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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch
unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - CR 20 décembre 2016
Document publié le Mardi 20 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - CR 20 décembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Logement,
Communauté
de
Communes
Du
BASSIN
de
JOINVILLE
en
CHAMPAGNE
Le
20
décembre
2016
à
18
heures
30,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Urbain,
pour
le
conseil,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Qnt
donné
leur
pouvoir
: M.
THANIER
JP.
Commune
de
Mussey
sur
Marne
à
M.
RENARD
P. —
M.
BLANDIN
P.
Commune
de
Rupt
à
M.
MAIGROT
J.
—
MME
MARTIN
S.
Commune
de
Thonnance
les
Joinville
à
M.
MALINGREY
A.
-
M.
MICHEL
M.
Commune
de
Rouvroy
sur
Marne
à
M.
MICHELOT
C.
—-
MME
HUMBLOT
C.
Commune
de
Joinville
à
MME
DREHER
L.
—-
MME
ADAM
MP.
Commune
de
Joinville
à
MME
JEAN
DIT
PANNEL
S.
-
MME
BITTER
M.
Commune
de
Joinville
à
M.
NIVELAIS
R.
—
M.
SCODITTI
L.
Commune
de
Donjeux
à M.
CHAUVELOY
Y.
Absents
excusés
remplacés
: M.
ALLEMERSCH
A.
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois
par
M.
PETITJEAN
R.
-
M.
HUMBERT
G.
Commune
de
Charmes
la Grande
par
M.
BARINSKY
D.
Absents
excusés
non
remplacés
: MME
CHATELAIN
A.
Commune
d’Arnancourt
-
M.
GUILLAUMEE
J. Commune
de
Cirey
sur
Blaise
—
MME
DUPUIS
C.
Commune
de
Doulevant
le
Château
—- MME
POINOT
M.
Commune
de
Trémilly
—
M.
BOUDINET
M.
Commune
de
Noncourt
sur
le
Rongeant
—
M.
BERARD
R.
Commune
de
Busson
—
M.
MAIGROT
C.
Commune
de
Ferrière
et
la
Folie
—
M.
FRANÇAIS
L.
Commune
de
Thonnance
les
Moulins
—- MME
HUGUENIN
A.
Commune
de
Vecqueviile
-
M.
BRUNAUX
P.
Commune
de
Leschères
sur
le
Blaiseron
Absents
non
excusés
non
remplacés:
M.
PAUL
D.
Commune
d’Aingoulaincourt
—
M.
ROBERT
JY.
Commune
d'Annonville
—
M.
ROSSIGNON
P.
Commune
d’Autigny
le
Grand
—
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit
-
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
—
M.
ESCHENBRENNER
R.
Commune
de
Chambroncourt
-
M.
BOURGEOIS
JP.
Commune
d’Echenay
-
M.
MONTAGNE
L.
Commune
de
Germay
-
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville
-
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville
—
M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
- MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
—
M.
ALBARRAS
F. Commune
de
Vecqueville
A
été
nommée
secrétaire
: M.
ROYER
C.,
Commune
de
Saint-Urbain
Avant
de
débuter
la
séance,
le
Président
remercie
Monsieur
Le
Maire
de
Saint-Urbain
pour
son
accueil
et
demande
que
soit
observée
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
victimes
de
l'attentat
de
Berlin.
il
sollicite
ensuite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte-rendu
du
conseil
du
21
novembre.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
celui-ci
est
adopté
à
l’unanimité.
POINT
1 : PLUI
-
MODALITES
DE
COLLABORATIONS
ENTRE
L'EPCI
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
POINT
_2: PLUI-
MODERNISATION
DU
CONTENU
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
—
ELABORATION
EN
COURS
POINT
3
: RESSOURCES
HUMAINES
— MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
AVEC
UTILISATION
DE
LA
COTATION
DES
POSTES
POINT
4
: RESSOURCES
HUMAINES
— ADOPTION
DU
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
POINT
5
: FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
CHAUFFERIE
80100
- TARIFS
VENTE
DE
CHALEUR
SAISON
DE
CHAUFFE
2015/2016 POINT
6
: FINANCES
—
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
11
DE
L’ACTE
DE
REGIE
DE
RECETTES
DE
LA
HALTE
NAUTIQUE
DE
JOINVILLE POINT
7
: MARCHES
PUBLICS
—
ACCORD
CADRE
MONOATTRIBUTAIRE
POUR
LA
CONDUITE
DES
ETUDES
DE
SCOT
ET
PLUI
— MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POINT
8
: MARCHES
PUBLICS
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
POUR
LA
LOCATION,
LIVRAISON,
INSTALLATION
ET
MAINTENANCE/ENTRETIEN
D'UN
PARC
DE
PHOTOCOPIEURS
NEUFS
AU
PROFIT
DE
LA
CCBIC POINT
9
:FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CHATONRUPT-SOMMERMONT
POUR
SES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
VOIRIE
—
VOIE
COMMUNALE
N°5
ENTRE
SOMMERMONT
ET
NOMECOURT
POINT
10
:FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CHATONRUPT-SOMMERMONT
POUR
SES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
VOIRIE
—
RUELLE
ENTRE
LA
GRANDE
RUE
ET
LA
RUE
DE
L'EGLISE
A
SOMMERMONT
POINT
11:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CHATONRUPT-SOMMERMONT
