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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch
unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - CR 11 JUILLET 2016
Document publié le Lundi 11 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - CR 11 JUILLET 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
Communauté
de
Communes
Du
BASSIN
de
JOINVILLE
en
CHAMPAGNE
Le
11
juillet
2016
à
18
heures
30,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Salle
des
Fêtes
de
Joinville,
pour
le conseil,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l’exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir
: M.
DESPREZ
JL,
Commune
de
Saint-Urbain-Maconcourt
à M.
ROYER
C. —
M.
GOUVERNEUR
D,
Commune
de
Joinville
à
M.
MONIOT
M.
—
M.
RENARD
P,
Commune
de
Mussey
sur
Marne
à
M.
THANIER
JP.
-
M.
MAIGROT
C,
Commune
de
Joinville
à
M.
LAMBERT
M.
—
M.
ADAM
B,
Commune
de
Poissons
à
M.
MARECHAL
JF.
—
M.
MALINGREY
À,
Commune
de
Thonnance
les Joinville
à
Mme
MARTIN
S.
Absents
excusés
non
remplacés
: Mme
MONTAGNE
MB.,
Commune
d’Aingoulaincourt
—
M.
CUNY
E.,
Commune
de
Baudrecourt
—
M.
CHAVAUDREY
F.,
Commune
de
Blécourt
—- M.
THIEBLEMONT
F.,
Commune
de
Bouzancourt
-
M.
HUMBERT
G.,
Commune
de
Charmes
en
l'Angle
—
M.
PETITJEAN
R.,
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois
—
M.
HOULOT
JP.,
Commune
de
Dommartin
le Saint-
Père
—- M.
BOURGEOIS
JP.,
Commune
d’Echenay
-
M.
MALINGRE
C.,
Commune
d’Epizon
—
M.
BRÜUNAUX
P.,
Commune
de
Leschères
sur
le
Blaiseron
—
M.
MONTAGNE
L.,
Commune
de
Germay
—
M.
HUMBLOT
M.,
Commune
de
Morionvilliers
—
M.
BOUDINET
M,,
Commune
de
Noncourt
sur
le
Rongeant
—
M.
CHATELOT
C.,
Commune
de
Nuliy
—
M.
DELBE
P.,
Commune
de
PANCEY
—
M.
DEPARDIEU
G.,
Commune
de
Paroy
sur
Saulx
—
M.
BLANDIN
P.,
Commune
de
Rupt
—
M.
MAIGROT
J., Commune
de
Rupt
— Mme
POINOT
M.,
Commune
de
Trémilly
Absents
non
excusés
non
remplacés: M.
PAUL
D.
Commune
d’Aingoulaincourt
—
M.
LESEUR
H.,
Commune
d’Ambonville
-
M.
ROBERT
JY.
Commune
d’Annonville
—- Mme
CHATELAIN
A.
Commune
d'Arnancourt
—
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit
—
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
—
M.
ESCHENBRENNER
R.
Commune
de
Chambroncourt
—
M.
GUILLAUMEE
J.,
Commune
de
Cirey
sur
Blaise
—
M.
SCODITTI
L.,
Commune
de
Donjeux
—
M.
VARNIER
JF,
Commune
d’Effincourt
—- M.
MAIGROT
C.,
Commune
de
Ferrieres
et
la
Folie
—-
Mme
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
-
M.
ROZE
B.,
Commune
de
joinville
—
M.
FONTAINE
JF.
Commune
de
Gillaumé
—
M.
TRUILHE
M.,
Commune
de
Mathons
-
M.
LAVENARDE
H.,
Commune
de
Montreuil
sur
Thonnance
—
M.
FABERT J.,
Commune
de
Pansey
—
M.
FRANÇAIS
L.,
Commune
de
Thonnance
les
Moulins
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
PERRIER
Corinne,
Commune
de
Nomécourt
Avant
de
débuter
la
séance,
M.
Ollivier
souhaite
intervenir
sur
les
comptes
rendus
de
bureaux
communautaires,
il
s'étonne
que
la
ville
de
Joinville
soit
toujours
attaquée
quant
aux
dotations
qu’elle
perçoit
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
de
« Centre
Bourg
».
Il précise
que
la
finalité
de
cette
dotation
n’est
pas
de
venir
en
aide
uniquement
au
fonctionnement
des
Associations.
M.
Ollivier
pensait
que
les
histoires
étaient
terminées
entre
la
Communauté
et
la Ville
de
Joinville
et s’adresse
à
M.
Maréchal,
Maire
de
Saudron,
en
lui
rappelant
que
sa
Commune
perçoit
4 fois
plus
d’aides
que
la sienne.
M.
Ollivier
ajoute
que
sa
Commune
n’a
pas
à
rougir
de
ce
qu’elle
a
fait,
il trouve
inacceptable
ces
remarques
et
rappelle
que
les
Elus
de
Joinville
ne
peuvent
pas
se
défendre
par
rapport
aux
comptes
rendus
de
bureau.
Il souhaite
que
cela
« cesse
immédiatement
». M.
Fèvre
pense
que
la Communauté
de
Communes
ne
doit
pas
intervenir
sur
le fonctionnement
des
associations
car
elle
participe
au
niveau
de
l’investissement
de
celles-ci.
Il ajoute
qu'il
faut
effectivement
trouver
un
terrain
d'entente
et
précise
que
le
montant
de
DGF
perçue
par
le
Centre
Bourg
n’incombe
pas
à
M.
le
Maire
de
Joinville,
de
plus
d’autres
Communes
sont
également
concernées
par
ce
versement
de
dotations.
Mais
il en
est
de
la responsabilité
de
l'Etat,
qui
au
travers
des
compétences
de
plus
en
plus
accrues
par
les
EPCI,
n’ajuste
pas
pour
autant
les dotations.
M.
Ollivier
prend
acte
que
l’aide
au
fonctionnement
des
associations
ne
relève
pas
de
l'intérêt
communautaire,
il
regrette
malgré
tout
cela.
Le
Président
lui
répond
que
la
Communauté
de
Communes
ne
peut
« mettre
le
doigt
partout
».
Au
vu
des
échanges,
le
Président
clôture
le
débat
et
met
au
vote
le
compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
du
10/05/16.
il est
accepté
à l'unanimité.
POINT
1: GOUVERNANCE-
RECOMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
POINT
2:
PROJET
EOLIEN
DES
« COTEAUX
DU
BLAISERON
»
SUR
LES
COMMUNES
DE
DOMMARTIN
LE
SAINT-PERE,
DOULEVANT
LE
CHATEAU
ET
BAUDRECOURT-
AVIS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
POINT
3:
RESTITUTION
DU
CAFE
RESTAURANT
SITUE
A
DOULEVANT
LE
CHATEAU
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
MAITRE
DECHRISTE
POINT
4:
VENTE
DU
CAFE
RESTAURANT
SITUE
A
DOULEVANT
LE
CHATEAU
—
DATE
DE
PRISE
D’EFFET
DES
LOCAUX
ET
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DES
ECHEANCES
POINT
5
: AFFAIRES
SCOLAIRES
- SECTORISATION
SCOLAIRE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
CCBJC
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
124-06-2014
DU 30
JUIN
2016
POINT
6:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
VAUX-SUR-SAINT-URBAIN
POUR
SES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
- AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
AUTOUR
DE
LA
MAIRIE
POINT
7:
FINANCES
—
FONDS
DE
CONCOURS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
JOINVILLE
POUR
SES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
— RUE
DU
VAL
DE
WASSY
ET
CHEMIN
DE
LA
COTE
VERTE
POINT
8 : FINANCES
- FONDS
DE
CONCOURS
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET SES
COMMUNES
MEMBRES
POUR
L'ANNEE
2016
POINT
9:
AFFAIRES
SCOLAIRES:
CREDITS
BUDGETAIRES
ALLOUES
AU
FINANCEMENT
DES
ECOLES
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2016/2017
POINT
10:
SYNDICAT
MIXTE
DU
NORD
HAUTE-MARNE
— MODIFICATION
DES
STATUTS
POINT
11:
SYNDICAT
MIXTE
DU
NORD
HAUTE-MARNE
— APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
POINT
12:
SYNDICAT
MIXTE
DU
NORD
HAUTE-MARNE
—
MEMBRES
DU
COMITE
DE
PROGRAMMATION
LEADER
— ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION
N°118-10-2015
POINT
13:
MARCHES
PUBLICS
— ACCORD
CADRE
MONOATTRIBUTAIRE
POUR
LA
CONDUITE
DES
ETUDES
DE
SCOT
ET
PLU
— CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POINT
14:
MARCHE
PUBLIC
- CONSTRUCTION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
A
JOINVILLE
—
CONSTITUTION
DU
JURY
DE
CONCOURS
POINT
15:
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
— ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°52-01-2014
POINT
16:
RESSOURCES
HUMAINES
: MODIFICATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
ASTREINTES
SUITE
A
EVOLUTION
RÉGLEMENTAIRE
POINT
17:
RESSOURCES
HUMAINES
: NATURE
ET
DUREE
DES
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’'ABSENCE
-
ACTUALISATION POINT
18:
RESSOURCES
HUMAINES
: REGLEMENT
INTERIEUR
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
POINT
19:
RESSOURCES
HUMAINES
—
CHARTE
DES
ATSEM
ACTUALISATION
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
19-01-2014
DU
13
JANVIER
2014
POINT
20:
RESSOURCES
HUMAINES
— CHARTE
D’USAGE
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION POINT
21:
AIDE
A
L'ASSOCIATION
«
SAUVEGARDE
DU
PATRIMOINE
DE
SUZANNECOURT»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
N°171-09-14
du
23
SEPTEMBRE
2014
POINT
22
: AIDE
A
L'ASSOCIATION
«
POISSONS
RANDO»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
N°171-09-14
du
23
SEPTEMBRE
2014
POINT
__23:
AIDE
A
L'ASSOCIATION
«LES
MOUSQUETAIRES
DE
JOINVILLE»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
N°171-09-14
du
23
SEPTEMBRE
2014
POINT
24:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
M.
