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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Mézériat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20220110)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2022
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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 JANVIER 2022 – 20h00
Salle de Conseil Municipal de Mézériat – Compte rendu
Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joël, COLIN Christelle, PONTHUS Jacques, CHAMBOUVET Philippe, ROBIN Nathalie, BOULLY Stéphanie, COEURET Christelle, MARIN Alain, ROUDEIX Hélène, VALÉRIE Pierre, DESMARIS Thierry, GUILLERMIN Cécile, VOLATIER Leslie et BERTHILLOT Gisèle.
Excusés : BOZONNET Éric (donne pouvoir à PONTHUS Jacques), BUISSON Nicolas (donne pouvoir à VOLATIER Leslie).
M. le Maire ouvre la séance de ce premier Conseil Municipal de cette année 2022 en présentant ses meilleurs vœux à l’ensemble des membres de l’assemblée délibérante. Compte tenu du contexte sanitaire, il se désole une nouvelle fois, que la traditionnelle cérémonie des vœux à la population ne puisse se tenir en ce début d’année.
Le président de séance procède ensuite à l’appel, vérifie le quorum et cite les deux pouvoirs. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
L'assemblée délibérante désigne, à l’unanimité, Leslie VOLATIER, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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2) Approbation du compte rendu de la séance du lundi 15 novembre 2021
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur le projet de compte rendu de réunion du lundi 15 novembre 2021, qui leur a été préalablement transmis.
Thierry DESMARIS demande s’il s’agit bien d’un compte rendu, et non d’un procès-verbal comme cela a été écrit dans le projet qui a été transmis. Guy DUPUIT lui confirme qu’il s’agit bien d’un compte rendu et que la correction sera effectuée dans ce sens.
Aucune autre observation n’étant relevée, le compte rendu du lundi 15 novembre 2021 est approuvé à la majorité.
Pour : 15
Contre : 4 (Leslie VOLATIER, pouvoir de Nicolas BUISSON, Cécile GUILLERMIN et Thierry DESMARIS)
Abstention : 0
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3) Dénomination d’une voie (rapporteur : Guy DUPUIT)
Le 17 novembre 2021, un permis d’aménager a été déposé pour la construction d’un lotissement comprenant 17 lots appelé le « Domaine des glycines », Route des Dalles à Mézériat. Afin de faciliter la signalétique des futures maisons, la voie desservant les 17 lots doit être dénommée, il est proposé de retenir « la rue des glycines ».
Il est rappelé lors du débat que le principe de dénomination des voies, adopté dans les précédents mandats, indiquait que le terme « d’allée » avait été retenu pour les voies desservant de nouveaux lotissements, le terme de rue étant réservé au centre village et le terme de chemin pour la zone pavillonnaire périphérique.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de dénommer la voie desservant les 17 lots du lotissement « Domaine des glycines » dont l’entrée est Route des Dalles, « l’allée des glycines ». Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2022
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Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
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4) Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du Budget Primitif 2022 du budget communal (rapporteur : Hervé CLERC)
Considérant le changement de trésorerie à compter du 1er janvier 2022, les comptes ont été clôturés exceptionnellement plus tôt qu’habituellement et n’ont pas pu, de ce fait, intégrer les virements de crédit prévus dans la Décision Modificative n° 3 approuvée par l’assemblée délibérante le 15 novembre dernier. Afin de ne pas pénaliser les entreprises et d’éviter les interruptions dans le paiement des factures fournisseurs en section d’investissement, l’assemblée délibérante peut autoriser, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021.
L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, d’autoriser pour l’exercice 2022 et jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes :
Objet Montant (€ TTC)
Acquisition du bâtiment du Crédit Agricole (opération 437) 85 000,00 Travaux EP maison des associations (opération 438) 20 000,00
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 3 (Leslie VOLATIER, pouvoir de Nicolas BUISSON et Thierry DESMARIS)
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5) Sapeurs-pompiers – Signature d’une convention pour le financement d’un permis poids-lourd (rapporteur : Guy DUPUIT)
Lors de la séance du 08 février 2021, les élus ont donné un accord de principe pour une prise en charge du financement 2/3 (Commune), 1/3 (Amicale) pour les permis poids-lourds des membres du CPINI de Mézériat, afin de pallier la pénurie de sapeurs-pompiers ayant leur permis poids-lourd. Un sapeur-pompier de 1ère classe a fait acte de candidature, candidature validée par le CPINI. Un devis a été établi par l’Auto-école du Castelet pour un montant de 2 160,00 € TTC. Une convention doit donc être signée entre les parties pour fixer les engagements de chacun (commune, CPINI, sapeur et association).
