Procès Verbal - PV 20221017

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Procès Verbal - PV 20221017 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Mézériat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20221017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs,

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI! 17 OCTOBRE 2022 = 20h00 À

Salle de Conseil Municipat de Mézériat - Procès-Verbal

Date et envoi de la convocation : 13 octobre 2022

Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joël, COLIN Christelle, PONTHUS Jacques, CHAMBOUVET Philippe, ROBIN Nathalie, BOULLY Stéphanie, BOZONNET Éric, ROUDEIX Hélène, VALÉRIE Pierre, MARIN Alain, COEURET Christelle, VOLATIER Leslie, DESMARIS Thierry, GUILLERMIN Cécile et BERTHILLOT Gisèle.

Absent : BUISSON Nicolas

M. le Maire ouvre la séance de ce huitième Conseit Municipal de cette année 2022. 1! procède à l'appel et vérifie le quorum. Le quorum est atteint, le Conseil Municipal passe à l'examen de l'ordre du jour.

[ 1. Désignation d'un(e) secrétaire de séance _]

L'assemblée délibérante désigne, à l'unanimité, Stéphanie BOULLY, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. x

AUBIN ILE THIN It

Î 2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 septembre 2022 ]

M. le Maire demande aux conseillers s'ils ont des remarques sur le Procès-Verbat (PV) de réunion du lundi 19 septembre 2022, qui leur a été préalablement transmis.

Une correction a été apportée au préalable portant sur les modalités d'approbation du PV du 04 juillet, à la demande de Cécile GUILLERMIN, La remarque a été intégrée et le projet de PV a été renvoyé à

l'ensemble des conseillers municipaux.

Aucune observation n'étant effectuée, le PV du lundi 19 septembre 2022 est äpprouvé à l'unanimité des membres présents.

AUCH III INT LIT

3. Passage à la M57 (rapporteur : Guy DUPUIT) ]

À compter du 1% janvier 2024, toutes les collectivités devront avoir adopté la nouvelle nomenclature M57 en lieu et place de la M14.

La commune de Mézériat souhaite mettre en œuvre ce référentiel M57, et ce par droit d'option dès le 14e janvier 2023.

Le comptable public, M. Frédéric COGNON, à donné un avis favorable en date du 07 octobre 2022. Mézériat comptant moins de 3 500 habitants, it sera fait application d'une comptabilité dite « abrégée », sans nécessité de l'adoption d’un règlement budgétaire et financier.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de valider le passage à la M57 par droit d'option à compter du 4 janvier 2023.

Pour : 18

Contre : ©

Abstention : 0

ALLIE LITE LT LILI

Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2022

Page 1 surg

4. Signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec le CCAS {rapporteur : Guy DUPUIT)

La commune de Mézériat met à disposition du CCAS, du personnel municipal pour :

- assurer la gestion du CCAS,

- assurer la gestion administrative et financière de la résidence autonomie « Les orchidées »,

- assurer des missions de petit entretien à la résidence,

- _ 8ssurer l'animation de la résidence.

Afin de pouvoir procéder au remboursement des frais de ces agents mis à disposition, it convient de

signer une convention entre ia commune et le CCAS.

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir entre la commune, le CCAS et les agents concernés.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

ELA ELLE LE LITE

Î 5. Budget communal - Décision modificative n° 2 (rapporteur : Hervé CLERC) EL

Afin de pouvoir procéder aux paiements de factures :

- en fonctionnement : dépenses de personnet avec accroissement du point d'indice et prise en charge du personnel du CCAS,

- er investissement : acquisition d'un logiciel pour la iacation de salles, adaptation du logiciel finances pour le passage de la M57, la dématérialisation des actes budgétaires et la reprise de

l'actif ainsi que les indemnités pour le groupe scolaire et des travaux de voirie,

il convient de prévoir des crédits supplémentaires et d'adopter une décision modificative au budget communal exercice 2022.

# Section Fonctionnement

Dépenses "7 ‘Montant (€) | Recettes "5%" "Montant (© :

Remboursement Dépenses de

. personnel CCAS +41217,00

Dépenses de personnel | 20 000.00 | {compte 70841) (chapitre 012) .