Neveu
rappelle
qu’en
raison
de
la
démission
de
Mme
RAGOT,
Maire
d’Ambonville,
il est
indispensable
de
revoir
l'accord
local
voté
en
2013
{accord
antérieur
au
20
juin
2014).
En
effet,
suite
au
renouvellement
d’un
conseil
municipal
et
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire,
la
Communauté
de
Communes
doit
vérifier
son
accord
local
actuel.
Par
courrier
en
date
du
13
juin
2016,
la
préfecture
estime
que
celui-ci
n’est
plus
valable,
et
nous
informe
que
nous
pouvons
disposer
d’au
maximum
90
sièges.
Il
est
rappelé
qu’actuellement,
le
conseil
est
constitué
de
88
sièges,
nombre
de
sièges
maximal
calculé
en
2013.
La
Préfecture
nous
demande,
afin
de
rester
dans
l'accord
local,
d'ajouter
un
siège
à la commune
de
Dommartin
le Saint-Père.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
proposer
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
la
Communauté
de
communes
à
compter
du
remplacement
de
Mme
le Maire
de
la commune
d’Ambonville
selon
les
conditions
ci-dessous
:
Délégués
titulaires :
-
1 délégué
pour
les communes
ayant
une
population
inférieure
à 270
habitants.
-
2 délégués
pour
les communes
ayant
une
population
comprise
entre
271
et 639
habitants.
-
3 délégués
pour
les communes
ayant
une
population
comprise
entre
640
et
1000
habitants.
-
14
délégués
pour
Joinville.
Délégués
suppléants :
Les
communes
pour
lesquelles
un
seul
délégué
titulaire
siège
au
conseil
communautaire
désignent
également
un
délégué
suppléant.
Le
délégué
suppléant
est
appelé
à siéger
au
conseil
communautaire
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire.
-
De
valider
en
conséquence
un
siège
supplémentaire
pour
la commune
de
Dommartin
le Saint-Père
-
De
valider
que
la
présente
délibération
soit
transmise
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
afin
que
ces
dernières
délibèrent
sur
la
répartition
visée
ci-dessus
et
que
celle-ci
soit
également
transmise
à
Mme
Le
Préfet
de
Haute-Marne.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Maréchal
fait
part
au
conseil
communautaire
que
le
projet
éolien
« COTEAU
DU
BLAISERON
» situé
à côté
du
parc
éolien
des
Éparmonts,
localisé
sur
les
communes
de
Brachay,
Ferrière-et-Lafolie
et
Blécourt
et
donc
sur
le
territoire
de
la CCBIC
doit
recueillir
un
avis
de
la part
du
Conseil
Communautaire. Il précise
que
le
projet
éolien
des
« Coteaux
du
Blaiseron
»
est
constitué
de
huit
éoliennes
d’une
puissance
unitaire
de
2 à 3,2
MW
s'insérant
sur
le plateau
sud
de
la vallée
du
Blaiseron.
Une
ligne
de
quatre
éoliennes
sera
présente
sur
les
communes
de
Baudrecourt
et
Dommartin-le-Saint-Père
et
une
ligne
sur
la
commune
de
Doulevant-le-Château.
Les
deux
lignes
d'implantation
sont
distantes
d'au
moins
1,5
km
l’une
de
l’autre
pour
les éoliennes
les
plus
proches.
M.
Fèvre
insiste
sur le fait que
les Communes
concernées
par ce
projet
ne
prennent
pas
part
au
vote.
M.
Arnould
souhaite
savoir
pourquoi
la
Communauté
doit
émettre
un
avis,
sachant
que
celle-ci
n'a
pas
la
compétence
dans
ce
domaine
?
M.
Fèvre
répond
que
cela
est
prévu
par
la
règlementation,
la CCBJC
ayant
par
ailleurs
le
retour
de
fiscalité.
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1344
en
date
du
13
mai
2016
VU
les
pièces
annexées
à cet
arrêté
VU
l'avis favorable
du
bureau
communautaire
M.
le
Maire
de
Doulevant
le Château
et son
adjointe
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide
: (Résultat
du
vote
: 1
Contre
[DUBOIS
C.]
— 1 Abstention
[LAMBERT
M.]
52
Pour).
-
De
donner
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
parc
éolien
sur
les
communes
de
Dommartin
le
St
Père,
Baudrecourt
et
Doulevant
le
Château
-__
De
notifier
cet
avis
à Mme
Le
Préfet
-_
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
FEVRE
rappelle
que
par
délibération
n°
71-03-2014
en
date
du
3
mars
2014,
le
conseil
communautaire
autorisait
la
vente
du
café
restaurant
situé
à
Doulevant
le
Château
avec
réserve
de
propriété
du
fonds
de
commerce,
d’un
immeuble
et
d’une
maison
accolée
au
restaurant
pour
un
montant
global
de
198
000
€ à
la SARL
FAIM
GOURMET.
Or,
la société
FAIM
GOURMET
a été
placée
en
liquidation
judiciaire
au
30
novembre
2015.
Ainsi
il convient,
avant
de
pouvoir
signer
avec
un
nouvel
acquéreur
de
signer
un
acte
de
demande
en
restitution
du
bien
et
du
fonds
de
commerce
avec
Maitre
Dechriste
agissant
en
sa
qualité
de
liquidateur
de
la
SARL
FAIM
GOURMET. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide :
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
de
demande
en
restitution
du
café
restaurant
de
Doulevant
le
Château
(ensemble
immobilier
et
fonds
de
commerce)
avec
Maitre
Dechristé,
agissant
en
qualité
de
liquidateur
de
la SARL
FAIM
GOURMET
-
D'autoriser
M.
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
délibération.
M.
FEVRE
rappelle
que
par
délibération
n°
71-03-2014
en
date
du
3
mars
2014,
le
conseil
communautaire
autorisait
la vente
du
café
restaurant
situé
à
Doulevant
le Château
à la SARL
FAIM
GOURMET. Par
délibération
en
date
du
11
juillet
2016,
suite
à
la
liquidation
de
la SARL
FAIM
GOURMET,
il est
envisagé
de
signer
l'acte
de
restitution
entre
la
Communauté
de
Communes
et
Maitre
Dechristé,
chargé
de
la
liquidation
de
la
SARL
FAIM
GOURMET.
M.
Fèvre
précise
qu’un
nouvel
acquéreur
domicilié
à
Blaise
a
été
retenu
et
il est
à
nouveau
envisagé
de
vendre
le
café
restaurant
aux
conditions
validées
en
2014,
soit
une
vente
avec
réserve
de
propriété
en
excluant
la
maison
accolée
à
celui-ci
de
manière
à
conserver
cet
immeuble
pour
aménager
l’ensemble
foncier
nécessaire
au
projet
de
groupe
scolaire.
S'agissant
des
modalités
financières,
celles-ci
se
présentent
comme
suit :
-
Vente
du
fonds
de
commerce:
25.000
€
(20.000
€
pour
le
matériel
et
5
000
€
pour
la
licence).
Les
frais
d'acquisition
seront
payés
par
le
repreneur.
Selon
un
paiement
à
terme
pour
le
prix
sur
15
ans,
soit
179
échéances
mensuelles
de
138,89
€
et
1
échéance
de
138,69
€
-
Vente
de
l’immeuble
: Immeuble
commercial
32
rue
Basse
à
DOULEVANT
LE
CHATEAU,
cadastré
section
AB
n°
223,
et
les
droits
à
cour
commune
AB
226
: pour
un
prix
contrat
en
main
de
130.000€
(correspondant
au
prix
pour
120.000
€
et
à
la
provision
sur
frais
pour
10.000
€).
Selon
un
paiement
à
terme
sur
15
ans,
soit
179
échéances
mensuelles
de
722,22
€
et
1
échéance
de
722,62€
Ce
qui
représentera
au
total
un
montant
total
de
155
000
€ répartis
en
179
échéances
de
861,11
€
et de
1
échéance
de
861,31
€.
En
garantie,
la Communauté
de
Communes
se
réservera
la propriété,
tant
sur
le fonds
de
commerce
que
sur
l'immeuble. M.
Paquet
demande
combien
de
places
assises,
l'établissement
compte-t-il
? M.
