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Arrêté - Préfecture - Indre - 20160902101524213
Document publié le Vendredi 2 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 20160902101524213)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
BE Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’INDRE
ARRÊTÉ N° SPLB-2016-053 du 2 septembre 2016 portant autorisation de destruction par tir
d'oiseaux de Pespèce Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)
pour les saisons 2016/2017 — 2017/2018 et 2018/2019
dans le département de l’Indre
LE PREFET,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
la
directive
n°2009/147/CE
du
30
novembre
2009
concernant
la
conservation
des
oiseaux
sauvages
;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.411-1
à R.411-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
décembre
1988,
fixant
la
liste
des
espèces
de
poissons
protégés
sur
l’ensemble du territoire national ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et
gibiers d'eau ;
Vu
Parrêté
ministériel
du
19
février
2007
fixant
les
conditions
de
demande
et
d’instruction
des
dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu
lParrêté ministériel
du
23
avril
2008,
fixant
la
liste
des
espèces
de
poissons
et crustacés
et
la
granulométrie caractéristiques des frayères en application de l’article R. 432-1 du code de l’environnement ;
Vu larrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent être
accordées
par
les
préfets
concernant
les
grands
cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2001-E-1962 du 13 juillet 2001 réglementant les bruits de voisinage ; Vu l'arrêté préfectoral n°2014024-0001
du 24 janvier 2014 portant inventaires relatifs aux frayères
et aux zones de croissance ou d’alimentation de faune piscicole
et des crustacés en application de l’article
L.432-3 du code de l’environnement ;
Vu lPavis du Comité départemental de suivi du Grand Cormoran en date du 2 juin 2016 ; Considérant
les
risques
présentés
par
la
prédation
du
Grand
Cormoran
(Phalacrocorax
carbo
sinensis) sur les populations de poissons menacées et sur les espèces de poissons protégées et notamment la Lamproie marine, la Grande Alose, la Vandoise , la Bouvière ;
Considérant
qu’il
n’existe
pas
d’autres
moyens
de
prévenir
les
dégâts
dus
au
Grand
Cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs ;
Considérant
que
les
quotas
sont
fixés
de
manière
à
ne
pas
nuire
au
maintien
de
l’état
de
conservation du Grand Cormoran ;
Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement du Blanc, ARRETE
Article
1:
Afin
de
prévenir
les
dommages
importants
aux
piscicultures
en
étang
et
les
risques
présentés
par
la
prédation
du
grand
cormoran
pour
des
populations
de
poissons
menacés,
des
autorisations
individuelles
de
destruction
par
tir
de
spécimens
de
Grand
Cormoran
(Phalacrocorax
carbo
sinensis),
peuvent
être
délivrées
sur
l’ensemble
du
département
de
l’Indre
dans
les
zones
définies
ci-après:
+
zones
de
pisciculture
extensive
en
étangs
et
sur
Les
eaux
libres
périphériques.
Elles
sont
délivrées
à
leur
demande,
aux
propriétaires
et
exploitants
de
piscicultures
extensives,
+
sur
les
sites
où
la
prédation
de
Grand
Cormoran
présente
des
risques
pour
des
populations
de
poissons
menacées.
Elles
sont
délivrées,
aux
propriétaires,
fermiers,
gestionnaires
des
plans
d’eau
ou
riverains
des
cours
d’eau
ainsi
qu’aux
représentants des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique.
Sont
considérées
comme
piscicultures
en
étang,
les
exploitations
définies
à
Particle
L.431-6
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
les
plans
d’eau
visés
à
l’article
L.431-4
ou
L.431-7
dudit
code,
exploités
pour
la
production
de
poissons.
Les
quotas
départementaux
annuels
de
prélèvement
d'espèces
par
exploitation
et
eaux
libres
sont
définis
par
arrêté
ministériel,
Article2:
Les
annexes
I
et
IT
fixent
le
cadre
dans
lequel
les
autorisations
individuelles
sont
délivrées.
