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Compte-Rendu - CR 17 Decembre 2018 1
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 Decembre 2018 1)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2018
Mairie de Cadalen
Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Gilles JAUROU, Martine GRANET, Bruno BOZZO, Ghislaine
GUILLERMIER, Catherine SERGENT, Jean-Louis BIROT, Philippe COUDERC, Christian DAVALAN
(arrivé à 21h15), Géraldine NOEL, Guy BARDET, Pascal SANLEFRANQUE.
Absente représentée : Béatrice CAZOTTES représentée par Martine GRANET
Absents excusés : Sébastien BRAYLE , Perrine VIAULES
Secrétaire de séance : Martine GRANET
La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance.
Madame Martine Granet se propose secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour est ensuite abordé.
1. Relevé des décisions du Maire :
Madame le Maire informe le conseil des décisions qu’elle a prises dans le cadre de ses délégations :
e Prolongation d’un an, par avenants, des contrats d'assurance conclus avec Groupama d'Oc
soit jusqu’au 31/12/2019
° Attribution du marché de Maitrise d'œuvre pour les travaux d'extension du cimetière à
Monsieur Alain BADOC — SARL SCOP REGABAT pour un montant HT de 5 454.00 €.
2. Transfert de la compétence « Défense extérieure contre l'incendie » (DECI) au syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable du Gaillacois (SIAEP)/SMIX AEP du Gaillacois
à compter du 1° janvier 2019
Madame le Maire rappelle que l'entretien des bornes incendie (vérification, fonctionnement,
approvisionnement...) est de compétence communale. Elle rappelle également que le SIAEP/SMIX
AEP du Gaillacois a modifié ses statuts afin d'exercer les compétences suivantes :
e Compétence obligatoire : Eau
+ Compétences à la carte : DECI et assainissement
Elle propose au Conseil Municipal de transférer la compétence DECI au SIAEP d'autant que les
canalisations sont leur propriété et que la présence de techniciens du syndicat est nécessaire à la
réalisation de tous travaux sur le réseau. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix « pour », décide de transférer la
compétence DECI au SIAEP du Gaillacois/SMIX AEP du Gaillacois à compter du 1° janvier 2019.
3. Association « L'oiseau Lyre » : subvention 2018
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur la demande d'aide
financière d’un montant de 500.00€ faite par l’association « Le Domaine Articole » au titre de la
subvention 2018. Elle précise que cette subvention avait été inscrite en « crédits réservés » lors du
vote des subventions aux associations du budget 2018.
Par 12 voix « pour », le conseil vote l'attribution de cette subvention, les crédits seront pris sur la
ligne des crédits réservés de l’article 6574.
4. Contrats collectifs couverture santé et prévoyance : participation de la collectivité
Suite à un groupement de commande, la commune participe aux contrats collectifs pour la
couverture Santé et Prévoyance des agents. Le Conseil Municipal soit se prononcer sur une possible
réévaluation de la participation communale.
e Contrat collectif Santé —- Harmonie Mutuelle
Par 12 voix « pour », le conseil municipal décide de porter la participation de la commune à la
cotisation de la mutuelle santé des agents garantis par ce contrat de 14.00 € en 2018 à 15 € par mois
pour l’année 2019.
+ Contrat collectif Prévoyance — Collecteam
Par 12 voix « pour », le conseil municipal décide que la participation de la commune à la cotisation
« prévoyance » de ses agents sera inchangée pour l’année 2019, soit 4.87 € par agent à temps
complet (participation proratisée en fonction de la durée hebdomadaire).
Arrivée de M. DAVALAN à 21h15.
Tarifs communaux au 1° janvier 2019
Comme chaque année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la révision des tarifs communaux.
Après en avoir délibéré, le conseil décide par 13 voix « pour » le maintien des tarifs pour l’année
2019:
A. Photocopies :
Particulier et Association
te ” Dee FEU En Association de CADALEN pas situé sur la commune
de Cadalen Le papier est fourni par l'association
Couleur Noir et Blanc Couleur Noir et Blanc
Format A4 - 0.20 € 0.10 € Format A4 - | 0.10€ Gratuit Recto Recto
Format A4 —]|0.40€ 0.20 € Format A4 — | 0.20 € Gratuit
Recto/verso Recto/verso
Format A3 -|0.40€ 0.20 € Format A4 - | 0.40€ Gratuit
Recto Recto
Format A3 —1|0.80€ 0.40 € Format A4 — | 0.80 € Gratuit
Recto/verso Recto/verso
B. Assainissement
e Redevance d'assainissement (2019) :
