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Déliberation - Note de présentation brève et synthètique BP 2024 COMMUNE visée
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Champdray.
Lien du pdf (Déliberation - Note de présentation brève et synthètique BP 2024 COMMUNE visée)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHAMPDRAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Page 1/4
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit notamment « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents communaux. De l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
A la date du vote du budget, le 29 mars 2024, certains chiffres sont encore non connus dans la partie recettes de la section de fonctionnement.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités :
Le budget de fonctionnement permet d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre.
b) Les principales prévisions de dépenses et recettes de la section (somme sans les centimes) :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Dépenses courantes 94 700 € Atténuations de charges 200 €
Dépenses de personnel (5 agents) 79 878 € Recettes des services 4 387 €
Autres dépenses de gestion courante 55 423 € Impôts et taxes 65 430 €
Dépenses exceptionnelles 500 € Dotations et participations 66 591 €
Autres dépenses 1 523 € Autres recettes de gestion courante 50 319 €
Provisions 870 € Produits exceptionnels 200 €
Amortissements de travaux 91 € Résultat reporté 475 852 €
Total général 232 985 € Total général 662 979 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/04/2024 à 16h05
Réference de l'AR : 088-218800852-20240329-BP2024COMMUNE-BF COMMUNE DE CHAMPDRAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Page 2/4
Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement par l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées… (= Dépenses courantes du tableau), les salaires et charges du personnel municipal (= Dépenses de personnel du tableau), les indemnités des élus, les participations aux Syndicats, les subventions (= Autres dépenses de gestion courante du tableau) et les intérêts des emprunts à payer (= Dépenses financières : intérêts prêts du tableau).
Les recettes de fonctionnement correspondent essentiellement aux sommes encaissées au titre des impôts locaux (= Impôts et taxes du tableau), aux dotations versées par l’Etat (= Dotations et participations) et le reversement du Budget Bois (= Autres recettes de gestion courante).
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de CHAMPDRAY à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
c) La fiscalité :
Les taux des impôts locaux pour 2024 :
concernant les ménages : Taxe sur le foncier bâti : 36.05 %
Taxe sur le foncier non bâti : 17.85 %
Taxe d’habitation sur RS : 15.48 %
concernant les entreprises : Cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) : 22.52 %
La prévision de produit de la fiscalité locale s’élève à 62 304 €.
d) Les dotations de l’Etat.
Au jour du vote du budget, les dotations de l’Etat ne sont pas connues. Les chiffres inscrits en crédits budgétaires sont calqués sur le réalisé de 2023.
II. La section d’investissement
a) Généralités :
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets des élus à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…
La construction du garage se termine et un aménagement paysager autour de la cabane Jean-Luc est en cours.
Quelques finitions de la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux seront réalisées en 2024. COMMUNE DE CHAMPDRAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Page 3/4
Le diagnostic de la voirie communale reste à régler cette année.
Le projet de réfection de la Tour de Spiemont se précise.
Le sol de la cuisine de la salle des fêtes va être refait complètement à neuf avec de nouveaux matériaux. Une remorque pour le service technique va être acquise en 2024.
De gros travaux d’entretien sur l’église sont en cours de préparation.
Un programme d’extension de réseaux est porté par la commune pour un particulier
b) Une vue d’ensemble des prévisions de la section d’investissement (sommes sans les centimes) :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Aménagement paysager 3 500 € F.C.T.V.A. 20 936 €
Construction du garage 82 647 € Subvention CD 88 construction garage 11 351 €
Accessibilité bâtiments communaux 1 220 € Amortissement des travaux 91 €
Diagnostic voirie 2 880 € Excéd. de fonction. capitalisé (C/1068) 11 931 €
Tour Spiemont 2 500 € D.E.T.R. Tour Spiemont 812 €
Sol cuisine salle des fêtes 8 100 € Subvention CD sol cuisine 734 €
Remorque 1 000 € Résultat reporté 63 465 €
Entretien église 3 000 € Autres recettes 250 €
Extension réseaux 4 053 € Extension réseaux 4 053 €
Autres dépenses 3 250 €
Total général 112 150 € Total général 113 623 €
III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement :
41%
34%
24%
0%
1%
0%
0%
Dépenses : 232 985 € Dépenses courantes
Personnel
Gestion courante
Dépenses excep.
Autres
Amort.
Provisions
0%
0%
9%
9%
7%
0%
75%
Recettes : 662 979 € Atténuations
Recettes des
services
Impôts et taxes
Dotations
Autres
Produits
exceptionnels
Résultat reporté COMMUNE DE CHAMPDRAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Page 4/4
b) Recettes et dépenses d’investissement :
c) Principaux ratios :
Informations financières – ratios Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement/population (193) 1 206.70 Recettes réelles de fonctionnement/population (193) 969.56 Dépenses d'équipement brut/population (193) 109.32 Encours de dette/population (193) 0.00 DGF/population (193) 289.08 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 0.3429 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. 1.2459 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 0.1127 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0.00 Epargne brute/recettes réelles de fonctionnement -0.2445
d) Etat de la dette :
Plus d’emprunt en cours pour la commune depuis novembre 2020.
3%
74%
1%
2%
2%
7%
1%
3%
4%
3%
Dépenses : 112 150 €
Am. Paysager
Garage
Accessibilité
Diagnosic
Tour Spiemont
Sol cuisine
Remorque
Entretien église
Extension
réseaux
Autres
18%
10%
0% 10%
1% 1%
56%
0% 4%
Recettes : 113 623 €
FCTVA
CD 88 garage
Amort.
C/1068
DETR Tour
CD 88 sol
Résultat reporté
Autres
Extension
réseaux