Fèvre
répond
que
la 1°"
salle
peut
accueillir
35
personnes
et que
la seconde
située
à
l'arrière
du
bâtiment,
50
personnes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
la vente
du
café
restaurant
sis à
Doulevant
le Château
aux
conditions
exposées
ci-dessus
-
De
valider
la
prise
d’effet
du
remboursement
des
échéances
à
compter
du
1%
septembre
2016
aux
conditions
mentionnées
ci-dessus
payables
à terme
échu
à
la Trésorerie
au
vu
d’un
titre
de
perception.
- _
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
l’acte
de
vente
avec
réserve
de
propriété
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
M.
Moniot
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.212-7
du
code
de
l'Education,
« dans
les
communes
qui
ont
plusieurs
écoles
publiques,
le
ressort
de
chacune
de
ces
écoles
est
déterminé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Lorsque
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
ont
été
transférées
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
le
territoire
duquel
il existe
plusieurs
écoles
publiques,
le
ressort
de
chacune
de
ces
écoles
est
déterminé
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
cet
établissement
»
et
ajoute
que
la
compétence
scolaire
a
été
intégralement
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
à
compter
du
1° janvier
2014.
M.
Moniot
ajoute
que
suite
à
la fermeture
d’une
classe
maternelle
à Vecqueville,
la CCBJC
se
voit
dans
l'obligation
de
statuer
à nouveau
sur
la sectorisation
scolaire
pour
l’année
2016-2017.
Avec
cette
fermeture
de
classe
et
suite
à
une
motion
déposée
par
le
conseil
municipal
de
Vecqueville,
les
enfants
devaient
être
scolarisés
à
l'école
des
chanoines
de
Joinville. M.
Albarras
intervient
en
précisant
qu’il
a
été
mis
en
cause
par
les
parents
des
enfants
concernés,
ceux-ci
préférant
que
leurs
enfants
soient
scolarisés
à
l’école
Mermoz,
par
le
biais
de
dérogation.
Il ajoute
qu'il
aurait
aimé
être
invité
à
la
réunion
organisée
par
la
CCBJC,
Mme
la
DASEN
et
M.
l'IEN.
M.
Albarras
précise
qu'il
s'était
opposé
à
ce
que
les
maternelles
aillent
aux
Chanoines,
il a défendu
la
sectorisation
à Jean
de
Joinville.
Le
Président
répond
que
la CCBJC
a suivi
sa
demande
: scolariser
les élémentaires
à Jean
de
Joinville,
implique
de
fait
les
maternelles
aux
Chanoines.
M.
Moniot
répond
que
le
dernier
conseil
d'école
qui
a
eu
lieu
mi-juin,
auquel
participait
un
adjoint
de
la
commune
de
Vecqueville
s’est
très
mal
passé.
La
Directrice
étant
dans
l'obligation
de
suspendre
le conseil
d'école.
Suite
à
cette
réunion,
la
CCBJC
a
souhaité
rencontrer
tous
les
parents
concernés
par
ces
dérogations,
toutes
les
parties
se
sont
misent
d'accord
pour
scolariser
les enfants
à
l’école
MERMOZ.
La
CCBJC
en
concertation
avec
Mme
la
DASEN
et
M.
VIEN
a
donc
modifié
les
orientations
de
manière
à
faire
perdurer
les
transports
scolaires
entre
Vecqueville
et
Joinville
(aucun
transport
n'aurait
pu
être
mis
en
place
si
l’on
avait
accepté
les
inscriptions
par
dérogation).
M.
Albarras
s'interroge
sur
le fait
qu’il
n’y
pas
de
cantine
destinée
à cette
école.
M.
Moniot
répond
que
les
parents
sont
au
courant
et que
ça
ne
leur
pose
aucun
souci.
M.
Fèvre
ajoute
que
la
collectivité
se
mettra
début
d'année
prochaine
en
rapport
avec
les
services
du
Conseil
Départemental
afin
de
pouvoir
trouver
un
terrain
d'entente
pour
faire
manger
les enfants
au
collège.
M.
Paquet
ajoute
que
lorsqu'il
s’agit
d’une
inscription
dans
une
école
maternelle,
celle-ci
doit
s'effectuer
auprès
de
la commune
concernée,
à ce
jour,
il constate
qu'aucune
inscription
n’a
été
déposée
en
Mairie,
il regrette
également
de
ne
pas
avoir
été
invité
à ladite
réunion.
M.
Fèvre
lui
rappelle
que
des
mails
lui
ont
été
adressés
pour
information.
Le
Président
rappelle
qu'il
s'agissait
d’une
réunion
entre
la Communauté
de
Communes
et
les
parents.
Mme
Huguenin
se
pose
la question
quant
au
transport
?
M.
Thièriot
répond
qu'il
y a
un
plan
de
transport
établi
lié à
la
sectorisation.
M.
Albarras
s’insurge
également
que
les
enfants
d’Autigny
vont
à
Curel
et
non
à
Vecqueville.
II
demande
quand
cela
sera
résolu
(idèm
pour
les enfants
de
Chatonrupt
qui
vont
à Chevillon)
?
M.
Paquet
répond
que
lorsqu'il
y a autorité
d’un
syndicat,
les
inscriptions
sont
légitimes.
Or
ce
n’est
pas
le cas.
Dans
la
mesure
où
nous
avons
les
services,
la
CCBIC
n’est
pas
dans
l'obligation
d'accepter
la
dérogation
et
accepter
les
charges
de
fonctionnement.
M.
Paquet
souhaite
que
la
CCBJC
engage
une
action
auprès
du
Tribunal
Administratif,
l'enjeu
étant
de
« gonfler
» les
effectifs
du
collège
de
Chevillon.
M.
Marcel
répond
que
tout
cela
peut
évoluer
avec
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
la
Marne
avec
la
Communauté
de
Communes
d’Agglo.
Il
rappelle
également
à
Messieurs
Paquet
et
Ollivier,
que
la
ville
de
Joinville
a
refusé
il
y
a
15
ans,
les
enfants
de
Chatonrupt. Après
un
débat
très
animé,
M.
Moniot
propose
à
l'assemblée
de
passer
au
vote
et
d'adopter
la
nouvelle
sectorisation
scolaire
définie
comme
telle
:
Lieu
de
résidence
Ecole
d'affectation
JOINVILLE
Zone
Est*
VECQUEVILLE
Maternelle
Mermoz
JOINVILLE
AUTIGNY
LE
GRAND
AUTIGNY
LE
PETIT
JOINVILLE
Zone
Est*
Elémentaire
Diderot
JOINVILLE JOINVILLE
Zone
Centre*
RUPT MATHONS NOMECOURT CHATONRUPT
SOMMERMONT
Maternelle
Chanoines
JOINVILELE
JOINVILLE
Zone
Centre*
RUPT MATHONS NOMECOURT CHATONRUPT
SOMMERMONT
Elémentaire
Jean
de
Joinville
JOINVIELE
AUTIGNY
LE
GRAND
AUTIGNY
LE
PETIT
VECQUEVILLE
Primaire
VECQUEVILLE
SUZANNECOURT
Primaire
SUZANNECOURT
SUZANNECOURT THONNANCE
LES
JOINVILLE
Primaire
THONNANCE
LES
JOINVILLE
POISSONS
Primaire
POISSONS
DONJEUX GUDMONT
VILLIERS
ROUVROY
SUR
MARNE
MUSSEY
SUR
MARNE
BLECOURT FERRIERE
ET
LA
FOLIE
FRONVILLE SAINT
URBAIN
Groupe
scolaire
de
DONJEUX DOULEVANT
LE
CHÂTEAU
DOMMARTIN
LE SAINT
PÈRE
COURCELLES
SUR
BLAISE
BLUMERAY ARNANCOURT BEURVILLE TREMILEY BOUZANCOURT CIREY
SUR
BLAISE
Primaire
DOULEVANT
LE
CHÂTEAU
CHARMES
LA
GRANDE
BRACHAY BAUDRECOURT CHARMES
EN
L'ANGLE
FLAMMERECOURT AMBONVILLE LESCHERES
SUR
LE
BLAISERON
Primaire
CHARMES
LA
GRANDE
EPIZON MACONCOURT ANNONVILLE VAUX
SUR
SAINT
URBAIN
BUSSON CHAMBRONCOURT MORIONVILLIERS GERMISAY GERMAY THONNANCE
LES
MOULINS
Groupe
scolaire
d'Epizon
ECHENAY THONNANCE
LES
MOULINS
SAILEY MONTREUIL
SUR
THONNANCE
AINGOULAINCOURT PANSEY EFFINCOURT SAUDRON GILLAUME PAROY
SUR
SAULX
CIRFONTAINES
EN
ORNOIS
LEZEVILLE
Groupe
scolaire
d'Echenay Seules
3
communes
sont
scolarisées
à
l'extérieur
du
territoire.En
effet
par
arrêtés
préfectoraux
du
31
décembre
2013
(n°400
et
401)
la communauté
de
communes
adhère
au
syndicat
de
Sommevoire
pour
les
communes
de
Nully
et
Mertrud
et
au
syndicat
de
Magneux
pour
les
communes
de
Guindrecourt
aux
Ormes.