Article
3:
Lorsque
le
tir
s'effectue
dans
les
limites
du
ressort
de
l'arrondissement
du
Blanc,
la
demande
d'autorisation
est
déposée
à
la
sous-préfecture
du
Blanc
et
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Indre
dans
les
autres
cas
comme
mentionné
à
l'annexe
I.
Ârticle
4:
Dans
les
conditions
fixées
par
l’arrêté
ministériel
du
26
novembre
2010,
des
opérations
de
destruction
par
tir
de spécimens
de
Grand
Cormoran
(Phalacrocorax
carbo
sinensis),
peuvent
être
encadrées
par
des
agents
assermentés,
mandatés
à
cette
fin
par
le
préfet,
ArticleS:
Afin
de
prévenir
l'installation
de
cormorans
pré-hivernants
à
proximité
des
piscicultures,
les
tirs
peuvent
être
effectués
dans
la
période
comprise
entre
la
première
date
d’ouverture
de
la
chasse
au
gibier
d’eau
sur
tous
les
territoires
définis
à
Particle
L.424-6
du
code
de l’environnement
et
le
dernier
jour
de
février.
Cette
période
sera
prolongée
jusqu’au 30
avril
au
plus
tard
sur
les
piscicultures
extensives
en
étangs,
concernées
par
des
opérations
d’alevinage
ou de
vidange
sur
demande
des
exploitants
concernés
sous
réserve
que
ceux-ci
s’engagent
à
ne
réaliser
aucun
effarouchement
sonore
à
l’aide
de canons
à
gaz
au
cours
du
mois
d’avrif. Eu
égard
à
la
forte
prédation
du
spécimen
Grand
Cormoran
à
proximité des
piscicultures
en
période
hivernale
et
estivale
sur
l’ensemble
du
département
de
l'Indre,
les
propriétaires
et
exploitants
d’étangs qui
se
seront
engagés
dans
la
mise
en
œuvre
de mesures
favorables
à
la
conservation
de
Ia
biodiversité
des
habitats
naturels concernés
pourront
bénéficier
d’une
autorisation
de
tir
jusqu’au 30
juin.
Les
mesures
favorables
à
la
conservation
de
[a
biodiversité
des
habitats
naturels
telles
que
mentionnées
à
l'alinéa
précédent
prendront
la
forme
de
la
signature
d’un
accord
protocolaire
par
le
bénéficiaire
de
la
dérogation
de
tir
jusqu’au
30
juin,
Cet
accord
sera
élaboré
en
partenariat
avec
les
représentants
locaux
d’associations
ou
établissements publics
œuvrant
pour
la
préservation
de
la
biodiversité,
Article 6
: Les
dérogations
accordées
au
titre
du
présent
arrêté
sont
valables
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
la
campagne
de
tir
2016-2017.
Elles
pourront
être
retirées
à
tout
moment
en
cas
de
non
respect
de
la
réglementation
relative
au
statut
d’espèce protégée
ou
de
manquement
aux
engagements
signés
par
le
bénéficiaire.
En
cas
de
condamnation
pénale
définitive,
autorisation
sera
retirée, Article
7:
Les
bilans
de
l’application
du
présent
arrêté
seront annuels.
Des
comptes-rendus
de
tir
devront
être
retournés
:
-
pour
le
15
mai
au
plus
tard
pour
les
autorisations
délivrées
jusqu’au
30
avril,
-
pour
le
15
juillet
au
plus
tard
pour
les
autorisations
couvrant
la
période
du
1°
mai
au
30
juin.
En
l’absence
d’une
réponse
à
une
relance
officielle
de
l’administration,
l’autorisation
sera
soit
suspendue,
soit
non
renouvelée.
Article
8
: Les
tirs
sont
uniquement
autorisés
de
jour,
soit
durant
la
période
qui
commence
une
heure avant
le
lever
du
soleil
et
prend
fin
une
heure
après
son
coucher.
Les
tirs
sont
réalisés
jusqu’à
100
m
des
rives
du
cours
d’eau
ou
du
plan
d’eau.
Il
ne
sera
fait
usage
des
effaroucheurs
sonores
que
de
manière
circonstanciée,
dans
le
respect
de
l’arrêté
préfectoral
réglementant
les
bruits
de
voisinage
sur
les
étangs
concernés.
