Compte-Rendu - CR 2012 09 27

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2012 03 08

Compte-Rendu - CR 2012 07 17

Compte-Rendu - cr du cm 27 09 2012

Compte-Rendu - CR 31 AOUT 2020

Compte-Rendu - CR 19 septembre 2018

Compte-Rendu - CR 2015 01 19

Compte-Rendu - CR 2015 12 14

Compte-Rendu - CR 2015 11 23

Compte-Rendu - CR 2014 04 09

Compte-Rendu - CR 09 02 2021

Compte-Rendu - CR 2012 09 27 Document publié le Jeudi 27 septembre 2012 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 09 27)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Du 27 Septembre 2012

Présents : CORBIERE-FAUVEL Monique – JAUROU Gilles – SOULIÉ Jacques –BOZZO Bruno – DAVALAN Christian – BIROT Jean-Louis - DEFOS Francis – BRAYLE Sébastien –AZEMA-MARION Christel – ANGEBAUD Cécile Excusés représentés : DESPLOS Josiane a donné pouvoir à BRAYLE Sébastien - RAGARU Joëlle a donné pouvoir à BIROT Jean-Louis - BELLIÈRES Bernard a donné pouvoir à SOULIÉ Jacques Excusé : CAUQUIL Christian

Secrétaire de Séance : Sébastien BRAYLE.

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Brayle Sébastien se propose secrétaire de séance.

Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1. France Télécom : redevance d’occupation du domaine public (RODP) Année 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « Pour », fixe, après mise à jour du patrimoine au 31/12/2011, le montant de la redevance d’occupation du domaine public dû par France Télécom comme suit : * Artère aérienne : 9,790 km x 51.58 € = 504.96 €

* Artère en sous-sol : 37,55 km x 38.68€ = 1452.62 €

* Emprise au sol : 1 m² x 25.79 € = 25.79 €

Soit un montant total de redevance 2012 de : 1983.37 € arrondi à : 1 983 €

2. Redevance d’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de transport et de distribution électrique - Année 2012

ERDF fixe pour 2012 le montant de la redevance d’occupation du domaine public dû à la commune à 189 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « Pour », valide le montant de cette redevance.

3. Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2013-2016 – autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion.

Le CDG a mené une négociation auprès des compagnies d’assurance pour un contrat garantissant les obligations des collectivités à l’égard de leurs personnels en cas de maladie, décès, invalidité, incapacité, et accidents ou maladies imputables ou non au service.

L’offre retenue est celle de Généralis Sofcap.

Après délibération le conseil choisit à l’unanimité l’option sans franchise garantissant la commune dès le 1er jour.

Le taux de cotisation est de 6.70% pour un agent titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL et de 1.16% pour un agent titulaire ou stagiaire non affilié CNRACL, agent non titulaire de droit public, agent non titulaire de droit privé y compris les contrat aidés effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre. Le conseil autorise Madame le Maire avec 13 voix « pour » à signer le contrat d’assurance et la convention de délégation de gestion avec le C.D.G.81.

4. Extension de réseau BT sur P1 Village pour le Groupe Scolaire : Devis du Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET)

Dans le cadre de l’extension du groupe scolaire, il est nécessaire de réaliser une extension de réseau électrique. Le syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) propose un devis pour l’extension de 34 177.67 € et un devis pour le branchement de 5 636.41 €. La participation communale sur ces travaux s’élève respectivement à 18 003,29 € et 2 969,01 €.

Le conseil accepte à l’unanimité la réalisation de ces travaux pour un montant total de 20 972.30 € et décideque cette dépense soit amortie sur une durée de 5 ans.

5. Travaux d’extension de réseau BT sur P1 village (groupe Scolaire) : Convention de passage.

Les travaux de l’extension de réseau pour le groupe scolaire nécessitent la signature d’une convention de passage sur la parcelle D 2020 appartenant à la commune.