Le
tableau
de
sectorisation
doit
ainsi
être
complété
comme
suit
:
MERTRUD
Arrêté
préfectoral
n°400
du
31 |
SMIVOS
SOMMEVOIRE
décembre
2013
NULLY GUINDRECOURT
AUX
ORMES
Arrêté
préfectoral
n°401
du
31
|
SMIVOS
MAGNEUX
—
TROISFONTAINE
LA
VILLE
décembre
2013
Les
autres
communes
qui
peuvent
être
scolarisées
à
l'extérieur
du
territoire,
le sont
par
dérogations
accordées
par
le
président
(Beurville,
Trémilly,
Cirey
sur
Blaise,
Chatonrupt,
Ambonville,
Bouzancourt).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide
: (Résultat
du
vote
: 2 Contres
[ALBARRAS
F.,
HUGUENIN
À.] — 1 Abstention
[DREHER
L.] 52
Pour).
-
De
valider
la scolarisation
des
maternelles
de
Vecqueville
à l’école
MERMOZ
dès
la prochaine
rentrée
-
De
valider
la sectorisation
scolaire
présentée
ci-dessus
pour
le territoire
de
la CCBJC
-
De
valider
son
application
à
partir
de
la rentrée
scolaire
2016-2017
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
M.
Fèvre
rappelle
que
la
délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la
demande
de
la
Commune
de
Vaux-Sur-Saint-Urbain
concernant
ses
travaux
d'aménagement
de
voirie
autour
de
la
Mairie,
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
45
567.00
€
HT,
montant
égal
à
la dépense
éligible.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le 21
avril
2015
par
la communauté
de
communes,
le taux
d’aide
est
de
20
%.
Le
montant
du
fonds
de
concours
sollicité
est
donc
de
3
113,40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
3
113,40
€
à
la
commune
de
Vaux-sur-
Saint-Urbain
pour
ses
travaux
de
voirie,
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Fèvre
rappelle
que
la
délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
à
l'égard
de
ses
communes
membres
pour
des
travaux
de
voirie
et
présente
la
demande
de
la
Commune
de
Joinville
concernant
ses
travaux
d'aménagement
de
voirie
rue
du
Val
de
Wassy
et
chemin
de
la
Côte
Verte,
correspondant
à
un
montant
des
travaux
réalisés
de
435
429.96
€
HT,
montant
égal
à
la dépense
éligible.
Compte
tenu
du
règlement
validé
le 21
avril
2015
par
la communauté
de
communes,
le taux
d'aide
est
de
20
%.
Le
montant
du
fonds
de
concours
soilicité
est
donc
de
10
000.00
€. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000,00
€
à
la
commune
de
Joinville
pour
ses
travaux
de
voirie
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Fèvre
rappelle
que
par
délibération
n°96-05-2014,
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
a
mis
en
place
un
fonds
de
concours
à destination
de
ses
communes
membres,
pour
les
aider
dans
leurs
projets
de
voiries.
|| propose
au
Conseil
de
reconduire
le
versement
de
ces
fonds
de
concours
aux
communes
pour
l’année
2016
et selon
les
mêmes
règles
qu'en
2015.
M.
Ollivier
demande
si
l’on
doit
délibérer
à
chaque
conseil,
le
versement
de
fonds
de
concours,
eu
égard
au
règlement
adopté
concernant
ce
sujet.
M.
Fèvre
répond
que
l'assemblée
doit
délibérer.
M.
Thièriot
précise
qu’il
faut
une
concordance
entre
la délibération
de
la commune
qui
prétend
au
fonds
de
concours
et
la CCBIC.
M.
Arnould
ajoute
qu’il
est
préférable
que
le conseil
délibère,
ce
qui
permet
aux
délégués
d’être
mis
au
courant
des
diverses
demandes.
Mme
Martin
demande
si la trésorerie
souhaite
une
délibération
lorsqu'il
y a versement
d’un
fonds
de
concours
émis
par
la collectivité.
M.
Fèvre
répond
que
la question
sera
posée
à
Mme
Henry,
trésorière.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-__
De
valider
la
reconduction
de
versement
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres
pour
l’année
2016
sur
les dossiers
relatifs
à des
travaux
de
voiries
selon
les
règles
établies
en
2014
-
D'autoriser
M.
Le
président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Moniot
rappelle
que
chaque
année,
la
Communauté
de
Communes
détermine
les
crédits
alloués
au
fonctionnement
du
service
aux
écoles.
Il ajoute
que
quelques
modifications
ont
été
apportées
sur
les
crédits
2016-
2017
et
informe
l'assemblée
du
changement
des
programmes
pour
la rentée
prochaine.
Vu
la
proposition
acceptée
à
l'unanimité
par
la
commission
scolaire
réunie
le
9
juin2016,
il est
proposé
le
tableau
suivant :
Financement
des écoles
…
2016-2017
fournitures
scolaires
(clé
wifi,
consommables,
pharmacie,
..)
30
€/enfant
manuels,
fichiers,
supports
éducatifs/pédagogiques
(élémentaire)
15
€/enfant
Nombre
copie
(maternelle
et
élémentaire)
3/jour/enfant
Sortie
scolaire
{maternelle
et élémentaire)
5 €/enfant
10 classe
découverte
(Champagne
Ardenne)
6 €/nuitée
classe
découverte
(hors
Champagne
Ardenne)
8 €/nuitée
RASED
/
Enseignant
/ psychologue
50€
s selon
la demande
en
sus
Dotation
NAP
5 €/enfant
Pour
rappel
: Dotation
USEP
{délibération
n° 12-01-2015
du
20 janvier
2015)
M,5
€/enfant
M.
Moniot
rappelle
que
la CCBJC
prend
à sa
charge
totale :
-
les déplacements
vers
les
piscines
(transports
et entrées)
-
les déplacements
pour
le cinéma
(transport
+ entrées)
-
les visites
des
collèges
pour
les
CM2
(transports)
-
les transports
pour
les
cross
-
les goûters
pour
les cross,
le Challenge
Roland
Meunier
et
le
Piéton
Avisé
-
le spectacle
de
Noël
(la
réservation
des
intervenants,
le transport
et
le goûter)
-
les
cartouches
de
copieur
(pour
les
cartouches
d'imprimante,
elles
sont
prises
dans
les
crédits
fournitures
scolaires)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
la
proposition
sur
le financement
du
service
aux
écoles
pour
l’année
scolaire
2016/2017
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Neveu
rappelle
que
suite
à
la
création
du
syndicat
mixte
au
1%
janvier
2016,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
statuts
pour
les adapter
aux
modificatifs
proposés
par
le comité
syndical
et votés
à l'unanimité
le
14
juin
dernier.
Les
modificatifs
concernent :
-
La
suppression
d’un
bureau
L'élection
d'un
seul
vice-président
Pour
information
les
statuts
seront
modifiés
une
nouvelle
fois
en
2017
afin
de
prendre
en
compte
la fusion
des
EPCI
au
îer
janvier
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
les
modificatifs
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Nord
Haute-Marne
joints
en
annexe
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
M.
Neveu
rappelle
que
l’article
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
rend
applicable
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
3 500
habitants,
les
dispositions
relatives
au
fonctionnement
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
tant
qu’elles
ne
sont
pas
contraintes
aux
dispositions
particulières
qui
concernent
les
EPCI.
Ainsi,
conformément
à
l'article
L.2121-8,
le
Comité
Syndical
doit
établir
et
adopter
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
11 Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le Comité
Syndical
qui
peut
se
donner
les
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
|
Celui-ci
a été
adopté
à l’unanimité
par
le comité
syndical
du
14 juin
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
De
valider
le règlement
intérieur
du
syndicat
mixte
du
Nord
Haute-Marne
joint
en
annexe
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
M.
Fèvre
rappelle
que
suite
à
la
démission
de
Mme
RAGOT,
il est
nécessaire
de
procéder
à
son
remplacement
en
tant
que
membre
titulaire
du
Comité
de
Programmation
LEADER.
M.
Fèvre
propose
la candidature
de
M.
Neveu
comme
membre
titulaire
de
ce
Comité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
D'élire
M.
NEUVEU,
membre
titulaire
en
remplacement
de
Mme
RAGOT
pour
intégrer
la
partie
publique
du
comité
de
programmation
LEADER
-
De
notifier
cette
décision
au
Président
du
syndicat
mixte
du
nord
Haute-Marne
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
M.
Chauvelot
explique
qu’au
regard
des
évolutions
juridiques
récentes
concernant
les
documents
d’urbanisme,
les
besoins
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
du
territoire
du
triangle
Vitry-Le-
François/Bar-Le-Duc/Saint-Dizier
ont
fortement
évolué.
L'émergence
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux
(PLUI),
et
l'incitation
à
la
réalisation
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
établissent
une
nouvelle
donne
en
matière
de
planification
locale.
Dans
ce
contexte,
les
acteurs
du
territoire
ont
l'intention
de
se
doter
des
outils
juridiques
qui
leur
permettront
d'élaborer
ces
documents
de
planification
le
plus
intelligemment
possible,
c'est-à-dire
en
anticipant
et
en
mutualisant
le
maximum
de
ressources
entre
territoires,
et
avec
le
maximum
de
flexibilité
possible.
