
Reste
à
charge
à
la
CDC
des
Hauts
du
Perche
47
500,00
euros
(14
candélabres
x
1
250
euros)
Les
autres
clauses
de
la
convention
restent
inchangées.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité
:
-__
D'approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération
présenté,
-
D’approuver
les
modifications
apportées
aux
termes
de
la
convention
avec
la
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
pour
l'éclairage
public
rüe
Bernard
Pommier
à Tourouvre,
___
D’autoriser
monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
N°2
à
la
convention
et
tous
les
documents
y
afférents.
Avenant
N°1
à
la
convention
de
participation
financière
de
la
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
dans
le
cadre
de
de
l’éclairage
public,
route
de
l’Etang.
Le
Président
rappelle
que
le
conseil
communautaire
par
délibération
en
date
du
05.09.2019
a
approuver
la
convention
individuelle
de
transfert
de
compétence
pour
les
travaux
d'investissement
d'éclairage
public
hors
sol
et
la
convention
de
participation
financière
de
la
Commune
de
Fourouvre
au
Perche
de
la
route
de
l’Etang.
Le
coût
de
cette
opération
ayant
évolué,
il
convient
dès
lors
de
repréciser
le
montant
total,
le
plan
de
financement
de
l'opération
et
par
là
même
les
termes
de
la
convention
de
participation
financière
de
la
Commune
de
Tourouvre
au
Perche.
L’enveloppe
financière
de
l'opération
est
estimée
à
8
270,08
euros
se
décomposant
comme
suit
:
Travaux
7
939,28
euros
TTC
Maitrise
d'œuvre
330,80
euros
Jl
convient
d'établir
un
avenant
à
la
convention
afin
de
repréciser
le
nouveau
plan
de
financement
de
cette
opération
qui
s'établit
comme
suit
:
-
FCTVA
1
302,36
euros
-
Aide
Te61
1
587,86
euros
-
La
commune
de
Tourouvre
au
Perche
1
629,86
euros
-
Reste
à
charge
à
la
CDC
des
Hauts
du
Perche
3
750,00
euros
(3
candéiabres
x
1
250
euros)
Les
autres
clauses
de
la
convention
restent
inchangées.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l’unanimité
:
-__
D'approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération
présenté,
-__
D'approuver
les
modifications
apportées
aux
termes
de
la
convention
avec
la
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
pour
l’éclairage
public
de
la
route
de
l’Etang,,
-__
D'autoriser
monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
N°1
à
la
convention
et
tous
les
documents
y
afférents. Demandes
de
financements
: animation
et
mise
en
œuvre
d’une
vitrine
numérique
de
l'offre
de
tourisme
liée
à
l’émigration
des
percherons
au
Canada
- étude
scénographique
et
muséographique
pour
les
Muséales
(Leader
et
Contrat
de
territoire) Monsieur
le
Président
expose
que
dans
le
cadre
des
conclusions
de
l'étude
de
faisabilité
pré-
opérationnelle
portant
sur
le tourisme
généalogique,
engagée
conjointement
avec
lintercommunalité
Normandie
Sud
Eure,
la
Communauté
de
Communes
de
Marennes
et
la
Communauté
des
Communes
des
Hauts
du
Perche,
il est
été
préconisé
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
d'actions
en
3
phases
sur
10
ans:
Phase
1
: un
tourisme
généalogique
ayant
pour
ambition
de
développer
un
tourisme
lisible,
organisé,
accessible
à tous.
Cette
phase
vise
à mettre
en
œuvre
des
actions
pour
:
-
Démocratiser
et
promouvoir
le
tourisme
généalogique
auprès
des
clientèles
touristiques
non
initiées,
- _
Développer
l'offre
de
tourisme
généalogique
par
des
produits
d'interprétation
adaptés
Phase
2
: un
tourisme
généalogique
différenciant
ayant
pour
ambition
de
développer
un
tourisme
généalogique
comme
marqueur
identitaire.
Il s’agit
pour
cette
phase
de
renforcer
les
moyens
dédiés
au
tourisme
généalogique
pour
se
démarquer
des
autres
territoires.
Phase
3
: un
tourisme
généalogique
d'excellence
ayant
pour
ambition
de
développer
un
tourisme
généalogique
connu
et
reconnu,
en
adoptant
un
positionnement
de
territoire
«
chef
de
file»
du
tourisme
généalogique.
Les
efforts
et
les
actions
à
engager,
au
cours
de
ces
3
phases,
doivent
se
concevoir
de
manière
transversale
et
inscrire
le
projet
touristique
au
cœur
des
politiques
territoriales
des
intercommunalités
à l'initiative
de
cette
opération.