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser, M. le Maire, à signer la convention engageant la Commune à prendre en charge financièrement deux tiers de la dépense pour le permis poids-lourd d’un sapeur-pompier 1ère classe, conformément à l’accord de principe des élus en date du 08 février 2021.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
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6) Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Date de
signature Acte Prestataire Objet Montant € HT Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2022
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30/11/2021 marché B.71 Print Commande 1150 bulletins municipaux 1 575,25 €
08/12/2021 marché CONTITRADE France SAS Pneu continental démontage/montage 2 064,59
15/12/2021 marché GALLIN Contrôle matériels de sauvetage pompiers 540,83
16/12/2021 marché CERIG Abonnement annuel DSN 600,00
20/12/2021 marché B.71 Print Cartes de vœux 35,94
21/12/2021 marche La Grande Récré Carte cadeau naissance enfant d’un agent communal 50,00
27/12/2021 marché Marion Couverture Zinguerie
Démontage ancien potelé toiture et
remise en place des tuiles
restaurant Cambodiana
3 040,89
31/12/2021 marché CERIG Récupération de l’actif communal sur support informatique 160,00
31/12/2021 convention précaire Syndicat Veyle Vivante
Signature d'une convention
d'occupation précaire pour la mise
à disposition de la gare pour
l’année 2022
1 244,00
Le Conseil Municipal prend acte de ces délégations.
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7) Commissions communales
Les comptes rendus de réunions ayant été transmis préalablement, chaque Vice-Président fait le point brièvement sur le travail de sa commission.
◼ Commission Communication
Josiane MUZY, deuxième Adjointe, signale la validation du bon à tirer, ultime étape dans l’élaboration du prochain Mézémag. Distribution prévue du bulletin municipal début de semaine prochaine, en même temps que le bulletin de la CCV. Quant au bulletin du SMIDOM, son envoi sera adressé directement par la Poste. Il convient de s’atteler d’ores et déjà à l’élaboration du Mézémag de juillet. Une réflexion est engagée, quant aux différents thèmes qui pourraient y être abordés. A cette fin, Josiane MUZY en profite pour fixer le calendrier des prochaines réunions de commission.
La deuxième Adjointe fait part de ses remerciements à toute l’équipe de communication pour leur implication et le travail fourni, surtout lors de la dernière ligne droite dans l’élaboration du bulletin municipal, toujours un peu stressante. Des remerciements particuliers sont adressés à Hélène ROUDEIX pour tout le travail effectué pour la mise à jour du site internet.
◼ Commission Sécurité
Josiane MUZY, deuxième Adjointe en charge de la sécurité et des affaires scolaires, poursuit par l’état d’avancement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Celui-ci est en cours de finalisation. Une réunion des personnes en charge du commandement et du secrétariat sera organisée pour faire le point sur la répartition des missions de chacun. Samedi matin, il sera procédé à la mise à jour de la fiche logistique avec l’accomplissement d’un inventaire du matériel communal.
◼ Commission Affaires scolaires
Josiane MUZY rend compte des derniers évènements intervenus ou à venir au sein des affaires scolaires.
Une réunion est prévue ce mardi à 20h00 portant sur le conseil municipal enfants, qui sera constitué sur le modèle de celui du conseil communautaire. L’objectif serait de finaliser et de cadrer sa mise en place pour fin juin, afin que les élections des membres puissent intervenir fin septembre. Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2022
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Jeudi 13 janvier, grève de la totalité des enseignants de l’école élémentaire et d’un enseignant à l’école maternelle. Le service minimum doit donc être mis en place dans les deux écoles. Le secrétariat de mairie s’attèle à son organisation. Les enfants (14 pour l’instant inscrits) seront accompagnés durant la journée par les intervenantes communales du temps méridien.
Par ailleurs, une classe de maternelle a été fermée aujourd’hui pour cause de cas covid. Josiane MUZY en profite pour mettre en exergue les difficultés de gestion du personnel communal qu’engendre la crise sanitaire.
