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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arr t fermeture d bit boissons restos 2026 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Arrêté 2026/10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PORTE-DE-BENAUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 82.213 du 14 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2542-4 du Code général des collectivités territoriales relatifs
aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu l'article R.610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir les désordres ef nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique sur le territoire, Considérant que la Maire peut, si les circonstances le justifient, prendre des mesures plus restrictives que celles prescrites par le Préfet,
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté fixe l’horaire de fermeture des débits de boissons et restaurants
implantés dans le périmètre communal à 00h30 tous les jours.
La Guinguette « Au P'tit Marché » devra être totalement fermée chaque jour à 00h30 sous peine d’une intervention des forces de l’ordre et des sanctions prévues à l’article 3.
Article 2 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de PORTE-DE-BENAUGE.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Targon ; - Monsieur le préfet de la Gironde.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Porte-de-Benauge, Le Maire Le 24 avril 2026 Eric GUERIN
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le S L G
ID : 033-937862712-20260424-AR 2026 10-AR
161 route de l'Auabrit - 33760 PORTE-DE-BENAUGE
Tel : 05.56.23.62.350 - E-Mail : porte-de-benauge@orange.fr