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
AMENAGEMENT
DE
TROTTOIRS
GRANDE
RUE
A
CHATONRUPT
POINT
12
:FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MATHONS
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
-
RUE
DU
LAC,
RUE
DU
PAQUIS
ET
RUE
DE
LA
FORET
POINT
13
:FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
PAROY-SUR-SAULX
POUR
SES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
— TRAVERSEE
DU
VILLAGE
PAR
LA
RD
151
(DEUXIEME
TRANCHE)
POINT
14
:FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
SUZANNECOURT
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
— TRAVERSE
RELIANT
SUZANNECOURT
A
JOINVILLE
(TRANCHES
1
ET
2)
POINT
15
:COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
POINT
16
:DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
DEROGATIONS
EXCEPTIONNELLES
A
L'INTERDICTION
DU
TRAVAIL
LE
DIMANCHE
ACCORDEES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2017
AUX
COMMERCES
DE
DETAIL
—
AVIS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE POINT
17
:INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
l'engagement
de
la
CCBJC
à
lancer
une
procédure
d'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
sur
l’ensemble
du
territoire
des
59
communes
afin
de
traduire
le
projet
de
développement
de
l’intercommunalité
pour
les
10
à
15
années
à
venir
et
présente
les
modalités
de
collaborations
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres,
rappelant
la
conférence
des
Maires,
organisée
le
01
décembre,
à
laquelle
plus
de
30
communes
étaient
représentées,
et
au
cours
de
laquelle
ont
été
examinées
ces
modalités.
En
soulignant
le
fait
que
le
PLUi
sera
un
projet
partagé
de
développement,
la
CCBJC
affirme
sa
volonté
de
mener
une
procédure
poussée
de
concertation
qui
associe
l’ensemble
des
parties
prenantes,
communes,
habitants
et
acteurs
du
territoire.
Monsieur
Chauvelot
détaille
les
modalités
de
collaboration,
à
l'échelon
communal,
à
l'échelon
intermédiaire,
et
à
l'échelon
intercommunal.
Chacun
de
ces
échelons
obligeant
la
désignation
d’une
personne
référente
quelle
soit
élue
ou
non
en
fonction
du
type
d’échelon.
La
décision
finale
revenant
au
conseil
communautaire
qui
prendra
acte
du
travail
mené
par
les
différents
groupes.
Monsieur
Houlot
précisant
que
la
commune
de
Dommartin
le
Saint
Père
possède
déjà
sa
carte
communale
s'interroge
sur
les
possibilités
d'évolution
de
celle-ci.
Il
demande
aussi
si
les
objectifs
de
chaque
PLU
existant
sera
maintenu.
Monsieur
Chauvelot
répond
que
l’on
s'appuiera
sur
la
réalité,
sur
ce
qui
existe
déjà,
tout
en
s’adaptant
sur
l’ensemble
avec
des
objectifs
communs.
Madame
Jeanditpannel
demande
la
durée
d'élaboration.
Monsieur
Chauvelot
répond
que
le
souhait
de
la CCBJC
est
que
les
éléments
du
projet
politique
(PADD)
soient
calés
pour
la
prochaine
mandature.
Monsieur
Royer
demande
s'il
sera
toujours
possible
de
procéder
à
une
modification
d’une
carte
communale
avant
l'approbation
du
PLUI.
Il
lui
est
répondu
par
l’affirmative
en
signalant
toutefois
l'importance
de
la
cohésion
du
territoire.
Il souhaite
également
connaitre
la
position
par
rapport
au
SCOT.
Il est
rappelé
la
logique
de
la
démarche
:
les
SCOT
prennent
en
compte
les
éléments
du
PLUI.
Monsieur
Lavenarde
demande
si
le
droit
de
préemption
va
être
redonné
aux
Maires.
Le
Président
répond
que
la
Loi
prévoit
que
le
DPU
revient
au
Président
de
l’EPCI
dès
que
le
PLUi
est
approuvé,
il
est
semble-t-il
envisageable
que
le
Maire
conserve
ce
droit
avec
l'aval
du
Président.
Les
services
se
rapprocheront
du
contrôle
de
légalité
d’autant
qu’à
son
avis
il serait
préférable
que
les
communes
le
conservent. Monsieur
Paquet
dit
que
le
document
général
qui
donnent
les
orientations
du
territoire
est
le
PADD.
I]
pense
que
c’est
là qu’il
faut
travailler,
afin
de
donner
les
projections
et de
caler
les
choses
pour
l'avenir
avant
la fin
du
mandat.
Pour
conclure,
Monsieur
Chauvelot
espère
que
pour
2020
des
avancées
notoires
soient
observées.
Monsieur
Ollivier
regrette
le
nombre
d'institutions
qui
vont
intervenir
et
semble
ne
pas
se
repérer
dans
la
hiérarchie.
Il
souhaite
s'assurer
que
c’est
bien
le conseil
communautaire
qui
restera
souverain
et
non
le bureau
communautaire.
Monsieur
Chauvelot
confirme
et
rappelle
que
le
conseil
communautaire
délibérera
sur
toutes
les
propositions
ou
aménagement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide :
-
De
valider
les
modalités
de
collaborations
entre
la
CCBIC
et
ses
communes
membres,
pour
mener
à
bien
le
projet
de
PLUI.