Les
acteurs
intéressés
à s'associer
dans
ce
cadre,
sont:
e
la Communauté
d'agglomération
Saint-Dizier
Der
et
Blaise
e
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
e
le Syndicat
Mixte
Nord
Haute-Marne
e
le Syndicat
Mixte
du
Pays
Vitryat
M.
Chauvelot
insiste
sur
le
fait
que
pour
mutualiser
et
mettre
en
cohérence
les
études
de
chacun,
il
convient
de
retenir
un
même
et
unique
prestataire.
La
règlementation
de
la
commande
publique
permet
de
lier
les
besoins
de
plusieurs
acheteurs
publics,
dénommés
"membres"
par
la
procédure
du
groupement
de
commandes.
M.
Paquet
demande
si
le
coordinateur
du
groupement
envisagé
est
à
l’origine
de
cette
initiative
et
se
dit
très
circonspect
sur
cet
accord
cadre,
de
peur
que
cela
empêche
le territoire
d'affirmer
sa
présence
et
sa
singularité.
Il ne
souhaite
pas
que
la
CCBIC
ait
le
même
cabinet
d’études
que
celui
de
l’agglomération
de
Saint-Dizier,
afin
qu’elle
puisse
travailler
indépendamment
de
celle-ci
et
d’assurer
une
planification
au
plus
près
de
ses
réalités
locales
et
de 12 ses
intérêts
économiques.
Selon
lui,
pour
aborder
les
questions
de
cohérence,
nous
n'avons
pas
besoin
de
groupement
de
commande.
M.
Paquet
précise
que
lorsque
l’on
observe
certaines
positions
sur
certaines
pressions,
il
ne
peut
qu'être
très
réservé
sur
le sujet.
M.
Chauvelot
rappelle
que
le
bureau
communautaire
s’est
posé
les
mêmes
questions,
mais
que
celui-ci
pense
que
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Dizier
a
une
certaine
technicité
qui
va
servir
le territoire.
Si la CCBJC
renforce
son
équipe,
c’est justement
pour
être
présente
et
participer
aux
travaux
collectifs.
M.
Paquet
ajoute
que
notre
territoire
va
de
Bure
à Trémilly,
il n’y
a
pas
de
cohérence
avec
le
Nord
Haute-Marne.
M.
Neveu,
précise
qu'il
est
plus
facile
d’avoir
une
influence
sur
1
même
cabinet
que
sur
2
cabinets
indépendants,
mais
il
nous
faut
une
autonomie
pour
réfléchir
sur
nos
propres
projets.
M.
Paquet
précise
que
la
vision
de
notre
territoire
n’est
pas
celle
du
DGS
de
l’agglomération.
L'enjeu
majeur
est
CIGEO.
M.
Fèvre
estime
que
la
CCBC
ne
peut
pas
toujours
rentrer
en
confrontation
avec
d’autres
collectivités
et
qu’en
s'associant
à
Saint-Dizier,
la
CCBJC
continuera
toujours
à
travailler
sur
son
territoire,
il
faut
se
faire
confiance.
M.
Chauvelot
précise
l'enjeu
qui
est
la
création
d’un
syndicat
pour
conduire
le
SCOT,
il parait
aujourd’hui
difficile
de
ne
pas
être
dans
le travail
de
Saint-Dizier.
M.
ROYER
C.
semble
rejoindre
M.
Paquet
sur
ce
sujet.
Mme
JEAN
DIT
PANNEL
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
d'ajouter
une
clause
spécifique
au
contrat
avec
le
cabinet
retenu.
M.
Chauvelot
répond
que
c’est
déjà
fait.
Chaque
entité
aura
sa
propre
autonomie
dans
l'élaboration
de
son
document
d'urbanisme.
M.
Neveu
précise
que
dès
janvier
2017,
le
syndicat
mixte
ne
comptera
plus
que
2
participants:
nous
et
l’agglo,
selon
lui,
on
ne
peut
pas
rester
en
conflit
avec
Saint-Dizier,
mais
il
faut
accepter
l'indépendance
de
chacun.
M.
Ollivier
évoque
le
projet
de
la
blanchisserie
et
les
intentions
de
François
Cornut
Gentille,
il rejoint
de
toutes
parts
la
position
de
M.
Paquet.
Pour
M.
Ollivier,
la
réflexion
est
la
même
qu’en
Meuse,
les
Communautés
de
Communes
ont
refusé
Bar
le
Duc
dans
le
cadre
du
SDCI.
Mme
Martin
pose
également
des
questions
pour
savoir
si
la CCBJC
va
être
en
charge
de
la
rédaction
du
futur
cahier
des
charges
PLUI,
réponse
par
l’affirmative
du
bureau.
Elle
invite
le
conseil
à
se
poser
la
question
suivante
: « est
ce
que
l’on
est
meilleur
dedans
ou
si
l’on
est
dehors
» ?
M.
Neveu
précise
que
le
«
moins
pire
»
est
d’avoir
la
même
société. M.
Maréchal
précise
qu’au
point
de
vue
économique,
la CCBJC
n’est
rien,
il faut
qu’elle
s'appuie
sur
Saint-Dizier
afin
qu’elle
puisse
avancer.
M.
Paquet
termine
en
disant
que
depuis
le
1”
schéma
de
territoire,
rien
ne
s’est
passé.
M.
Maréchal
partage
cet
avis
et
ajoute
que
la
loi
de
2006
n'est
pas
appliquée
et
que
la
Collectivité
seule
n’a
pas
les
moyens
politiques
de
la
faire
appliquer,
l'absence
de
Comité
de
Haut
Niveau
depuis
2012,
témoigne
de
ces
difficultés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
(Résultat
du
vote:
24
Contres
[LALLEMENT
L.,
ROSSIGNON
P.,
FUSTIONONI
J.,
DUBOIS
C.,
LAMBERT
M.
qui
a
pouvoir
de
MAIGROT
Claudine,
PAQUET
T.,
OLLIVIER
B., JEAN
DIT
PANNEL
S.
qui
a pouvoir
de
HUMBLOT
C,
NIVELAIS
R.,
THANIER
JP.
qui
a pouvoir
de
RENARD
P,
ROYER
C.
qui
a pouvoir
de
DESPREZ
JL,
PERRIER
C.,
MICHEL
M.,
MICHELOT
C.,
HUMBLOT
G., ALBARRAS
F.
HUGUENIN
À.,
TONON
B.,
DREHER
L.,
BARINSKY
D.
] — 5 Abstentions
[ROYER
P.,
BERRARD
R,,
BITTER
M.,
DUPUIS
C,
ADAM
MP.]
27
Pour
[JACQUOT
G.,
COSSIN
JP.,
EHRHARD
P.,
MARTIN
S.
qui
a pouvoir
de
MALINGREY
À,
RAPOSO
J,
ARNOULD
G.,
GASSMANN
M.,
FOURNIER
X.,
POE
O.,
POUGET
D.,
MARCEL
O.,
MORHS
JL.,
FEVRE
B.,
LALLEMAND
G.,
ACKER
M.,
JEANJEAN
Y.,
FRIQUET
D.,
MARECHAL
JF.
qui
a pouvoir
de
ADAM
B,
THIERIOT
D.,
NEVEU
P.,
CHAUVELOT
Y.,
PIOT
C.,
FEVRE
JM.,
MONIOT
JM.
gui
a pouvoir
de
GOUVERNEUR
D,.]).
-
De
valider
le
principe
de
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
et
de
l'exécution
de
l'accord-cadre
pour
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
Schémas
de
Cohérence
territoriaux,
Plans
Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux,
et
leurs
études
associées.
-
D'accepter
que
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Dizier
Der
et
Blaise
assure
la
coordination
du
groupement
13 D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
les
différents
membres,
jointe
en
annexe.
4
Au
vu
du
manque
d’Elus
présents,
d’un
débat
très
animé,
et
des
résultats
de
vote
très
serrés,
le
Président
propose
à
l'Assemblée
Communautaire
de
surseoir
cette
délibération
et
de
l’inscrire
au
prochain
Conseil
Communautaire.
Les
représentants
à la CAO
seront
également
désignés
ultérieurement.
Ce
qui
est
accepté
à l'unanimité
par
le Conseil
Communautaire.
M.
Chauvelot
rappelle
que
par
délibération
n°
146-12-2015
en
date
du
21
décembre
2015,
le conseil
communautaire
validait,
le projet
de
construction
du
complexe
sportif
à Joinville.
Le
Président,
lors
de
la
présentation
de
ce
projet
avait
informé
l'assemblée
que
la constitution
d’un
jury
de
concours
était
requise,
conformément
au
Code
de
Marchés
Publics.
A
cet
effet,
ce jury
devant
être
composé
de
3 collèges
avec
voix
délibératives
conformément
aux
articles
22
et 24
du
CMP:
-
Les
maîtres
d'œuvre
désignés
:
Dans
la mesure
où
une
qualification
professionnelle
est
exigée
des
candidats
pour
participer
à ce
concours,
au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury
doivent
avoir
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente.