◼ Commission Animation
Christelle COLIN, quatrième Adjointe, fait le point sur les animations de la commune.
Les fêtes de fin d’année étant à présent achevées, le démontage des décorations du village est prévu ce samedi à 14h00. Une réflexion est d’ores et déjà lancée pour la fin d’année 2022. Joël MONIER fait remarquer qu’aux sites communaux habituellement décorés, devra être ajouté celui du futur groupe scolaire.
La fête des vieux métiers n’aura pas lieu en septembre 2022. Toutefois compte tenu de la baisse du nombre de bénévoles, les membres du Syndicat d’Initiative souhaiteraient proposer en lieu et place du traditionnel défilé, un concert spectacle de danse qui nécessiterait une moindre mobilisation de personnes.
Christelle COLIN signale que la prochaine réunion de la commission se tiendra le jeudi 20 janvier 2022. A l’ordre du jour, l’organisation des manifestations à venir (réception d’accueil des nouveaux habitants, matinée « nettoyage »). Une réflexion sera également lancée sur les modalités d’attribution des subventions communales aux associations et autres organismes, à compter de 2023.
Thierry DESMARIS prend la parole et fait remarquer que certains nouveaux habitants ont été omis d’être invités pour participer à la dernière réception d’accueil des nouveaux habitants. Joël MONIER répond qu’il est difficile de tenir à jour une liste des nouveaux habitants, ceux-ci ne venant pas systématiquement se signaler en mairie lors de leur arrivée. Le troisième Adjoint incite à ce propos, les élus à faire connaître au secrétariat de mairie, les nouveaux habitants dont ils pourraient avoir connaissance.
◼ Commission Développement Durable
Jacques PONTHUS, cinquième Adjoint en charge du développement durable, aborde les sujets traités actuellement par les membres de la commission.
Le broyage des sapins a eu lieu et qui rencontre déjà un vif succès. Cela est de bon augure pour la location du broyeur communal, qui démarrera en février prochain.
Le Département de l’Ain va subventionner l’achat de digesteurs composteurs électroniques pour éliminer les déchets du restaurant scolaire. En 2024, les déchets biodégradables seront interdits dans les poubelles. Reste à savoir si le SMIDOM Veyle Saône et la Communauté de Communes de la Veyle vont s’intégrer aussi à cette démarche.
Le 19 janvier prochain, une rencontre avec M. Paul FERRÉ du SMIDOM Veyle Saône est prévue. A l’ordre du jour de cette réunion, la proposition d’installer des colonnes enterrées dans des endroits urbains assez condensés (centre du village), afin de supprimer à terme, les bacs individuels de collecte. Autre point qui sera abordé, le passage à une collecte tous les 15 jours au lieu de chaque semaine.
Jacques PONTHUS termine en annonçant l’organisation le dimanche 16 janvier, du marché des producteurs locaux. Une douzaine d’exposants est d’ores et déjà attendue.
◼ Commission Santé publique
Philippe CHAMBOUVET, Conseiller délégué à la santé publique, fait un rapide point sur la situation épidémique dans le pays. Dans ce contexte, il a été demandé le report à l’automne, du repas des conscrits classe en 2.
La salle des fêtes reste accessible pour la pratique des activités et autres manifestations mais interdiction de consommation de boissons à l’intérieur du bâtiment jusqu’à nouvel ordre. Les débits de boissons en extérieur demeurent quant à eux, autorisés mais uniquement avec consommation assise. Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2022
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◼ Commission Urbanisme
Joël MONIER, troisième Adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme, annonce le report de la dernière réunion du 13 janvier au 03 février, compte tenu du peu de dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme à traiter. Il en profite pour faire le point sur le nombre de dossiers instruits en 2021, soit 31 permis de construire, 87 déclarations préalables, 39 certificats d’urbanisme, 4 permis de démolir et 2 permis d’aménager, soit au total 163 dossiers, ce qui représente une moyenne de 13,5 dossiers par mois. Force est de constater que la commune reste sur une bonne dynamique en matière d’urbanisme, même si le début de l’année 2022 s’annonce un peu plus calme.
◼ Commission Travaux
Joël MONIER poursuit par un point sur les travaux en cours ou à venir.
