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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 2021 14 fermeture ulm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE Arrêté 2021/14
DES ARRETES DU MAIRE
|
Port ne 2 Ai Cannis ME ARRETE PORTANT FERMETURE DE LA PLATE-FORME ULM
Benauge
Le Maire de PORTE-DE-BENAUGE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la non-conformité des statuts de la PULM, exploitant de la plate-forme ULM, datant du 09 juillet 2009 et valables deux ans,
Va l’irrégularité et l’absence d'existence réglementaire de la PULM d’Arbis,
Vu la notification de la Direction centrale de la police aux frontières du 29 septembre 2021 prononçant la
fermeture de la plate-forme ULM de la commune de PORTE-DE-BENAUGE ;
ARRÊTE :
Article 1% : La plate-forme ULM de la commune de PORTE-DE-BENAUGE est fermée à compter du 06 octobre 2021.
Article 2 : Toute activité aérienne est interdite sur cette plate-forme.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine ;
- Madame la Commissaire Générale, Directrice zonale de la police aux frontières sud-ouest ; - Monsieur le Président de l’association ABUL :
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Porte-de-Benauge, Le Maire Le 06 octobre 2021 Eric GUERIN
Envoyé en préfecture le 09/11/2021
Reçu en préfecture le 09/11/2021
Affiché le
ID : 033-200083772-20211106-AR202114-AI
844 Le Bourg Sud — Arbis - 33760 PORTE-DE-BENAUGE - Tel : 09.79.07.66.82 E-Mail : porte-de-benauge@orange.fr — Web : www.portedebenauge.fr