Concrètement
pour
engager
la
phase
1
de
cette
opération
il
est
proposé
de
mener
trois
actions
immédiates
:
Animer
et
mettre
en
œuvre
une
vitrine
numérique
de
l'offre
de
tourisme
liée
à
l’émigration
des
percherons
au
Canada
en
créant
un
poste
de
chargé
de
mission
«
Tourisme
généalogique
»
mutualisé
entre
les
3 territoires,
afin
de
:
-_
Renforcer
la
coopération
et
la
mutualisation
entre
les territoires
-__
Allouer
une
ressource
dédiée
au
développement
du
projet
touristique
-_
Disposer
d’un
référent
dédié
et
permanent
sur
le sujet
du
tourisme
généalogique.
Et
dont
les
missions
se
déclineralent
ainsi :
-__
Promouvoir,
communiquer
et
développer
une
stratégie
digitale
-__
Structurer
l'offre
et
la
mise
en
tourisme
- _
Développer
des
produits
touristiques
-
Animer,
structurer
et
mobiliser
les
acteurs
locaux
-
Construire
la
stratégie
de
commercialisation
-__
Coordonner
la
coopération
entre
les
territoires
Pour
un
coût
estimé
:
Frais
de
personnel
et
frais
de
mobilité
et
communication
spécifiques
mutualisés
{sur
2
ans}
130
000
euros
,dont
43
333,33
euros
pour
la
part
CDC
des
hauts
du
Perche,
financés
à
hauteur
de
80
%
par
LEADER
soit
un
reste
à
charge
pour
la
CDC
de
8
666.66
euros
(4
333,3
euros
par
ans). Développer
des
outils
numériques
de
communication
afin
de
:
-__
Valoriser
le
potentiel
des
territoires
concernés
-_
Exister
significativement
sur
le
web
grâce
à
un
référencement
performant
par
mots
clés
- _
Proposer
une
cartographie
des
lieux
d'intérêt.
Les
outils
de
promotion
et
communication
suivants
sont
à
développer
:
Site
web,
une
cartographie
interactive,
une
photothèque
Pour
un
coût
estimé
:Développement,
licence
et
abonnement
mutualisé
15
000
euros,
dont
5
000
euros
pour
la
part
CDC
des
Hauts
du
Perche,
financés
à
hauteur
de
80
%
par
LEADER
soit
un
reste
à
charge
pour
la
CDC
de
1 000
euros.
Lancer
une
étude
scénographique
et
muséographique
pour
les
Muséales
dont
les
objectifs
seraient
de : -
Mettre
en
scène
le
thème
de
la
Nouvelle-France
et
le
lien
avec
la
quête
généalogique
-_
Proposer
aux
clientèles
un
produit
de
visite
de
qualité
à
travers
un
aménagement
scénographique
ou
muséographique.
Pour
un
coût
estimé
à
60
000
euros
HT
(72
000
TTC),
financés
à
hauteur
de
80
%
par
LEADER
et
la
Région
au
titre
de
FRADT
sur
le
HT,
soit
48
000
euros,
soit
un
reste
à
charge
pour
la
CDC
de
12
000
euros
sur
le
HT
Le
reste
à charge
global
pour
la
CDC
s'établit
à
21
666,67
euros
du
HT
sur
2
ans
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
pour
la
première
année
de
réalisation
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2020.
Le
Plan
de
financement
de
l’opération
HT
est
donc
le
suivant
PLAN
DE
FINANCEMENT
SUR
DEPENSES
HT
Dépenses
Recettes
Etude
scénographique
a
des Muséales
60 000.00 €
| Région (FRADT)
30 000.00 €
Frais
de
personnel
+
Fonds
européens
FEADER
-
communication
43
333,33
€ |
LEADER
56
666,67
€
Outils
de
promotion
5 000.00
€
Autofinancement
sur
HT
21
666,67
€
TOTAL
108
333.33
€
TOTAE
108
333.33
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité
moins
une
abstention
:
-__
D'approuver
l’opération
et
le
plan
de
financement
présentés
ci-dessus
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
aides
de
la
Région
et
du
programme
européen
LEADER
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
demande
et
au
versement
de
l’aide. Désherbage
des
livres
de
la
médiathèque
de
Neuilly
sur
Eure
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’articie
L 2122.22,
Considérant
qu’un
certain
nombre
de
documents
intégrés
depuis
plusieurs
années
aux
collections
de
la
bibliothèque
doivent
être
réformés
parce
qu’ils
contiennent
une
information
obsolète
ou
sont
dans
un
état
ne
permettant
plus
une
utilisation
normales,
L'élimination
des
ouvrages
est
constatée
par
un
procès-verbal.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
le
procès-verbal
portant
élimination
des
ouvrages
-__
D'autoriser
l'élimination
des
ouvrages
figurant
au
procès-verbal
- _
D’autoriser
monsieur
le
Président
à
signer
ledit
procès-verbal
et
tous
les
documents
y
afférents
Avant-Projet
Sommaire
et
Convention
individuelle
de
transfert
de
compétence
avec
Le
Te61
pour
les
travaux
de
renouvellement
d'éclairage
public
-
Commune
de
Longny
les
Villages
remplacement
de
luminaires
2020
Monsieur
le
Président
précise
que
la
Commune
de
Longny
les
Villages
a
défini
un
programme
de
travaux
de
remplacement
de
luminaires.