Ils sont
désignés
par
le
Président
du
Jury
-
Le
collège
des
élus :
Conformément
au
code
des
marchés
publics
le
président
confirme
que
les
membres
de
la CAO
doivent
composer
ce
collège,
à
savoir
:
o
Le
Président
de
la Communauté,
en
tant
que
président
du
présent
jury
ou
son
représentant
et
o
5
membres
du
conseil
communautaire
: M.
COSSIN
Jean-Pierre,
M.
EHRHARD
Pierre,
M.
MARECHAL
Jean-François,
M.
PAQUET
Thierry
et
M.
ROYER
Claude
en
tant
que
membres
titulaires
et
M.
FRIQUET
Daniel,
M.
HUMBLOT
Marcel,
M.
JEANJEAN
Yves,
M.
LAMBERT
Michel
et
M.
THIERIOT
Damien
en
tant
que
membres
suppléants.
-
Le
collège
des
personnalités,
désigné
par
le
pouvoir
adjudicateur,
dont
le
nombre
ne
peut
excéder
5
personnes.
Participent
également
à voix
consultative,
le comptable
public
ou
son
représentant
et
un
représentant
du
service
en
charge
de
la concurrence.
Le
Président
du
jury
peut,
en
outre,
faire
appel
au
concours
d'agents
du
pouvoir
adjudicateur
compétents
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la consultation
ou
en
matière
de
marchés
publics.
Ces
agents
ont
voix
consultative.
Le jury
peut
auditionner
toute
personne
susceptible
de
lui
apporter
des
informations
utiles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-__
De
valider
la création
d’un
jury
de
concours
-
De
nommer
et
d’enregistrer
la
liste
des
membres
constituant
ce
jury
comme
énoncé
ci-dessus
selon
les
règles
fixées
par
le code
des
marchés
publics
14 -_
D’autoriser
M.
Le
Président
à
indemniser
les
maîtres
d'œuvre
siégeant
dans
le
jury
de
concours
pour
leur
temps
de
présence
et
pour
les frais
de
déplacement.
-
D'’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Mme
PIOT
informe
l'assemblée
que
suite
à
des
évolutions
au
sein
de
la
Structure
Multi
accueil
et
à
une
volonté
d'améliorer
l'offre
de
service
public,
il est
nécessaire
de
modifier
le règlement
de
fonctionnement.
Les
modificatifs
apportés
portent
sur
3 points
:
-
insertion
d’une
clause
concernant
l'accueil
social
(obligatoire
et absente
jusqu'alors)
: chapitre
inscriptions
-__
précisions
apportés
sur
la fourniture
des
repas
suite
à
une
volonté
de
signer
des
protocoles
entre
les familles
et
la communauté
de
communes
(protocole
joint
également
en
annexe)
-
précisions
apportées
sur
les
heures
d’adaptations
{celles-ci
seront
désormais
facturées
aux
familles
sur
la
base
d’un
forfait
de
15h)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le règlement
de
fonctionnement
de
la structure
Muiti
accueil
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
notifier
cette
décision
à
la CAF
et aux
familles
utilisatrices
du
service
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
à signer
tout
acte
y afférent.
M.
Chauvelot
rappelle
que
par
délibération
n°
12-01-2014
en
date
du
13
janvier
2014,
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
instaurait
la
rémunération
des
astreintes.
Vu . Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
. La
loi
n°
83.634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires
. La
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale . Le
décret
n°
2001.623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n° 84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
5et9
|
. Le
décret
n°
2005.542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
. Le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement
. L'arrêté
du
14
avril
2015
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d’astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement
. Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
du
7 juillet
2016
En
application
du
principe
de
parité,
les
nouveaux
textes
réglementaires
en
date
du
14
avril
2015
sont
applicables
dans
la fonction
publique
territoriale
aux
cadres
d'emplois
de
la filière
technique.
Ce
décret
confirme
la
définition
des
astreintes
d'exploitation,
de
sécurité
et
de
décision.
I}
crée
une
indemnité
d'intervention
pendant
les
périodes
d’astreinte.
Sont
concernés
les agents
qui
ne
sont
pas
éligibles
aux
1.H.T.S.
15 L'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
un
agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l’administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le cas
échéant,
le déplacement
aller
et
retour
sur
le lieu
de
travail.
L'astreinte
d'exploitation
: concerne
la
situation
des
agents
tenus,
pour
des
raisons
de
nécessités
de
services,
de
demeurer
à
leur
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
dans
le cadre
d’activités
particulières.
L'astreinte
de
sécurité
: concerne
les agents
amenés
à
intervenir
lorsque
des
exigences
de
continuité
du
service
ou
d'impératifs
de
sécurité
l’imposent
(situation
de
crise
ou
pré
crise).
La
permanence
correspond
à
l'obligation
faite
à
un
agent
de
se
trouver
sur
son
lieu
de
travail
habituel,
ou
un
lieu
désigné
par
son
chef
de
service,
pour
nécessité
de
service,
un
samedi,
un
dimanche
ou
lors
d’un
jour
férié,
sans
qu'il
y ait travail
effectif.
Le
régime
des
permanences
n’est
pas
instauré
à
la CCBJC.
Le
Vice-Président
propose
à
l’assemblée
délibérante
la
mise
à
jour
du
régime
des
astreintes.
Elles
répondent
à
la
nécessité
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
d'assurer
la continuité
du
service
public
ou
de
faire
face
à
des
événements
imprévus
lorsque
la sécurité
publique
est
en
cause.
Modalités
d'organisation
pour
les astreintes
chaufferie
(Agent
des
Brigades
Techniques
de
Poissons)
-
_l’agent
d’astreinte
est
mandaté
pour
intervenir
dans
le
cadre
d’un
problème
de
dysfonctionnement
des
chaufferies
-
l'agent
d’astreinte
doit
alors
se
rendre,
dans
les
plus
brefs
délais,
sur
le site
concerné
-
lagent
d’astreinte
dispose
du
téléphone
portable
lié aux
astreintes
-
la
période
d'intervention
court
dès
réception
de
l'appel
téléphonique
signalant
le
dysfonctionnement
jusqu'au
moment
où
l’agent
d’astreinte
termine
l'intervention
-
1 agent
par
astreinte
-
Les
astreintes
sont
organisées
du
15
septembre
de
l’année
N
au
14
avril
de
l’année
N+1,
la
semaine
d’astreinte
débute
le mardi
7h30/8h00
pour
se
terminer
le mardi
suivant
7h30/8h00
Modalités
d'organisation
pour
le responsable
des
services
techniques
-
Le
responsable
des
services
techniques
est
mandaté
pour
intervenir
à
tout
moment
dans
le
cadre
d’un
problème
de
dysfonctionnement
d’un
bâtiment
appartenant
à la CCBJC
-
il doit
alors
se
rendre,
dans
les
plus
brefs
délais,
sur
le
site
concerné
-
il dispose
d’un
téléphone
portable
Modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
Le
régime
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
est
fixé
pour
les
agents
territoriaux
par
référence
aux
taux
applicables
aux
personnels
relevant
du
Ministère
de
l’intérieur,
et
fera
l'objet
d’une
revalorisation
dans
les
mêmes
conditions.
FILIERE
TECHNIQUE
{Taux
applicables
au
17
avril
2015)
Période
d’astreinte
Astreinte
Astreinte
de
sécurité
Astreinte
de
décision
d'exploitation
Semaine
complète
159.20
€
149.48
€
123.00
€
WE
du
vendredi
soir
au
116.20
€
109.28
€
76.00
€
lundi
matin
Nuit
entre
le lundi
et
te
8.60
€
8.08
€
10.00
€
samedi
< à
10h
Nuit
entre
le lundi
et
le
10.75
€
10.05
€
10.00
€
samedi
sup
à
10h
16 Samedi
ou
journée
de
37.40
€
34.85
€
25.00
€
récupération Dimanche
ou
46.55
€
43.38
€
34.85
€
jour
férié
Une
période
d’astreinte
ne
peut
être
rémunérée
au
titre
des
heures
supplémentaires
(IHTS).
Cependant,
lorsque
des
interventions
sont
effectuées
au
cours
d’une
période
d’astreinte,
ne
sont
pas
compensées
et
donnent
lieu
à
la
réalisation
d'heures
supplémentaires,
elles
peuvent
être
rémunérées
à
ce
titre
(pour
les
agents
de
la
filière
technique
y ayant
droit)
Les
montants
des
indemnités
d'astreinte
sont
majorés
de
50
%
lorsque
l'agent
est
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
quinze
jours
francs
avant
le début
de
cette
période.
INDEMNITE
D’INTERVENTION
pour
la
REPOS
COMPENSATEUR
filière
technique
À
compter
du
17
avril
2015
(ingénieurs
à compter
du
17
avril
2015
(ingénieurs
territoriaux)
territoriaux}
Période
indemnité
horaire
OU
d'intervention
Nuit
22€
Nombre
d'heures
de
travail
effectif
majoré
de
50
%
(soit
150
%)
Samedi
22€
Nombre
d'heures
de
travail
effectif
majoré
de
25
%
(soit
125
%)
Dimanche
et jour
22€
Nombre
d'heures
de
travail
effectif
majoré
de
férié
100
%
{soit
200
%)
Jour
de
semaine
16€
Néant
Jour
de
repos
Nombre
d'heures
de
travail
effectif
majoré
de
25
imposé
par
Néant
%
(soit
125
%)
l'organisation
collective
du
travail
Au
regard
des
grades
des
agents
affectés
aux
astreintes,
la compensation
ne
peut
pas
être
envisagée.