"Prime fixe annuelle : 60 €
“" Redevance basée sur le volume d’eau prélevée : 0.87 € le m3
° Participation assainissement collectif
YŸ Assainissement collectif pour les constructions nouvelles : 2520 €
C. Location salle des fêtes — salle de réunion.
Personne de Personne
Cadalen extérieure à
Cadalen
Location salle des fêtes + salle de réunion pour le weekend | 185.00 € 500.00 €
Location salle de réunion 40.00 € 200.00 €
Location salle des fêtes dans son intégralité à la journée 120.00 € 350.00 €
Association de Asso. Extérieure à
Cadalen Cadalen
Location salle des fêtes à une association Gratuit 75.00 €
Caution demandée 320.00 € 800.00 €
Participation Ménage 100€
D. Cimetières
+ Concession temporaire de terrain
Ÿ_ Pour une durée de 30 ans : 80.00 € le m2
*_ Pour une durée de 50 ans : 120.00 € le m2
+ Concession d’une case au Colombarium
“Pour une durée de 15 ans : 350.00 € la case
“Pour une durée de 30 ans : 500.00 € la case e Taxe d’inhumation :
" 40.00 € (taxe non appliquée pour inhumation en caveau provisoire)
° _Inhumation en caveau provisoire (six mois maximum) :
- 12.00 € par mois les 3 premiers mois
- 24.00 € par mois du 4°"° au 6°"° mois.
5. Personnel communal : Recrutement d'agents contractuels sur deux emplois non permanents
Madame le Maire propose :
e Pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour l'entretien et la propreté des
locaux de l’école et divers bâtiments communaux, le recrutement d’un agent contractuel
pour 14 heures par semaine pendant les semaines de classe plus quelques heures pendant
les vacances pour la période du 7 janvier 2019 au 5 juillet 2019.
° Pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité au service administratif (archivage), le
recrutement d’un agent contractuel à 35 heures /sem pour une période d’un mois
renouvelable jusqu'à 6 mois maximum à compter du 14 janvier 2019.
A l'unanimité, le conseil municipal décide du recrutement de ces deux agents contractuels.
6. Budget principal : décision modificative
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à des réajustements de crédits sur le
budget principal 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote la décision modificative suivante :
C/673- Titres annulés S/Ex. Anté. + 500.00
C/6558 — Autres dépenses obligatoires - 500.00
C/722-042 -— Immobilisations Corporelles + 2051.00
-> Aménagement dvt Mairie + 1210.00
-> Cheminement doux + 851.00
C/023 — Virement section Investissement + 2051.00
TOTAL 2051.00 2051.00
‘Op 391-C/2188 - Matériel SONO |+ 2901.00
C/2151-040 - Réseaux de voirie + 1210.00
C/2538-040 — Autres réseaux + 841.00
C/021 - Virement de la sect° de Fonctionnement + 2051.00
C/10226 — Taxe d'Aménagement + 1395.00
Op.387 — Achat Chapiteaux - C/13251 - + 1506.00
Subvention Agglo 7. Budget annexe de l'assainissement 2018 : décision modificative
C/621 Person
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à des réajustements de crédits
sur le budget annexe de l’assainissementl 2018.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité vote la décision modificative suivante :
nel extérieur au service
C/6063 Fourniture entretien et petit équipement - 20 000.00
Communauté d'agglomération Gaillac — Graulhet: Rapport annuel 2017 sur le prix et la
qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Madame le Maire indique que le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets a été présenté au conseil communautaire de l’agglomération
le 17 septembre 2019 et qu’il doit être porté à la connaissance des membres du conseil municipal
puis mis à la disposition des usagers en mairie.
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets. Celui-ci est consultable sur le site de la Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet : environnement.ted.fr
9. Questions diverses :
Une délégation des Gilets Jaunes de Gaillac a été reçue par M. Salvador, Président de
l'Agglomération et quelques élus à l’issue du conseil communautaire du 12/12/2019.
Les Gilets Jaunes ont souhaité « éclairer les élus sur les raisons de la colère qui les
anime grâce aux témoignages collectés sur le terrain depuis le début du mouvement » et
demandé que ces témoignages et revendications soient diffusés aux conseils municipaux.
Madame le Maire a mis à disposition des élus le document porté par les Gilets Jaunes.
Madame le Maire informe l'assemblée qu'une réunion publique d’information et de
présentation de projets coopératifs citoyens d'énergie renouvelable organisée par la Mairie
de Parisot en partenariat avec Gaillac- Graulhet Agglomération aura lieu Mardi 18 Décembre
à la salle des fêtes de Parisot.
Madame le Maire fait lecture d’un courrier émanant de l'association « Cadalen pour l'Espoir »
qui informe les Maires et conseillers municipaux des communes associées au téléthon de
Cadalen que l'association a été contrainte de se mettre en sommeil en l'absence de candidats
au renouvellement du bureau.
Mme Géraldine Noël indique qu'il n’y a plus de panneau « cédez le passage » à la Faounié.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.
Le Maire, La Secrétaire,
Monique CORBIERE-FAUVEL e c