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Compte-Rendu - CR 16 octobre 2018
Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 octobre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2018
Mairie de Cadalen
Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Gilles JAUROU, Martine GRANET, Bruno BOZZO, Ghislaine
GUILLERMIER, Cathy SERGENT , Jean-Louis BIROT , Béatrice CAZOTTES, Philippe COUDERC,
Christian DAVALAN, Sébastien BRAYLE, Guy BARDET, Pascal SANLEFRANQUE.
Absente représentée : Perrine VIAULES par Ghislaine GUILLERMIER
Absente excusée : Géraldine NOEL
Secrétaire de séance : Martine GRANET
La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance.
Madame Martine Granet se propose secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité. L’ordre du jour est ensuite abordé.
1. Relevé des décisions du Maire :
Dans le cadre de ses délégations consenties par le conseil municipal, Madame le Maire informe
l’assemblée que la commune de Cadalen n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles
cadastrées section H n° 807-815-823 et 830 sises à Cadalen lieu-dit « la Viguerie ».
2. Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn : Signature de la convention « Plateforme
Marchés Publics »
Madame le Maire explique, que depuis le 1er Octobre 2018, les communes et EPCI doivent avoir un
« profil acheteur » sur une plateforme dématérialisée d’achats publics leur permettant de mettre en
ligne les documents de consultation pour les marchés publics à disposition des opérateurs
économiques et de réceptionner les documents transmis par les candidats soumissionnaires.
L’Association des Maires et des Elus locaux du Tarn (ADM 81), par convention, met à disposition des
communes une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics afin que les
communes puissent faire leur consultation en conformité avec le Code des Marchés Publics.
Madame le Maire propose de signer avec l’ADM 81 la convention « Plateforme Marchés Publics ».
Après en avoir délibéré, par 14 voix « pour », le conseil municipal décide de signer ladite convention.
3. Adhésion au service « RGPD » de l’Association des Maires et Elus Locaux du Tarn et
nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)
Les collectivités sont amenées à traiter quotidiennement de nombreuses données personnelles
(ressources humaines, état civil, élections, recensement...). Parallèlement, l’environnement
numérique est confronté à de multiples risques tels que les cyberattaques pouvant entrainer la perte
de ces données. Pour garantir la protection de ces données, différents textes ont été votés au niveau national et au
niveau européen. Le règlement européen dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018, apporte de
nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et impose la
désignation obligatoire d’un délégué à la protection de ces données chargé de mise en conformité au
règlement européen.
Le bureau de l’AMD 81 a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens au bénéfice des
collectivités qui en éprouveraient le besoin au regard du volume important de ces nouvelles
obligations imposées et du manque de moyens dont certaines d’entre elles disposent.
Madame le Maire expose à l’assemblée le contrat de service de Délégué à la protection des données
proposé par l’AMD 81 et l’informe que la commune de Cadalen étant « commune test » la mise en
conformité au règlement européen a débuté.
Elle invite donc l’assemblée à l’autoriser à signer ce contrat de service « RGPD » et à désigner l’AMD
81 comme DPD « personne morale » de la collectivité.
Par 14 voix « Pour », le Conseil Municipal accepte la proposition de Madame le Maire.
4. Avenants aux contrats de protection sociale – conventions concernant les couvertures santé
et prévoyance des agents.
Les agents de la communauté d’agglomération Gaillac - Graulhet bénéficient de contrats groupés de
protection sociale auprès d’Harmonie-Mutuelle pour la santé et Collecteam pour la prévoyance. Ces
contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2018.
Afin de s’accorder un délai raisonnable pour mener une réflexion sur l’action sociale, la Communauté
d’Agglomération a sollicité des avenants de prolongation aux mêmes conditions, auprès des
prestataires actuels. Ces avenants sont prévus pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre
2019.
Ces prestataires l’ont accepté.
Il convient donc d’approuver la conclusion de ces avenants.