Revenus des immeubles + 8 783,00

{compte 752) ’

s Section investissement

Dépênses “ "1 "Montant (€) | Dépenses 2: © TE Montant (©

Groupe scolaire Eaux pluviales maison des L

(opération 362) +50 000,00 | iecociations (opération 438) 600,00

informatique Colonnes OMR enterrées centre L

(opération 374) +2 800,00 | \iiage fopération 442) 52 090,00 Opération voirie

Aménagement quartier nouvelle

(opération 412) +40 000,00 école {opération 443) -40 000,00

Total +82 500,00 | Total -82 500,00

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la Décision Modificative n° 2 du budget communal 2022.

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2022

Page 2 sur 9LANCIA I TU IT 41 dl

{ 6. Fixation des horaires de l’écoie (rapporteur : Guy DUPUIT)

En vue d'une harmonisation pour le groupe scolaire, les directrices des écoles maternelle et élémentaire se sont entendues et ont fait une proposition d'horaires qui sera appliquée à compter de la rentrée du 07 novembre prochain, sous réserve de la validation du conseil d'écoles el de l'assemblée délibérante.

Le conseil d'écoles, doit se prononcer sur le sujet le jeudi 20 octobre 2022

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, l'adoption des horaires proposés suivants, à savoir les lundis, mardis, jeudi et vendredi :

- le matin, 8h30 à 11h50,

- l'après-midi, de13h30 à16h10.

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

LAN LI HA TE TI t

territoriales depuis le 19/09/2022

7. Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

M. le Maire rend compte au Conseit Municipal des décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriaies.

É D: : le Pa

signature ... Le EE ii

GLASS Fourniture et pose de menuiseries

20/09/2022 marché CONSTRUCTION extérieures bâtiment ancienne 2 580,00

agence Crédi Agricole

27/09/2022 | marché |RCEASE Réparation du perforateur 228,68

Achat de cartes cadeaux pour la 06/10/2022 marché | INTERSPORT soirée des champions 915,00

à Achat de cartons emballage pour 06/10/2022 marché |PARISOT déménagement écoles 781,05

. : Achat du logiciel G.M.E.R pour la 20/09/2022 marché | Eurekamicro gestion des salles communales 4 551,00

Fourniture et mise en place d'un

12/10/2022 marché |COLAS tampon sur le puits de l'espace vert 600,00

du groupe scolaire

Le Conseil Municipal prend acte de ces délégations.

AIS T ESS HELENE

[ 8. Groupe scolaire

Un point est d'abord effectué sur le déroulement de la fin du chantier avec les entreprises prestataires. M. le Maire annonce le calendrier de la fin des opérations, à savoir que la réception des travaux est prévue pour le vendredi 21 octobre, le déménagement à compter du 22 octobre. La rentrée des vacances d'autonome le lundi 07 novembre se fera dans le nouveau bâtiment. Le passage des membres de la Commission de sécurité est programmé, quant à lui, pour le mercredi 09 novembre et enfin Pinauguration aura lieu le samedi 03 décembre.

Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2022

Page 3 sur 9

1Guy DUPUIT signale qu'au cours du Chantier, la commune a dû faire face aux nombreuses demandes des entreprises pour réactualiser les prix et faire face à le tension en termes de délai d’approvisionnement. Dans le cadre de cette Situation, la circulaire du 29 septembre 2022 prévoit différentes possibilités pour modifier les clauses financières du contrat initial au titre de l’imprévision, à la condition toutefois que ce ne soit pas à l'administration seule, de Supporter toutes les dépenses supplémentaires liées à cette situation non prévisible lors de la signature des marchés.

En l'espèce, s'agissant du groupe scolaire, six entreprises ont fait des demandes précises de demande d'indemnisation. Après conseil auprès du conseiller des décideurs locaux, et compte tenu des montants négociés entre la commune et les entreprises concernées, il a été décidé de modifier les clauses financières par voie d'avenant, en application de l'article R.2194-8 du code de ta commande publique. Le montant total de ces « indemnisations » représente environ 50 000,00 €. Hervé CLERC fait remarquer que ces 50 000,00 € ne représentent au final qu'un infirme pourcentage du coût total des travaux, de l’ordre de plus de 3 000 000,00 € (soit moins de 2 %).