Le conseil autorise, avec 13 voix « pour », Madame le Maire à signer cette convention de passage avec le SDET et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

6. Subvention Communale 2012 à l’Association de Lutte contre les Maladies Animales du Tarn (ALMA).

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention 2012 formulée par l’Association Tarnaise de Lutte contre les Maladies Animales (ALMA) pour un montant de 99.45 € (courrier du 10 juillet 2012).

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer cette subvention. Les crédits correspondants seront pris sur la ligne des crédits réservés de l’article 6574.

7. Taxes et produits irrécouvrables : Admission en non-valeur

Madame le Maire fait part de la demande faite par le comptable de la collectivité pour l’admission en non- valeur d’un titre de l’exercice 2008 d’un montant de 24.60 € (taxe ordure ménagère )et d’un titre de l’exercice 2009 d’un montant de 9 € (redevance assainissement).

Le conseil à l’unanimité admet cette non-valeur pour un montant total de 33,60 € et autorise Mme le maire à signer toute les pièces nécessaires à l’accomplissement de cette délibération.

8. Avis du Conseil du Conseil Municipal sur le projet du Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de Técou

La Commune de Técou par courrier du 16 juillet 2012 sollicite l’avis du Conseil Municipal de Cadalen sur son projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté en séance du 28 juin 2012.

Le Conseil Municipal, avec 11 voix « Pour » et 2 « Abstention », émet un avis favorable.

9. Assurance « Dommages Ouvrage » pour les travaux d’extension et de Réhabilitation du Groupe Scolaire et inscription budgétaire de la prime par décision modificative

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire une assurance « Dommages ouvrage » pour les travaux du Groupe Scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « Pour » :

- décide de souscrire un contrat d’assurance dommages ouvrage pour ces travaux - vote la décision modificative suivante :

Budget Principal 2012 – Section de Fonctionnement :

Art.022 « Dépenses imprévues » - 25 000 € ; Art.616 « Prime d’assurance » + 25 000 €. Pour la signature du marché de service et du contrat d’assurance, Madame le Maire agira dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal.

10. Relevé des décisions du Maire

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des différentes décisions, qu’elle a prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal

Assurance : Signature d’un contrat d’assurance le 19 juillet pour le véhicule Partner d’un montant de 472.71 € TTCMarché Public : Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre signé le 27 juillet 2012 et portant rectification d’une erreur matérielle à savoir : le délai d’exécution « livraison pour août 2012 » porté dans l’acte d’engagement est modifié comme suit : « le marché de maîtrise d’œuvre prendra fin un an après la réception des travaux soit au terme du délai de garantie du parfait achèvement des entrepreneurs et pourra être prolongé si les réserves qui seraient signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de la période ».

Assurance : Le 8 août 2012, signature avenant aux contrats d’assurance du tracteur John Deere , du Trafic et de l’ancienne pelle mécanique (sans effet puisque contrat résilié). Modification portant sur le montant de la garantie en responsabilité automobile.

Non exercice du droit de préemption : le 27 août 2012 pour le bien situé « grand rue » section D 1919 d’une superficie de 1 a 45 ca et le 18 septembre 2012 pour le bien situé « grand rue » section D 315 et 316 d’une superficie totale de 88 ca.

11. Questions diverses :

Mme le Maire informe le conseil de la réception de l’attribution de la subvention départementale pour les travaux du groupe scolaire (2ème Tranche) d’un montant de 128 395.37 €.

Monsieur Jaurou rend compte au conseil des réunions de chantiers qui ont eu lieu pour le projet école  L’ordre de service a été notifié aux entreprises. Ouverture du chantier au 12 septembre 2012  La fin des travaux est prévue le 12 novembre 2013

 La mise en place d’une palissade pour sécuriser le chantier aura lieu le mercredi 3 octobre 2012  Le début du terrassement aura lieu autour du 10 octobre

 Les pieux seront réalisés pendant les vacances de la toussaint pour ne pas nuire au fonctionnement du groupe scolaire.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire, Monique CORBIERE-FAUVEL Sébastien BRAYLE