A l’unanimité, le conseil Municipal approuve la conclusion de ces avenants.
5. Convention avec la ville de Castres relative à l’indemnité de mutation à mettre à la charge
de cette dernière dans le cadre de la mutation d’un adjoint technique territorial titulaire
Monsieur Sylvain GIROU, Agent technique titulaire de la commune de Cadalen depuis le 11 Août
2018, a obtenu sa mutation d’adjoint technique titulaire à Castres avec effet au 1er novembre 2018.
Cette mutation intervenant moins de 3 ans après la titularisation de l’agent, la collectivité territoriale
d’accueil doit à la collectivité territoriale d’origine une indemnité au titre de la rémunération perçue
par l’agent pendant le temps de formation obligatoire et au titre du coût de toute formation
complémentaire suivie par l’agent.
Suivant décompte établi le 14 septembre 2018 et signé par Monsieur le Maire de Castres, l’indemnité
proposée à la ville de Castres s’élève à 396.07 €.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec la ville
de Castres pour le règlement de cette indemnité.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention.
6. Admission en non-valeur de titre de recettes
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Trésorier et suivant son état signé le 13
septembre 2018, après en avoir délibéré par 14 voix « Pour », décide de statuer sur l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant de 235.89 €, sachant que les poursuites engagées
pour le recouvrement de ces dettes ont été infructueuses et que le Tribunal a effacé les créances.
Le montant de ces impayés fera l’objet d’une reprise sur provision.
7. Autonomie financière du budget annexe de l’assainissement (M49)
Madame le Maire informe l’assemblée que, suivant note reçue des services de la Trésorerie de
Gaillac, le budget annexe de l’assainissement géré selon la nomenclature M49 devra obligatoirement
avoir l’autonomie financière au plus tard le 1er janvier 2019.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette autonomie financière.
Après en avoir délibéré, par 14 voix « pour », l’assemblée décide de l’autonomie financière du service
public de l’assainissement à compter du 1er janvier 2019.
8. Budget principal : décision modificative
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à des réajustements et
inscriptions de crédits sur le budget principal 2018 comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement
c/6068 – Autres matières et fournitures + 5 000.00 € c/615221 – Bâtiments publics + 4 000.00 € c/65541 – Compensation charges territoriales + 12 727.00 € c/739211 – Attribution de compensation + 12 000.00 € c/73223 – FPIC (Fonds national de péréquation) + 33 727.00 € TOTAL Section Fonctionnement 33 727.00 € 33 727.00 €
Section d’investissement
Opération n°386 « Maison de Santé»
c/ 204112 – Subventions d’équipement versées
c/2313 – Immobilisations en cours
+ 5 000.00 €
- 5 000.00 €
Opération n°375 – « Mobilier Urbain»
C/2152 – Immobilisation corporelles + 800.00 €
Opération n°347 – « Agrandissement Cimetière
Cadalen » - c/1323 Subvention d’investissement + 21 000.00 € Opération n°370 – c/1323 Subvention d’investissement + 3 600.00 € C/1641 – Emprunt (emprunt d’équilibre) - 23 800.00 € TOTAL Section Investissement 800.00 € 800.00 €
Le Conseil Municipal par 14 voix « Pour » vote la décision modificative telle que présentée ci-
dessus.
9. Amortissement du soutien financier accordé pour le démarrage de la maison de santé
pluridisciplinaire à l’association « Pôle de Santé ambulatoire Pluridisciplinaire de Lagrave et
Cadalen
Par délibération, le 12 juin 2018, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une aide de 5000 €
destinée à financer le démarrage de la maison de santé pluridisciplinaire de Lagrave et Cadalen.
Madame le Maire précise que, s’agissant d’un fond de concours, il convient de procéder à
l’amortissement de cette dépense. Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la durée d’amortissement de cette dépense.