M. le Maire ajoute que ces 50 000 € représentent l'écart fait entre les estimations établies par le maître d'œuvre et les montants finalement attribués aux entreprises. || précise qu'au niveau formel, ayant délégation du conseil municipal pour la signature de marchés publics et de leurs avenants, it tent à en informer l'assemblée délibérante

S'agissant des modalités de déménagement, la parole est donnée à Philippe CHAMBOUVET. Celui-ci explique que le déménagement débutera samedi matin 22 octobre. Trois camions seront mis à disposition. Les parents d'élèves, dotés d'un utilitaire, s’en serviront. Des chapiteaux seront instaliés pour l'occasion. 36 familles se sont portées volontaires, le personnel technique et les ATSEM seront exceptionnellement mobilisés ainsi que tes élus disponibles.

Le déménagement s'organisera autour de deux équipes, afin qu'une classe par demi-journée puisse être déménagée. De ce fait, le lundi matin, toutes les classes devraient être déménagées.

Rendez-vous est donc donnée samedi matin à partir de C8h00. Philippe CHAMBOUVET se charge de répartir les équipes et d'en informer au préalable les personnes concernées. Cela va étre une belle aventure. Un pot sera organisé le vendredi soir 28 octobre pour remercier toutes les personnes qui se seront mobilisées. Gisèle BERTHILLOT s'est portée volontaire pour réaménager la bibliothèque. Contact sera pris auprès de VMS de Vonnas pour que les tableaux numériques puissent être posés dans les nouvelles claisses.

AUTANT I T1

fs. Aménagement de la Piace du marché _]

M. le Maire aborde le projet d'aménagement de la Place du marché.

Les élus se sont en effet réunis le mardi 04 octobre dernier. Un point est fait sur ia consultation pour le pour la réalisation d'une étude de faisabilité. Trois candidats ont présenté une offre. Guy DUPUIT présente les propositions d'aménagement de chacun et l'analyse, qui en résulte.

Josiane MUZY et Christelle COEURET sont favorables à la réalisation d'une enquête de stationnement pour étudier les caractéristiques de circulation autour de la place.

Leslie VOLATIER considère, pour sa part, que l'étude de faisabilité est inutile et coûteuse car celle-ci a déjà été faite sous le mandat précédent. Elle s'étonne qu'on ne passe pas directement à ja phase de consultation pour la maîtrise d'œuvre, sachant qu'un des candidats a déjà rempli cette mission lors du précédent mandat.

Josiane MUZY fait remarquer que le projet demandé aujourd'hui n'est plus le même que sous le précédent mandat et que de nouveaux éléments vont être pris en compte : extension du périmètre du projet, aménagement de halles, imperméabilité des sots.

Nathalie ROBIN reconnaît qu'il est légiime de se poser la question mais que la réalisation d'une nouvelle étude de faisabilité sécurisera les élus dans leurs choix d'aménagement.

M. le Maire précise que cette nouvelle étude de faisabilité est nécessaire et a pour objectif final de représenter des scénari d'aménagement, qui tiennent compte des nouvelles demandes des élus et qui préparent ainsi la consultation pour la maitrise d'œuvre.

Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2022

Page 4 surM. le Maïe clôt la discussion et après consultation des conseillers municipaux, décide de retenir la praposition qui répond aux critères qualité / prix les meilleurs pour la réalisation de cette étude de faisabilité pour l'aménagement de la place.

AUS LIDIL It lt

[ 10. Commissions communales

Les comptes rendus de réunions ayant été préalablement transmis aux conseillers municipaux, chaque Adjoint fait un point bref sur te travail de la commission, dont it assure la vice-présidence.

# Commission Communication

Josiane MUZY aborde la mise à jour du site internet. Hélène ROUDEIX continue de s'en occuper. Elle a fait appel à Cédric GOMES de la société EUREKAMICRO, développeur du site, pour des modifications pour lesquelles elle n'a pas accès.

E Commission Sécurité

Comme elte l'avait déjà annoncé lors de la précédente séance, Josiane MUZY rappelle que le Pian Communal de Sécurité (PCS) va être transmis aux services préfectoraux. La deuxième Adjointe sollicite par ailleurs des volontaires pour assurer la circulation, lors de la rentrée

scolaire, le lundi 07 novembre prochain.

m Commission Affaires scolaires

Josiane MUZY poursuit par l'élection aujourd'hui même du Conseil Municipal Enfants {C.M.E.). L'élection s'est bien passée, le scrutin s’est déroulé suivant les mêmes dispositions qu'une élection nationale ou locale : campagne électorale, isoloir, urne, dépouillement.