-_
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
explique
qu'au
vu
du
décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme,
la
possibilité
pour
le
conseil
communautaire
d'appliquer
au
document
l’ensemble
des
articles
R.
151-1
à
R.
151-55
du
Code
de
l'urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2016
lui
est
offerte.
Pour
bénéficier
de
ce
nouveau
contenu
réglementaire,
le
décret
invite
le
conseil
à
prendre
une
délibération
intervenant
au
plus
tard
lorsque
le
projet
est
arrêté.
Il
rappelle
que
la
CCBIC
a
prescrit
l'élaboration
de
son
PLUi
avant
la
date
d'application
du
décret
et
que
par
conséquent
la
communauté
a
le
choix
de
poursuivre
l'élaboration
avec
les
anciennes
dispositions
ou
de
délibérer
pour
prendre
en
compte
les
nouvelles.
il précise
que
cette
délibération
est
en
vue
d’assouplir
la
mise
en
place
de
la
procédure
et
l'obligation
de
délibérer
sur
la simplification.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'appliquer
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
cours
de
révision
prescrite
sur
le
fondement
du |!
de
l’article
L.
123-13
(dans
sa
version
en
vigueur
avant
le
31
décembre
2015),
l’ensemble
des
articles
R.
151-1
à
R.
151-55
du
Code
de
l'urbanisme
;
-
De
notifier
cette
décision
à
Mme
Le
Préfet;
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Le
Président
propose
à
l’Assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
et
donne
la
parole
à
Yves
Chauvelot
d’en
déterminer
les
critères
d'attribution
et
précise
les
nouvelles
modalités
du
nouveau
régime
indemnitaire
qui
tient
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
et
est
composé
des
deux
parties
suivantes : -
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I.F.S.E.)
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l’indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle, -
le complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
lié à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir.
Chacune
de
ces
parties
ayant
leur
principe
et
modalités
d'attribution.
Il
rappelle
aussi
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
au
sein
du
personnel
de
la
CCBJC,
collectivité
au
sein
de
laquelle
on
retrouve
des
situations
diverses
et
précise
la volonté
de
maintien
du
régime
indemnitaire.
|| précise
que
malgré
notre
propre
comité
technique,
nous
nous
sommes
rapprochés
du
travail
conduit
par
le CT
du
CDG52.
Le
Président
précise
que
la
mise
en
place
correspond
à
l'alignement
pour
les
fonctionnaires
territoriaux
aux
règles
imposées
aux
agents
de
l'Etat.
Monsieur
Chauvelot
rappelle
à ce
sujet
la
suppression
de
la
note
annuelle
remplacée
par
l'évaluation
du
salarié.
Monsieur
Houlot
souhaiterait
que
l'attribution
soit
au
mérite
et
demande
la
possibilité
d'évaluer
ou
d'émettre
un
avis
sur
les
agents
mis
à disposition
des
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
- _
D'instaurer
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
- _
D'instaurer
le CIA
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus.
-
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
initiale
du
RIFSEEP,
de
conserver
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
antérieurement
par
les
agents
au
titre
du
régime
indemnitaire
lié
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
à
l'exception
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
jusqu'à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l'expérience
acquise
prévu
au
2°
de
l'article
3 du
décret
n°2014-513
du
20/05/2014.
-
Que
les
montants
maxima
(piafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
-
Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
-
D'abroger
les
dispositions,
relatives
aux
grades
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP,
contenues
dans
la délibération
n°
11-01-2014
du
13 janvier
2014
-
De
maintenir
les
dispositions,
relatives
aux
grades
d'emplois
non
concernés
par
le
RIFSEEP
à ce
jour,
contenues
dans
la délibération
n°
11-01-2014
du
13
janvier
2014.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
la
validation
de
la
démarche
relative
au
schéma
de
mutualisation
et
les
modalités
de
recensement.
Il
cite
le
nombre
de
273
personnes
qui
sont
employées
par
la
communauté
et
les
communes
membres,
soit
un
équivalent
de
162
personnes
en
temps
plein.
ll présente
le
schéma
de
mutualisation
qui
se
décompose
en
plusieurs
parties
:
-
Le
territoire
intercommunal
-
L'état
des
lieux
des
personnels
communautaires
et
communaux
-
La
mutualisation
des
services
-
Les
autres
outils
de
mutualisation
-
Les
perspectives
de
mutualisation
Monsieur
Royer
demande
si
la
réflexion
a
été
menée
quant
à
sa
demande
de
dédommagement
des
frais
engendrés
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
permis
de
construire
(sa
cotisation
avoisinant
les
10
000€)
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier. Le
Président
pour
répondre
à
la
question
de
M.
Royer,
Maire
de
Guindrecourt,
informe
que
6
communes
sont
concernées
par
cette
dépense.
I| rappelle
que
la
communauté
d'agglomération
a
été
sollicitée
par
la
CCBIC,
pour
la
rédaction
d’une
convention
entre
les
deux
EPCI,
mais
qu’un
refus
a
été
formalisé
par
les
services
de
l'Etat.
La
Loi
transfère
aux
communes
et
non
aux
EPCI
cette
nouvelle
compétence.
