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unknown - 2024 1244 PM SARL Bossard Richard 65 rue Torterue travaux de refection de la couverture avec empietement de la chaussee avec un camion benne
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
5
:
FE
Certifié
exécutoire
par le
Maire
SAINT
GILLES
LL
Font
Gill
Croie-d
DE
compte
tenu de la publication
le
CROIX
DE
VIE
E
0 5 OCT. 204
POLICE
MUNICIPALE
@
0251552955
FB/PR N°
2024
-1244-
PM
ARETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Torterue,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
d'une
couverture,
réalisés
par SARL
Bossard
Richard.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
nu
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
SARL
Bossard
Richard ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,65
rue
Torterue,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
d'une
couverture,
réalisés
par
SARL
Bossard
Richard
dont
le siège
se
situe
au
—
8
rue
des
Couvreurs
à ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
au
65
rue
Torterue,
nécessitent
une
zone
de
chantier
avec
le
stationnement
du
camion
benne
sur
la
chaussée
du
domaine
public
au
droit
de
la
maison,
ainsi
que
la
suppression
par
l'enlèvement
temporaire
des
3
bornes
matérialisant
le
stationnement
interdit
au
droit
de
la
maison,
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
compte-tenu
de
l’étroitesse
de
la
voie
et
de
son
sens
unique.
Le
camion
de
chantier
est
autorisé,
à
titre
exceptionnel
à
stationner
au
droit
de
la
maison,
pour
l'enlèvement
de
gravats.
Par
conséquent,
pour
le
stationnement
du
camion
benne,
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnée
de
l'arrêté
de
police,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK3
et
AK14
(le
point
d'exclamation)
seront
mis
le
temps
des
travaux.
Le
trottoir
sera
condamné,
au
droit
de
l'habitation.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
2
octobre
2024
au
vendredi
4
octobre
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
là
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L’entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
WWW.telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex -
Télébhone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21
: Article
10-
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
darmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
con
Je
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
27
septembre
2024.