La deuxième Adjointe annonce ensuite le résultat des élections issues des urnes : Nombre de votants : 90

Nombre de candidats : 23

Nombre de conseillers élus : 9 |

Nombre de bulletins blancs et nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 88

Ont été élus :

CE2 : PARNASO Sasha

CM : GAND Anna - BATHO Louna - BARAQUE Jade - LOVELACE Simon - EL FAKIR Farés - TRICHET Manoa

CM2 : SEGURET Joa - BARAQUE Charly

Des remerciements sont adressés aux professeurs de l'école élémentaire pour leur implication dans l'organisation de cette élection ainsi qu'à Josiane MUZY, Hélène ROUDEIX et Gisèle BERTHILLOT. C'est le démarrage du nouveau conseil municipal de jeunes !

Dernière information, une visite du nouveau graupe scolaire est prévue à l'attention des élèves, le jeudi 20 octobre prochain.

= Commission Animation

Christelle COLIN, quatrième Adjointe, rend compte des animations sur la commune.

Trois manifestations ont été récemment organisées :

%_ Samedi 08 octobre, réception d'accueil des nouveaux habitants : 23 personnes accueillies et 13 families représentées.

* Dimanche 09 octobre, opération brioches au profit de l'ADAPEI, 100 brioches ont été commandées, 69 vendues. Un bénéfice de 277,00 € a ainsi été remis à l'ADAPEI. Une réflexion

Séance du Conseil Municipal du 47 octobre 2022

Page 5 sur9est engagée quant au maintien de cette action sous cette forme, sur les années à venir (tenue d'un stand).

Y_ Vendredi 14 octobre à 19h30, cérémonie des trophées des champions : après 2 ans de stand-by pour Cause de crise sanitaire, 54 sportifs ont été mis à l'honneur (judo, boule joyeuse, tennis de table, twirling et tir à l'arc) Des cartes cadeaux auprès d'un magasin de sport ont été remises en lieu et place des trophées.

Concernant l'élaboration du calendrier des fêtes pour l'année 2023, les associations ont jusqu'au 28 octobre, pour faire connaître leurs souhaits et se

positionner. Peu de retours pour l'instant. Une réunion

est prêvue le mardi 08 novembre pour arbitrage et discussions avec les représentants d'associations.

Dernier point, prochaine manifestation à organiser, la cérémonie du 11 Novembre.

n Commission Commerce et Artisanat

Jacques PONTHUS, cinquième Adjoint, débute en faisant le point sur l'avancement de la boutique partagée. Un nom lui a été donné par les artisans, ce sera « L'escale locale ». Les travaux sont en Cours. L'ouverture est prévue pour le mercredi 16 novembre. L'équipe, composée d'une dizaine d'artisans, est enchantée par l'aspect du local. Une fuite d'eau a été détectée dans le bâtiment, à l'étage. L'expert en assurances est passée le 6 octobre pour valider les travaux. Le plombier va intervenir à compter du 26 octobre. Le dossier de sinistre est actuellement dans les mains des différents assureurs.

Autre sujet, l'union des commerçants est relancée, toujours sur le nom de UMM. Une modification des statuts de l'association doit être prochainement effectuée. Une vente de sapins est prévue les 10 et 18 décembre prochains ainsi que l’animation de la Grande Rue pendant ia période de fin d'année. Tout le monde se met en place. Jacques PONTHUS se félicite

de la re-dynamique donnée par les nouveaux

membres de l'association.

m Commission Développement Durabie

Jacques PONTHUS poursuit en abordant le sujet des jardins familiaux. Une visite du site de la Féole a été effectuée. La moitié des personnes intéressées était présente. Des plans du site seront mis à disposition pour prévoir les emplacements. Une association devra être créée par les personnes intéressées. Le comité de fleurissement n'est pas oublié pour autant et sera convoqué à une réunion ultérieure. L'intérêt est que le site soit aménagé de manière harmonieuse entre les Campings caristes, les jardiniers et les bénévoles du fleurissement. À noter que les jardins familiaux ne sont pas limités aux seuls habitants de la commune, un couple de Chaveyriat

a fait connaître son intérêt pour ce dispositif.