Monsieur
Royer
Claude
poursuit
sa
démarche
précisant
que
ces
communes
allègent
les
dépenses
de
la Communauté
alors
que
c’est
la
communauté
qui
perçoit
les
recettes
au
travers
de
la
taxe
foncière
et
d'habitation.
Le
Président
rappelle
que
la TLE
est
perçue
par
la
commune
et
que
les
communes
perçoivent
encore
la Taxe
Foncière
et
la Taxe
d'Habitation. Il propose
qu’une
commission
ad-hoc
soit
constituée
pour
réfléchir
à
l’organisation
de
cette
prise
en
charge.
Monsieur
Houlot
aborde
le
problème
du
groupement
de
commandes
des
poteaux
incendie,
le
Président
rappelant
que
la
Communauté
a
un
moment
donné
établi
un
recensement
des
besoins.
Monsieur
Royer
précise
qu’en
2020,
l’eau
deviendra
une
compétence
communautaire.
Monsieur
Chauvelot
rappelle
que
plus
les
montants
des
marchés
sont
grands
moins
cela
laisse
de
la place
aux
«
petites
entreprises
».
Pour
recentrer
le
débat,
Monsieur
Chauvelot
rappelle
que
la Communauté
avait
le
choix
de
définir
complètement
le
schéma
en
2014,
pour
la
durée
du
mandat,
ou
de
le
définir
pas
à
pas
pour
arrêter
en
2020,
deuxième
solution
que
la communauté
a retenue.
Monsieur
Chatelot
reste
dubitatif
quant
au
devenir
professionnel
de
sa
secrétaire
et
à
sa
position
géographique,
craignant
la fusion
avec
la communauté
d'agglomération.
Monsieur
Chauvelot
prétend
que
nous
n’en
sommes
pas
encore
à
la
fusion
de
la
CCBIC
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier,
et
rappelle
la
mise
à
disposition
de
la
secrétaire
de
la
communauté
pour
certaines
communes
membres
qui
fonctionne
bien.
Le
Président
déclare
que
la
CCBIC
se
doit
d’être
organisée
et
se
montrer
forte
aux
regards
des
projets
et
de
la
stratégie
de
développement
au
plan
départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide:
frésultats
du
vote:
1
CONTRE
{M.OLLIVIER
B.}
—
7 ABSTENTIONS
{M.NIVELAIS
R.
qui
a
pouvoir
de
MME
BITTER
M.
M.PAQUETT.,
MME
JEAN
DIT
PANNEL
S.
qui a pouvoir
de
MME
ADAM
MP.,
M.
CHATELOT
C.,
M.
LALLEMENT
L.}-
58
POUR)
-
De
valider
le schéma
de
mutualisation
entre
la CCBIC
et ses
communes
membres
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Président
à
poursuivre
le travail
relatif à ce
schéma
de
mutualisation
;
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à la présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
vente
de
chaleur
par
l’ex
communauté
de
Communes
du
Canton
de
Poissons
depuis
2012
et
présente
la
nécessité
de
mise
à jour
du
tarif
de
vente
de
chaleur
pour
la
saison
de
chauffe
2015/2016,
facturée
au
SDIS,
aux
communes
de
Poissons
et
d’Epizon,
à
la
maison
de
retraite,
et
à
la communauté
pour
les groupes
scolaires
d'Echenay
et
d'Epizon. Monsieur
Houlot
demande
si
le
budget
est
équilibré
compte
tenu
des
coûts
réels
engendrés
par
rapport
au
prévisionnel.
Monsieur
Thieriot
répond
que
le
budget
n’est
pas
équilibré
mais
que
le déficit
risque
d’être
résorbé
au
vu
des
améliorations
apportées
sur
le
réseau,
au
niveau
maintenance,
dans
la
mesure
où
le
contrat
de
maintenance
a
été
attribué
à
un
fournisseur
local
pour
un
coût
moindre
et
une
meilleure
prestation,
sur
la
fourniture
de
plaquettes
(entreprise
locale).
1!
met
en
avant
aussi
l’économie
enregistrée
sur
le
poste
de
dépenses
de
chauffage
des
écoles,
avant
la
mise
en
œuvre
du
système,
d'environ
4 000
€ et
l'objectif
à 3 ans
de
trouver
le prix
de
vente
qui
permette
cet
équilibre.
Monsieur
Cossin
demande
s’il
ne
peut
pas
être
envisagé
un
élargissement
de
la
clientèle
ou
un
agrandissement
du
réseau. Monsieur
Adam
répond
que
des
travaux
d'isolation
sont
prévus
à
la
maison
de
retraite,
donc
permettant
une
économie
de
la
consommation,
et
que
des
travaux
d’allongement
de
réseau
pour
la
Mairie
et
4
logements
communaux
sont
envisagés,
au-delà
cela
ne
semble
pas
envisageable.
Monsieur
Ollivier
attire
l'attention
sur
le fait
que
les
chaudières
bois
nécessitent
une
maintenance
onéreuse,
comme
il l’a été
constaté
au
Conseil
Départemental.
