Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 13 FORMAT
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 11 R
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 49 F
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATI
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 29 M
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°13
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°20
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 13 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°14
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 13 Formation DES Elus
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 13 Formation DES Elus)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
wr
DELTBERATION N" 13-201 1/CCDS
RELATIVE A LA FORMATION
DES ELUS COMMUNAUTA!RES
nce du 15 septembre 2011
L,an deux mil onze et te quinze septembre à dix huit heures, te Conseit communautaire convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en sa//e des détibérations de /a mairie de Kourou, sous /a présidence de M" Jean-
CIaudE MADELEINE
présents: Jean-Ctaude MADELEINE, Charles RINGUET, Robert PUTCHA, William LFZZAROIO, Adelson MAGLO|RE, Bruno APOUYOU, Jean-Christian GABRIEL, Daniel MANGAL, SELLALI Epse BOIS-BLANC Cornétie, Nadège NADEAU, France COURAT-CLET, Jean-Marie TORVIC, René-Serge HORTH, Richard ANTOINETTE, Georges LUCE, Gilles DUFAIL
Absents : Françoise CAMON, Lydie CARTSTAN (remplacée), Conrad RINGUET, Jocelyn BRlAlS, Oumar BARO (remplacé), Annick LEVEILLE (remplacée)
Procuration : KaLrine ZULEMARO (Adelson MAGLOIRE)
Secrétaire de séance : Jean-Christian GABRIEL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles 12123-12 à2123-16 et 15214-8 CONSIDERANT que les élus du Conseil Communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions leur permettant dé faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu'appelle la responsabilité élective ;
ENTENDU I'exposé du rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Corntnunes (Des Savanes
BUREAU [iU COURRIER
2 1 SEP. 2011
Transmis 4.......'.'.'.."""""" r";""
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTIGLE 3
ARTICLE 4
Vote
-Pour: 17
-Contre : O
-Abstention(s):00
DONNE ACTE au Président de son rapport
ACCEPTE les conditions d'exercice et les orientations du droit à la formation des élus communautaires comme suit pour l'année 2011 '.
- Organisation, fonctionnement et rôle d'un établissement public de coopération intercommunale ; - Contenu et impact de la réforme fiscale
- Formation en lien avec les délégations eUou commission dont les élus sont membres
DECIDE de prendre en charge les dépenses relatives à la formation des élus dans la limite de 18 jours pour la durée du mandat.
Les crédits alloués à la formation des élus sont fixés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus.
Fait et délibéré à Kourou, le 15 septembre 201 1
Pour extrait et certifié conforme
Lgpîésidaya_
G;fi*..,..
le président cerrifie le caractÈre exÉcatoire de la présente dÉlibÉration dÈs sa publication el sa transmission au reprÉsentant de lTtat