Il fait
part
aux
membres
du
Conseil
Communautaires
des
résultats
de
l’Avant-Projet
Sommaire
réalisé
par
Te61.
Ces
travaux
d’un
montant
de
72
358,13
euros
TTC,
concernent
la
fourniture
d’un
ensemble
composé
par:
-
Le
remplacement
de
luminaires
vétustes
par
des
luminaires
Ledrose,
15
Leds,
-
Le
remplacement
de
luminaires
vétustes
par
des
luminaires
Verso
Leds
,
29
Leds,
-
Le
remplacement
de
l’appareillage
de
luminaires
Chenonceau
par
des
modules
Led
adaptable,
42
Leds,
-
Le
remplacement
de
luminaires
vétustes
par
des
luminaires
Led
4
faces
Valberg,
27
Leds.
La
maitrise
d'œuvre
de
cette
opération
est
confiée
au
Te61.
Le
montant
de
la
maitrise
d'œuvre
sur
Génie
civile
et
hors
sol
s'élève
à
3
014,92
euros
HT.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
d’un
coût
total
de
75
373,05
euros
est
défini
comme
suit
:
-
FCTVA
11
869,63
euros
-
Aide
Te61
32
561,16
euros
-
DETR
18
861,60
euros
-
La
Commune
de
Longny
les
Villages
12
080,66
euros
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2020.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité
:
-_
D'autoriser
la
dévolution
des
travaux
d'investissement
d'éclairage
public
-
D'accepter
le
plan
de
financement
de
cette
opération
-
De
valider
l’Avant-Projet
Sommaire
de
cette
opération
-_
D'accepter
les
termes
de
la
convention
individuelle
de
transfert
de
compétence
avec
le
Te
61
à
venir,
-__
D'autoriser
monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet. Convention
de
participation
financière
de
la
Commune
de
Longny
le
Villages
dans
le
cadre
de
de
l'éclairage
public,
Remplacement
de
luminaires
2020.
Le
Président
rappelle
que
le
conseil
communautaire
à approuver
la
convention
individuelle
de
transfert
de
compétence
au
Te61
pour
les
travaux
de
renouvellement
d'éclairage
public
dans
le
cadre
de
remplacement
de
luminaires
sur
la
Commune
de
Longny
les
Villages.
ll
convient,
dès
lors,
d'établir
les
termes
de
la
convention
de
participation
financière
de
la
Commune
de
Longny
les
villages
pour
cette
opération.
Ces
travaux
d’un
montant
de
72
358,13
euros
TTC
concernent
la
fourniture
d’un
ensemble
composé
par
: -
Le
remplacement
de
luminaires
vétustes
par
des
luminaires
Ledrose,
15
Leds,
-
Le
remplacement
de
luminaires
vétustes
par
des
luminaires
Verso
Leds
,29
Leds,
-
Le
remplacement
de
l’appareillage
de
luminaires
Chenonceau
par
des
modules
Led
adaptable,
42
Leds,
-
Le
remplacement
de
luminaires
vétustes
par
des
luminaires
Led
4
faces
Valberg,
27
Leds.
La
maitrise
d'œuvre
de
cette
opération
est
confiée
au
Te61.
Le
montant
de
la
maitrise
d'œuvre
sur
Génie
civile
et
hors
sol
s'élève
à
3
014,92
euros
HT.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
d’un
coût
total
de
75
373,05
euros
est
défini
comme
suit
:
-
FCTVA
11
869,63
euros
-
Aide
Te61
32
561,16
euros
-
DETR
18
861,60
euros
-
La
Commune
de
Longny
les
Villages
12
080,66
euros
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2020.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité
:
-__
D'approuver
le
plan
de
financement
de
l’opération
présenté,
-__
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
participation
financière
de
la
Commune
de
Longny
les
villages
pour
cette
opération,
-_
D'autoriser
monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
y
afférents.