Il regrette
que
beaucoup
de
lobbies
aient
été
faits
sur
cette
méthode
de
chauffage,
le
retour
n’étant
pas
celui
escompté.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
de
maintenir
le tarif
R2
(abonnement)
sur
la saison
de
chauffe
2015-2016
selon
les
conditions
de
la saison
de
chauffe
précédente
en
lui appliquant
la
revalorisation
donnant
le tarif de
73.440
€
HT/kWh :
-
de
valider
le tarif
R1
(prix
du
MWH)
à 46.000€
HT/MWH
;
-_
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
la
mise
en
place
d’une
régie
de
recettes
pour
la gestion
de
la halte
nautique
de
Joinville
et
présente
la
modification
de
l’article
11,
compte
tenu
des
remarques
formulées
par
la
trésorerie,
relative
au
seuil
d’encaisse
maximum.
Le
mode
d’encaissement
se
faisant
par
l'intermédiaire
d’un
terminal
de
paiement
(lecteur
carte
bancaire)
qui
délivre
un
état
régulier
des
transactions,
il
n’y
a
donc
aucune
transaction
manuelle
de
fonds.
Ilest
proposé
de
fixer
le montant
maximum
de
l’encaisse
conservé
par
le
régisseur
à 2 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
De
valider
la
modification
de
l'article
11
de
l'acte
de
régie
de
recettes
de
la
halte
nautique
comme
précédemment
exposé ;
-
D'autoriser
le
président,
dans
un
souci
d'efficacité
de
services,
à
modifier
les
nominations
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
dans
le respect
des
articles
14,
15
et
16;
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Monsieur
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
la
délibération
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
et
de
l'exécution
de
l'accord-cadre
pour
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriaux,
Plans
Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux,
et
leurs
études
associées
et
acceptait
que
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Dizier
Der
et
Blaise
assure
la coordination
de
ce
groupement.
Il
informe
de
la
démarche
de
la
Communauté
de
Communes
de
Vitry,
Champagne
et
Der
qui
a
sollicité
le
coordinateur
du
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
et
de
l’exécution
de
l'accord-cadre
pour
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale,
Plans
Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux,
et
leurs
études
associées
afin
d'étudier
les
possibilités
de
rejoindre
le
groupement
en
vue
de
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Cette
décision
devrait
être
notifiée
par
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
Vitry,
Champagne
et
Der
le
6
décembre
2016.
Chaque
membre
du
groupement
devra
ensuite
se
positionner
sur
l'intégration
de
ce
nouveau
membre;
Le
Comité
syndical
du
Syndicat
du
Nord
Haute-Marne
ayant
validé
le
principe
de
l'entrée
de
la Collectivité.
Ainsi,
sous
réserve
d’une
décision
favorable
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement,
le
DCE
sera
modifié
pour
intégrer
la Communauté
de
Communes
de
Vitry,
Champagne
et
Der.
Le
Président
rappelle
que
la
CCBIC
restera
maitre
chez
soi,
précisant
que
le
SCOT
du
Pays
Nord
Haut
Marnais
sera
différent
de
celui
du
Pays
Vitryat.
Monsieur
Chauvelot
précise
que
la durée
de
réalisation
peut
s'étendre
de
6 à 8 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide:
{résultats
du
vote:
4
ABSTENTIONS
{M.OLLIVIER
B.,
MME
JEAN
DIT
PANNEL
S.
qui
a pouvoir
de
MME
ADAM
MP.,
M.
ROYER
C.}-
62
POUR)
-
De
valider
le
principe
de
l’entrée
de
la
Communauté
de
Communes
de
Vitry,
Champagne
et
Der
dans
le
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
et
de
l'exécution
de
l'accord-cadre
pour
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale,
Plans
Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux,
et
leurs
études
associées.
-
De
valider
que
cela
n’engendre
aucun
changement
dans
la
gestion
de
la
coordination
confiée
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dizier
Der
et
Blaise.
-
De
notifier
cette
décision
au
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Nord
Haute-Marne.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Madame
Piot,
rapporteur,
rappelle
la
délibération
relative
au
lancement
du
marché
public
concernant
la
location
et
la
maintenance
des
photocopieurs,
pour
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
et
donne
le
résultat
de
la
CAO
qui
s'est
tenue
le
23
novembre.