Lors de la prochaine réunion de la commission, une réflexion devra être lancée sur le devenir du city- stade sis aux Badelles, le bien est bien abîmé et le risque de ne plus respecter les normes de sécurité en vigueur s’accroît d’année en d’année.
S’agissant du futur groupe scolaire, une visite de chantier par les conseillers municipaux a eu lieu au mois de décembre dernier. Les travaux de charpente sont en cours, la société JOUVENT en charge du gros œuvre poursuit son intervention. Une réunion est prévue prochainement avec tous les concessionnaires de réseaux (gaz, électricité, etc.).
Des travaux de renforcement du réseau d’électricité sont également prévus à divers endroits de la commune, la circulation risque d’être temporairement perturbée sur ces différents secteurs.
◼ Commission Finances
Hervé CLERC, premier Adjoint en charge des finances communales, fait un point sur la situation financière de la commune, situation qui a été présentée préalablement aux membres de la commission, dont la dernière réunion s’est tenue le 21 décembre dernier.
L’exercice 2021 étant désormais clos, le tableau des résultats financiers 2021 est le suivant :
Excédents 2020 Part affectée à l'investissement Dépenses 2021 Recettes 2021 Résultat de clôture 2021
Investissement 484 155 € 1 055 696 € 913 134 € 341 593 €
Fonctionnement 943 309 € 594 974 € 1 034 494 € 1 403 992 € 717 833 €
Total 1 427 464 € 594 974 € 2 090 190 € 2 317 126 € 1 059 426 €
Au vu de ces résultats, la situation financière de la commune est plutôt rassurante, et ce malgré le financement d’une partie des travaux du groupe scolaire pour près d’un million d’euros. La commune se dégage une capacité d’autofinancement de 407 731,00 € en nette augmentation par rapport à l'année précédente. L’emprunt à long terme conclu pour un montant de 1 800 000,00 € n’a pas été débloqué à ce jour et le montant de la trésorerie permet de financer une partie des travaux à venir. A voir s’il sera nécessaire ou non de conclure la totalité de l’emprunt à court terme, qui a été budgétisé en 2021 pour un montant de 1 200 000,00 €.
Hervé CLERC conclut en signalant que ces chiffres seront soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante au printemps prochain, lors de l’adoption des comptes administratif et de gestion 2021.
◼ Planning des prochaines réunions
Mercredi 12 janvier 2022 – 20h00 Commission Sécurité Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2022
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Mercredi 19 janvier 2022 – 20h00 Commission Développement Durable
Jeudi 20 janvier 2022 – 20h00 Commission Animation
Mardi 25 janvier 2022 – 19h00 Commission Travaux
Jeudi 03 février 2022 – 18h30 Commission Urbanisme
Lundi 07 février 2022 – 20h00 Conseil Municipal
Jeudi 24 février 2022 – 20h00 Commission Communication
Jeudi 03 mars 2022 – 19h30 Commission Santé publique
Mardi 22 mars 2022 – 20h00 Commission Communication
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8) Informations Communauté de Communes de la Veyle (CCV)
◼ Conseil Communautaire
M. le Maire annonce que la prochaine séance du conseil communautaire aura lieu le lundi 29 janvier 2022 à Biziat.
◼ Commission aménagement du territoire et développement économique Joël MONIER fait le point sur l’élaboration du PLU intercommunal. Celui-ci est momentanément en stand- by, les élus attendent l’avancement du Schéma de COhérence Territorial (SCOT) Bresse Val-de-Saône pour pouvoir poursuivre la procédure.
◼ Commission services aux publics et aux familles
Nathalie ROBIN signale que le compte rendu de la dernière commission a été transmis aux élus municipaux, la semaine dernière.
◼ Commission transition écologique et mobilités
Guy DUPUIT présente aux élus le dispositif « Veyle Renov+ » initié par la CCV en partenariat avec le SPPEH (Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat) et ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’Ain), dans le cadre du plan climat territorial. Effectif depuis le 1er janvier 2022, l’objectif est de donner une information aux habitants du territoire communautaire sur leurs opérations de rénovation de l’habitat et les dispositifs d’aides financières afférents. La première démarche pour chaque habitant intéressé est de contacter gratuitement un conseiller dédié (Tél. : 04 74 45 16 46), pour obtenir des informations. Suite à cet échange, il pourra être décidé la poursuite de la prestation par un accompagnement personnalisé pour le suivi d’éventuels travaux, moyennant une contrepartie financière de 150,00 €.
