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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 22 12 312 pm travaux ot engineering vc la cantine les puymains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
page - 1 - sur 1
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Trib unaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr
22-12-312 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation voie communale la Cantine et route des Puymains Villeneuve en Retz
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu l’avis favorable du Président du Conseil Départemental
Vu la pétition présentée par la société O.T.ENGINEERING,sise MEYLAN 38240 Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement voie communale la Cantine et route des Puymains commune de Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux à compter du 16/01/2023 pour une durée de 24 jours.
ARRETE
ARTICLE 1 Voie communale la Cantine et route des Puymains (depuis le carrefour formé par la route des Puymains et la VC la Cantine jusqu’au n°174 route des Puymains), commune Villeneuve en Retz, à compter du 16/01/2023 et pour une durée de 24 jours
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : En règle générale
-La circulation sera INTERDITE, pour tous sauf pour les riverains, les secours et les transports scolaires.
-Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier,
-En cas de dégradation la remise en état sera à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 28/12/ 2022
Le Maire
Jean-Bernard FERRER