Avenant
N°1
relatif
à
la
procédure
de
classement
du
site
du
patrimoine
remarquable
{SPR)
sur
la
Commune
déléguée
de
Longny
au
Perche
-
Phase
1 -
changement
de
Co-
contractant Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
doit
réaliser
une
procédure
de
classement
du
site
du
Patrimoine
remarquable
(SPR)
sur
la
Commune
déléguée
de
Longny
au
Perche,
Cette
opération
engagée
suite
à
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
janvier
2018,
a été
confiée
pour
sa
réalisation
à L'Agence
Gilson
SAS,
associée
à cette
occasion
à
monsieur
Xavier
Derbanne
Architecte
du
patrimoine.
Malheureusement,
monsieur
Xavier
Derbanne
est
décédé,
la
mission
d'analyse,
de
diagnostic
et
de
présentation
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
vernaculaire
dont
il
avait
la
charge
n’a
pu
être
engagée.
Cette
mission
s'élevait
à
un
montant
de
5
436,00
euros
TTC
{4
530,00
euros
HT).
Il convient
de
réallouer
cette
mission
à
un
nouvel
architecte
du
patrimoine.
Madame
Claudie
Herbaut,
sur
proposition
de
l'Agence
Gilson,
a
fait
acte
de
candidature
et
ce
pour
la
même
mission
et
le
même
montant
que
feu
monsieur
Xavier
Derbanne,
à
savoir
5
436,00
euros
TTC
(4
530,00
euros
HT). Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2020.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité
:
-__
De
constater,
du
fait
du
décès
de
monsieur
Xavier
Derbanne,
la
nécessité
de
co-contracter
pour
la
mission
d'analyse,
de
diagnostic
et
de
présentation
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
vernaculaire,
avec
un
nouvel
architecte
du
patrimoine,
-
de
retenir
sur
proposition
de
l'Agence
Gilson,
madame
Claudie
Herbaut
pour
la
même
mission
etle
même
montant
que
feu
monsieur
Xavier
Derbanne,
à
savoir
5
436,00
euros
TTC
(4
530,00
euros
HT),
-
d'établir
avec
l’Agence
Gilson
un
avenant
N°1
au
contrat
constatant
ce
changement
de
co-
contractant,
-__
d'autoriser
monsieur
le
Président
à
signer
cet
avenant
et
tous
les
documents
y
afférents.
Avenant
N°2
relatif
à
la
procédure
de
classement
du
site
du
patrimoine
remarquable
(SPR}
sur
la
Commune
déléguée
de
Longny
au
Perche
-
Phase
1
- extension
de
mission
- Diagnostic
complémentaire
du
bâti
des
écarts
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
du
classement
du
site
du
Patrimoine
remarquable
(SPR)
sur
la
Commune
déléguée
de
Longny
au
Perche,
menée
par
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
deux
phases
distinctes
et
prospectives
ont
été
déterminées
au
regard
de
cette
procédure
:
1e
phase
:délimitation
du
périmètre
soumis
pour
avis
à
la
commission
nationale
du
patrimoine
et
de
l'architecture 2ème
phase
:élaboration
d’un
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
Les
premières
investigations
et
analyses
prospectives
sur
l’histoire
et
l'inventaire
du
patrimoine
de
la
Commune
de
Longny
au
Perche,
menées
par
l'Agence
Gilson
pour
la
réalisation
de
la
première
phase
concluent
à
la
nécessité
d'étendre
le
périmètre
d'étude
proposé
au
titre
du
site
du
Patrimoine
remarquable
(SPR).
Ce
périmètre
intégrerait
les
moulins
en
amont
et
en
aval
de
Longny
au
Perche
et
les
points
de
vue
remarquables.
A
ce
titre
l'Agence
Gilson
propose
que
l'architecte
du
patrimoine
avec
lequel
il s'est
associé
étende
sa
mission
d’investigations
et
de
diagnostic
au
bâti
des
écarts.
Cette
extension
de
mission
entraine
un
surcoût
de
l’ordre
de
1
500
,00
euros
AT.
Le
nouveau
coût
global
de
la
première
phase
de
l'opération
s’établirait
à 12
306
euros
TTC.