Les
dispositifs
de
tir
devront
être
implantés
à
une
distance
raisonnable
des
chemins
ruraux
et
surtout
orientés
de
manière
À
éviter
toutes
nuisances
pour
les
habitations
et
pour
les
randonneurs.
L'utilisation
des
effaroucheurs
est
interdite
au
cours
du
mois
d’avril.
Article
9
:
Les
tirs
sont
suspendus
une
semaine
avant
les
dates
du
dénombrement
national
du
Grand
Cormoran
et
autres
oiseaux
d'eau
dont
les
dates
sont
portées
à
la
connaissance
des
personnes
autorisées
à
réaliser
les
prélèvements de
cormorans.
Article
10
: Au
cas
où
l’un
des quotas
visés
aux
annexes
1
et
2
ne
serait
pas
atteint,
il
pourra
être
autorisé
par
arrêté
préfectoral
complémentaire
l’augmentation
du
quota
atteint
pour
tout
ou
partie
du
solde
du
quota
non
atteint.
Article
11
: Les bagues
récupérées
sur
les
oiseaux
tirés
devront
être
transmises,
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
l’Indre.
Article
12
: Les
dérogations
accordées
pour
une
durée
de
3
ans
maximum
seront
révocables
en
cas
de
non
respect
des
articles
du
présent
arrêté
et
des
conditions
de
suivi
des
opérations
précisées
dans
son
annexe
1.
Article
13
: Dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté,
les
recours
suivants peuvent être introduits :
-
un
recours
gracieux,
adressé
à
M.
le
Préfet
de
l’Indre
;
-
un
recours
hiérarchique,
adressé
au
ministre
concerné
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
premiers
recours.
-
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal Administratif
de
Limoges.
Les
recours
doivent
être
adressés
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Ils
n’ont
pas
d’effet
suspensif. Article
14:
Madame
le
Secrétaire
Général,
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
Blanc,
Monsieur
le
Directeur
départemental des
territoires
de
l’Indre,
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
l’eau
et
des milieux
aquatiques,
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l’office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
acteg
administratifs. Le\Préfet
Seymbur
MORSV Annexe I à Parrêté préfectoral n° SPLB-2016-053 du
2 septembre 2016
Prévention des dégâts sur les piscicultures extensives en étangs et plans d’eau hors piscicultures
La demande d’autorisation visée à l’article 2 du présent arrêté est adressée (ainsi que précisé à
l'article 3 }
:
-
au sous préfet du Blanc pour les tirs effectués dans les limites de cet arrondissement
-
au directeur départemental des territoires dans les autres cas.
Au
vu,
notamment,
des
dégâts
de
grands
cormorans
enregistrés
au
cours
des
saisons
précédentes,
les
autorisations peuvent être délivrées sur l’ensemble du département de l’Indre. Les bénéficiaires d’autorisation doivent respecter les règles de la police de la chasse, notamment être munis de leur permis de chasser validé pour la saison cynégétique concernée. La
destruction
par
tir
de
la
dite
espèce
peut
en
outre
être
effectuée
dans
les
secteurs
d’eaux
libres
-
périphériques des piscicultures définies à l’article
1 jusqu’à
100 m de leurs rives. Le service départemental
de l'office national de la chasse et de la faune sauvage devra être informé, au préalable, de toute opération de destruction sur rivières. Les prélèvements sont effectués dans la limite du quota départemental annuel fixé par arrêté interministériel. Les bénéficiaires d’autorisation devront adresser chaque année, un compte rendu détaillé des opérations de tir, y compris en cas de bilan nul.
- pour le 15 mai au plus tard pour les autorisations délivrées jusqu’au 30 avril, - pour le
15 juillet au plus tard pour les autorisations couvrant la période du
1° mai au 30
juin.