Ainsi
: -
les
astreintes
seront
rémunérées
sur
la
base
de
la semaine
complète
(159.20€)
-
les
interventions
seront
rémunérées
en
heures
supplémentaires
(IHTS)
-
les
astreintes
et
les
interventions
seront
payées
sur
le mois
suivant
après
service
fait
Mme
JEAN
DIT
PANNEL
demande
si les
indemnités
sont
en
brut
ou
en
net
? M.
Chauvelot
répond
en
brut.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
le dispositif
présenté
concernant
les
modalités
d’astreintes
du
personnel,
-
D’inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
au
paiement
des
astreintes
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
effectuer
les
revalorisations
nécessaires
en
cas
d'évolution
réglementaire
des
montants
-__
D'’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
à signer
tout
acte
y afférent.
M.
Chauvelot
rappelle
que
l'article
59
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
l'octroi
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
territoriaux.
Cependant,
la
loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d'attribution
concernant
les
autorisations
17 liées
à
des
évènements
familiaux
qui
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
du
Comité
Technique. La
réponse
ministérielle
n°
44068
du
14
avril
2000
prévoit
la
possibilité
d'accorder
un
délai
de
route,
de
48
heures
maximum
aller-retour,
aux
agents
bénéficiant
d'une
autorisation
d'absence.
La
délibération
n°
17-01-2014
du
13
janvier
2014
étant
incomplète,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
retenir
les autorisations
d’absences
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous :
28 mai
1946
Références
|
Objet
|
Durée
[Observations
Mariage
+
;
4
.
ï
g
,
:
Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
ou
pacs
de
l'agent
5 jours
pièce
justificative
Loi
n° 84-53
du
26
[d'un
enfant
de
l'agent
3 jours
21:
Léon
Pre
Le
,
”
Délai
de
route
laissé
à l'appréciation
du
janvier
1984-
art.
|d'un
ascendant,
frère,
sœur,
Président
59-3
oncle,
tante,
neveu,
nièce,
|
PTE
,
1jour
Jours
consécutifs
à prendre
autour de
la date
de
beau-frère,
belle-sœur
de
VE
,
l'évènement
l'agent Décès / Obsèques du
conjoint,
du
pacsé
ou
du
.
.
Sjours
Las
A
:
:
ï
concubin
Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
.
d'un
enfant
de l'agent
Sjours
ièce
justificative
Loi n° 84-53 du 26
nfant
de
l'age:
]
Piece]
.
tanvier
1984-
art
des
père,
mère
de
l'agent
3 jours
Jours
éventuellement
non
consécutifs
do
3
”
Îdes
beau-père,
belle-mère
de
3 jours
Délai
de
route
laissé
à l'appréciation
du
des
autres
ascendants,
frères,
Président
sœurs,
oncles,
tantes,
neveux,
.
A
prendre
dans
les
15 jours
maximum
5
N
1jour
nièces,
beaux-frères,
belles-
sœurs
de
l'agent
Maladie
très grave
du
conjoint,
du
pacsé
ou
du
Sjours
d'un
enfant
5 jours
Autorisation
accordée
sur présentation
d'une
Loi
n° 84-53 du
26
|des père,
mère
de
l'agent
3jours
pièce
justificative
janvier
1984
- art.
|des
beau-père,
belle-mère
de
3jours
Jours
éventuellement
non
consécutifs
59-3
des
autres
ascendants,
frères,
Délai
de
route
laissé
à l'appréciation
du
sœurs,
oncles,
tantes,
neveux,
.
Président
u
à
1jour
nièces,
beaux-frères,
belles-
sœurs
de
l'agent
Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
pièce
justificative
Loi
n° 46-1085
du
.
,
.
I
peut
être
consécutif
ou
non,
inclus
dans
une
Naissance
ou
adoption
3 jours
période
de 15
jours
entourant
la naissance
ou
l'arrivée
au
foyer
d'une
enfant
placé
en
vue
de
son
adoption
18 Autorisation
accordée
sous
réserve
des
Durée
des
,
ue
.
à
.
nécessités
de
service,
pour
les
enfants
âges
de
:
obligations
Lo
ue
Garde
d'enfant
malade
hebdomadaire
de
16
ans
au
plus
(aucune
limite
d'âge
pourles
A
.
ire
.
Le:
24
{accordée
pour
soigner
un
|
enfants
handicapés).
Certificat
médical
.
.
e
service
+1
.
.
Circulaire
n°
1475
|enfant
malade
ou
pouren
obligatoire
du
20juillet
1982
[assurer
la
garde
lorsque
Pour
les
agents
à
[Autorisation
accordée
par
année
civile,
quel
que
l'accueil
habituel
de
l'enfant
temps
partiel:
{soit
le
nombre
d'enfant,
par
famille
n'est
pas
possible)
proratisé
en
Dans
le
cas
d'un
couple
d'agents
territoriaux,
les
fonction
de
leur
ljours
peuvent
être
répartis
entre
les
parents
à
temps
de
travail
[leur convenance
_ Références
|
_
_
|
[Observations
Loi
n° 84-524
du
12
Concours
et exa
sen
xamen
juillet
1984
et
,
.
,
Le(s)
jour(s)
des
.
.
Le
h
rapport
avec
l'administration
Autorisation
susceptible
d'être
accordée
Décret
n° 85-1076
locale
épreuves
du
9 octobre
1985
Cette
actualisation
des
autorisations
spéciales
d’absence
a été
présentée
au
Comité
Technique
du
7 juillet
2016.
Un
avis
favorable
a été
donné
à
l'unanimité.
M.
Royer
C.,
demande
« qu'est-ce
qu’une
maladie
grave
» ?
M.
Chauvelot
lui
répond
que
la
liste
des
maladies
graves
est
établie
par
décret.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
le tableau
des
autorisations
spéciales
d'absence
ci-dessus,
-
D'approuver
l'application
de
ces
dispositions
aux
personnels
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
de
droit
public
et de
droit
privé
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
apprécier
le
délai
de
route
accordé
en
fonction
de
l'autorisation
spéciale
d'absence
sollicitée
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et à signer
tout
acte
y afférent.
M.
Chauvelot
explique
que
dans
les
établissements
privés
employant
habituellement
au
moins
20
salariés
ainsi
que
dans
les
établissements
publics
à
caractère
industriel
et
commercial,
le
Code
du
Travail
impose
la
rédaction
d’un
règlement
intérieur
(articles
L. 1311-1
et
L. 1311-2).
La
CCBJC
n’est
donc
pas
soumise
à
cette
obligation.
Toutefois,
pour
une
organisation
optimale
des
services,
ce
document
est
indispensable.
Ce
règlement
a vocation
à
réunir
les
documents
et
notes
internes
en
vigueur
dans
la
collectivité,
afin
d’en
améliorer
la lecture
et
la compréhension.
i
s'articule
autour
de
trois
axes :
-
L'organisation
du
travail
- _
L'hygiène
et
la sécurité
-
Les
règles
de
vie
dans
la collectivité
Le
règlement
intérieur
du
temps
de
travail
a été
présenté
pour
avis
au
Comité
Technique
le 7 juillet
2016.
Un
avis
favorable
a été
donné
à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-_
De
valider
le règlement
intérieur
du
temps
de
travail
-__
D’approuver
son
entrée
en vigueur
au
1% septembre
2016
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
notifier
cette
décision
à l’ensemble
des
personnes
concernées
19 -
D'autoriser
M.
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et à signer
tout
acte
y afférent.
M.
Chauvelot
rappelle
que
par
délibération
n°
19-01-2014,
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
validait
la reprise
de
la charte
des
ATSEM
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Marne
Rognon.
Avec
la
fusion,
l’arrivée
des
rythmes
scolaires
et
l’évolution
des
missions
des
ATSEM,
il
est
devenu
nécessaire
de
réactualiser
cette
charte
qui
sera
annexée
au
règlement
intérieur
du
temps
de
travail.
La
charte
des
ATSEM
a
vocation
à
clarifier
le
rôle
des
agents
pendant
le
temps
scolaire
et
périscolaire
avec
pour
objectif
d'apporter
un
service
de
qualité
au
bénéfice
des
enfants
fréquentant
les
écoles
maternelles
et
les
classes
maternelles
de
la CCBJC.
Elle
a été
présentée
pour
avis
au
Comité
Technique
du
7 juillet
2016.
Un
avis
favorable
a été
donné
à l'unanimité.
M.
Paquet
demande
à
quelle
école
l'ATSEM
de
Vecqueville
sera-t-elle
affectée
à
la
rentrée
eu
égard
à
la
fermeture
d’une
classe
à cette
dite
école.
M.
Moniot
répond
qu’elle
travaillera
à
l’école
de
Thonnance
les Joinville.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
valider
la version
actualisée
de
la charte
des
AFSEM
- _
D'approuver
son
entrée
en vigueur
au
1° septembre
2016,
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
notifier
cette
décision
à
l’ensemble
des
personnes
concernées
(personnel,
partenaires)
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et à signer
tout
acte
y afférent.