Toutes les informations relatives à ce service peuvent être retrouvées sur le site de la CCV : www.cc-laveyle.fr/transition-ecologique/pcaet/veyle-renov
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9) Comptes rendus des travaux des associations, des syndicats et autres organismes
◼ Centre Communal d’Action Sociale (CCAS
Nathalie ROBIN, Conseillère déléguée en charge des affaires sociales et Vice-Présidente du CCAS, rend compte des différents points abordés lors du dernier Conseil d’administration en date du 08 décembre dernier. La séance a donné lieu à un important ordre du jour.
La Communauté de Communes de la Veyle (CCV) a recruté un conseiller numérique en charge d’animer des ateliers de proximité gratuits pour familiariser les usagers de tous âges avec l’informatique et le numérique. Une première série d’ateliers a commencé, sur inscription, aux pôles des services de Pont- de-Veyle et Vonnas. Un atelier spécifique sera organisé à destination des parents d’élèves qui rencontrent des difficultés d’utilisation de l’environnement numérique de travail (ENT) du collège. Dans un second temps, le conseiller numérique pourra intervenir dans les communes souhaitant mettre en place ces ateliers auprès de publics repérés.
S’agissant de la résidence autonomie « les Orchidées », Nathalie ROBIN présente tout d’abord, le programme d’animations pour l’année 2022. Des ateliers mémoire, gymnastique, alimentation et musique sont notamment prévus. La prise en charge de ces activités devrait être assurée par un financement de la Conférence des financeurs via le « forfait autonomie » versé par le Département de l’Ain. Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2022
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Pour répondre plus rapidement aux demandes des résidents, la Vice-Présidente propose que le suivi technique du bâtiment soit assuré par les membres de la commission travaux. Le troisième Adjoint et vice-président de ladite commission émet un avis favorable.
Une réflexion est lancée pour la constitution du conseil de la vie sociale. Le 1er mars prochain, des Opticiens Mobiles interviendront à la résidence autonomie pour présenter les pathologies de l’œil et procéder à un examen gratuit de la vue des résidents et de personnes extérieures qui le souhaitent, sur inscription. Une seconde séance pourra avoir lieu, si cette première intervention rencontre le succès.
Par ailleurs, le Département de l’Ain va déployer la plateforme ViaTrajectoire en faveur des résidences autonomie. Déjà utilisée pour les admissions en EHPAD, elle permet aux personnes âgées de constituer un dossier unique de demande d’admission en établissements médicaux-sociaux grâce à un annuaire des établissements.
Le chèque énergie peut désormais être utilisé par les bénéficiaires dans les résidences autonomie pour régler les charges d’énergie incluses dans leur redevance. Le CCAS a donc adhéré au dispositif pour devenir « acceptant chèque énergie ».
Autre point notable, l’organisation du repas et des colis à destination des aînés. L’organisation d’un repas est validée pour 2022, repas qui ne s’est pas tenu ces 2 dernières années du fait du contexte pandémique. Les personnes fragiles, isolées, malades ou en situation de handicap qui ne pourront ou ne voudront pas y participer, bénéficieront aussi d’un service de la collectivité et se verront proposer un colis. Le repas est prévu le 05 mars suivant le contexte sanitaire et la remise des colis (sur inscription) aura lieu le dimanche 20 mars. Les personnes bénéficiaires seront celles qui ont 71 ans et plus cette année.
Les représentants du CCAS ont rencontré le Syndicat d’Initiative pour réévaluer l’organisation et les modalités de sa participation. Il a été convenu que le CCAS prenne en charge toute l’organisation matérielle ; le Syndicat apportera une participation financière au repas et une aide humaine. S’agissant des colis, la commune est laissée entière organisatrice.
Le dispositif d’aide au transport des personnes âgées est reconduit pour 2022. 17 bénéficiaires en ont fait la demande pour la commune de Mézériat et recevront prochainement leurs tickets de la Communauté de Communes de la Veyle, via les membres du CCAS.