Ce compte rendu détaillé sera adressé à l'autorité ayant délivré l'autorisation. Après
relance
des
services
de
l’Etat,
à
défaut
de
transmission
du
compte
rendu
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation, celle-ci sera suspendue ou non renouvelée . Les
autorisations
préfectorales
sont
délivrées
aux
demandeurs,
qui,
sous
leur
responsabilité
pourront
être
déléguées à des ayants droits. Elles sont présentées à toute réquisition des services de contrôle : elles peuvent être retirées en cas de non-respect des conditions imposées pour son utilisation ou dans
le cas où le quota
départemental précité a été atteint. Annexe IT à l’arrêté préfectoral n° SPLB-2016-053 du 2 septembre 2016
Opérations au profit de populations de poissons menacées sur les cours d’eau
La destruction par tir des oiseaux de Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est autorisée, dans un périmètre de 100 mètres des rives des cours d’eau sur l’ensemble du département de l’Indre. Les
prélèvements
sont
effectués
dans
la
limite
du
quota
départemental
accordé
annuellement
par
arrêté
ministériel. Les
personnes
procédant
aux
tirs
doivent
respecter
les
règles
de
la
police
de
la
chasse,
notamment
être
munies de leur permis de chasser validé pour la saison cynégétique concernée. Elles doivent veiller à ne pas perturber la présence d’autres espèces protégées dans les zones de dortoirs. Après la date de la fermeture de la chasse au gibier d'eau (canards, oies et rallidés), les tirs dans les zones de nidification des oiseaux d’eau seront évités. Les opérations
de tir sont encadrées par le
service départemental de l’office national de la chasse et de
la
faune sauvage (ONCFS) :
- les opérations de tir doivent être préalablement signalées au service départemental de l'ONCFS (tél. : 02.54.24.58.12) - les opérations
sur dortoirs réunissant dix tireurs ou plus
doivent être encadrées par un agent
assermenté pouvant être un agent du service départemental de l'ONCEFS, un lieutenant de louveterie ou un agent du service départemental de l'ONEMA. Dans tous les cas, il est communiqué dans les 24 heures suivant chaque opération au service départemental de
l'ONCFS,
le
nombre
d'oiseaux
abattus.
Ce
dernier
veille
au
respect
du
quota
départemental.
En
concertation
avec
la
direction
départementale
des
territoires,
il
informera
les
bénéficiaires
du
nombre
d'oiseaux pouvant être encore tirés dans le respect du quota départemental. A leur demande,
les
propriétaires
ou
fermiers
riverains
des
cours
d’eau
et plans
d’eau
situés
au-delà des
zones de pisciculture extensive, les pêcheurs membres d’une association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
ainsi
que
les
personnes
qu’ils
mandatent,
sont
associés
aux
opérations
de
tir
ainsi
organisées. La demande d’autorisation visée à l’alinéa précédent est présentée : -
à la sous-préfecture du Blanc pour les tirs effectués dans la limite de cet arrondissement
-
à la direction départementale des territoires dans les autres cas.
Les
autorisations
préfectorales
sont
délivrées
aux
demandeurs,
qui,
sous
leur
responsabilité
pourront
être
déléguées à des ayants droits. Elles sont présentées à toute réquisition des services de contrôle : elles peuvent être retirées en cas de non-respect des conditions
imposées pour son utilisation ou
dans le cas où le quota
départemental précité a été atteint Chaque autorisation de tir doit faire l’objet d’un compte rendu détaillé transmis selon le cas (service ayant assuré
la
délivrance
de
l’autorisation)
à
la
sous-préfecture
du
Blanc
ou
à
la direction
départementale
des
territoires pour le 15 mars au plus tard. Après
relance
des
services
de
l'Etat,
à
défaut
de
transmission
du
compte
rendu
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation, celle-ci pourra être suspendue ou non renouvelée . Département de l'Indre
»
itement des demandes
|
de tir
de cormorans
Tr té
Annexe à l'arrê
Demandes d'autorisa
ir traitée.
Direc
Départ
des Territoires
L
| Cité
Administrative
60616
Ex
DT
de
36020
CHÂTEAU
Céd
Sir
Sources : IGN/BDCAR
Sous-Préfecture di
IT SGSPRENSE
ee) 6 Plai
u Génér:
210
36300
LE
BLANC