# Commission Travaux

Joel MONIER, deuxième Adjoint, fait un point sur les travaux en cours. Outre les travaux du groupe Scolaire, les agents techniques procèdent actuellement à la Coupe des platanes au centre de village. Les décorations pour les fêtes de fin d'année seront à installer, notamment sur le site de la chapelle de Montfalcon.

n Commission Finances

Hervé CLERC, premier Adjoint, fait le point sur les finances de la commune . Le montant de ja trésorerie est à ce jour d'environ 1.048.000 € . Celle -ci s'amenuise, et compte tenu de règlement de factures en instance de paiement, liés au groupe scolaire , la trésorerie réelle s'élève à 479.000 €. Avant la fin de cet exercice, nous devrons encore financer 900.000 € de travaux. Côté recettes, 500.000 € de subventions Sont encore à percevoir. H sera difficile de les encaisser avant la fin de l'année car l'exercice comptable de la Région, du Département et de l'Etat sera clos autour du 30 novembre. Par ailleurs, la Commune préfinance actuellement la TVA, liée aux travaux et ne sera remboursée que dans 2 ans. C'est pourquoi, au vu de ces éléments, et afin d'éviter tout risque de rupture de trésorerie, il sera proposé à la décision de l'assemblée délibérante, l'ouverture d'une ligne de trésorerie ou la conclusion d'un emprunt à court terme.

Séance du Conseil Municipal du 47 octobre 2022

Page 6 sur9 & Planning des prochaines réunions

Jeudi 3 novembre 2022 - 20h00 Commission Animation

Lundi 14 novembre 2022 — 2Gh00 Commission Communication

Mercredi 23 novembre 2022 - 19h00 | Commission Travaux

Lundi 07 novembre 2022 SEE: Conseil Municipal

AUDIT TITI HT TITI

Î 15. Informations Communauté de Communes de ta Veyle (CCV) |

# Conseil Communautaire

M. le Maire annonce que la prochaine séance de conseil communautaire initialement prévue en octobre est reportée en novembre, faute de points suffisants à l'ordre du jour.

# Commission services aux publics et aux familles

Le compte rendu ayant été envoyé préalablement aux élus, la Conseillère municipale déléguée, Nathalie ROBIN, évoque les sujets qui ont été abordés lors de cette dernière réunion. Un point a été fait sur les différentes interventions musicales et sportives dans les écoles du territoire. :

Autres sujets abordés, les délégations de service sur les structures de la petite enfance, l'accueil périscolaire et des centres de loisirs, dont les effectifs ne cessent d'augmenter. Une réflexion est fancée sur là mutualisation des agents entre commune et EPCI. Le territoire communautaire est très sollicité par les demandes d'accueil des familles.

= Commission tourisme et culture

Guy DUPUIT présente le bilan de la saison estivale. À retenir une très bonne saison touristique avec 64 000 entrées enregistrées à la base de loisirs.

= Commission aménagement du territoire et développement économique

Joël MONIER fait le point sur l'avancement du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU). Le dossier est actueliement entre les mains des personnes publiques associées pour avis. Suite à un retard pris dans les formalités du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), l'enquête publique devrait avoir lieu fin d'année 2022 à la mairie de Vonnas et Pont-de-Veylie. Le PLUi devrait être opposable au printemps 2023.

Le dossier est d'ores et déjà consultable sur support papier au secrétariat de mairie et en format informatique sur le site internet de la CCV à l'adresse suivante : https:/www.cc-lavevyle frtransition- ecologique/plui/dossier-projet-du-plui.

ALIAS

[ 12. Comptes rendus des travaux des associations, des syndicats et autres organismes

# Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Nathalie ROBIN, Conseillère déléguée en charge des affaires sociales et Vice-Présidente du CCAS, fait le point sur l'activité de la résidence autonomie « les orchidées »,

- Un départ le 1% août et une arrivée le 1 octobre ont été enregistrés, Un appartement est toujours libre suite au décès d'une locataire.

- Au point de vue animations, établissement du programme pour 2023 en fonction des envies des résidents (gym, atelier musique et alimentation). L'organisation de la journée à thème « une pin-

Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2022

Page 7 sur9up dans le rétro » a été vivement appréciée. Mise en place d'un atelier tricot. Réservé tout d'abord aux membres de la résidence, il pourra être élargi à la population.