Le
plan
de
financement
de
la
18e
phase
s’établirait
comme
suit
:
FCTVA
2018,00
Subvention
Etat
(DRAC)
4378,00
Participation
Commune
de
Longny
les
Villages
2
654,10
Reste
à
charge
de
la
CDC
3
255,23
Les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
compte
de
ce
surcoût
sont
compatibles
avec
les
crédits
inscrits
au
Budget
Principal
2020
pour
cette
opération. Après
avoir
entendu
lexposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité
:
- _
D'approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération
présenté,
-
D’autoriser
monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
mission
établi
par
l'Agence
Gilson
et
son
co-contractant
Madame
Claudie
Herbaut,
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
Tarifs
spéciaux
pour
les
bénéficiaires
du
CIAS
—
Les
Muséales
Monsieur
le
Président
expose
que
dans
le
cadre
de
|‘ouverture
des
Muséales
aux
publics
en
difficulté
et
avec
la
volonté
de
faire
connaitre
aux
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
le
patrimoine
et
l’histoire
du
territoire,
Considérant
que
l’ouverture
à
la
culture
et
au
patrimoine
s'inscrit
dans
la
politique
de
l’action
sociale
du
CIAS,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
déterminer
un
tarif
attractif
pour
les
bénéficiaires
du
CIAS,
L'équipement
communautaire
«les
Muséales
»
proposent
la
gratuité
de
ses
prestations
aux
bénéficiaires
et
accompagnateurs/bénévoles
du
CIAS
de
la
Communauté
des
Hauts
du
Perche.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité
:
-
De
validité
ces
dispositions
de
gratuité
pour
les
bénéficiaires
du
CIAS
et
ses
accompagnants,
d'intégrer
cette
offre
dans
la
grille
tarifaire
en
vigueur
aux
Muséales
le
1i8"
mars
2020.
Contrat
de
fourrière
passé
entre
la
société
KicK’Déclic
et
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
concède
à la société
KIK'DECLIC
l’exploitation
de
la fourrière.
La
Société
KIK'DECLIC
s'engage
à
recevoir
à son
chenil
sis
«
les
Bois
—
72600
les
Aulneaux
»
es
chiens
et
chats
qui
auront
été
capturés
comme
errants
ou
récupérés
pour
des
cas
sociaux
tels
que
:
-
Animaux
maltraités,
-__
Décès
ou
hospitalisation
d'urgence
du
propriétaire,
-__
Incarcération
où
accident,
Ou
tout
autre motif
légitime
et strictement
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
En
Contrepartie
des
services
rendus,
la
communauté
de
Communes
ci-dessus
citée
verse
à
la
Société
KIK
DECLIC
une
redevance
annuelle
de
4
200
euros
TTC.
Pour
chaque
animal
pris
en
charge
par
la
fourrière,
à
la
demande
d’une
Commune
de
la
Communauté
de
Communes,
des
frais
de
prise
en
charge
seront
facturés
deux
fois
en
cours
d’année
soit
55
euros
TTC
/
animal.
De
même,
les
frais
de
déplacement
seront
facturés
80
euros
TTC
/
déplacement,
en
fin
d'année. Le
contrat
est
établi
pour
une
année.
ll est
reconductible
chaque
année
par
reconduction
expresses.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2020
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité
:
-_
D'accepter
les
termes
du
contrat,
-_
D'autoriser
monsieur
le
Président
à
signer
ledit
contrat
et
tous
les
documents
y
afférents. Convention
de
mise
à disposition
du
cabinet
médical
de
Randonnaïi
au
Centre
Départemental
de
Santé.
Le
Centre
Départemental
de
Santé
a
recruté
des
Médecins
afin
d'assurer
des
permanences
sur
le
territoire
départemental
et
souhaite
louer
le
cabinet
médical
de
Randonnaïi
à
compter
du
15
mars
prochain.
Le
cabinet
de
Randonnaï
est
une
antenne
du
centre
de
santé
du
Mêle
sur
Sarthe.
Un
Médecin
viendra
en
consultation
toutes
les
semaines.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
à titre
gratuit
des
locaux.
Le
Conseil
Départemental
remboursera
semestriellement
les
charges
à
hauteur
de
15
euros
par
mois.
Cette
convention
est
consentie
pour
un
an,
renouvelable
tacitement
d’année
en
année,
au
maximum
trois
fois.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité
:
-
De
mettre
à
disposition,
à titre
gratuit,
le
cabinet
médical
de
Randonnaïi
au
Centre
Départemental
de
Santé
à
compter
du
15
mars
2020,
-_
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
y
afférent.
La
séance
est
levée
à 20h45.
Il
n’est
pas
fixé
de
date
pour
le
prochain
conseil
communautaire
dans
l'attente
des
résultats
des
élections
communales.
Le
Président,
Guy
MONHEE
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de
COMMURE
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