Le Conseil Municipal décide, par 14 voix « Pour », que la dépense relative au soutien financier de
5000 € consenti à l’Association » Pôle de Santé Ambulatoire Pluridisciplinaire de Lagrave et Cadalen
soit amortie sur une durée de 5 ans.
10. Modification des statuts du Syndicat intercommunal d’Alimentation en Eau potable du
Gaillacois (SIAEP)
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de se prononcer dans les meilleurs délais,
sur les modifications des statuts du SIAEP du Gaillacois.
Ces modifications ont pour motivation :
De permettre l’adhésion des communes appartenant aux syndicats d’eau potable de la
moyenne vallée du Tarn en dotant le SIAEPG des mêmes compétences que ces syndicats et
notamment la compétence DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)
De permettre aux communes qui en feront le choix la possibilité de transférer au SIAEPG la
compétence DECI
De permettre aux communes qui en feront le choix la possibilité de transférer au SIAEPG la
compétence Assainissement (collectif).
Après en avoir délibéré, par 14 voix « Pour », le Conseil municipal approuve les modifications des
statuts présentées.
11. Logement communal sis Place Pierre Barthe
Madame le Maire informe le Conseil que le locataire du logement situé au-dessus de la Poste, place
Pierre Barthe, par courrier du 5 octobre 2018 a fait part à la commune de son intention de résilier le
contrat de location suivant un préavis d’un mois. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de
se prononcer sur la réduction du délai de préavis.
Le Conseil Municipal par 14 voix « Pour » accepte cette réduction.
12. Questions diverses
Madame le Maire présente au conseil l’application PanneauPocket « ma commune dans la
poche ». Il s’agit d’une application que les administrés peuvent télécharger gratuitement et
sur laquelle ils trouveront les informations de leur commune. Pour la commune, il suffit de
saisir depuis un ordinateur, un portable ou une tablette les informations et/ou alertes qui
seront vus par les administrés. Une simple connexion internet est nécessaire.
Madame le Maire propose que la commune ouvre un compte PanneauPocket afin d’informer
les Cadalénois sur les activités, animations ou évènements de la commune.
Madame le Maire présente l’association Siel Bleu. Cette association est porteuse du projet
« Découverte des activités physiques adaptées » qui s’adressent aux séniors autonomes de
plus de 60 ans et a pour objectif de faire découvrir diverses activités physiques, le but étant
qu’ils trouvent l’activité qui leur donnera le gout de continuer à pratiquer seul ou en groupe.
Monsieur Sanlefranque fait lecture d’une lettre que lui a adressée un administré à propos de
la croix sise route de Técou qui a été endommagée le weekend de la fête du village. Celle-ci a
été remise en état par les personnes ayant constaté les dégâts. Une rénovation faite de belle
manière au vue des photos présentées. Madame Cathy Sergent présente l’affiche officielle de l’exposition sur la Commémoration du
centenaire de la Grande Guerre. Cette affiche sera visible sur le site de la commune.
L’inauguration de l’exposition est fixée au samedi 10 Novembre.
Monsieur Guy Bardet nous fait un point concernant les cimetières :
- Il rappelle que selon les procédures de reprise de concessions votées par le Conseil
Municipal au mois de janvier 2016 et mises en œuvre en mars 2016, la commune
pourra reprendre les concessions à l’état d’abandon au bout des trois ans de
procédure.
- Des administrés se plaignent, à juste titre, que les poubelles du cimetière de St Jean
du Vigan sont pleines…d’ordures ménagères !!!
- La toiture de l’église de St Pierre de Bézeille est en mauvais état. Un couvreur a été
contacté.
- Un administré de Gabriac demande s’il est possible de mettre des bacs de tri au
cimetière.
Monsieur Pascal Sanlefranque demande s’il est possible de fixer la date des Vœux de la
Municipalité comme évoqué lors de la réunion des Associations.
Madame le Maire propose la date du 26 janvier 2019 pour cette cérémonie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.
Le Maire La Secrétaire
Monique CORBIERE-FAUVEL Martine Granet