Le Département de l’Ain va élaborer un nouveau projet de territoire afin de mettre en œuvre son action sociale. Trois administrateurs du CCAS ont participé à des commissions de travail. La prochaine réunion est prévue le mardi 08 février 2022.
Nathalie ROBIN termine en faisant part de sa participation à un colloque organisé par la plateforme d’accompagnement et de répit aux aidants « Aux Lucioles ». Cette association a pour objet d’accompagner les aidants en leur apportant des informations, des solutions de répit et un soutien psychologique, notamment par l’organisation de sorties et d’animations. La Vice-Présidente du CCAS va prendre contact avec les représentants de l’association et organiser une information sur la commune.
◼ Comité syndical du SMIDOM Veyle Saône
Guy DUPUIT, Vice-Président du SMIDOM, rend compte du déroulement du dernier comité en date du 17 décembre dernier. Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site internet https://smidom.org/fr/
Plusieurs points à retenir. Sur la commune de Mézériat, 263 sur 452 foyers ont procédé au changement de leur bac. Concernant la collecte des ordures ménagères, une augmentation de tarif de l’ordre de 2,8 % a été votée pour le 1er janvier 2022, ce qui représente le montant de l’inflation de l’année 2021. A compter du premier semestre 2022, de nouvelles consignes de tri seront mises en place dans les Points d’Apport Volontaire. Une communication sera faite en conséquence par le SMIDOM.
◼ Assemblée générale de Mézéri’Arc
L’assemblée générale s’est tenue le 19 novembre 2021, en présence de Christelle COLIN qui en fait le compte rendu. Une baisse d’effectif a été enregistrée pour cette nouvelle saison, baisse due à la pandémie mais aussi par l’impossibilité d’accès du gymnase de Mézériat, en raison des travaux de rénovation. Malgré tout, l’association compte 33 adhérents, dont 16 nouveaux. Le montant annuel de cotisation s’élève 115 € par adulte et 90 € pour les jeunes. Au titre du bilan 2020-2021, à noter tout d’abord l’annulation de toutes les compétitions prévues. Il n’y a pas eu d’encaissement des cotisations, les licences ont été réglées par le club, d’où un résultat financier négatif de – 1 754,97 € Séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2022
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Pour la saison 2021-2022, aucune manifestation n’est prévue au calendrier et ce par manque de bénévoles pour œuvrer à leur organisation.
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10) Questions et informations diverses
→ M. le Maire annonce la démolition prochaine de la résidence des Frachets sise 440 route de Fay, sous la maîtrise d’ouvrage de DYNACITÉ. Après accord du bailleur social, le Comité de fleurissement peut conserver l’usage des serres pour les plantations au moins pour cette année, aucun projet nouveau n’étant programmé. Une réunion de préparation de chantier aura lieu le 19 janvier 2022 à 09h00.
Guy DUPUIT aborde ensuite le sujet du cimetière. Force est de constater qu’il y a de moins en moins de places possibles pour les réservations de concessions et qu’il convient d’y remédier à moyenne échéance. Cet état de fait n’est pas inconnu, puisqu’une étude avait déjà été réalisée entre 2010 et 2012 par M. Jacques CHARNAUX, architecte, portant sur l’aménagement du terrain adjacent au cimetière, acquis par la commune dès 2009. Le montant des travaux avait été estimé à l’époque à 80 000,00 €. M. le Maire a confié au cabinet Laurent CHASSAGNE, architecte et maître d’œuvre du groupe scolaire, la reprise du dossier avec l’appui des membres de la commission travaux.
Pour finir, un rappel est fait à l’ensemble des conseillers municipaux, pour l’organisation des vœux à l’attention des agents de la commune, le jeudi 20 janvier 2022 à 17h00. Tous les membres de l’assemblée délibérante y sont cordialement invités.
→ Stéphanie BOULLY demande où en sont les travaux de rénovation du gymnase de Mézériat. M. le Maire lui répond que le chantier, sous maîtrise d’ouvrage de la CCV, a pris un peu de retard, compte tenu du souci dans les délais d’approvisionnement de certains matériaux. Cependant, tous espèrent tenir les délais prévus.
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L’ordre du jour étant épuisé, aucune question ou information n’étant posée ou donnée, M. le Maire lève la séance à 22h00.
La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le lundi 07 mars 2022 à 20h00.