Deux
offres
ont
été
déposées
et
analysées
et
au
regard
de
l'analyse,
Ingécom
est
le
lauréat
our
un
montant
de
41
987.72
€
HT
sur
la
durée
du
marché
(2017-2020),
soit
10
496.93
€€
HT
annuels. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
la
proposition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
d’attribuer
le
marché
à
la
société
Ingécom
pour
un
montant
annuel
de
10
496.93
£€
HT
:
- __
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2017
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la
demande
de
la
Commune
de
Chatonrupt-Sommermont
concernant
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
de
la
voie
communale
n°
5,
décidés
en
2015,
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
49
184,00
€
HT
(59
020,80
€ TTC),
montant
égal
à la dépense
éligible.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
21
avril
2015
par
la
Communauté
de
Communes,
le
taux
d’aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
donc
de
9 836,80
€ selon
toutes
les
pièces
justificatives
nécessaires
au
versement
du
fonds
de
concours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
9
836,80
€
à
la
commune
de
Chatonrupt-
Sommermont
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
;
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la
demande
de
la
Commune
de
Chatonrupt-Sommermont
concernant
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
de
la
ruelle
entre
la
grande
rue
et
la
rue
de
l'Eglise
à
Sommermont,
décidés
en
2016,
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
10
681,60
€
HT
(12
817,92
€ TTC),
montant
égal
à la dépense
éligible.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
21
avril
2015
par
la
Communauté
de
Communes,
le
taux
d’aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
donc
de
2
136,32
€
sous
réserve
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2
136,32
€
à
la
commune
de
Chatonrupt-
Sommermont
pour
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
;
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l’égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la
demande
de
la
Commune
de
Chatonrupt-Sommermont
concernant
ses
travaux
d'aménagement
de
trottoirs
de
la
grande
rue
à
Chatonrupt,
décidés
en
2016,
et 8 correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
15
156,00
€
HT
(18
187,20
€
TTC),
montant
égal
à
la
dépens
éligible. Compte
tenu
du
règlement
validé
le
21
avril
2015
par
la
Communauté
de
Communes,
le
taux
d’aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
donc
de
3
031,20
€
selon
toutes
les
pièces
justificatives
nécessaires
au
versement
du
fonds
de
concours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
3 031,20
€
à
la
commune
de
Chatonrupt-
Sommermont
pour
ses
travaux
d'aménagement
de
voirie
;
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la
demande
de
la
Commune
de
Mathons
concernant
ses
travaux
de
réfection
de
voirie
de
la
rue
du
lac,
rue
du
paquis
et
rue
de
la
forêt,
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
18
599,00
€
HT
(22
318,80
€ TIC),
montant
égal
à la
dépense
éligible.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
11
juillet
2016
par
la
communauté
de
communes,
le
taux
d'aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
de
2
938,64
€
correspondant
à
15,80
%
d'aide,
compte
tenu
des
autres
financements
obtenus. Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 5214-16
V :
Vu
le
plan
de
financement
envisagé,
incluant
le
fonds
de
concours,
visé
par
Monsieur
le
Maire
en
date
du
22
novembre
2016
qui
tient
compte
du
plafond
des
aides
publiques
autorisées.
En
effet,
les
subventions
obtenues
se
décomposent
comme
suit
:
-
Conseil
Régional
:24,19
%,
-
GIP:40%.
Ce
qui
porte
le
reste
à
charge
de
la
commune
de
Mathons,
avant
attribution
du
fonds
de
concours,
à
6
660,30
€.
Vu
la
délibération
n°
96-05-2014
du
conseil
communautaire
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
;
Vu
la
délibération
n°
58-07-2016
du
conseil
communautaire
du
bassin
de
Joinville
en
champagne
:
Dans
l'attente
de
la
délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
de
communes.
Vu
le
détail
des
règlements
de
ces
travaux
visé
par
le
comptable
public
en
date
du
14
novembre
2016.
Le
fonds
de
concours
pouvant
être
attribué
au
titre
de
l’année
2016
s'élève
donc
à
2
938,64
€,
correspondant
à
15,80
%
du
montant
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
2 938,64
€
à
la
commune
de
Mathons
;
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. Le
Président
rappelle
la
délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l’égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la
demande
de
la
Commune
de
Paroy
sur
Saulx
concernant
ses
travaux
d'aménagement
de
voirie
de
la
traversée
du
village
par
la
RD
151
(2°
tranche),
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
134
270,96
€
HT
(161
125.36
€ TTC),
montant
égal
à
la dépense
éligible.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
21
avril
2015
par
la
Communauté
de
Communes,
le taux
d’aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
donc
de
10
000,00
£ selon
toutes
les
pièces
justificatives
nécessaires
au
versement
du
fonds
de
concours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000,00
€
à
la
commune
de
Paroy-sur-
Saulx
pour
ses
travaux
d'aménagement
de
voirie
;
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
la
délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la
demande
de
la
Commune
de
Suzannecourt
concernant
ses
travaux
de
voirie
de
la
traverse
reliant
Suzannecourt
à
Joinville,
pour
un
montant
de
travaux
de
11989
€
HT
(14
386.80
TTC}
pour
la
tranche
1
et
de
16
900,73
€
HT
(20
280,88
€
TTC)
pour
la
tranche
2,
montant
égal
à
la
dépense
éligible.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le
21
avril
2015
par
la
Communauté
de
Communes,
le taux
d'aide
est
de
20
%.
Le
fonds
de
concours
possible
est
donc
d’un
montant
de
2
397,80
€
au
titre
de
l’année
2015
et
de
3
380,15
€
au
titre
de
l’année
2016
selon
toutes
les
pièces
justificatives
nécessaires
au
versement
du
fonds
de
concours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
2 397,80
€
au
titre
de
l’année
2015
et
3
380,15
€
au
titre
de
l’année
2016
à
la
commune
de
Suzannecourt
pour
ses
travaux
de
voirie
;
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot,
rapporteur,
énonce,
dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
actes
accomplis
entre
le
8
novembre
2016
et
le
5
décembre :
Décision
n°25:
FINANCES
—
CERTIFICAT
ADMINISTRATIF
N°9
—
OUVERTURE
DE
CREDITS
ENTRE
LE
BUDGET
GENERAL
(80000)
ET
LE
BUDGET
ANNEXE
DU
MULTISERVICES
(80800),
pour
un
montant
de
5 000€,
décision
validée
à l’unanimité
;
Décision
n°26
: Déconstruction
partielle
d’un
entrepôt
rue
des
capucins
à Joinville
par
la
société
J.P.
