Arrêté - Préfecture - Indre - ART cc Cherine

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Arrêté - Préfecture - Indre - ART cc Cherine Document publié le Mardi 17 novembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - ART cc Cherine)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Tourisme, Liberté » Liberté » Égalté + Fratsrntt Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

ARRETE N° SPLB — 2015 — 047 du 17 novembre 2015

portant renouvellement de la composition du comité consultatif

de la Réserve Naturelle Nationale de Chérine

Le Préfet de l’Indre,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles R 332-15 à R 332-17 ;

Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère

consultatif;

Vu le décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve

naturelle nationale de Chérine (Indre);

Vu l’arrêté préfectoral n°2011-328-0007 du 24 novembre 2011 portant renouvellement de la

composition du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Chérine ;

Sur proposition du Sous-préfet du Blanc,

ARRETE

Article 1

Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Chérine, présidé par le Préfet ou son

représentant est composé de la manière suivante :

Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de

PÉtat :

- M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l’aménagement et du logement de

la région Centre-Val de Loire ou son représentant

- M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Indre ou son représentant

- M. le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la

Faune Sauvage ou son représentant

- M. le Chef du Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux

aquatiques ou son représentant

Place de la Victoire et des Alliés — BP 583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex - TÉLÉPHONE : 02 54 29 50 00

site internet : www.indre.gouv.frM. le Commandant du Centre de transmission de la Marine de Rosnay ou son

représentant

M. le Directeur Académique des services de l’Education Nationale ou son

représentant

M. le Directeur de l’ Agence de l’eau du Bassin Loire-Bretagne ou son représentant

M. le Délégué départemental du Service départemental d’Incendie et de Secours ou

son représentant

Représentants des collectivités territoriales ou leurs groupements :

1

M. le Président du Conseil Régional ou son représentant

M. le Président du Comité départemental du tourisme ou son représentant

M. le Président de la communauté de commune Cœur de Brenne ou son

représentant

M. le Maire de ST-MICHEL-EN-BRENNE ou son représentant

M. le Maire de LINGE ou son représentant

M. le Président du Parc Naturel Régional de la Brenne ou son représentant

M. le Président des comités de pilotage des sites Natura 2000 «Brenne» et «Grande

Brenne»

M. le Président du Syndicat d'assainissement et de mise en valeur de la Brenne

Représentants des propriétaires et des usagers :

M. le Président du Conseil Départemental de l’Indre ou son représentant

M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Indre ou son

représentant

M. le Président du syndicat des exploitants piscicoles de la Brenne

M. le Président de la Chambre d'Agriculture de l’Indre ou son représentant

M. Max ALLARD, gestionnaire de chambres d'Hôtes à Rosnay

M. Sébastien HESLOUIS, agriculteur conventionné avec la Réserve

M. Serge TONOLO, pisciculteur conventionné avec la Réserve

M. Hubert LEBAUDY, propriétaire conventionné avec la Réserve

Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pour

principal objet la protection des espaces naturels :

M. le président de World Wild Fundation (WWF) ou son représentant

M. le Président de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ou son représentant

M. le Président de l’association des Chasseurs à l’Arc Berry-Brenne

Mme la Directrice du CPIE Brenne Pays d’Azay

M. le Président du Conservatoire d’espaces naturels de la région Centre

M. le Président de l'Association d’Indre Nature ou son représentant

M. le Président du Conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Chérine

M. Jérôme JAMBIER, agriculteur conventionné avec la Réserve

Place de la Victoire et des Alliés —- BP 583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex - TÉLÉPHONE : 02 54 29 50 00 site internet : www.indre.gouv.frArticle 2

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les

conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le

projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation

d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et

l'amélioration du milieu naturel de la réserve. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière

à une formation restreinte.

Article 3

Le comité consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut

inviter toute personne susceptible de l'éclairer dans ses réflexions.

Article 4

Les membres du comité consultatif sont nommés pour trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.

Les membres décédés ou démissionnaires et ceux, qui en cours de mandat, cessent d'exercer les

fonctions en raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des

nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils

remplacent.

Article 5

Les arrêtés préfectoraux du 5 octobre 1988, du 5 novembre 1999, du 15 mai 2006 et du 24

novembre 2011 portant renouvellement de la composition du Comité consultatif de gestion de la

réserve naturelle de Chérine, commune de Saint Michel en Brenne sont abrogés.

Article 6

Monsieur le Sous-Préfet du Blanc est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré sur le

site internet des services de l’Etat dans l’Indre, rubrique Recueil des Actes Administratifs.

17 A1. 201 Fait à Châteauroux, le

Alain ESPINASSE

Place de la Victoire et des Alliés — BP 583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex - TÉLÉPHONE : 02 54 29 50 00

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