- Une rencontre avec l'infirmière de Mézériat a eu lieu, conformément à la convention de partenariat, qui le prévoit une fois par an. Un avenant à cette convention va d’ailleurs été signé prévoyant la mise en place des fiches de liaison pour communiquer entre les différents acteurs concernés, Ce partenariat prendra dès jors tout son sens.

- À l'instar de la commune, la convention de mise à disposition de personnel municipal au CCAS va être proposé à la décision des membres du Conseil d'Administration du CCAS prochainement.

- Décision a été prise d'équiper la salle commune de la résidence autonomie avec des stores bannes. Les résidents qui le souhaitent pourront aussi faire appel à la société qui intervient pour

leur propre appartement mais à leurs frais.

- AU niveau technique, deux comités de suivi ont été organisés : un en juillet et un en septembre. Une liste des dysfonctionnements a été établie et transmise à Dynacité, propriétaire du bâtiment. Acquisition de petits matériels et d'une armoire de secours. Installation d’un micro-ondes,

-_ Établissement d'un projet de contrat d'objectifs et de moyens avec le Département de l'Ain, dans le cadre du « forfait autonomie » pour le financement des actions à la résidence. Le montant de la subvention s'élève à 7 800,00 €, les heures d'animation de l'animatrice de la résidence ont été prises en compte.

- Le Conseil de vie sociale va être mis en Place avec des représentants des locataires, des familles et des élus. Parallèlement, un signalement de tous les événements indésirables qui se produisent (harcèlement, maltraitance, etc.) a été fait auprès du Département, afin de trouver et

d'apporter ensemble des mesures coercitives.

- L'évaluation qualité de la résidence est prévue au 2eme trimestre 2023 (157 critères seront examinés).

- Un travail a été entrepris sur l'élaboration du plan de gestion de crise, à l'instar du PCS communal.

Une réunion a eu lieu te mercredi 21 septembre avec tous les locataires pour leur donner les dernières nouvelles de la résidence. I! a été profité pour rappeler le rôle de l’animatrice et la limite de ses missions.

& Assemblée générale du Sou des écoles

Josiane MUZY, Phitippe CHAMBOUVET et Christelle COEURET rendent compte de l'assemblée

générale, à laquelle ils ont assisté.

Pius de 20 000 repas servis. Vif succès des manifestations, qui à permis de réaliser des bénéfices. En toute logique, les manifestations seront reconduites sur l'année 2022-2023. Le prix du repas n'est pas augmenté, et ce malgré la hausse constatée des prix des denrées alimentaires. L'association a fait le choix de s'orienter sur l'achat local et bio (légumes, viande, produits laitiers). Les bénévoles ont fait part de leur contribution matérielle lors du déménagement.

= Assemblée généraie de l'Harmonie

Alain MARIN et Cécile GUILLERMIN présentent le compte rendu de l'association. Les effectifs sont en baisse, Un souci va se poser pour la participation lors de la cérémonie du 14 Juillet. Au niveau financier, le bilan fait apparaître un résultat en baisse, notamment dû au coût engendré par la réparation d'instruments. Ce résultat s'établit à 1 954,75 € (les salaires de septembre n'ont pas été pris en compte}.

AE LIL ELLE LT IT

(43. Informations et questions diverses n

Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2022

Page 8 surg — M. le Maire informe les élus que l'agent communai en charge principalement de la gestion des dossiers d'autorisation des sois et de l'accueil, pour une durée hebdomadaire de 20h00, a fait connaître son intention de démissionner de son poste. Cet agent est en indisponibilité pour raison de santé depuis 18 mois. M. ie Maire compte accepter cette démission et se donner le temps de réflexion quant à l'évolution du poste. L'agent, qui assure actuellement le remplacement, continuera à pourvoir à la vacance de poste.

LANTA I T1 111

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ou information n'étant posée ou donnée, M. le Maire lève la

séance à 22h22.

Le prochaine séance de conseil municipal aura lieu le lundi 07 novembre 2022 à 20h00.

La secrétaire de séance,

Stéphanie BOULLY,

Séance du Conseil Municipal du 47 octobre 2022

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