KUZEMSKI
pour
un
montant
HT
de
17
420.00
€, décision
validée
à
l'unanimité
;
10 Décision
n°27
: Mission
de
Contrôle
Technique
Maison
de
santé
Pluri
professionnelle
avec
le
cabinet
SOCOTEC
SA
pour
un
montant
de
7 380.00€
HT.
décision
validée
à
l’unanimité
;
Décision
n°28:
FINANCES
—
CERTIFICAT
ADMINISTRATIF
N°10
—
OUVERTURE
DE
CREDITS
SUR
LE
BUDGET
CENTRE
DE
SANTE
(80900),
pour
un
montant
de
2 720€,
décision
validée
à l’unanimité
;
Décision
n°29
: FINANCES
—
CERTIFICAT
ADMINISTRATIF
N°11
—
OUVERTURE
DE
CREDITS
SUR
LE
BUDGET
ZA
DU
RONGEANT
(80400),
pour
solder
le
remboursement
de
l’avance
remboursable
du
Conseil
Départemental,
pour
un
montant
de
2 €,
31
396€
étant
budgétés
contre
31
398€
à
payer,
décision
validée
à l'unanimité
;
Décision
n°30
: BUDGET
804
ZA
RONGEANT
— CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
- REAJUSTEMENT
DES
STOCKS
Pour
un
montant
de
5 257.45
€,
décision
validée
à
l'unanimité
;
Monsieur
Maréchal
présente,
pour
donner
suite
à
la
délibération
de
la Ville
de
Joinville,
le
projet
de
délibération
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le
dimanche
accordées
au
titre
de
l’année
2017,
la
nécessité
au
conseil
communautaire
d'émettre
un
avis.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
3132-26
du
Code
du
Travail,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à la majorité,
décide :
{résultats
du
vote
: 2 CONTRE
{M.NEVEU
P.,
MJEANIJEAN
Y.}-
64
POUR)
e
D'adopter
les
propositions
suivantes
qui
ont
été
validées
à la majorité
par
le conseil
municipal
de
Joinville
:
Tous
les
commerçants
et
artisans
(disposant
des
codes
NAF
et
NAFA
ci-après},
sans
exception,
établis
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
JOINVILLE,
qui
se
livrent
à
titre
d'activité
exclusive
ou
principale
AU
COMMERCE
DE
DETAIL
DES
BRANCHES
D'ACTIVITES
SUIVANTES,
sont
autorisés
à
employer
leurs
salariés
pendant
toutes
ou
parties
des
journées
des
dimanches
15
janvier
;
2
juillet
; 9
juillet
; 30
juillet
; 27
août
; 3
septembre
; 26
novembre
; 3
décembre
;
10
décembre
; 17
décembre
; 24
décembre
; 31
décembre
2017.
e
Codes
NAF
des
enseignes
commerciales
45327
| Commerce
de
détail
d'équipements
automobiles
4661Z
|Commerce
de
gros
{commerce
interentreprises)
de
matériel
agricole
4711C
|Supérettes
472272
|Commerce
de
détail
de
viandes
et
de
produits
à
base
de
viande
en
magasin
spécialisé
4729Z
| Autres
commerces
de
détail
alimentaires
en
magasin
spécialisé
47422
| Commerce
de
détail
de
matériels
de
télécommunication
en
magasin
spécialisé
47542
| Commerce
de
détail
d'appareils
électroménagers
en
magasin
spécialisé
4759A
| Commerce
de
détail
de
meubles
4761Z
|Commerce
de
détail
de
livres
en
magasin
spécialisé
47627
|Commerce
de
détail
de
journaux
et
papeterie
en
magasin
spécialisé
11 47712
|
Commerce
de
détail
d'habillement
en
magasin
spécialisé
4772A
|Commerce
de
détail
de
la chaussure
A778A
| Commerces
de
détail
d'optique
4778C
|Autres
commerces
de
détail
spécialisés
divers
47897
| Autres
commerces
de
détail
sur
éventaires
et
marchés
4791A
|
Vente
à distance
sur
catalogue
général
4520A
|
Entretien
et
réparation
de
véhicules
automobiles
légers
96018
|Blanchisserie-teinturerie
de
détail
9602A
|
Coiffure
9602B
| Soins
de
beauté
e
Codes
NAFA
des
enseignes
artisanales
Préparation
industrielle
de
produits
à
base
de
viande
1013A7 265277
Horlogerie
4322A7
Travaux
d'installation
d'eau
et
de
gaz
en
tous
locaux
4322BB
Installation
de
chauffage
individuel
4520AB
Réparation
automobile
de
véhicules
automobiles
légers
: mécanique
4520AC
Réparation
automobile
de
véhicules
automobiles
légers
: carrosserie
47222B
Boucherie
charcuterie
47762P
Commerce
de
détail
de
fleurs
5610CQ
Fabrication
artisanale
associée
à la vente
de
plats
pour
consommation
immédiate
en
magasins
sédentaires
ou
sur
éventaires
et
marchés
95222B
Réparation
d'appareils
électroménagers
9529ZC
Atelier
de
retouches
95297F
Réparation
non
classées
ailleurs
S601BR
Pressings
9602AA
Coiffure
en
salon
12 9602BA
Soins
de
beauté
en
salon
Les
commerçants
désignés
ci-après
établis
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
JOINVIELE,
qui
se
livrent
à
titre
d'activité
exclusive
ou
principale
AU
COMMERCE
DE
DETAIL
DES
BRANCHES
D’ACTIVITES
SUIVANTES,
sont
autorisés
à
employer
leurs
salariés
pendant
toutes
ou
parties
des
journées
des
dimanches
suivants
:
Code
NAF
Nomenclature
Dimanches
souhaités
année
2017
Construction
d'autres
4120B
.