M.
Chauvelot
explique
au
conseil
que
recommandée
par
la
CNIL,
la
charte
«
informatique
»
ou
« des
systèmes
d’information
» s'impose
comme
un
élément
fondamental
afin
de
maîtriser
les
risques
liésà
l’utilisation
du
système
d’information
par
les
salariés,
les
visiteurs,
les
stagiaires,
les
prestataires
de
service.
Cette
charte
rappelle
les
droits
et
obligations
des
salariés
en
matière
de
fichiers
matériels
et
logiciels,
téléphone,
messagerie
électronique
et
Internet
utilisés
dans
le
cadre
de
l’accomplissement
de
leurs
fonctions
et
vise
la
recherche
d’un
équilibre
entre
vie
privée
du
salarié
et
protection
des
intérêts
légitimes
de
la CCBIC.
La
particularité
des
règles
applicables
aux
traitements
de
données
à
caractère
personnel
justifie
aussi
l'adoption
de
cette
charte
dans
laquelle
seront
rappelés
les
principes
essentiels
applicables
à la collecte
de
données,
au
traitement
et
à la conservation
des
données
à caractère
personnel.
La
charte
d'usage
des
systèmes
d’information
a été
présentée
au
Comité
Technique
du
7 juillet
2016.
Un
avis
favorable
a été
donné
à l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
De
valider
la charte
d'usage
des
systèmes
d’information
- __
D’approuver
son
entrée
en vigueur
au
1% septembre
2016
-
D'autoriser
M.
le Président
à notifier
cette
décision
à l’ensemble
des
personnes
concernées
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et à signer
tout
acte
y afférent.
20 M.
Fèvre
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
réuni
le
23
septembre
2014
a
validé
le
principe
d’aider
les
associations
dans
leurs
projets
d'investissements
sur
la base
d’investissements
(matériels,
travaux)
« TTC
».
L'Association
« SAUVEGARDE
DU
PATRIMOINE
DE
SUZANNECOURT»
sollicite
la
CCBJC,
pour
des
investissements
réalisés
à
hauteur
de
1269.50
€
TTC.
L'investissement
concerne
l'achat
d’une
sonorisation
pour
l'Eglise
de
Suzannecourt. Conformément
à
la
délibération
n°171-09-2014,
l'aide
accordée
représente
20%
du
montant
TTC
des
investissements
avec
un
plafond
d’aide
fixé
à 5 000
€ annuels.
La
subvention
possible
s’élèverait
à 253.90€.
M.
Arnould
pense
que
certaines
Associations
n’ont
pas
besoin
d’être
aidées
par
la
Communauté,
il en
est
ainsi
pour
cette
association
et
la demande
d'aide
pour
l'association
«
Poissons
Rando
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide
: (Résultat
du
vote:
3
Abstentions
[POUGET D.,
TONON
B.,
ARNOULD
G.]
53
Pour).
D'accepter
le
versement
de
cette
subvention
à
l'Association
« SAUVEGARDE
DU
PATRIMOINE
DE
SUZANNECOURT
» dont
le siège
social
est
à Suzannecourt,
d’un
montant
de
253.90
€.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
M.
Fèvre
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
réuni
le
23
septembre
2014
a
validé
le
principe
d'aider
les
associations
dans
leurs
projets
d’investissements
sur
la base
d’investissements
(matériels,
travaux)
« TTC
».
L'Association
«
POISSONS
RANDO»
sollicite
la
CCBJC,
pour
des
investissements
réalisés
à
hauteur
de
1 361.67
€ TIC.
L'investissement
concerne
l’achat
d’une
tente
pliable,
de
poids
de
lestage
et
de
bâches.
Conformément
à
la
délibération
n°171-09-2014,
l'aide
accordée
représente
20%
du
montant
TTC
des
investissements
avec
un
plafond
d'aide
fixé
à 5 000
€ annuels.
La
subvention
possible
s’élèverait
à 272.33€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
la
majorité,
décide
:
{Résultat
du
vote
:
3
Abstentions
[POUGET
D.,
TONON
B.,
ARNOULD
G.]
53
Pour).
-
D'accepter
le
versement
de
cette
subvention
à
l'Association
«
POISSONS
RANDO
»
dont
le
siège
social
est
à
Poisons,
d'un
montant
de
272.33
€.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
M.
Fèvre
rapporteur
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
réuni
le 23
septembre
2014
a validé
le
principe
d’aider
les associations
dans
leurs
projets
d’investissements
sur
la
base
d’investissements
(matériels,
travaux)
« TTC
».
L'Association
«
LES
MOUSQUETAIRES
DE
JOINVILLE»
sollicite
la
CCBJC,
pour
des
investissements
réalisés
à
hauteur
de
6 978.49
€
TTC.
L'investissement
concerne
l'achat
d’un
fauteuil
handi
sport
ainsi
que
du
matériel
et
des
tenues
spécifiques
de
sport.
21 Conformément
à
la
délibération
n°171-09-2014,
l’aide
accordée
représente
20%
du
montant
TTC
des
investissements
avec
un
plafond
d’aide
fixé
à 5 000
€ annuels.
La
subvention
possible
s’élèverait
à 1 395.70€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide :
-__
D’accepter
le
versement
de
cette
subvention
à
l'Association
«
LES
MOUSQUETAIRES
DE
JOINVILLE
»
dont
le
siège
social
est
à Joinville,
d’un
montant
de
1 395.70
€.
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-
22
etL
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le
3 mai
2016
et
le 1°
juillet
2016
:
-
Décision
n°4:
Validation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
versement
d’une
subvention
à
l'association
OH'IS
concernant
une
prolongation
de
délai
de
6
mois.
la
fin
de
la
convention
est
reportée
au
11
octobre
2016.
-
Décision
n°5
: Signature
d’une
convention
de
réserves
avec
la
société
UNITECH
SERVICES
concernant
les
aspects
techniques
du
projet
et
intégration
d’une
garantie
de
rachat
liée
à
cette
convention
de
réserves
à
l’acte
de
vente.
-
Décision
n°6:
Comité
de
programmation
Leader
—
Complément
à
la
délibération
N°
118-10-2015
-Le
Président
confirme
M.
OLLIVIER
et
Mme
RAGOT
membres
titulaires
au
comité
de
programmation
Leader
et
Messieurs
MARECHAL
et
ADAM
membres
suppléants.
Suite
à
la
démission
de
Mme
RAGOT,
l'élection
du
membre
titulaire
sera
à
nouveau
présentée
au
conseil.
-
Décision
n°7
: Validation
du
renouvellement
du
contrat
avec
JVS
pour
une
durée
de
3
ans
(juillet
2016/juin
2019)
pour
un
forfait
annuel
de
5 505
€ HT
(6606
€ TTC).
-__
Décision
n°8
: Validation
du
devis
de
déconstruction
du
1,
rue
des
capucins
avec
la
société
J.P.
KUZEMSKI,
pour
un
montant
de
11
920.00
€
HT
-
Décision
n°9 :
Signature
d’un
accord
préalable
avec
les
professionnels
de
santé
dans
le
cadre
du
projet
de
Maison
de
Santé
Pluri
professionnelle
-
Décision
n°10
: Admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
global
de
9 026.87
€
°
Monsieur
Tonon
demande
si la Communauté
a des
nouvelles
concernant
les attributions
de
compensation
?
M.
Fèvre
répond
qu’il
n’a
toujours
pas
de
nouvelles
de
la
Cour
Régionale
des
Comptes.
Dès
que
la
Communauté
sera
informée
de
la
décision
rendue,
elle
ne
manquera
pas
d’en
avertir
l’ensemble
des
délégués
communautaires.
e
Monsieur
Jeanjean
informe
le Conseil
que
les déchetteries
de
Haute-Marne
vont
fermer
le dimanche,
afin
de
ne
plus
rémunérer
de
personnels
ce
dit jour.
I! souhaite
savoir
si
la
Communauté
peut
intervenir
pour
que
cette
décision
ne
soit
pas
irrévocable,
eu
égard
à la fréquentation
des
déchetteries
le dimanche.
M.
Fèvre
répond
que
seules
les
déchetteries
de
Haute-Marne
sont
encore
ouvertes
le
dimanche,
ce
qui
occasionne
des
désagréments
de
la
part
des
départements
voisins.
M.
Fèvre
ajoute
que
pour
pallier
à cette
22 fermeture,
les
horaires
des
déchetteries
vont
être
plus
larges
sur
les
autres
jours
de
la
semaine
et
notamment
le
samedi.
M.
Ollivier
ajoute
que
cela
peut
se
comprendre
en
période
hivernale,
mais
que
pour
la
période
estivale,
il
serait
plus
appréciable
que
celles-ci
restent
ouvertes
le
dimanche.
La
séance
est
levée
à 21
heures
00.
Le
Président,
Jean-Marc
FEVRE
Le
Secrétaire,
Corinne
PERRIER
Fait
les jours,
mois
et
an
susdits.
s Capucins
£
20 JOINVILLE
N
2
,
si
VILLE
en CS
23