5
mars
bâtiments
,
8
octobre,
15
octobre,
22
octobre,
29
octobre,
5
novembre,
12
Autres
commerces
de
détail
en
4719B
|
ru
novembre,
19
novembre,
26
novembre,
3
décembre,
10
décembre,
magasin
non
spécialisé
:
,
17
décembre,
24
décembre
Commerce
de
détail
d'articles
A777Z
d'horlogerie
et de
bijouterie
5 mars,
30 juillet,
17
décembre,
24
décembre
en
magasin
spécialisé
e
D'autoriser
le
président
ou
son
représentant
à
notifier
cette
décision
à
M.
Le
Maire
de
Joinville
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
e Présentation
du
projet
de
maison
de
santé
pluridisplinaire
L'avant
projet
de
construction
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
est
projeté
à
l’écran,
pour
un
montant
de
travaux
estimés
à
3.10
millions.
Monsieur
Neveu
insistant
sur
le
leitmotiv
de
ne
pas
dépasser
l'enveloppe
budgétaire
prévue,
même
si
les
appels
d'offres
n’ont
pas
encore
été
lancés.
La
fin
des
travaux
est
prévue
pour
fin
2018. Le
Président
précise
que
la
maîtrise
d'œuvre
sera
déjà
moindre
par
rapport
au
marché
initialement
signé
et
au
prévisionnel
envisagé.
Monsieur
Ollivier
s'interroge
sur
la
question
de
circulation
dans
la
ruelle
de
la
butte.
Une
partie
de
parcelle,
nécessaire
à
l'aménagement
d’un
trottoir
sera
rétrocédée
à
la
commune,
qui
devra
prendre
en
charge
les
travaux,
cela
devant
être
étudié
entre
la
ville
et
la
Communauté,
prévu
début
d'année
{dossier
suivi
par
M.
Paquet
et
Mme
Dreher),
Monsieur
Neveu
rappelant
son
mail
informant
le
Maire
de
cet
aménagement
nécessaire.
Moniseur
Neveu
ajoute
que
le site
sera
muni
de
la télémédecine,
ce
qui
permettra
une
consultation
en
direct
pour
le
patient
avec
un
professeur,
23
professionnels
ont
déjà
signé
l'accord
cadre.
* Résumé
de bureau
Monsieur
Ollivier
fait
suite
au
compte
rendu
de
bureau
du
05/12/16
dans
lequel
il est
abordé
l'éventualité
de
rachat
de
terrain
auprès
de
la
SAFER
et
d'aménagement
d’une
zone
d'activités
auprès
de
CIGEO
et
demande
qu'une
réunion
spécifique
soit
organisée
à cet
effet.
Monsieur
Marechal
rappelle
le
mail
de
M.
Valls
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d’un
contrat
de
développement
territorial
avant
le
31/12/2016.
A
cette
occasion,
il
a
été
abordé
la
nécessité
d’avoir
une
zone
d'activités
à
proximité
de
Saudron
{{35
ha
appartiennent
au
CEA,
le
reste
appartenant
à
la
SAFER).
Aujourd’hui,
il
est
bien
trop
tôt
pour
13 organiser
une
réunion,
le
sujet
étant
en
cours
d'analyse
(diagnostic
foncier).
Il
déclare
que
ce
dossier
sera
vu
en
commission
développement
économique.
e Projet
Bison
- Derichebourg
Le
Président
souhaite
juste
faire
un
petit
communiqué
quant
au
projet
B.I.S.O.N
(Base
Intermédiaire
de
Services
Opérationnels
Nucléaires)
qui
anime
bien
des
débats.
1! souhaite
passer
au
vote
le
projet
qu’à
partir
du
moment
où
les
résultats
des
études
seront
connus
et
qu'après
décision
du
conseil
municipal
de
Gudmont.
Les
communes
seront
largement
prévenues
en
amont
de
l’avancement
du
dossier.
e Ecole
Doulevant
Monsieur
Houlot
demande
si
l’école
de
Doulevant
présente
les
normes
requises
à
la
réception
des
enfants,
et
si
à
défaut,
des
aménagements
ou
autres
sont
envisagés.
Le
Président
répond
que
la
commission
de
sécurité
a
été
missionnée
pour
un
contrôle.
La
CCBJIC
se
doit
d'engager
certaines
mises
aux
normes.
Aucuns
grands
travaux
ne
seront
engagés
au
vu
du
projet
de
construction
neuve.
La
séance
est
levée
à
20
heures
25.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVRE
Ciaude
ROYER
LT
14